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Déliberation - deliberation n2022 067 du 29 septembre 2022
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n2022 067 du 29 septembre 2022)
Thèmes du document : Environnement, Transports, Espaces terrestres et maritimes,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 2022
HAUTS-DE-SEINE
Hôtel de Ville
L’ an deux mille vingt-deux, le vingt-neuf septembre à dix-huit heures
Le Conseil Municipal de la Ville de SEVRES, dûment convoqué par arrêté du 13 septembre 2022,
s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Grégoire de LA
RONCIÈRE, Maire de Sèvres.
Le nombre des membres composant le Conseil est de 35, dont 29 présents à la séance,
PRESENTS :
M. Grégoire de LA RONCIÈRE, Mme Anne TEXIER, Mme Pascale FLAMANT, M. Olivier
HUBERT, Mme Emilie BOZIO-MADE, M. Vincent DECOUX, M. Pascal GIAFFERI, Mme Pascale
PARPEX, M. Philippe HAZARD, M. Jean-Pierre FORTIN, Mme Françoise RUSSO-MARIE,
Mme Martine VAN WENT, Mme Marie SANCHO, Mme Louise BOMPAIRE, M. Franck-Eric
MOREL, M. Christophe CHABOUD, M. Thomas PARDOUX, Mme Chloé DUCHAUSSOY,
Mme Marlène DA SILVA, Mme Nadia IDORANE, M. Arthur BEAUREPAIRE, M. Thierno-B
NDIAYE, M. Jean DUPLEX, Mme Anne-Marie de LONGEVIALLE-MOULAÏ, Mme Catherine
CANDELIER, M. Luai JAFF, Mme Lucile GASBER-AAD, M. Denis MORON, M. Loïc LASSAGNE
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement
délibérer aux termes des articles L2121-17 et L2121-20 du code général des collectivités territoriales.
AVAIENT DONNE POUVOIR :
M. Jean-Christophe SCIBERRAS donne procuration à M. Thierno-B NDIAYE, M. Jacques
VILLEMUR donne procuration à M. Olivier HUBERT, Mme Caroline BASTIDE donne procuration
à Mme Louise BOMPAIRE, Mme Muriel COHEN donne procuration à Mme Anne TEXIER
ETAIT EXCUSEE :
Mme Assunta MESMIN
ETAIT ABSENTE :
Mme Dominique BLANCHET
En application de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, M. Thierno-B
NDIAYE a été désigné secrétaire de séance.
54, Grande Rue
BP 76
92311 Sèvres Cedex
MO0141141010 1 Accusé de réception en préfecture 092-219200722-20220929-2022-067-DE
& 01 75 19 41 20 Date de réception préfecture : 06/10/2022
M mairie@ville-sevres.fr
Le wwwsevres.fr PUBUE PAR Voie ELERANIQE LE: — 7? OCT. 2022 SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU : 29 septembre 2022
DÉLIBÉRATION : Demande d’adhésion au SIGEIF de la communauté de communes de la
Vallée de l’Oise et des Trois Forêts (Val d’Oise).
N°2022/067
Le Conseil municipal,
Vu le code général des Collectivités territoriales et notamment son article L 2224-37 permettant
le transfert de la compétence "infrastructures de recharge pour véhicules électriques" (IRVE)
aux autorités organisatrices d’un réseau public de distribution d'électricité visées à son article
L 2224-31,
Vu les statuts du SIGEIF, autorisés par arrêté préfectoral n°2014342-0031 en date du
8 décembre 2014 et notamment leur article 3 prévoyant l’admission de nouvelles collectivités
dans le périmètre du SIGEIF,
Vu l’article 2.04 de ces statuts habilitant le SIGEIF à exercer, en lieu et place des membres qui
en auront fait expressément la demande, la compétence en matière d’'IRVE,
Vu la délibération n°22-30 du comité d’administration du SIGEIF en date du 27 juin 2022
autorisant l'adhésion de la communauté de communes de la Vallée de l'Oise et des Trois Forêts
(95) au titre de la compétence infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE),
DÉLIBÈRE :
ARTICLE UNIQUE.
La délibération du comité syndical du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en
Ile-de-France autorisant l'adhésion de la communauté de communes de la Vallée de l'Oise et
des Trois Forêts (Val d’Oise) au titre de la compétence infrastructures de recharge pour véhicules
électriques (IRVE) est approuvée.
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransnussion
Date de réception préfecture
PUBLIÉ PAR VOIE D'AFFICHAGE CONFORMÉMENT À L'ARTICLE L 2121-25 DU CODE GÉNÉRAL DES COLL FAGeus derréeapti préfecture ° 0 Ro ONE 2022 007-DE
RÉCÉPISSE DE DÉPÔT DÉLIVRE PAR LA PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE DE NAN RARE da éception préfecture : 06/10/2022
22
PUÈGE PAR VOIE EUEURANIQUE LE: -7 OCT. 2022