Conseil Municipal - PV170601 Conseil Municipal du 1er juin 2017

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Conseil Municipal - PV170601 Conseil Municipal du 1er juin 2017 Document publié le Jeudi 1 juin 2017 par la commune de Bonnetan. Lien du pdf (Conseil Municipal - PV170601 Conseil Municipal du 1er juin 2017)Thèmes du document : Démocratie, Famille, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

COMMUNE DE BONNETAN 01/06/2017

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 1ER JUIN 2017

L’an deux mil dix-sept, le premier juin à vingt heures trente le conseil municipal de la commune de BONNETAN dûment convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Alain BARGUE, Maire.

Date de convocation : 25/05/2017

Présents : Mmes et M. LAFONTANA – CONDOM – CHERFA-CASES – CHANSAVANG – LASSOUDIERE – DERUE – RAYNAL – JOFFRE – DAMEME – BLONDEAU - AGERT

ORDRE DU JOUR

1

2

3

4

5

6

7

Approbation du procès-verbal de la séance du 30/03/2017

Rentrée 2017 : rythmes scolaires

Participation Citoyenne : Présentation par le major Chaulet

Retrait de la délibération n ° 35-2017

I.A.T. des agents en congés maladies

Choix de l’entreprise pour l’espace cinéraire

Augmentation du montant de la COSP versée aux Francas dans le cadre du SSIEG (périscolaire)

Questions diverses

Le Conseil Municipal décide de traiter le point n°3 et de laisser la parole au Major CHAULET.

PARTICIPATION CITOYENNE : PRESENTATION PAR LE MAJOR CHAULET

Le Major CHAULET se présente et présente également l’Adjudant-Chef DUBOUL.

Il présente la Participation Citoyenne qui ne doit absolument pas être confondue avec une démarche prénommée« Voisins vigilants ».

La participation citoyenne est une action tripartite : Maire, Citoyens et Gendarmerie. Actuellement, les renseignements sont centralisés et les Gendarmeries ne détiennent plus d’information à disposition lorsque des vagues de cambriolages par exemple ont lieu. Le but de la participation citoyenne est de sensibiliser les habitants d’une commune ou d’un quartier en les associant à la protection de leur environnement, et d’informer les forces de l’ordre de faits particuliers

Aujourd’hui Tresses, Salleboeuf, Yvrac et Montussan ont envisagé ce partenariat, les Conseils Municipaux devront se prononcer.

Le Conseil Municipal va se concerter au sujet de la mise en place de ce dispositif à Bonnetan.2

COMMUNE DE BONNETAN 01/06/2017

N° 39-2017

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 30/03/2017

Le compte rendu est approuvé après les rectifications suivantes :

Page 1 : Ordre du jour,

Au point 10, rajout des termes « et vote du budget »,

Rajout du point « Emprunt »

Page 3 : Délibération 25-2017 :

À Résultat reporté de l’exercice antérieur, rectifier déficit par excédent A Résultat comptable cumulé à reporter, rectifier le D en R (recette)

Page 4 : Délibération 26-2017 :

A la 4ième ligne : rajout des termes suivants « conformément à la liste détaillée qui figure en annexe du Budget Primitif (BI.7)

Page 5 : suppression du 3ième paragraphe qui fait doublon.

Délibération 29-2017 : rectifier le montant de l’excédent d’exploitation reporté de 2015 : en 60 941.98 €

Page 7 :

2ième ligne : à Résultat comptable cumulé à reporter, rectifier le D en R (recette) 12ième ligne : à Solde d’exécution N-1 d’investissement, rectifier le montant en 28 315.41 € 13ème ligne : rectifier le total de résultat cumulé : 110 034.72 €

Délibération 32-2017 (supprimer toutes les informations entre parenthèse) Reporter la dernière ligne page 12 du compte rendu (avant le point « validation du bilan mi- mandat ») qui concerne le point « régie de recette cantine ».

