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Document publié le Mercredi 17 décembre 2025 par la commune de Fontaine-le-Comte.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 17 12 2025 PROCES VERBAL approuve)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
1
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
NE
SÉANCE
DU
17
DÉCEMBRE
2025
LE
COMTE
Date
de
la
convocation
: 11
décembre
2025
Madame
Sylvie
AUBERT,
Maire
et
présidente
de
séance.
Madame
Marie-Pierre
MESSENT,
Monsieur
Bruno
BOUCHER,
Madame
Valérie
MEYER,
Madame
Joëlle
LAROCHE,
Monsieur
Christophe
CHARPENTIER,
Adjoints.
Monsieur
Philippe
BENETEAU,
Monsieur
Julien
BERNARDEAU,
Madame
Marie-Laure
COUDRET,
Madame
Magalie
GUERINEAU,
Monsieur
Thierry
HECQ,
Madame
Christine
PAIN,
Madame
Horiha
PEJOUT,
Madame
Sylvie
THIBAUT,
Monsieur
Lionel
BONNIFAIT,
Madame
Dorothée
BRUNET
(à
partir
de
19
H
17),
Monsieur
Michel
QUILLIVIC,
Conseillers
municipaux.
Absents
—
Représentés
:
Monsieur
Amady
DIALLO
a
donné
pouvoir
à
Madame
Magalie
GUERINEAU.
Madame
Bernadette
POUPIN
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Philippe
BENETEAU.
Madame
Claudine
BLONDEAU
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Lionel
BONNIFAIT.
Absents
—
Excusés :
Madame
Delphine
BRISSON.
Madame
Corinne
CHANTEPIE.
Monsieur
Nicolas
DEMELLIER.
Monsieur
Grégoire
LANDREAU.
Monsieur
Léandre
MARY.
Monsieur
Jérôme
TANCHÉ.
Madame
Dorothée
BRUNET
(jusqu'à
19
H
17).
Quorum
nécessaire
: 14
membres
Quorum
atteint
: 16
membres
jusqu’à
19
H
17
puis
17
membres
Madame
la
Maire
de
Fontaine-le-Comte,
a
ouvert
la
séance
à
19
H
06.
Madame
la
Maire
a
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
Conseil
municipal.
Madame
la
Maire
a
demandé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
rajouter
un
rapport
concernant
la vente
d'un
terrain
Rue
de
Beaulieu.
Après
avoir
procédé
au
vote,
le Conseil
municipal
a
approuvé
à
l'UNANIMITÉ
la
proposition
de
rajout
d'un
septième
rapport.
Madame
Christine
PAIN
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
Madame
la
Maire
a
souhaité
la
bienvenue
à
Madame
Judith
PATRIER,
nouvelle
chargée
de
communication
et
de
la
vie
associative
de
la
commune.
Elle a
pris
ses
fonctions
il y
a
maintenant
3
semaines.
Madame
la
Maire
a
proposé
une
minute
de
silence
pour
les
victimes
de
l'attentat
qui
est
survenu
il y a
quelques
jours
à
Sydney,
en
Australie,
pendant
la fête
de
Hanoukka.
[Minute
de
silence]
DÉSIGNATION, APPROBATION,
PRÉSENTATION
TEEN
Appel
nominal
Mme
la
Maire Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
Mme
la
Maire
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
27/11/2025
Mme
la
Maire
INFORMATIONS
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
Rapporteur
N°
01
—
Information
au
Conseil
municipal
—
Clôture
de
la
régie
d'avances
centre
aéré
Mme
la Maire
année N°
02
— Autorisation
de
cession
du
Renault
Trafic
(mini-bus)
Mme
la
Maire
N°
03
— Autorisation
de
crédits
budgétaires
en
investissement
Mme
la
Maire
CADRE
DE
VIE,
PATRIMOINE
BATI
ET
NON
BATI,
AMENAGEMENT
URBAIN
Rapporteur
N°
04
—
Approbation
de
la
procédure
de
modification
du
cahier
des
charges
du
Mme
MESSENT
lotissement
«
Les
Grandes
Chaumes
Il »
N°
05
- Avis
de
la commune
de
Fontaine-le-Comte
relatif à la mise
en
vente
de
logements
Mme
la Maire
locatifs
sociaux
au
2,
4,
10
et
12
Allée
de
Mercure
par
EKIDOM
ECONOMIE
ET
DYNAMIQUE
COMMERCIALE
Rapporteur
N°
06
—
Changement
de
locataire
au
commerce
situé
12
bis
Route
de
Béruges
(Pizzeria)
Mme
la
Maire
COMPLEMENT
Rapporteur
N°
07
— Autorisation
de
cession
de
la
parcelle
AH0168
située
Rue
de
Beaulieu
Mme
la
Maire
QUESTIONS
DIVERSES
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
27
novembre
2025
Le
procès-verbal
a
été
approuvé
à
l'UNANIMITÉ.
VOTANTS
19
POUR
19
Adopté
à
l'UNANIMITÉ.
CONTRE
0
Abstention
0
Ne
prend
pas
part
au
vote
0
1 —
Information
au
Conseil
municipal
—
Information
au
Conseil
municipal
—
Clôture
de
la
régie
d’avances
centre
aéré
année
Rapporteur
: Madame
la
Maire
Vu
l'article
L.
