Conseil Municipal - CM 07 mars 20174841

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Conseil Municipal - CM 07 mars 20174841 Document publié le Mardi 7 mars 2017 par la commune de Marchaux-Chaudefontaine. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 07 mars 20174841)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Collectivités territoriales,

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COMMUNE DE MARCHAUX

Département du Doubs

Séance de conseil municipal du 7 mars 2017

A 20h30

Convocation : 28 février 2017

Président de séance : CORNE Patrick

Secrétaire de séance : HIDALGO Gisèle

Conseillers présents :

CORNE Patrick, MORALES Jacky, GROSJEAN Michel, JEANNIN Mauricette, CASANOVA Marie-Françoise, BECOULET Bernard, HIDALGO Gisèle, TANGUY Jean-François, CACHOT Estelle, DEVILLERS Martial, ORMAUX Jean, JANIER-DUBRY Catherine

Conseillers absents :

PETITJEAN Danielle (procuration à HIDALGO Gisèle)

STADLER Jean-Charles (procuration à CORNE Patrick)

POMARO Marie-Ange (procuration à JEANNIN Mauricette)

Ordre du jour :

1. Comptes de gestion 2016

2. Comptes administratifs 2016

3. Affectation des résultats

4. Forêt : programme de travaux 2017

5. Délégation de service public : services périscolaires, accueil de loisirs et activités périscolaires - lancement de la procédure

6. Demande de subvention conseil départemental : trottoirs rue de Vieilley ; 7. Demande de subvention conseil départemental : aménagement de sécurité rond-point Grande Rue

8. Demande de subvention DETR : création parking

9. Département du Doubs : convention pour la bibliothèque municipale

10. CAGB : convention ORDICLASSE

11. Convention d’adhésion à l’ADAT : Agence départementale d’Appui aux Territoires

12. CAGB : dispositif d’aide aux communes

13. Participation des communes aux charges scolaires

14. Participation des communes aux charges et produits du cimetière

15. CAGB : PLUi (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal)

16. Service public d’assainissement non collectif (SPANC) : création d’un service avec la Ville de Besançon

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17. Service public d’assainissement non collectif (SPANC) : mise à disposition d’un agent de la Ville de Besançon

01 – COMPTES DE GESTION 2016

L’adjointe chargée des finances rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

- Après présentation des résultats détaillés ci-après,

- Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice précédent, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

- Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve les comptes de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2016. Ces comptes de gestion, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

BUDGET GENERAL

FONCTIONNEMENT

- Dépenses 792 950,00 691 097,53

- Recettes 865 113,00 919 977,73

- Résultat 72 163,00 228 880,20

INVESTISSEMENT

- Dépenses 828 517,00 709 714,85

- Recettes 888 097,00 685 455,41

- Résultat 59 580,00 24 259,44 -

Résultat global 131 743,00 204 620,76

Résultats

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résultats 2016 résultat de clôture exercice précédent part affecté à l'investissement résultat de l'exercice résultat de clôture

INVESTISSEMENT 423 067,05 - 398 807,61 24 259,44 -

FONCTIONNEMENT 383 615,21 343 207,05 188 472,04 228 880,20

39 451,84 - 343 207,05 587 279,65 204 620,76

BUDGET FORET

Section de Fonctionnement

Dépenses 65 205,00 37 416,02

Recettes 548 640,00 513 309,69

Résultat 483 435,00 475 893,67

Section d'Investissement

Dépenses 23 010,00 14 027,22

Recettes 23 010,00 12 517,78

Résultat - 1 509,44 -

Résultat Global 483 435,00 474 384,23

Résultats

résultats 2016

résultat de

clôture ex.

précédent

part affecté à

l'invest.

résultat de

l'exercice

résultat de

clôture

INVESTISSEMENT 5 317,78 - 3 808,34 1 509,44 -

FONCTIONNEMENT 489 941,68 12 517,78 1 530,23 - 475 893,67

484 623,90 12 517,78 2 278,11 474 384,23

C.C.A.S.