N° 40-2017

RENTREE 2017 – RYTHMES SCOLAIRES

Rentrée scolaire 2017 :

15 nouvelles inscriptions pour cette rentrée. 9 départs en CM2 pour l’instant. Il semblerait qu’il y ait d’autres départs prévus mais ils nous seront communiqués lors du prochain conseil d’école le 8 juin prochain. Pour le moment une radiation certaine d’un actuel CE2.

Si les prévisions sont bonnes :

PS = 13 GS = 10 CE1= 16 CM1 = 15

MS = 17 CP = 13 CE2= 6 CM2 = 9 soit 99 élèves. Il faudra être vigilant pour 2018.

Rythmes scolaires :

La directrice de l’école a demandé récemment si la Commune souhaitait modifier les rythmes scolaires pour la rentrée 2017 (courrier adressé à la municipalité).3

COMMUNE DE BONNETAN 01/06/2017

D’autre part, un courrier a été adressé par l’équipe enseignante à tous les parents sur ces rythmes scolaires, sans concertation avec la municipalité. Ce courrier leur demande une réponse.

Madame CHANSAVANG a sollicité la Communauté de Communes, mais n’a pu obtenir de réponse pour l’instant.

La Communauté de Communes a la compétence petite enfance du mercredi après- midi avec tous les centres de loisirs ; une convention SSIEG a été signée avec les Francas à ce sujet.

S’il y a un retour à la semaine d’école à 4 jours, qu’en sera-t-il d’un moyen de garde des enfants si la Communauté de Commune ne se prononce pas ?

Un sondage par mail a été effectué auprès de chaque élu en charge de la vie scolaire sur sa commune pour connaître leur point de vue et pour échanger.

A ce jour, seule la commune de Fargues-Saint-Hilaire a répondu qu’elle reconduit la réforme des rythmes scolaires pour la rentrée 2017, qu’elle attend les nouvelles dispositions budgétaires et si ces dispositions évoluent, pour la rentrée 2018, cela se fera en concertation.

Une demande avait été formulée par sondage auprès des parents via les représentants d’élèves, la directrice a distribué ce sondage suite à la défection des parents élus (lecture de la lettre). Le résultat a donné :

71 % pour un retour à 4 jours,

13 % contre

16 % sans avis.

Quelques points à souligner :

La Commune est engagée avec les Francas par un SSIEG jusqu’au 31/12/2017.

Pour information : le résultat cette année est déficitaire et s’élève à – 2 007.04 €. Il suit un résultat en 2015 excédentaire qui avait entrainé une baisse du montant de la COSP pour l’année 2016 d’un peu plus de 1 500 €.

Ce déficit s’explique quasi exclusivement par l’évolution de la fréquentation observée tout au long de l’année, essentiellement en soirée. Les produits supplémentaires de la CAF ont permis d’en limiter l’impact.

Une réunion avec les Francas est prévue. Il nous sera présenté un compte-rendu de l’activité et des propositions financières, organisationnelles ou fonctionnelles susceptibles d’améliorer la qualité du service rendu.

Pour ce faire, un sondage est mené sur tout le mois de juin, il inclut une partie sur l’impact des rythmes scolaires, le respect des rythmes de l’enfant et la continuité éducative. (Lecture du sondage). Les Francas sont donc aussi en train de réfléchir à l’évolution de cette réforme.

Il est évident que pour le moment, envisager une modification des rythmes scolaires est prématurée car seuls des sondages ont été menés sans réelle concertation, discussions ou échanges. Nous ne sommes pas encore certains du contenu du décret à venir cet été.4

COMMUNE DE BONNETAN 01/06/2017

De plus, un communiqué de l’AMG, stipule que le nouveau Ministre de l’Education Nationale a indiqué que la possibilité donnée aux maires de renoncer à la réforme des rythmes scolaires, ne devrait se généraliser qu’à la rentrée 2018 et non en septembre 2017. Pour septembre 2017, il n’y aura que des expérimentations avec des Maires volontaires. Le Ministre a aussi indiqué que toute modification des rythmes scolaires nécessite au préalable un arbitrage avec l’Inspection Nationale. Or il nous a été demandé par la Directrice le 29 mars 2017 de valider la reconduction des rythmes scolaires avant le 30 mars 2017, tout comme il nous a été demandé de rendre une évaluation du PEDT et de renouveler le PEDT actuel avant le 1er septembre 2017.