2122-22
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
alinéa 7
;
Vu
les
délégations
accordées
à
Madame
la Maire
par
le Conseil
municipal,
par
délibération
n°
24-2020
du
25
mai
2020 ;
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notamment
l'article
22 ;
Vu
le
décret
n°
2022-1605
du
22
décembre
2022
portant
application
de
l'ordonnance
n°
2022-408
du
23
mars
2022
relative
au
régime
de
responsabilité
financière
des
gestionnaires
publics
et
modifiant
diverses
dispositions
relatives
aux
comptables
publics
; Vu
les
articles
R.1617-1
à
R.1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d'avances
et
des
régies
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux
;
Vu
l'arrêté
en
date
du
9
décembre
1991
portant
création
de
la
régie
d'avances
Centre
Aéré
Année
;
Vu
l'arrêté
du
maire
modificatif
instituant
une
régie
d'avances
pour
le
centre
de
loisirs
à
l'année
en
date
du
12
avril
2007
(avenant
n°1)
;
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
relatif
à
l'avenant
n°1
en
date
du
12
avril
2007 ;
Vu
la
délibération
modificative
de
la
régie
d'avances
du
centre
de
loisirs
à
l'année
en
date
du
12
septembre
2012
(avenant
n°2)
;
Considérant
l'obligation
pour
la
Maire
de
rendre
compte
au
Conseil
municipal
des
décisions
prises
en
vertu
de
cette
délégation
;
Ia
été
mis
fin
le 03
décembre
2025
à
la régie
d'avances
Centre
Aéré
Année
qui
était
inutilisée
depuis
plusieurs
années
et
n’a
pas
vocation
à
être
utilisée
de
nouveau.
Le
Conseil
municipal
:
-
PREND
acte
de
ces
informations.
VOTANTS POUR CONTRE Abstention Ne
prend
pas
part
au
vote
2 — Autorisation
de
cession
du
Renault
Trafic
(mini-bus)
Rapporteur
: Madame
la
Maire
La
commune
de
Fontaine-le-Comte
dispose
d'un
Renault
Trafic
(FV-436-WR)
utilisé
comme
mini-bus
pour
différentes
sorties
et
séjours.
Considérant
qu'il
n’est
à
ce
jour
que
peu
utilisé,
et
qu'il
existe
des
coûts
fixes
non
négligeables
(assurance,
contrôle
technique,
entretien),
il est
proposé
sa
mise
en
vente.
Il est
proposé
de
fixer
le
prix
de
vente
à
26
000,00
€.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
AUTORISE
la
vente
du
Renault
Trafic
(mini-bus)
au
prix
de
26
000,00
€ ;
-
_
AUTORISE
Madame
la
Maire,
ou
son
représentant
dûment
habilité,
à
procéder
à
ladite
vente.
VOTANTS
20
POUR
20
Adopté
à
l'UNANIMITÉ.
CONTRE
()
Abstention
0
Ne
prend
pas
part
au
vote
0
3
—
Autorisation
de
crédits
budgétaires
en
investissement
Rapporteur
: Madame
la
Maire
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
1612-1 : Considérant
la
nécessité
d'assurer
une
continuité
de
fonctionnement
des
services
avant
le
vote
du
budget
primitif
2026 ;
L'article
L.
1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
à
propos
de
l'adoption
et
de
l'exécution
des
budgets
prévoit
que
jusqu’à
l'adoption
des
budgets,
l'exécutif
de
la
Collectivité
Territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
précédent
(non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette).
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption,
l'autorisation
mentionnée
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Monsieur
Michel
QUILLIVIC
a
souhaité
obtenir
des
précisons
concernant
ce
qu'il
reste
à
faire
au
titre
de
«
l'embellissement
de
la
mairie
»
(opération
102).
Madame
la
Maire
a
précisé
qu'il
n'y
a
plus
rien
à
faire.
Il
s’agit
simplement
d'ouvrir
les
crédits
sur
l'année
suivante
en
reprenant
le
nom
des
opérations
précédentes.
Monsieur
Michel
QUILLIVIC
a
demandé
des
précisions
concernant
«
autre
mat
»
(opération
108)
et
la
somme
de
70
000
€.
Madame
la
Maire
a
indiqué
que
«
mat
»
signifiait
«
matériel
»
et
qu'il
s’agit
d'une
intervention
administrative
visant
à
assurer
la
continuité
des
projets.
