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Déliberation - decision Maire marche assurance PNAS groupama retour Pref
Document publié le Lundi 5 octobre 2020 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - decision Maire marche assurance PNAS groupama retour Pref)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 06/02/2024
Reçu en préfecture le 06/02/2024
Publié le 06/02/2024 S L O7 DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANC
SAÔNE-ET-LOIRE ID : 071-217101054-202401 31-2024] 06107:AU
CANTON
MACON | Liberté — Egalité — Fraternité
COMMUNE
CHARNAY-lès-MACON
DECISION DU MAIRE
Objet : Attribution marché public d'assurance pour le lot | responsabilité civile à l'assurance Paris Nord Assurance Services (PNAS)
LE MAIRE DE CHARNAY-lès-MACON
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal du 5 octobre 2020 portant délégation de pouvoir du conseil municipal au Maire, pour passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistres afférents ;
CONSIDERANT qu'une consultation a été organisée en conformité avec les règles de la commande publique pour renouveler les contrats d'assurance arrivant à échéance le 31 décembre 2023 ; CONSIDERANT qu'à l'issue de la consultation l'entreprise d'assurance Paris Nord Assurance Services (PNAS) a été retenue pour assurer la commune au titre de la responsabilité civile ;
DECIDE
Article ler:
De signer l'acte d'engagement pour attribuer le lot | à la société d'assurance Paris Nord Assurance Services (PNAS) concernant la responsabilité civile de la commune pour un montant de 2 618,93€/an pour une durée de 3 ans.
Article 2 :
Le Directeur Général des services et le receveur municipal sont chargés de l'exécution du marché et des règlements financiers afférents.
Fait à Charnay-Lès-Mâcon, le 34.424, Lait
Délais et voies de recours : la présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de la commune de Charnay-Lès-Mâcon dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois, vaut décision implicite de rejet. Un recours peut être introduit devant le Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d’Assas, 21016 Dijon Cedex, ou sur le site www.telerecours.fr, dans le délai maximum de 2 mois à compter de la publication de la présente décision ou du rejet du recours gracieux par la commune de Charnay-Lès-Mâcon. Envoyé en préfecture le 06/02/2024
Reçu en préfecture le 06/02/2024
; 7 Publié le 06/02/2024
1D:071-217101054-20240131-2024 06_07-AU Envoyé en préfecture le 06/02/2024
Reçu en préfecture le 06/02/2024
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANC{ Publié le 06/02/2024 S' LOT
SAÔNE-ET-LOIRE ID :071-217101054-20240131-2024 06. 07-AU
CANTON
MACON | Liberté — Egalité — Fraternité
COMMUNE
CHARNAY-lès-MACON
DECISION DU MAIRE
Objet : Attribution marché public d'assurance à la société d'assurance Groupama pour les : - lot 2 protection fonctionnelle,
- lot 4 automobile,
- lot 5 dommages aux biens.
LE MAIRE DE CHARNAY-iès-MACON
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du conseil municipal du 5 octobre 2020 portant délégation de pouvoir du conseil municipal au Maire, pour passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistres afférents ;
CONSIDERANT qu'une consultation a été organisée en conformité avec les règles de la commande publique pour renouveler les contrats d'assurance arrivant à échéance le 31 décembre 2023 ; CONSIDERANT qu'à l'issue de la consultation l’entreprise Groupama a été retenue pour le lot 2 protection fonctionnelle, le lot 4 automobile et le lot 5 dommages aux biens.
DECIDE
Article ler:
De signer l'acte d'engagement pour attribuer les lots suivants :
-__ lot 2 protection fonctionnelle : 663.17€/an
- lot 4 automobile : 15 477.67€/an
- lot 5 dommages aux biens : 26 125,60€/an.
Le contrat d'assurance est conclu pour une durée de 3 ans.
Article 2 :
Le Directeur Général des services et le receveur municipal sont chargés de l'exécution du marché et des règlements financiers afférents.
Fait à Charnay-Lès-Mâcon, le 11 CA. Jo
Le Maire, ——
Christine ROBI
Délais et voies de recours : la présente décision peut faire l’objet d'un recours gracieux devant le Maire de la commune de
Charnay-Lès-Mâcon dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois, vaut décision implicite de rejet. Un recours peut être introduit devant le Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, 21016 Dijon Cedex, ou sur le site www.telerecours.fr, dans le délai maximum de 2 mois à compter de la publication de la présente décision ou du rejet du recours gracieux par la commune de Charnay-Lès-Mâcon. Envoyé en préfecture le 06/02/2024
Reçu en préfecture le 06/02/2024
A IT Publié le 06/02/2024
1D:071-217101054-20240131-2024 06_07-AU