Le Conseil Municipal décide, à 11 voix POUR, 1 ABSTENTION de maintenir le système actuel pour la rentrée 2017, ainsi que le lancement d’une démarche concertée entre les différents acteurs pour la rentrée 2018 suivant le décret à venir.

41- 2017

RETRAIT DE LA DELIBERATION N° 35-2017 ET ELECTION D’UN 4èmè ADJOINT

Le 18 mai 2017 une lettre recommandée en provenance de la Préfecture, Direction des Affaires Juridiques et de l’administration locale, bureau des collectivités locales a été reçue en mairie.

Cette lettre recommandée concerne notre délibération N° 35-2017 du 30 mars 2017 fixant de nouvelles indemnités de fonction des élus de notre commune, dont la Préfecture nous demande de procéder au retrait et de délibérer dans le respect des dispositions du CGCT.

En conséquence, il est proposé :

• de retirer la délibération N° 35-2017,

• de supprimer le poste de conseiller délégué tenu par M. Gilbert DAMÊME

• d'élire un 4ème adjoint.

Après avoir entendu l’exposé

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote et décide à la majorité des suffrages exprimés le retrait de la délibération N° 35-2017 du 30 mars 2017, la suppression du poste de conseiller délégué tenu par M. Gilbert DAMÊME et procède à l’élection d’un 4ème adjoint.

Cette élection se déroule au scrutin uninominal secret, à la majorité absolue.

Monsieur le Maire propose la candidature de M. Gilbert DAMÊME.

Monsieur le Maire demande s’il y a d’autres candidatures à ce poste.

Nombre de votants : 12

Nombre de suffrages blanc ou nul : 1

Nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 7

Ont obtenu M. Gilbert DAMÊME, 11 Voix

M. Gilbert DAMEME est proclamé 4éme adjoint et immédiatement installé. Il aura délégation en collaboration avec M. Thierry AGERT, 2ème adjoint, en matière de travaux de voirie et d’entretien du patrimoine communal.5

COMMUNE DE BONNETAN 01/06/2017

Le Conseil municipal décide de fixer le régime indemnitaire des élus sur les bases suivantes : • M. Alain BARGUE, Maire, 28,75% de l’indice 1022, soit 1112,81 € brut mensuel

• M. Alain LAFONTANA, 1er adjoint, 7 ,25% de l’indice 1022 soit 280,62 € brut mensuel

• M. Thierry AGERT, 2ème adjoint, 7,25% de l’indice 1022 soit 280,62 € brut mensuel

• Mme Nadia CHANSAVANG, 3ème adjoint, 7,25% de l’indice 1022 soit 280,62 € brut mensuel

• M. Gilbert DAMEME, 4ème adjoint, 4,5% de l’indice 1022 soit 174,17 € brut mensuel

• Mme Pascale LASSOUDIERE, conseillère déléguée, 4,5% de l’indice 1022 soit 174,17 € brut mensuel

• Mme Marie Christine BLONDEAU, conseillère déléguée, 4,5% de l’indice 1022 soit 174,17 € brut mensuel.

N° 42-2017

IAT DES AGENTS MUNICIPAUX EN CONGES DE MALADIE

Le mode d’attribution de l’IAT des agents municipaux a été décidé par délibération N° 45-2016 du 25 juillet 2016.

A cette occasion le cas des agents en congés de maladie a été évoqué, la collectivité n’ayant pas l’obligation de maintenir le régime indemnitaire dans ce cas.

Il est rappelé que l'Indemnité d'Administration et de Technicité est une prime facultative et modulée pour tenir compte de la manière de servir de l'agent dans l'exercice de ses fonctions.

De fait, l'entretien professionnel sert de base de référence pour le calcul de l'IAT en fonction de l'évaluation faite sur la période du 1er septembre de l'année précédente au 31 août de l'année en cours et des propositions faites par le supérieur hiérarchique.