Madame
Dorothée
BRUNET a
rejoint
le
Conseil
municipal
à
19
H
17.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
AUTORISE
Madame
la
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
le
cadre
de
ces
principes
selon
les
affectations
suivantes :
Crédits
autorisés
Articles
BP
2025
+
DM
(limite
4)
CET
ue
AI TS
16
210,00
€
4
000,00
€
Autre
matériel
et
outillage
technique
16
210,00
€
4
000,00
€
0096
- Achat
Mobilier
- Matériel
12
451,00
€
3 110,00
€
2051
Concessions
et droits
similaires
1 530,00
€
380,00
€
21578
Autre
matériel
technique
5
680,00
€
1 420,00
€
21838
Autre
matériel
informatique
2
000,00
€
500,00
€
21848
Autres
matériels
de
bureau
et
mobiliers
1
520,00
€
380,00
€
2188
Autres
immobilisations
corporelles
1
721,00
€
430,00
€
0102
- Espaces
verts,
mobilier
urbain
25
260,00
€
6
300,00
€
2111
Terrains
nus
18
000,00
€
4
500,00
€
2117
Bois
et forêts
2
110,00
€
520,00
€
2128
Autres
agencements
et aménagements
2
550,00
€
630,00
€
2152 21318
Installations
de
voirie
0115
—
Améliorations
thermiques
du
complexe
Autres
bâtiments
publics
7 750,00
€
350
960,00
€
350
000,00
€
21578
Autre
matériel
technique
2
600,00
€
650,00
€
0103
- Signalétique
7
750,00
€
1 930,00
€
1 930,00
€
87
740,00
€
87
500,00
€
2188
Autres
immobilisations
corporelles
0187
—
Bâtiment
CTM
960,00
€
65
000,00
€
240,00
€
16
250,00
€ Autres
bâtiments
publics
CHE
TES
65
000,00
€
32
810,00
€
16
250,00
€
8
200,00
€
21312
Bâtiments
scolaires
24
000,00
€
6
000,00
€
21831
Matériel
informatique
scolaire
6
520,00
€
1 630,00
€
21841
Matériel
de
bureau
et mobilier
1 190,00
€
295,00
€
188
Autres
immobilisations
corporelles
1
100,00
€
275,00
€
0200
- Centre
de
Loisirs
|
CT
AE
20
170,00
€
21848
Autres
matériels
de
bureau
730,00
€
180,00
€
2188
Autres
immobilisations
corporelles
79
970,00
€
19
990,00
€
0260
- Cimetière
12
000,00
€
3 000,00
€
21316
Équipements
du
cimetière
12
000,00
€
3
000,00
€
0300
- Réserves
foncières
10
000,00
€
2 500,00
€
Terrains
nus
10
000,00
€
2
500,00
€
0320
- Salle
de
la
Feuillante
3 000,00
€
750,00
€
21318
Autres
bâtiments
publics
3 000,00
€
750,00
€
0398
- Site
abbatial
9 972,00
€
2 485,00
€
21318
Autres
bâtiments
publics
7
000,00
€
1
750,00
€
21848
Autres
matériels
de
bureau
2
030,00
€
500,00
€
2188
Autres
immobilisations
corporelles
942,00
€
235,00
€
102
- Aménagement
et
embellissement
de
la
Mairie
363
000,00
€
90
000,00
€
21311
Bâtiments
administratifs
363
000,00
€
90
000,00
€
103
- Relais
Petite
Enfance
350,00
€
80,00
€
21848
Autres
matériels
de
bureau
350,00
€
80,00
€
LEE
TT
on
TE Let LD
5
000,00
€
PATES
2188
Autres
immobilisations
corporelles
5
000,00
€
1 250,00
€
LEA
ETC
Cat
70
000,00
€
17
500,00
€
21568
Autre
mat
et
outil
d'incendie
70
000,00
€
17
500,00
€
Opérations
non
individualisés
116
612,07
€
29
150,00
€
21312
Bâtiments
scolaires
20
000,00
€
5 000,00
€
21318
Autres
bâtiments
publics
86
612,07
€
21
650,00
€
2152
Installations
de
voirie
10
000,00
€
2
500,00
€
1
181
075,07
€
BP
2025
+
DM
294
415,00
€
Crédits
autorisés
(limite
4) VOTANTS
20
POUR
20
Adopté
à
l'UNANIMITÉ.
CONTRE Abstention
0
Ne
prend
pas
part
au
vote
0
4
—
Approbation
de
la
procédure
de
modification
du
cahier
des
charges
du
lotissement
«
Les
Grandes
(ETATS Rapporteur
: Madame
Marie-Pierre
MESSENT
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
l'urbanisme
et
notamment
son
article
L.
442-11
;
Vu
le
décret
n°
2017-626
en
date
du
25
avril
2017
relatif
aux
procédures
destinées
à
l'information
et
à
la
participation
du
public
;
Vu
la
délibération
approuvant
la
révision
n°
5
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Communauté
d'Agglomération
Grand
Poitiers
en
date
du
1er
avril
2011
et
28
juin
2013;
Vu
la
mise
en
compatibilité
en
date
du
16
novembre
2012 ;
Vu
la
mise
à jour
en
date
du
29
novembre
2012
;
Vu
la
modification
en
date
du
14
décembre
2012
;
Vu
les
mises
à jour
en
date
du
22
janvier
2014
et
26
juin
2015 ;
Vu
la
modification
en
date
du
25
septembre
2015,
vu
la
mise
à jour
en
date
du
23
novembre
2015
;
Vu
la
modification
en
date
du
23
septembre
2016 ;
Vu
les
mises
à jour
en
date
du
30
mai
2018
et
16
juillet
2019 ;
Vu
la
modification,
la
modification
simplifiée,
la
mise
en
compatibilité
en
date
du
27
septembre
2019 ;
Vu
la
mise
à jour
en
date
du
30
septembre
2019,
vu
la
modification
simplifiée
en
date
du
24
septembre
2021 ;
Vu
la
modification
en
date
du
7
avril
2023 ;
et
Vu
la
mise
en
révision
en
date
du
26
juin
2015
et
notamment
la
réglementation
applicable
à
la zone
UE ;
Vu
le
cahier
des
charges
du
lotissement
communal
«
Les
Grandes
Chaumes
II
»
autorisé
par
arrêté
municipal
le
7
novembre
2005
et
modifié
le
12
juin
2006
;
Vu
la
délibération
n°
DCM-090-2025,
adoptée
par
le
Conseil
municipal,
en
date
du
29
septembre
2025,
portant
lancement
de
la
procédure
de
modification
du
cahier
des
charges
du
lotissement
«
Les
Grandes
Chaumes
Il
»
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°
AM-EP-02-2025,
pris
par
Madame
la
Maire,
en
date
du
16
octobre
2025,
portant
organisation
de
l'enquête
publique
relative
à
la
modification
du
cahier
des
charges
du
lotissement
«
Les
Grandes
Chaumes
Il »
;
Vu
la
décision
n°
E25000170/86,
prise
par
Monsieur
le
Président
du
Tribunal
administratif
de
Poitiers,
en
date
du
24
septembre
2025,
portant
désignation
d’un
commissaire
enquêteur ;
Vu
le
procès-verbal
de
Monsieur
le
commissaire
enquêteur
remis
le 27
novembre
2025 ;
La
parcelle
cadastrée
AH0168
située
Rue
de
Beaulieu
est
classée
en
zone
U2r1-2
(zone
urbaine
mixte)
au
titre
du
PLUIi.
