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Déliberation - 15.12.0414 garantie d emprunts a la societe chamarel
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 15.12.0414 garantie d emprunts a la societe chamarel)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Logement,
v
vaubvelin
CTURE DU RHÔNE
PRÉFE
_ a pet.
206 g PUBLIQUES NTRALISÉES
Reçu le
EcrioN DES LIBERTE
DIR gr DES AFFAIRES DÊCE!
Nombre
de
membres
Art 2121-2
Qui ont pris
En Exercice
part à la
du CGCT
défibération
43
43
37
Objet 15.12.0414
Garantie
d'emprunts
accordée
à la
société
coopérative
d'habitants
CHAMAREL
"Les
Barges"
pour
la
construction
de
14
logements
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
01
décembre
2015
ompte
rendu
affiché
le 08
décembre
2015
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
le
24
novembre
2015
A
——_—_—__
Président
:Madame
Hélène
GEOFFROY,
Maire.
Secrétaire
élu
:Madame
Christiane
PERRET-FEIBEL
Membres
présents
à la séance
:
Hélène
GEOFFROY,
Pierre
DUSSURGEY,
Morad
AGGOUN,
Christine
BERTIN,
Stéphane
GOMEZ,
Muriel
LECERF,
Fatma
FARTAS,
Ahmed
CHEKHAB,
Eliane
DA
COSTA,
Kaoutar
DAHOUM,
Matthieu
FISCHER,
Nadia
LAKEHAL,
David
TOUNKARA,
Stéphane
BERTIN,
Eliane
BADIOU,
Jean-Michel
DIDION,
Nassima
KAOUAH,
Pierre
BARNEOUD,
Yvan
MARGUE,
Josette
PRALY,
Régis
DUVERT,
Jacques
ARCHER,
Yvette
JANIN,
Antoinette
ATTO,
Marice-Emmanuelle
SYRE,
Christine
JACOB,
Mourad
BEN
DRISS,
Oscar
ARAZ,
Virginie
COMTE,
Myriam
MOSTEFAOUI,
Saïd
YAHIAOUL
Dorra
HANNACHI,
Christiane
PERRET-FEIBEL,
Charazede
GAHROURI,
Philippe
MOINE.
Membres
absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Armand
MENZIKIAN
à
Stéphane
GOMEZ,
Philippe
ZITTOUN
à
Saïd
YAHIAOUI,
Sacha
FORCA
à
Philippe
MOINE.
Membres
absents
excusés
:Bernard
GENIN,
Nordine
GASMI,
Nawelle
CHHIB,
Patrick
MANDOLINO,
Sandra
OLIVER
Membres
démissionnaires
:Marie-France
VIEUX-MARCAUD,
Sophie
CHARRIER RAPPORT
DE
MADAME
LA
MAIRE
Mesdames,
Messieurs,
La
société
CHAMAREL
« LES
BARGES
»
souhaite
développer
un
projet
d’habitat
coopératif
pour
personnes
vieillissantes.
Fondé
sur une
démarche
participative
d’un
collectif d’habitants,
ce
projet
propose
un
mode
d’habiter
innovant
avec
la création
d’un
lieu
de
vie
intergénérationnel
pour
les
3èmes,
4èmes
et Sèmes
âges.
Cette
opération
s’inscrit
dans
le projet
global
des
Barges
qui
prévoit
une
recomposition
urbaine
du
secteur
avec
des
interventions
sur
les
espaces
publics,
la
création
d’une
nouvelle
voirie,
la
résidentialisation
des
immeubles
de
logements
sociaux
et
copropriétés
et
la
construction
d’une
résidence
proposant
des
logements
en
accession.
Le
projet
de
la société
CHAMAREL
prévoit
la construction
d’un
immeuble
de
16
logements
14
financés
en
PLS
et 2
en
financement
libre
— comprenant
également
des
espaces
collectifs.
Pour
réaliser
cette
opération,
la société
coopérative
CHAMAREL
« LES
BARGES
» a
contracté
un prêt PLS
auprès
du
Crédit Agricole
Centre
Est,
d’un montant
total de
1 279
000
€.
Le
coût
global
de
l’opération
s’élève
à 2
471
500
€,
un
prêt
de
la
CARSAT
(Caisse
d’Assurance
Retraite
et
de
la
Santé
au
Travail),
diverses
subventions,
ainsi
que
des
fonds
propres
apportés
par
les
füturs
habitants
permettent
de
compléter
le
montage
financier
du
projet.
Dans
le
cadre
des
garanties
d’emprunts
accordées
par
les
collectivités
aux
projets
d’habitat
participatif,
la
Ville
de
Vauix-en-Velin
accorde
sa
garantie,
à
hauteur
de
50
%
du
capital
emprunté,
en complément
de la garantie
de 50 %
accordée
par la Métropole.
En
complément
des
garanties
accordées
par
les
collectivités,
une
sécurisation
financière
de
l’opération
est apportée
par Est Métropole
Habitat.
La
garantie
accordée
par
les
collectivités
se répartit
de
la manière
suivante
:
Ville
de
Vaulx-en-Velin
50
%,
soit :
639
500
€
Métropole
de
Lyon
50
%,
soit :
639
500
€
Ces
deux
cautions
sont
cumulatives
pour
garantir
la totalité
du
prêt.