FONCTIONNEMENT

- Dépenses 6 200,00 4 977,12

- Recettes 6 750,00 6 748,67

- Résultat 550,00 1 771,55

4/13

Résultats

résultat 2016

résultat de

clôture ex.

précédent

part affecté à

l'invest.

résultat de

l'exercice

résultat de

clôture

INVESTISSEMENT

FONCTIONNEMENT 4 748,67 2 977,12 - 1 771,55

4 748,67 2 977,12 - 1 771,55

BUDGET ASSAINISSEMENT

Section de Fonctionnement 2016

Dépenses 77 420,00 28 857,86

Recettes 77 420,00 89 135,41

Résultat - 60 277,55

Section d'Investissement

Dépenses 2 247 700,00 73 192,68

Recettes 2 247 700,00 41 015,13

Résultat - 32 177,55 -

Résultat Global - 28 100,00

Résultats

2016 résultat de clôture ex. précédent part affecté à l'invest. résultat de l'exercice résultat de clôture

INVESTISSEMENT 1 291,29 33 468,84 - 32 177,55 -

FONCTIONNEMENT 4 289,14 - 64 566,69 60 277,55

TOTAL 2 997,85 - 31 097,85 28 100,00

Adopté par 15 voix pour.

02 – COMPTES ADMINISTRATIFS 2016

Sous la présidence de Mme CASANOVA Marie-Françoise, adjointe chargée des finances, après examen des comptes administratifs 2016 et constatation que les

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résultats sont en concordance avec ceux des comptes de gestion du trésorier, le conseil municipal vote et arrête les comptes, hors la présence de Monsieur le Maire.

Adopté par 14 voix pour.

03 – AFFECTATION DES RESULTATS 2016

BUDGET GENERAL

Les résultats cumulés du compte administratif 2016 sont les suivants :

Section d’investissement Déficit 24 259,44

Section de fonctionnement Excédent 228 880,20

TOTAL 204 620,76

Les restes à réaliser en investissement sont les suivants :

Dépenses 2 700,00

Recettes 46 830,00

Excédent 44 130,00

Il n’y a pas de déficit d’investissement à couvrir.

Affectations :

Dépenses d’investissement Compte 001 Déficit reporté 24 259,44

Recettes de fonctionnement Compte 002 Excédents reportés 228 880,20

BUDGET FORET

Les résultats cumulés du compte administratif 2016 sont les suivants :

Section d’investissement Déficit 1 509,44

Section de fonctionnement Excédent 475 893,67

Dépenses 14 255,00

Recettes 0,00

Déficit 14 255,00

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Affectations :

Recettes d’investissement Compte 1068 Excédent de fonct. capitalisé 15 764,44

Recettes de fonctionnement Compte 002 Excédents reportés 460 129,23

CCAS

Le résultat cumulé du compte administratif 2016 pour la section de fonctionnement est le suivant : excédent de 1 771,55 €. L’excédent sera reporté à nouveau sur le budget primitif 2017, compte 002 « excédent de fonctionnement reporté ».

SERVICE ASSAINISSEMENT

Les résultats cumulés du compte administratif 2016 sont les suivants :

Section d’investissement déficit 32 177,55

Section de fonctionnement Excédent 60 277,55

Les restes à réaliser en investissement sont les suivants :

Dépenses 1 824 950,00

Recettes 1 524 000,00

Déficit 300 950,00

Affectations :

Recettes d’investissement Compte 1068 Excédent de fonct capitalisé 60 277,55

Recettes d’investissement Compte 001 déficit reporté 32 177,55

Adopté par 15 voix pour.

04 – FORET : PROGRAMME DE TRAVAUX 2017

Le conseil municipal valide le projet de programme de travaux présenté par l’ONF lors de la séance du 31 janvier dernier, par 15 voix pour.

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unitaire total

26 2,4 maintenance des cloisonnements sylvicoles 2ème trimestre CHE

26 2,4 dégagement manuel de régénération naturelle 2ème trimestre CHE

8 3,3 maintenance des cloisonnements sylvicoles 2ème trimestre CHE et DIVERS

8 3,3 dépressage - nettoiement de jeune peuplement semestre 2 CHE et DIVERS

8 3 maintenance des cloisonnements sylvicoles 2ème trimestre ERS HET

8 3 dégagement manuel de plantation semestre 2 ERS HET

20 3,5 maintenance des cloisonnements sylvicoles 2ème trimestre CHE

20 3,5 dégagement manuel de plantation 2ème trimestre CHE

23r 3 dégagement mécanisé de régénération naturelle 4ème trimestre HET CHE 283,00 849,00

33 3 dégagement mécanisé de régénération naturelle 4ème trimestre CHET HET 217,00 651,00