Le coefficient multiplicateur de base de référence a été fixé à 1.

Le versement de cette indemnité se fait en 2 fois, une moitié en décembre, l’autre en juin de l'année suivante.

Il est proposé de mettre en place le barème de dégressivité suivant en fonction du congès maladie constaté :

Durée des congés maladies

sur la période d'évaluation des

résultats de l'agent

Coefficient

multiplicateur

de l'IAT

3 mois 0.75

6 mois 0.50

9 mois 0.25

12 mois 0

Après avoir entendu l’exposé,6

COMMUNE DE BONNETAN 01/06/2017

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal vote et décide à 10 votes POUR et 2 ABSTENTIONS, la mise en place de ces nouveaux modes d’attribution de l’IAT des agents municipaux.

N° 43-2017

CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR L’ESPACE CINERAIRE

Marie-Christine BLONDEAU rappelle au Conseil Municipal que le nombre de personnes choisissant la crémation est en nette augmentation et qu'une demande de dépôt d’urne funéraire a été formulée dans le passé.

La commune de Bonnetan dispose de deux cimetières : l'ancien et le nouveau, objet de ce projet

d'aménagement.

Aujourd'hui, la partie gauche en rentrant fait l'objet d'un plan d'implantation des concessions.

Sur les quinze dernières années, il a été recensé la vente d'une trentaine de concessions, ce qui

correspond à une moyenne de deux par an. En termes de besoins concernant le columbarium, il a été

retenu le chiffre moyen d'une case par an. Le projet proposé est dimensionné sur une base de 18

cases.

La création de l'espace cinéraire concerne la réalisation suivante :

• Un jardin du souvenir avec un puisard octogonal, une stèle, un livre du souvenir et deux bancs

courbes.

• Un columbarium avec mise à disposition de deux modèles (1 module ESTEREL Droit 12 familles et

2 modules 3 cases PACK MAPA en granit gris et portes en granit noir.

Les conditions d’utilisation de cet espace cinéraire (modalités de cession des concessions) seront précisées dans le règlement intérieur.

Ce projet a fait l'objet d'une présentation et d'un suivi lors des Conseils Municipaux des 26 janvier et 30 mars dernier, qui ont permis la définition de cet aménagement public.

Il doit être réalisé dans le souci d'un triple objectif :

⇒ Aménagement fonctionnel et évolutif.

⇒ Aménagement économique en espace et entretien.

⇒ Aménagement esthétique dans son intégration paysagère.

Les propositions du groupe projet s'inscrivent dans cette perspective.

Des devis ont été demandés à sept entreprises.

Deux entreprises sont proposées pour réaliser ce projet :

1. TECHNIVERT, une entreprise locale basée à Bassens pour le terrassement et

l'aménagement paysager du columbarium avec son allée en surface désactivée. Cette

proposition est sous réserve de négociation. Elle s’inscrit en alternative de l’offre

GRANIMOND de 3 360 € TTC (allée en gravier avec des bordures, pas de béton désactivé),7

COMMUNE DE BONNETAN 01/06/2017

2. et GRANIMOND domiciliée à 57503 SAINT-AVOLD, pour la fourniture et la réalisation du

columbarium, du banc, de la stèle et du livre du jardin du souvenir.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de se prononcer sur ce projet.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré :

APPROUVE à l’unanimité la création d’un columbarium de 18 cases pouvant contenir 3

urnes chacune, ainsi que la création d’un jardin du souvenir, comportant un livre

pouvant recevoir 24 plaques d’identification,

DECIDE d’engager la construction de l’espace cinéraire, dans la limite du budget voté au

Budget Primitif (20 000€) et de confier la fourniture et pose des éléments de cet espace

à l’entreprise GRANIMOND conformément au devis N° 28 229 pour un montant de

13838,40 € TTC.

