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Déliberation - 2025 50 Creation emploi non permanent 4.55 35eme
Document publié le Mercredi 30 juillet 2025 par la commune de Vacqueyras.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 50 Creation emploi non permanent 4.55 35eme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
République Française
Département de VAUCLUSE
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VACQUEYRAS
Nombre de Membres : , D DT
En exercice : 12 Séance du 30 juillet 2025
Présents à la sFnes (rien 27 L’an deux mille vingt-cinq
Votants : 12 Et le 30 juillet à 20h30
nn ennnnnnn Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué,
Date de la convocation : s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance publique dans le 21/07/2025 ; 8 £ LE £ ste
Date d'affichage : lieu habituel de séance, sous la présidence de Monsieur Philippe
21/07/2025 BOUTEILLER, Maire.
Etaient présents :
Mrs Philippe BOUTEILLER, Jérôme PAOLI, Julien BRUNET.
Mmes Anne-Marie ISAIA, Thérèse BAUDOUIN, Jessica GOUJON, Nathalie SORDI.
Etaient représentés :
Agnès BURLE donne pouvoir à Anne-Marie ISAIA
Philippe BERNARD donne pouvoir à Jessica GOUJON
Jaouad ABOUD donne pouvoir à Julien BRUNET
Sylvie ALAZARD donne pouvoir à Philippe BOUTEILLER
Céline BOYER donne pouvoir à Jérôme PAOLI
Jessica GOUJON est désignée secrétaire de séance
N° 2025/50
OBJET: CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT D’ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE A TEMPS NON COMPLET (4,55/35EME) SUR LE GRADE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL.
Vu l’article L332-23-1° du Code Général de la Fonction Publique ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité à savoir : entretien des bâtiments publics. Il est proposé aux élus du Conseil Municipal de se prononcer sur la création d’un emploi non permanent à temps non complet (4.55/3*"%) pour accroissement temporaire d’activité sur le grade d’adjoint technique territorial.
Entendu l’exposé du Maire
Après en avoir délibéré
Et à l’unanimité des suffrages exprimés
- APPROUVE la création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour une durée de 4.55/35È% annualisée.
- DIT que cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois. - DIT que la rémunération de l’agent sera calculée par référence au premier échelon de la grille indiciaire du grade d’adjoint technique territorial.
- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
La secrétaire de séance
ica GOUJON
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Nîmes par le biais d'une requête sous format papier ou déposée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa réception. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux
dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).