39S - 40S 1 - 1,5 dégagement mécanisé de régénération naturelle 4ème trimestre CHE HET 217,00 542,50

20 1,5 Travaux préalables à la plantation : broyage en plein septembre CHE-ERS-MER- ALT 850,00 1 275,00

20 1,5

Travaux préalables à la plantation :

confection de potets mécanique à la

pelle 1800 Unités

septembre CHE-ERS-MER- ALT 1,69 3 042,00

20 1,5 Fourniture de chêne sessile ( 1400 pl) novembre CHE

20 1,5 Fourniture de merisier ( 150 pl) novembre MER

20 1,5 Fourniture d'erable sycomore (150 pl) novembre ERS

20 1,5 Fourniture d'alisier torminaux (100 pl) novembre ALT

20 1,5 Fourniture et pose de protection individuel (250 u) novembre CHE-ERS-MER- ALT

20 1,5 Mise en place de plants en racine nue (1800pl) novembre CHE-ERS-MER- ALT

14 731,50

8 655,00

2017

REPORT

2016

TRAVAUX 2017 =

TRAVAUX 2016 reportés =

860,00 2 064,00

2,41 4 338,00

1 450,00 4 350,00

850,00 2 975,00

1 000,00 3 300,00

Parcelle(s) Quantité en hectares Prestation Période de réalisation Essence(s) Prix de vente

05 – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC : SERVICES PERISCOLAIRES, ACCUEIL DE LOISIRS ET ACTIVITES PERIEDUCATIVES – LANCEMENT DE LA PROCEDURE

M. le Maire informe le conseil que la convention de partenariat entre la commune et l’UFCV pour l’animation périscolaire et accueil de loisirs arrive à échéance le 31 juillet 2017.

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Il convient donc de lancer une procédure de délégation de service public pour la période ultérieure. Considérant la valeur estimée totale du contrat, nous rentrons dans le cadre de l’ordonnance n°2016-65 du 29-01-2016, du décret n°2016-86 du 01/02/2016 et des articles L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, et pouvons, par conséquent mettre en œuvre la procédure dite « allégée ».

Principales étapes de cette procédure :

- Délibération sur le principe de DSP (présente délibération),

- Opérations de publicité,

- Examen des candidatures par la commission d’ouverture des plis (COP),

- Négociations éventuelles,

- Analyse, classement des offres,

- Information des candidats non retenus,

- Délibération approuvant le choix de la COP et autorisant le maire à signer le contrat de DSP.

Après cette présentation, le conseil municipal :

- Renouvelle son approbation du principe de délégation de service public pour les trois activités suivantes : activités périscolaires, accueil de loisirs, nouvelles activités péri-éducatives (NAP)

- Autorise le maire à engager la procédure simplifiée de mise en concurrence et de dévolution du contrat de délégation de services publics

Adopté par 15 voix pour.

06 – DEMANDE DE SUBVENTION CONSEIL DEPARTEMENTAL : TROTTOIRS RUE DE VIEILLEY

Le Conseil municipal :

- s’engage à réaliser et à financer des travaux de création de trottoirs dont le

montant s’élève à 14 069,00 € HT, situé à Marchaux rue de Vieilley.

- se prononce sur le plan de financement prévisionnel suivant :

o subventions : Département 3 517,25 €

o fonds libres : 10 551,75 €

- sollicite en conséquence le soutien financier du Département,

- demande l’autorisation de commencer les travaux avant intervention de la

décision de subvention,

- s’engage à réaliser les travaux dans les deux ans à compter de la date de

notification de la décision attributive de subvention.

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07 – DEMANDE DE SUBVENTION CONSEIL DEPARTEMENTAL : AMENAGEMENT DE SECURITE ROND-POINT GRANDE RUE

Le Conseil municipal :

- s’engage à réaliser et à financer des travaux d’aménagement de sécurité rond- point, s’élevant à 2 970,00 € HT, situé à Marchaux rond-point de la Grande Rue,

- se prononce sur le plan de financement prévisionnel suivant :

o subventions : Département 742,50 €

o fonds libres : 2 227,50 €

- sollicite en conséquence le soutien financier du Département,

- demande l’autorisation de commencer les travaux avant intervention de la décision de subvention,

- s’engage à réaliser les travaux dans les deux ans à compter de la date de notification de la décision attributive de subvention.

