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Compte-Rendu - 0e2efc
Document publié le Vendredi 16 mars 2018 par la commune de Teilhet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 0e2efc)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du 16 mars 2018 – 20h30
Présents : CHAUVRY Francis, HUC Alain, HUC Christian, MALZIS Christian, MARIA Katia, TICHADOU Guy, MOUCHET Sabine, BREONCE Karine,
Absent(e) :
Excusé(é) : SONAC Gérard, SICRE Marc, SURRE Jacques
Procuration de SICRE Marc à HUC Christian et SURRE Jacques à TICHADOU Guy
Convié(é) :
Secrétaire de séance : HUC Christian
1 – Approbation du compte de gestion et du compte administratif
réalisation année 2017
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre libellé émission 11 charges à caractère général (eau, edf, tél, assurance,,, 51 254,72 €
12 charges du personnel, frais assimilés 67 239,24 €
14 Atténuation de produits 15 163,75 €
65 autres charges de gestion courante (indem élu, charges école & divers 25 782,24 €
66 charges financières (intérêt des emprunts) 3 817,23 €
67 charges exceptionnelles (annulation de titres) 2 260,04 €
TOTAL 165 517,22 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre libellé émission 13 atténuation charges (remboursement/salaire) 7 168,27 €
70 produits services (taxes poteaux,,,,) 12 600,93 €
73 impôts et taxes 81 037,96 €
74 dotations et participations 36 412,58 €
75 produits de gestion courante (revenus des locations) 16 035,04 €
77 produits exceptionnel (remboursement assurance mur) 227,83 €
TOTAL 153 482,61 €
Différence entre dépenses et recettes -12 034,61 €
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chapitre libellé émission 21 TX atelier, mairie, appartement 148 126,02 €
23 TX forges de Manses 0,00 €
20 étude Hers 21 008,60 €
16 capital des emprunts 13 182,94 €
41 régularisation d'écritures 10 922,55 €
TOTAL 193 240,11 € RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chapitre libellé émission 10 FCTVA + EXCEDENT 2016 14 671,03 €
13 subvention sur travaux 51 594,25 €
16 Prêt + caution maison 181 341,00 €
41 régularisation écritures 10 922,55 €
TOTAL 258 528,83 €
Différences entre dépenses et recettes 65 288,72 €
Résultats = 53 254,11€ (65 288,72 - 12 034,61)
Après avoir constaté que les écritures du compte de gestion et du compte administratif sont identiques et ne présentent aucune anomalie, le Conseil approuvé à l’unanimité les comptes présentés
2 – Affectation des résultats
Résultat de part affectée résultats de l' résultat de
clôture 2016 à l'investissement exercice 2017 clôture 2017
investissement - 7 545,80 € 65 288,68 € 57 742,88 €
fonctionnement 106 891,30 € 7 545,80 € - 12 034,61 € 87 310,89 €
TOTAL 99 345,50 € 7 545,80 € 53 254,07 € 145 053,77 € Affectation sur le
budget 2018
compte 1068 (excédent de
fonctionnement capitalisé) 87 310,00 € compte R002 (excédent
d'investissement) 57 742,00 €
3 – Approbation du budget primitif
Le Maire fait le point des projets en cours et à finir et présente les besoins pour l’année 2018
Fonctionnement Dépenses
chapitre libellé montant
11 eau, élect, assurances, affranchis, tèl, entretien,,, 40 985
12 charges du personnel et assimilés 59 850
14 atténuation de produit 7 426
65 indemn élus, participation écoles, subvention 29 400
66 intérêts des emprunts (avec nouvel emprunt) 6 000
67 charges excéptionnelles 1 000
22 dépenses imprévues 3 503
23 virement en investissement 0
TOTAL 148 164 Fonctionnement Recettes
chapitre libellé montant
13 remboursement sur salaire et cotisations 0
70 charges locataires, redevance sol, concession 11 600
73 impôts taxes et dotations CdC 78 246
74 participations et dotations Etat 34 983
75 Revenu des locations (avec presbytère) 21 150
777 amortissement 2 185
TOTAL 148 164
articles Investissement Dépenses R à R montant
2031 étude Hers 13 992,00 9 000
21311 aménagement mairie 103 931,00 0
21318 toit local technique 3 506,00
2132 logement 66 438,00
2158 matériel & mobilier 32 309
1641 capital des emprunts (avec sde09 et caution) 18 050
20 dépenses imprévues 4 924
281318 amortissement 2 185
Total 187 867,00 66 468
total du budget avec les restes à réaliser 254 335
articles Investissement recettes montant
1321 subventions Etat (tout confondu) 29 634
1322 subventions Région (tout confondu) 25 505
1323 subventions Département (tout confondu) 21 300
1328 SDE09 20 418
10222 FC TVA (tx 2017) 12 426
1068 recettes d'investissement 87 310
Excédent 2017 57 742
Total 254 335
L’assemblée se prononce défavorablement pour le versement d’une subvention à l’amicale des sapeurs-pompiers.
Après avoir vérifié que l’affectation a bien été inscrite et que les restes à réaliser sont bien comptabilisés, le conseil approuve à l’unanimité le budget présenté.
4 – Programme ONF
Le Maire donne lecture du programme de l’ONF concernant des travaux de maintenance s’élevant à 920.00€ HT et l’installation d’un panneau signalétique dont le coût s’élève à 1 044.00€ HT Il demande à l’assemblée de se prononcer.
Le Conseil après discussion, à l’unanimité, décide d’accepter les travaux de maintenance, mais de refuser la pose du panneau signalétique.
5 – Taxes communales
Le tableau des taxes n’étant pas encore parvenu, le Conseil décide de reporter la discussion à une autre réunion.
Fin de la séance à 22h30