Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2025 141 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2025 141 recueil des actes administratifs Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2025 141 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Sécurité publique, #

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DU DOUBS

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°25-2025-141

PUBLIÉ LE 17 SEPTEMBRE 2025Sommaire

Préfecture du Doubs / CABINET

25-2025-09-17-00001 - Page blanche (3 pages) Page 3

2Préfecture du Doubs

25-2025-09-17-00001

Page blanche

Préfecture du Doubs - 25-2025-09-17-00001 - Page blanche 3PRÉFET

DU DOUBS Cabinet sr | Direction des sécurités

Fraternité Pôle sécurité intérieure et ordre public

Arrêté n° 25-2025-09-17-00001

portant interdiction temporaire d'un festival de Black Metal néonazi

Le Préfet du Doubs

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu la Constitution, notamment son Préambule :

Vu la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ;

Vu le Code Pénal ; notamment ses articles 322-111, 431-3 et suivants et R644-4:

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2215: ;

Vu la loi du 30 juin 1881 sur la liberté de réunion ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-5 à L.211-8, L.271-5, R. 211-2 à

R.211-9, et R.211-27 à R.2711-30 :

Vu la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, et notamment ses articles 23, 24 et 24 bis;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, Préfet du Doubs

Considérant que, même en l'absence de circonstances locales particulières, il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police de prendre les mesures nécessaires, adaptées et proportionnées pour prévenir Une atteinte à l'ordre public, dont le respect de la dignité de la personne humaine constitue l’une des composantes ; qu'il appartient en outre à la même autorité de prendre les mesures nécessaires, adaptées et proportionnées pour prévenir la commission des infractions pénales susceptibles de constituer un trouble à l'ordre public sans porter atteinte excessive à l'exercice par les citoyens de leurs libertés fondamentales; qu'à ce titre, le Préfet du département peut prendre toute mesure nécessaire dont le champ d'application excède le territoire d'une commune ;

Préfecture du Doubs

8 bis, rue Charles Nodier

25 000 BESANCON

Préfecture du Doubs - 25-2025-09-17-00001 - Page blanche 4Considérant que, selon les éléments d'information disponibles et concordants, un festival de musique dénommé « Black Metal Blitzkrieg V2» est susceptible de se tenir le samedi 20 septembre et dimanche 21 septembre 2025 dans l'Est de la France ainsi que le mentionne une affiche distribuée dans un cercle d'initiés de la mouvance néonazie; que le lien entre cet événement, l'idéologie nazie et le Troisième Reich ne fait aucun doute; que cette idéologie et ce régime politique reposent sur une classification raciale, xénophobe et antisémite ayant abouti à la mise en place de camps d'extermination au cours de la Seconde Guerre Mondiale ;

Considérant ainsi, qu'eu égard à la communication et l'organisation déployées ce festival est susceptible de donner lieu à des propos incitant à la haine raciale et à la violence à l'encontre de certains groupes de personnes, en particulier la communauté juive, ainsi qu'à l'apologie de crimes commis par les nazis durant la Seconde Guerre Mondiale, notamment la Shoah; que cette manifestation constitue, par son objet même, un trouble majeur à l'ordre public en raison de l'atteinte portée à la dignité humaine par l'idéologie qu'elle promeut et du trouble des consciences que provoquent les idées ainsi défendues ;

Considérant que, pour les mêmes motifs, il existe des raisons sérieuses de penser que la tenue de ce festival est de nature à donner lieu à des propos et gestes pénalement réprimés, notamment par l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ;

Considérant que les organisateurs de ce festival ne sont pas identifiés et conservent le secret sur le lieu de cet événement; qu'en raison de leur volonté de dissimulation, la date, le terrain ou le local susceptible d'accueillir ce festival n'est pas connu;

Considérant qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès du Préfet du Doubs, précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques alors même qu'il en a l'obligation dans le délai d'un mois avant la date prévue de la manifestation ;

Considérant la nécessité de prévenir le risque élevé de troubles à l'ordre public, le nombre élevé de personnes attendues dans ce type de rassemblements, les moyens appropriés en matière de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'en matière de sécurité sanitaire et routière qui ne peuvent être réunis, et que, dans ces conditions, ledit rassemblement comporte des risques sérieux de désordres et d'atteinte à la sûreté des personnes ;

Considérant que, dans les circonstances de l'espèce, la nature et les conditions d'organisation de ces rassemblements sont de nature à provoquer des troubles à l'ordre et à la tranquillité publics ;

Considérant en outre, l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la tranquillité publics et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions de l’article L.2215 susvisé du Code général des collectivités territoriales ;

Considérant que dans ces circonstances, l'interdiction du festival « Black Metal Blitzkrieg V2 » et de toute autre manifestation relevant de la mouvance néonazie apparaît adaptée, nécessaire et proportionnée pour assurer la préservation de l'ordre public ;

Sur proposition de Madame la Directrice de Cabinet;

ARRÊTE

ARTICLE 1°: Le festival « Black Metal Blitzkrieg V2 » ou tout autre manifestation relevant de la mouvance néonazie, est interdit sur tout le territoire du département du Doubs, à compter du vendredi 19 septembre 2025 16 h jusqu'au lundi 22 septembre 2025 à 08h.

Préfecture du Doubs - 25-2025-09-17-00001 - Page blanche 5ARTICLE 2: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et réprimée, s ‘agissant des organisateurs, dans les conditions fixées par l’article 431-9 du Code Pénal, à savoir six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende et, s'agissant des participants, par l’article R644-4 du même code instituant une contravention de quatrième classe.

ARTICLE 3: La Directrice de cabinet, les sous-préfets des arrondissements de Pontarlier et Montbéliard, le Commandant du groupement de Gendarmerie du Doubs et le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale du Doubs sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.

Faità Besançon, le 1 7 SEP. 2025

1 BASTILLE

Délais et voies de recours :

Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois à compter de sa publication :

-soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet du Doubs ;

-soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'intérieur ;

-soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Dans le cas du. rejet d'un recours gracieux ou hiérarchique, le tribunal administratif peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la date de la décision de rejet.

Préfecture du Doubs - 25-2025-09-17-00001 - Page blanche 6