Ce
terrain
est
actuellement
inutilisé,
aucun
équipement
urbain
n'y
est
installé
et
il n’est
traversé
par
aucun
chemin
piéton.
Implanté
dans
une
zone
où
la
densification
est
autorisée,
la
commune
souhaite
le vendre
en
terrain
à
bâtir. Considérant
que
le
cahier
des
charges
du
lotissement
des
grandes
Chaumes
Il empêche
la
vente
de
ce
terrain
car
il y
est
mentionné
comme
équipement
commun,
il convient
de
procéder
à
la
modification
du
cahier
des
charges
de
sorte
que
les
prescriptions
dudit
cahier
n'empêchent
plus
la
vente
de
la
parcelle
en
qualité
de
terrain
à
bâtir.
Ce
faisant,
le
Conseil
municipal
a
lancé,
par
voie
de
délibération,
en
date
du
29
septembre
2025,
la
procédure
de
modification
du
cahier
des
charges
du
lotissement
«
Les
Grandes
Chaumes
Il
»
en
autorisant
l'ouverture
d’une
enquête
publique. Monsieur
Jacky
MICHAUD
a
été
désigné,
par
Monsieur
le
Président
du
Tribunal
administratif
de
Poitiers,
en
qualité
de
commissaire
enquêteur.
Conformément
aux
dispositions
de
l'arrêté
municipal
n°
AM-EP-02-2025
du
16
octobre
2025,
une
enquête
publique
s'est
tenue
du
05
novembre
2025
au
19
novembre
2025
soit
durant
15
jours
consécutifs.
Le
public
a
ainsi
pu
prendre
connaissance
du
dossier
et
consigner
ses
observations,
propositions
et contre-propositions.
Au
terme
de
l'enquête
publique,
Monsieur
le
commissaire
enquêteur
a
remis
à
Madame
la
Maire
ses
observations
puis
son
procès-verbal,
en
date
du
27
novembre
2025.
Au
vu
des
éléments
de
l'enquête
publique,
il émet
une
conclusion
favorable
au
projet
de
modification
du
cahier
des
charges
du
lotissement
«
Les
Grandes
Chaumes
Il »,
présenté
par
la
commune
de
Fontaine-le-Comte.
Il
est
donc
prévu
d'ajouter
une
nouvelle
disposition
à
l'article
6
du
cahier
des
charges
des
Grandes
Chaumes
II,
à
savoir
:
«
Par
dérogation
aux
dispositions
du
présent
cahier
des
charges
et
notamment
celles
de
l'article
6,
la
vente
de
la
parcelle
AH0168
comme
terrain
à
bâtir
est
autorisée
».
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
DONNE
son
accord
sur
la
modification
du
cahier
des
charges
du
lotissement
«
Les
Grandes
Chaumes
Il
»;
-
AUTORISE
Madame
la
Maire,
ou
son
représentant
dûment
habilité,
à
signer
tout
document
à
intervenir
sur
ce
sujet.
VOTANTS
20
POUR
20
Adopté
à
l'UNANIMITÉ.
CONTRE
0
Abstention
0
Ne
prend
pas
part
au
vote
0
5
—
Avis
de
la
commune
de
Fontaine-le-Comte
relatif
à
la
mise
en
vente
de
logements
locatifs
sociaux
au
2,
4,
10
et
12
Allée
de
Mercure
par
EKIDOM
Rapporteur
: Madame
la
Maire
Madame
la Maire
a
reçu,
en
date
du
07
novembre
2025,
un
courrier
de
la Direction
départementale
des
territoires
(DDT)
de
la
Vienne,
concernant
une
demande
d'autorisation
de
mise
en
vente
de
logements
locatifs
sociaux
sur
le
territoire
communal
de
Fontaine-le-Comte.
l'est
rappelé
que
EKIDOM,
Office
Public
de
l'Habitat
(OPH)
de
Grand
Poitiers
Communauté
urbaine
(GPCu)
a
sollicité
l'accord
de
l'État
pour
procéder
à
la
vente
de
logements
locatifs
sociaux
situés
au
2,
4,
10
et
12
Allée
de
Mercure
(2
logements
T3
et
2
logements
T4).
Aussi,
en
tant
que
collectivité
garante
des
emprunts
contractés
pour
l'acquisition
ou
l'amélioration
de
ces
logements
et
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
443-7
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
est
invité
à
émettre
un
avis
sur
ce
projet
d’aliénation
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
la
demande.