DONNE MANDAT à Monsieur le Maire :

⇒ d’une part, pour négocier la meilleure offre de prix avec l’entreprise TECHNIVERT en

fonction des derniers aménagements apportés au projet et de passer le marché. Une

délibération sur la fixation des tarifs de concession au columbarium et taxe de

dispersion des cendres au jardin du souvenir sera proposée au prochain Conseil

Municipal.

⇒ d'autre part, pour engager la rédaction du règlement intérieur du columbarium et du

jardin du souvenir, qui devra être affiché au cimetière et à la mairie, et de tenir le

registre identifiant les noms et prénoms des personnes dont les cendres sont

contenues dans l’urne déposée au columbarium, ou répandues dans le jardin du

souvenir.

44- 2017

AUGMENTATION DU MONTANT DE LA COSP VERSEE AUX FRANCAS DANS LE CADRE DU SSIEG

VU la délibération n°6-2015 du Conseil Municipal de Bonnetan du 12 février 2015 relative à la convention S.S.I.E.G. avec les Francas,

VU la convention relative à la mise en œuvre d’un Service Social d’Intérêt Général pour la gestion des activités périscolaires de Bonnetan8

COMMUNE DE BONNETAN 01/06/2017

Considérant que la convention relative à la mise en œuvre d’un Service Social d’Intérêt Général pour la gestion des activités périscolaires de Bonnetan prévoit en son article 7.6 l’évolution de la COSP lorsque celle-ci ne couvre pas les coûts réels imposés au mandataire pour des raisons indépendantes du mandataire (modification de la fréquentation, changement du cadre législatif ou réglementaire, augmentation des coûts des matériels utilisés, …).

Considérant les annexes financières concernant le réalisé 2016 et le prévisionnel 2017,

Le Conseil Municipal décide :

L'adoption du montant de la compensation d’obligation de service public (COSP),

Prend acte du budget prévisionnel 2017 de l’activité, joint en annexe 1,

Décide que le montant de la COSP pour l’année 2017 est fixé à 48 498,29 €,

Bilan financier 2016

Le bilan définitif du mandataire, certifié par le commissaire aux comptes et joint en annexe 2, a été transmis à la collectivité le 11 mai 2017.

Le résultat financier est déficitaire et s’élève à – 2 007,04 €. Il suit un résultat en 2015 excédentaire de 1887,98 € qui avait entrainé une baisse du montant de la COSP pour l’année 2016 de 1509 €.

Ce résultat est directement lié à l’augmentation de fréquentation donc au renforcement nécessaire de l’équipe d’animation afin d’assurer l’encadrement dans le respect des taux réglementaires.

Prend acte du bilan financier définitif 2016,

Décide de régler, sur présentation d’une facture, la somme de 2 007,04 € à l’association des Francas au titre de l’exercice 2016.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal :

- qu’il a reçu une proposition commerciale pour une prise de vue de la Commune. Le conseil municipal refuse la proposition commerciale.

- Des remerciements de Monsieur le Président de la Communauté de Communes des Coteaux Bordelais à l’ensemble des équipes qui ont contribué au bon déroulement de la 3ième édition du Grand Nettoyage de Printemps Intercommunal ainsi qu’aux élus et agents pour leur implication.

- De la réception du rapport d’activités 2016 de la Communauté de Communes et du compte administratif 2016.9

COMMUNE DE BONNETAN 01/06/2017

Les documents sont librement accessibles sur demande au secrétariat.

Dans le cadre du maintien du projet d’Acquisition d’un panneau d’information électronique, Monsieur RAYNAL fait une présentation de photos prises dans les communes voisines représentant les panneaux d’information.

Monsieur AGERT intervient à propos des travaux de sécurisation nécessaires à l’école. Les plaques seront ajourées au lieu de pleines et un changement d’entreprise est nécessaire vu qu’il y en a une qui ne pourra pas intervenir.

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le 27 juillet 2017 à 20 h 30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00H15

A. BARGUE A. LAFONTANA T AGERT G. DAMEME

P. LASSOUDIERE H. JOFFRE C.CHERFA CASES MC. BLONDEAU

D. DERUE N. CHANSAVANG E. CONDOM