Adopté par 15 voix pour.

08 – DEMANDE DE SUBVENTION DETR : CREATION PARKING

Le Conseil municipal :

- s’engage à réaliser et à financer des travaux de création d’un parc de stationnements, s’élevant à 4 146,00 € HT, situé à Marchaux ,

- se prononce sur le plan de financement prévisionnel suivant :

o subventions : Département 1 036,50 €

o fonds libres : 3 109,50 €

- sollicite en conséquence le soutien financier du Département,

- demande l’autorisation de commencer les travaux avant intervention de la décision de subvention,

- s’engage à réaliser les travaux dans les deux ans à compter de la date de notification de la décision attributive de subvention.

Adopté par 15 voix pour.

09 – DEPARTEMENT DU DOUBS : CONVENTION POUR LA BIBLIOTHEQUE

MUNICIPALE

Après avoir pris connaissance du projet de convention pour les bibliothèques municipales établi par le conseil départemental du Doubs, le conseil municipal :

 Accepte les termes de la convention,

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 Autorise le maire à signer le document.

Adopté par 15 voix pour.

10 – DEPARTEMENT DU DOUBS : CONVENTION ORDICLASSE

Après avoir pris connaissance du projet de convention ORDICLASSE V2.0 2017-2019 établi par la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon, le conseil municipal :  Accepte les termes de la convention,

 Autorise le maire à signer le document.

Adopté par 15 voix pour.

11 – CONVENTION D’ADHESION A L’ADAT : AGENCE DEPARTEMENTALE D’APPUI AUX TERRITOIRES

Après avoir pris connaissance du projet de convention d’adhésion à l’Agence Technique Départementale, le conseil municipal :

 Accepte les termes de la convention,

 Autorise le maire à signer le document.

Adopté par 15 voix pour.

12 – CAGB : DISPOSITIF D’AIDE AUX COMMUNES

Le conseil municipal décide d’ajourner cette question pour prendre le temps de la réflexion. Elle sera portée à l’ordre du jour de la prochaine séance de conseil municipal.

Adopté par 15 voix pour.

13 – PARTICIPATION DES COMMUNES AUX CHARGES SCOLAIRES

Après calcul des dépenses de fonctionnement du groupe scolaire sur la base de l’exercice 2016 et des effectifs primaire et maternelle de l’année scolaire 2016/2017, les coûts par élève pour la participation 2017 sont les suivants :

- MATERNELLE = 1 209,00 €

- PRIMAIRE = 384,00 €

Détail de la répartition des charges entre les communes qui scolarisent des enfants à Marchaux :

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communauté de

communes

MATER-

NELLE PARTICIPATION

PRI-

MAIRE PARTICIPATION TOTAL

effectif

total

MARCHAUX 57 68 913,00 92 35 328,00 104 241,00 149

BESANCON 2 768,00 768,00 2

BRAILLANS 4 4 836,00 4 1 536,00 6 372,00 8

CHAMPOUX 3 3 627,00 5 1 920,00 5 547,00 8

CHAUDEFONTAINE 6 7 254,00 6 2 304,00 9 558,00 12

CHATILLON-GUYOTTE Vaite Aigremont - - - 0

POULIGNEY-LUSANS Vaite Aigremont 1 384,00 384,00 1

TOTAL 70 84 630,00 110 42 240,00 126 870,00 180 100%

MARCHAUX 57 68 913,00 92 35 328,00 104 241,00 149 83%

HORS MARCHAUX 13 15 717,00 18 6 912,00 22 629,00 31 17%

Après délibération, le conseil municipal :

1. Accepte la répartition proposée

2. Autorise le maire à signer les conventions avec les communes et communautés de communes compétentes en matière scolaire qui entrent dans le cadre de la participation,

3. Charge le Maire d’établir les titres de recettes sur le compte 7474 « participations »

14 – PARTICIPATION DES COMMUNES AUX CHARGES ET PRODUITS DU CIMETIERE

Mme CASANOVA, adjointe aux finances, présente les modalités de calcul des charges afférentes au cimetière :

Dépenses :