Dans
un
souci
de
compréhension
des
enjeux,
Madame
la
Maire
et
Madame
la
Directrice
générale
d'EKIDOM
ont
pu
échanger,
en
date
du
02
décembre
2025.
En
effet,
l'Etat
oblige
les
bailleurs
sociaux
à
vendre
une
partie
de
leur
patrimoine
afin
de
participer
au
Parcours
résidentiel
de
leurs
locataires
et
ainsi
leur
offrir
la
possibilité
de
devenir
propriétaire.
7 Chaque
année,
de
nombreux
biens
sont
proposés
à
la
vente
: appartements
ou
maisons.
Dans
un
premier
temps,
les
biens
sont
proposés
au
locataire
en
place,
sans
obligation
d'achat.
Si
les
locataires
ne
souhaitent
pas
les
acquérir,
les
biens
sont
proposés
plus
largement
à la vente.
Les
locataires
en
place
demeurent
locataires,
seul
le propriétaire
change.
Les
biens
vendus
restent
comptabilisés
dans
le
quota
SRU
de
la commune
pendant
10
ans.
[Information
confirmée
par
les
services
d'EKIDOM
par
courriel
le
18/12/2025].
Madame
Horiha
PEJOUT
a
demandé
ce
qui
se
passerait
si
les
locataires
ne
pouvaient
pas
acheter
les
biens
mis
à
la
vente
par
EKIDOM.
Madame
la
Maire
a
confirmé
que
les
locataires
ne
seraient
pas
mis
à
la
porte.
Madame
Horiha
PEJOUT
a
souhaité
savoir
si
le
pourcentage
SRU
de
la
commune
serait
amené
à
replonger.
Madame
la
Maire
a
indiqué
que
ce
pourcentage
ne
va
pas
replonger
pour
4
logements.
La
commune
répondra,
après
réalisation
de
ses
programmes,
à
son
obligation
de
18
à
20
%
de
logements
sociaux.
Monsieur
Lionel
BONNIFAIT
a
indiqué
être
rassuré
et
avoir
pris
note
que
d'ici
5
ou
10
ans
le
parc
de
la
commune
évoluerait
pour
atteindre
environ
18
%
de
logements
sociaux.
En
2015,
la
commune
était
à
environ
7
%
de
logements
sociaux
sur
20
%
et
en
2025
la
commune
était
à
9
%.
La
commune
paie
actuellement
des
pénalités
à
hauteur
de
50
000
€
environ
par
an.
Il aurait
souhaité
connaître
le
montant
cumulé
des
pénalités
depuis
l'adoption
de
la
loi
SRU
qui
fixe
un
objectif
de
20
%
de
logements
sociaux
sur
les
communes.
Monsieur
Lionel
BONNIFAIT
a
indiqué
ne
pas
être
opposé
à
ce
que
EKIDOM
vende
des
logements
sociaux
mais
il souhaiterait
qu'ils
tiennent
compte
de
la
difficulté
que
la
collectivité
a
à
monter
en
charge.
Des
personnes
cherchent
des
locations
sur
Fontaine-le-Comte.
Aussi,
la vente
de
logements
locatifs
ne
doit
pas
empêcher
celles
et
ceux
qui
souhaiteraient
devenir
locataires
sur
la
commune
de
le
devenir.
Monsieur
Lionel
BONNIFAIT
aimerait
qu'EKIDOM
attende
que
la
commune
atteigne
les
18
%
pour
vendre
les
logements.
Madame
la
Maire
a
précisé
que
la
commune
est
moins
pénalisée
car
elle
fait
partie
de
Grand
Poitiers.
Madame
Marie-Pierre
MESSENT
a
rappelé
que
les
logements
seront
comptabilisés
pendant
10
ans
dans
les
effectifs
de
la commune.
Madame
la
Maire
a
rappelé
que
Fontaine-le-Comte
était
historiquement
une
commune
où
les
habitants
achetaient
des
terrains.
Les
actions
sociales
n'étaient
pas
aussi
développées
qu'aujourd'hui.
Il s'agit
d’un
engagement
fort du
mandat.
L'état
demande
une
densification
des
habitations.
La
commune
va
donc
densifier.
La
collectivité
travaille
avec
différents
bailleurs
sociaux
tels
que
Habitat
de
la
Vienne,
EKIDOM
et
Habitat
et
Humanisme
afin
de
développer
l'offre
de
logements
sociaux.
La
commune
contribue
en
versant
une
aide
à
la
pierre
et
elle
a
fait
le
choix
de
verser
une
aide
complémentaire
auprès
d'EKIDOM
pour
accompagner
le
développement
des
logements.
La
commune
proposera
des
bâtiments
moins
énergivores
avec
des
matériaux
de
qualité.
L'objectif
est
d'offrir
un
cadre
de
vie
agréable
aux
futurs
locataires.
La
commune
est
active
et fait
preuve
de
dynamisme
sur
ces
questions.
Monsieur
Lionel
BONNIFAIT
demeure
quelque
peu
inquiet.
Il a
adressé
un
mail,
après
réception
du
dossier
du
Conseil
municipal,
afin
de
souligner
son
inquiétude.
Madame
la
Maire
a
indiqué
que
le
nombre
de
logements
vendus
demeure
acceptable.
Il ne
s'agit
pas
de
vendre
20
logements.
En
autorisant
la
vente
de
ces
4
logements,
la
commune
participe
au
Parcours
résidentiel.