Article
1
: L’emprunt
contracté
par
la société
CHAMAREL
« LES
BARGES
» se
compose
d’un
prêt
PLS
Construction
et d’un
prêt
PLS
Foncier,
dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes
:
Ligne
du
Prêt
:
PLS
Construction
Montant
:
1 004
000
euros
Durée
totale
:
Préfinancement
: 2 ans
Amortissement
: 40
ans
Périodicité
des
échéances :
trimestrielle
Indice
de
référence
:
Taux
de
rémunération
du
Livret
À
en
vigueur
à
la
date
d’effet
du
Contrat
de
Prêt,
soit
0,75
%
Taux
d'intérêt
actuariel
annuel
| Taux
du
Livret
À
en
vigueur
à
la
date
d’effet
du
révisable
:
Contrat
de
Prêt
+
1,11
%
de
la variation
du
taux
du
Livret À.
Révision
du
taux
d'intérêt
à
chaque
échéance
en fonction Ligne
du
Prêt
:
PLS
Foncier
Montant
:
275
000
euros
Durée
totale
:
Préfinancement
: 2
ans
Amortissement
: 50
ans
Périodicité
des
échéances
:
trimestrielle
Indice
de
référence
:
Taux
de
rémunération
du
Livret
À
en
vigueur
à la
date
d’effet
du
Contrat
de
Prêt,
soit
0,75
%
Taux
d'intérêt
actuariel
annuel
|
Taux
du
Livret
À
en
vigueur
à
la
date
d’effet
du
révisable
:
Contrat
de
Prêt
+
1,11
%
de
la
variation
du
taux
du
Livret
À.
Article
2
:La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
Contrat
de
Prêt
et
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’Emprunteur,
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à la
date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
du
Crédit
Agricole
Centre-Est,
la
collectivité
s’engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l’Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement.
Article
3
:Le
Conseil
municipal
s'engage
pendant
toute
la
durée
du
Contrat
de
Prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
de
celui-ci.
Article
4
: La
société
CHAMAREL
«LES
BARGES
»
s’engage
à
fournir
chaque
année
à
la
Ville,
une
copie
de
ses
comptes
pour
permettre
un
contrôle
financier.
En
conséquence
je vous
propose
:
>
De
valider
l’accord
d’une
garantie
d’emprunts
par
la
Ville
de
Vaulx-en-Velin,
à
la
société
CHAMAREL
« LES
BARGES
»,
pour
les
emprunts
contractés
auprès
du
Crédit
Agricole
Centre-
Est,
pour
la
construction
de
14
logements
PLS,
situés
rue
du
19
mars
1962,
à
hauteur
de
50
%,
aux
taux
et
conditions
applicables
suivant
la
règlementation
en
vigueur
et
selon
les
modalités
présentées
ci-dessus
;
Le
montant
total
garanti
par
la
Ville
est
de
639
500
€
(soit
50
%
du
montant
global
des
emprunts). >
D’autoriser
Madame
la
Maire,
ou
son
représentant,
à
intervenir
à
chacun
des
contrats
de
prêts
qui
seront
passés
entre
le
Crédit
Agricole
Centre-Est
et
la
société
CHAMAREL
«LES
BARGES
»,
pour
l’opération
ci-dessus
désignée,
et
à signer
les
conventions
à intervenir
avec
la
société
CHAMAREL
« LES
BARGES
» pour
la
garantie
du
paiement
des
intérêts
et
du
capital
des
emprunts
susvisés
;
>
D’autoriser
Madame
la
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
les
contrats
de
prêts
correspondants
à cette
garantie
d'emprunt.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
et
à
la
majorité,
>
Valide
l'accord
d'une
garantie
d’emprunts
par
la
Ville
de
Vaulx-en-Velin,
à
la
société
CHAMAREL
« LES
BARGES
»,
pour
les
emprunts
contractés
auprès
du
Crédit
Agricole
Centre-
Est,
pour
la
construction
de
14
logements
PLS,
situés
rue
du
19
mars
1962,
à
hauteur
de
50
%,
Révision
du
taux
d'intérêt
à
chaque
échéance
en
fonction aux
taux
et
conditions
applicables
suivant
la
règlementation
en
vigueur
et
selon
les
modalités
présentées
ci-dessus
;
Le
montant
total
garanti
par
la
Ville
est
de
639
500
€
(soit
50
%
du
montant
global
des
emprunts). >
Autorise
Madame
la Maire,
ou
son
représentant,
à intervenir
à chacun
des
contrats
de
prêts
qui
seront
passés
entre
le
Crédit
Agricole
Centre-Est
et la société
CHAMAREL
« LES
BARGES
»,
pour
l’opération
ci-dessus
désignée,
et
à
signer
les
conventions
à
intervenir
avec
la
société
CHAMAREL
«LES
BARGES
»
pour
la
garantie
du
paiement
des
intérêts
et
du
capital
des
emprunts
susvisés
;
>
Autorise
Madame
la Maire,
ou son
représentant,
à signer
les contrats
de prêts
correspondants
à
cette
garantie
d’emprunt.
(Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2131.11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
KAOUAH
ne participe pas
au
vote)
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois,
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.