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population

2016 % population Entretien Secrétariat Total

Marchaux 1 236 66,56% 1 383,76 236,90 1 620,66

Chaudefontaine 211 11,36% 236,22 40,44 276,67

Chatillon-Guyotte 131 7,05% 146,66 25,11 171,77

Champoux 91 4,90% 101,88 17,44 119,32

Braillans 188 10,12% 210,47 36,03 246,51

1 857 100% 2 079,00 355,92 2 434,92

Total hors Marchaux 695,24 119,02 814,26

nombre

d'heures

taux horaire brut

+ charges

patronales

TOTAL

Entretien 100 20,79 2 079,00

Secrétariat 12 29,66 355,92

2 434,92

Recettes :

Marchaux Chaudefontaine Chatillon-Guyotte Champoux Braillans

2016 columbarium 4 concessions 3 000,00 1 996,77 340,87 211,63 147,01 303,72

pleine terre 2 concessions 200,00 133,12 22,72 14,11 9,80 20,25

caveau constructible 6 places 600,00 399,35 68,17 42,33 29,40 60,74

vente caveau existant 150,00 99,84 17,04 10,58 7,35 15,19

caveau constructible 2 places 200,00 133,12 22,72 14,11 9,80 20,25

4 150,00 2 762,20 471,54 292,76 203,37 420,14

population légale (chiffres INSEE) 1 857 1 236 211 131 91 188

Année Nature de la concession Prix

répartition par commune (au prorata de la population)

à répartir entre les communes

Après délibération, le conseil :

- Accepte les modalités de répartition des charges et produits présentées, - Autorise le maire à signer les conventions avec les communes concernées.

Adopté par 15 voix pour.

13/13

15 – PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

La loi ALUR de mars 2014 a introduit la possibilité pour les Etablissements de coopération Intercommunale (EPCI) de devenir compétents en matière de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi). Ainsi, par le biais du transfert de la compétence des communes à l’EPCI, à partir du 27 mars 2017, le Grand Besançon pourrait être amené à élaborer son PLUi.

Suite aux ateliers et réunions organisés avec les élus communautaires durant l’année 2016, la CAGB propose la mise en place d’une charte de gouvernance PLUi, dans le cadre du transfert de compétence.

Après avoir pris connaissance du projet de la Charte proposé par la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon, le conseil municipal doit se prononcer sur le transfert de la compétence PLU à la Communauté d’Agglomération.

Après délibération, le conseil refuse le transfert de compétence PLU par 15 voix.

16 – SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) : CREATION D’UN SERVICE AVEC LA VILLE DE BESANÇON

Après avoir pris connaissance du projet de convention de mise en place d’un service public d’assainissement non collectif proposé par la Ville de Besançon, le conseil municipal :

- Accepte la mise en place de ce service,

- Autorise le Maire à signer la convention avec la Ville de Besançon

Adopté par 15 voix pour.

17 – SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) : MISE A DISPOSITION D’UN AGENT DE LA VILLE DE BESANÇON

Après avoir pris connaissance du projet de convention pour la mise à disposition d’un agent de la Ville de Besançon pour accompagner la commune en matière d’assainissement non collectif proposé par la Ville de Besançon, le conseil municipal :

- Accepte la mise à disposition d’un agent de la Ville de Besançon,

- Autorise le Maire à signer la convention avec la Ville de Besançon

Adopté par 15 voix pour.

18 – DEPLACEMENT DU MONUMENT AUX MORTS : DEMANDE DE SUBVENTION ENVELOPPE PARLEMENTAIRE

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Le Maire rappelle au conseil le projet de déplacement du Monument aux Morts dont les demandes de subventions ont été votées en séance du 31 janvier 2017. Il précise qu’il est possible également de solliciter une subvention dans le cadre des crédits répartis par la commission des finances du Sénat.

Après délibération, le conseil municipal :

- Réitère son engagement à réaliser son projet de déplacement du Monument aux Morts, pour une dépense prévisionnelle de 4 638 € HT,

- Sollicite une subvention de l’Etat à l’Etat au titre de l’enveloppe parlementaire, - Demande l’autorisation de commencer les travaux avant intervention les décisions attributives de subvention

- S’engage à réaliser les travaux dans un délai de un an à compter des dates de notification des décisions attributives de subvention

- Se prononce sur le plan de financement suivant :

Subvention « Souvenir Français » = 927,00

Subvention « Office national des Anciens Combattants » = 927,00

Subvention DETR = 1 159,50

Enveloppe parlementaire = 1 800,00

Fonds libres = 175,50

Adopté par 15 voix pour, un conseiller étant parti en cours de séance.