Des
administrés
qui
ne
pouvaient
pas
accéder
à
la
propriété
peuvent
ainsi
devenir
propriétaire
à
un
tarif
préférentiel.
Monsieur
Christophe
CHARPENTIER
a souhaité
savoir
si
un
bailleur
social
pouvait
se
porter
acquéreur
des
logements,
auquel
cas
ils
resteraient
dans
la
comptabilisation
SRU.
Madame
la
Maire
a
indiqué
que
cette
situation
n’adviendrait
pas. Monsieur
Philippe
BENETEAU
a
souhaité
savoir
sur
quels
critères
les
logements
proposés
à
la
vente
étaient
sélectionnés.
Madame
la
Maire
a
indiqué
que
le choix
est
effectué
par
EKIDOM.
Ce
parc
de
logement
est
certainement
plus
facile
à
vendre
de
par
sa
nature
:
il
est
plus
difficile
de
vendre
des
logements
collectifs
que
des
logements
individuels. Monsieur
Michel
QUILLIVIC
a demandé
si la commune
avait
une
idée
du
montant
des
loyers
ou
de
l'acquisition
qui
sera
proposé
ensuite.
Madame
la
Maire
a
indiqué
que
les
loyers
sont
garantis
si
les
locataires
ne
souhaitent
pas
acheter.
S'ils
achètent,
le
prix
proposé
sera
plus
bas
que
celui
du
marché.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
EMET
un
avis
favorable
sur
ce
projet
d’aliénation.
VOTANTS
20
POUR
18
Adopté
à
la
MAJORITÉ.
CONTRE
0
Abstenfion
2
Monsieur
Lionel
BONNIFAIT,
Madame
Claudine
BLONDEAU
(a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Lionel
BONNIFAIT)
Ne
prend
pas
part
au
vote
0 6
—
Changement
de
locataire
au
commerce
situé
12
bis
Route
de
Béru
Rapporteur
: Madame
la
Maire
La
SARL
LIPB86
entend
céder
son
fonds
(restauration
rapide)
à
la
SARL
EMB86,
déjà
locataire-gérant
dudit
fonds
aux
termes
d'un
acte
reçu
par
Maître
Matthieu
MONGIS,
Notaire
à
FONTAINE-LE-COMTE
(86240),
le 20
janvier
2025.
Pour
mémoire,
il
est
rappelé
que
les
locaux
de
la
pizzeria,
12
bis
Route
de
Béruges
à
FONTAINE-LE-COMTE,
appartiennent
à
la
commune
de
FONTAINE-LE-COMTE
et
dépendent
de
son
domaine
privé.
Ils
ont
été
édifiés
sur
la
parcelle
actuellement
cadastrée
AN
n°
205.
Les
locaux
dans
lesquels
le
fonds
est
exploité,
ont
été
donnés
à
bail
par
la
Commune
de
FONTAINE-LE-COMTE,
aux
termes
d'un
acte
sous
seing
privé
en
date
à
FONTAINE-LE-COMTE
du
28
décembre
2021,
et
ce
pour
une
durée
de
9
années,
dont
3
ans
ferme,
ayant
commencé
à
courir
le
1°" janvier
2022
pour
se
terminer
le
31
décembre
2031.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
DONNE
son
accord
à
la
cession
du
droit
au
bail
dans
le
cadre
de
la
cession
du
fonds
de
pizzeria
par
la
SARL
LIPB86
au
profit
de
la
SARL
EMB86,
moyennant
le
prix
principal
de
QUARANTE-HUIT
MILLE
EUROS
(48
000,00
€),
s'appliquant
:
o
aux
éléments
incorporels
pour
quarante
mille
euros
(40
000,00
euros)
;
o
au
matériel
pour
huit
mille
euros
(8
000,00
euros).
-
DONNE
tous
pouvoirs
à
Madame
la
Maire,
ou
son
représentant
dûment
habilité,
pour
intervenir
à
l’acte
en
ces
termes :
«
La
Commune
de
FONTAINE
LE
COMTE,
Représentée
par
Madame
le Maire,
ou
son
représentant,
Bailleur
des
locaux
où
est
exploité
le
fonds
de
commerce
présentement
vendu,
déclare :
o
agréer
la
cession
et
accepter
le
CESSIONNAIRE
comme
successeur
du
CÉDANT
, sans
pour
autant
décharger
ce
dernier
de
son
obligation
de
solidarité
de
paiement
du
loyer
telle
qu'’indiquée
ci-après
;
©
faire
réserve
de
tous
droits
et recours
contre
le
CÉDANT,
notamment
pour
les
loyers
et charges
exigibles
;
©
déclarer
n'avoir
à
ce jour,
à
l'encontre
du
CÉDANT,
aucune
instance
relative
à
l'application
des
conditions
du
bail
dont
il s'agit
;
©
prendre
acte
de
la
cession
d’indemnité
d’éviction
si
elle
est
stipulée
;
o
dispense
que
lui
soit
faite
la
signification
des
présentes
prévue
par
les
dispositions
de
l'article
1690
du
Code
civil.
Une
copie
exécutoire
par
extrait
des
présentes
lui sera
remise
aux
frais
du
CESSIONNAIRE.
»
VOTANTS
20
POUR
20
Adopté
à
l'UNANIMITÉ.
CONTRE
0
Abstention
0
Ne
prend
pas
part
au
vote
0
7 —
Autorisation
de
cession
de
la
parcelle
AH0168
située
Rue
de
Beaulieu
Rapporteur
: Madame
la
Maire
Vu
le code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
et
notamment
l'article
L.
3111-1
;
Vu
la
délibération
n°
DCM-076-2022,
adoptée
le
28
septembre
2022
par
le
Conseil
municipal,
portant
désaffectation
et
déclassement
de
la
parcelle
AH0168
située
Rue
de
Beaulieu ;
Vu
l'étude
de
sol
réalisée
en
2023
; Vu
l'avis
du
Domaine,
en
date
du
19
novembre
2025
et
dont
la
valeur
est
de
18
mois
;
Vu
la
promesse
unilatérale
d'achat
(PUA),
signée
le
15
décembre
2025 ;
Vu
la
délibération
n°
DCM-118-2025,
adoptée
le
17
décembre
2025
par
le
Conseil
municipal,
portant
approbation
de
la
procédure
de
modification
du
cahier
des
charges
du
lotissement
«
Les
Grandes
Chaumes
Il
»
;
La
Ville
de
Fontaine-le-Comte
est
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
AH0168
Rue
de
Beaulieu
située
dans
le
lotissement
dit
«
Les
Grandes
Chaumes
II
».
La
parcelle
est
située
en
zone
U2r1-2
(zone
urbaine
mixte)
du
PLUi
de
Grand
Poitiers.
Monsieur
Benjamin
AUTHÉ
et
Madame
Mélanie
AUTHÉ
se
portent
acquéreurs
de
la
parcelle
AH0168.
Eu
égard
à
l'avis
du
Domaine
et
après
négociation
avec
les
intéressés,
la
collectivité
et
les
futurs
acquéreurs
se
sont
accordés
sur
une
vente
d'un
montant
de
40
000
€,
fixée
dans
la
promesse
unilatérale
d'achat.
Les
frais
notariés
demeurent
à
la
charge
des
promettants.
Madame
Horiha
PEJOUT
a
demandé
si
le
terrain
demeurerait
un
terrain
à
bâtir.
Madame
la
Maire
a
répondu
que
le
terrain
ne
pouvait
pas
être
déclassé
et
resterait
un
terrain
à
bâtir.
Si
les
voisins
ne
s'étaient
pas
portés
acquéreurs,
la
commune
aurait
pu
vendre
le terrain
à
une
autre
personne
qui
aurait
fait
le
choix
de
bâtir.
Monsieur
Lionel
BONNIFAIT
a
demandé
si
les
acheteurs
pourraient
vendre
le terrain
ultérieurement.
Madame
la
Maire
a
confirmé
qu'ils
pourraient
vendre
mais
ce
n'est
pas
leur
souhait.
Ils
souhaitent,
au
contraire,
qu'il
n'y
ait
pas
de
construction. Monsieur
Lionel
BONNIFAIT
a
indiqué
être
dubitatif.
Madame
la
Maire
a
précisé
que
la commune
ne
peut
pas
changer
la destination
du
terrain
d'autant
plus
que
le
PLUi
est
en
cours
de
révision.
De
plus,
l'état
incite
à
la vente
de
ce
type
de
terrain
notamment
au
titre
de
l'objectif
zéro
artificialisation
nette
(ZAN).
Monsieur
Lionel
BONNIFAIT
a
souhaité
savoir
si
la
commune
pourrait
le vendre
plus
cher.
Madame
la
Maire
a
rappelé
qu'il
s'agit
d'un
terrain
en
pointe,
inondable,
avec
une
haie
protégée,
que
les
agents
de
la
commune
doivent
régulièrement
entretenir.
La
commune
ne
peut
pas
y
mettre
une
aire
de
jeux
par
soucis
de
sécurité
car
le terrain
est
en
bord
de
route.
La
commune
avait
donc
un
intérêt
à
le
vendre
et
les
voisins
avaient
un
intérêt
à
acheter.
Monsieur
Lionel
BONNIFAIT
a
indiqué
que
les
terrains
dans
cette
zone
doivent
se
vendre
à
environ
90
ou
100
€
du
m?
et
craint
que
le terrain
ne
soit
bradé.
Madame
la
Maire
indique
que
l'entretien
réalisé
par
les
agents
justifie
le
prix.
Le
montant
proposé
n’est
pas
si
bas
par
rapport
à
l'avis
des
Domaines.
Monsieur
Simon
COUTANT,
Directeur
général
des
services
a
indiqué
qu'il
s’agit
d'un
terrain
à
bâtir
vendu
en
tant
que
tel.
Toutefois,
les
acquéreurs
souhaitent
ne
pas
le bâtir.
Ce
faisant,
il s'agit
d'une
opération
intelligente
pour
la commune.
Madame
la
Maire
a
rappelé
que
la
commune
suit
l'avis
des
Domaines
et
ne
brade
pas
le
prix.
Si
ce
terrain
devait
être
construit,
il le
serait
difficilement.
Il est
possible
de
tout
présumer
mais
d'un
point
de
vue
comptable
il s'agit
d'une
belle
opportunité.
Madame
la
Maire
a
indiqué
qu'elle
n'engagerait
pas
les
Fontenoises
et
les
Fontenois
dans
une
situation
qui
les
mettraient
en
difficulté.
Madame
Horiha
PEJOUT
a
indiqué,
à
titre
de
comparaison,
que
le terrain
n’est
pas
viabilisé.
La
viabilisation
a
un
coût
important.
Après
avoir
lu
les
résultats
de
l'enquête
publique,
il est
rappelé
que
les
voisins
se
sont
présentés
devant
le
commissaire
enquêteur
pour
lui
préciser
qu'ils
ne
souhaitaient
pas
de
construction.
Madame
la
Maire
a
indiqué
que
la
commune
aurait
pu
proposer
le terrain
à
un
bailleur
social.
Le
terrain
aurait
constitué
la
contribution
de
la
commune
au
projet.
Toutefois,
la
commune
a
fait
le
choix
de
vendre
aux
voisins
ce
qui
permettra
de
conserver
un
caractère
végétalisé
tout
en
permettant
aux
futurs
acquéreurs
d'agrandir
leur
jardin.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- _
AUTORISE
la
vente
de
ce
terrain
au
bénéfice
de
Monsieur
Benjamin
AUTHÉ
et
Madame
Mélanie
AUTHÉ
au
prix
de
40
000
€ ;
10 -
LAISSE
à
la
charge
du
promettant
les
frais
notariés
;
-
PERMET
à
Madame
la
Maire,
ou
son
représentant
dûment
habilité,
de
signer
tous
les
actes
relevant
de
cette
affaire.
VOTANTS
20
POUR
18 | |
Adopté
à la MAJORITÉ.
CONTRE
0
Abetenfort
2
Monsieur
Lionel
BONNIFAIT,
Madame
Claudine
BLONDEAU
(a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Lionel
BONNIFAIT)
Ne
prend
pas
part
au
vote
0
Questions
diverses
>
Distribution
des
ballotins
de
chocolats
aux
aînés
:
Madame
Valérie
MEYER
a
rappelé
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
les
sachets
comprenant
les
ballotins
de
chocolats
à
distribuer
étaient
prêts.
Les
élus
sont
invités
à
procéder
à
la
distribution
des
chocolats
au
plus
tôt
et
avant
la fin
de
l'année.
>
Réveillon
fontenois
:
Madame
la
Maire
a
indiqué
que
le
réveillon
fontenois
est
complet.
Madame
Valérie
MEYER
a
rappelé
que
ce
réveillon
repose
sur
une
démarche
solidaire.
Les
participants
peuvent
payer
plus
que
le
montant
fixé
afin
de
contribuer
aux
actions
sociales
du
CCAS.
De
plus,
les
élus
se
mettent
à
disposition
des
participants
en
réalisant
eux-mêmes
le service.
Il s'agit
d'un
temps
convivial,
apprécié
par
les
habitants.
>
Boulangerie
:
Madame
la
Maire
a
indiqué
être
régulièrement
interpellée
au
sujet
de
la
boulangerie.
La
boulangerie
a
été
placée
en
liquidation
judiciaire.
Ne
s'agissant
pas
d’un
local
communal,
la
gestion
de
cette
liquidation
relève
du
tribunal.
La
commune
n'est
pas
concernée
et
ne
peut
rien
faire.
Un
expert
foncier
est
passé.
Il
revient
dorénavant
au
tribunal
d'accepter
une
offre
raisonnable.
Plusieurs
pistes
ont
été
évoquées.
>
Mouvements
de
grève
et
de
blocage
des
agriculteurs
:
Madame
la
Maire
a
rappelé
les
blocages
des
agriculteurs
à
Poitiers-Sud.
Les
poids-lourds
circulent
dorénavant
sur
la
commune.
Il
est
malheureusement
impossible
de
l'éviter.
Madame
la
Maire
a
pu
échanger
avec
le
Cabinet
de
la
Préfecture
et Monsieur
le Maire
de
Croutelle.
Une
déviation,
modifiée
depuis,
était
initialement
mise
en
place
vers
Melle.
La
commune
de
Fontaine-le-Comte
risque
donc
de
récupérer
les
flux.
Les
élus
sont
invités
à
faire
des
photos,
relever
des
plaques
et
signaler
toute
incivilités
aux
gendarmes
afin
de
réduire
les
nuisances.
Monsieur
Philippe
BENETEAU
a
indiqué
que
la
déviation
est
mal
faite.
Madame
la
Maire
a
rappelé
que
les
déviations
sont
réalisées
par
l'Etat,
la
commune
ne
peut
pas
intervenir.
>
incivilités
:
Monsieur
Michel
QUILLIVIC
a
fait
part
au
Conseil
municipal
d'une
situation
d'incivilité
qu'il
a
récemment
vécu.
Alors
qu'il
suivait
une
voiturette,
cette
dernière
aurait
agi
avec
imprudence
sur
la
route,
grillant
un
stop.
Madame
la
Maire
a
répondu
que
les
incivilités
sont
récurrentes.
Il
s'agit
d'une
question
de
civisme.
Les
élus
ne
doivent
pas
hésiter
à
contacter
la
gendarmerie
qui
procédera
à
un
rappel à
la
loi.
Avant
de
lever
la
séance,
Madame
la
Maire
a
souhaiter
à
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
municipal,
au
public
et
à
leurs
proches
de
très
belles
fêtes
de
fin
d'année.
La
séance
a
été
levée
par
Madame
la
Maire
à
19
H
51.
11 Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivité
territoriales,
«
le
procès-verbal
de
chaque
séance,
rédigé
par
le
ou
les
secrétaires,
est
arrêté
au
commencement
de
la
séance
suivante,
et
signé
par
le
maire
et
le
ou
les
secrétaires
»,
comme
suit
:
La
Secrétaire,
La
Maire,
Christine
PAIN
Sylvie
AUBERT
12