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Procès Verbal - DELB 20170452
Document publié le Lundi 18 septembre 2017 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20170452)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille dix-sept, à dix-huit heures, le lundi dix-huit septembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 12 septembre 2017, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Luc LEMONNIER, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Luc LEMONNIER, Jean-Baptiste GASTINNE, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Florent SAINT MARTIN, Valérie EGLOFF, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Salim TURAN, Nicolas BEAUCHE, Karim BENAOUDA, Bruno BEQUET, Augustin BŒUF, Agnès CANAYER, Malika CHERRIERE, Virginie CHEVRIER, Natacha CHICOT, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Fanny DROCOURT, Véronique DUBOIS, Solange GAMBART, Sandrine GOHIER, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Josépha RETOUT, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Christian BOUCHARD, Muriel DE VRIESE, Alexis DECK, Matthieu BRASSE, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL, Philippe FOUCHE-SAILLENFEST et Baptiste GUEUDIN.
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Edouard PHILIPPE, Jean-Luc SALADIN, Richard YVRANDE, Collette CREY et Damien LENOIR étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Agnès CANAYER, Geneviève SERRANO, Alix VAILLANT, Christian BOUCHARD et Philippe FOUCHE-SAILLENFEST, - Stéphanie MINEZ était absente et a donné pouvoir à Carlos MORAIS jusqu’à 18h25 puis à Laëtitia DE SAINT NICOLAS à partir de 18h25.
Gérald MANIABLE et Marjorie VALENTIN étaient absents mais non représentés.
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Augustin BOEUF a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20170452
FINANCES - EXERCICE 2017 - DECISION MODIFICATIVE N° 3 - DISPOSITIONS FINANCIERES DIVERSES - ADOPTION - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU les instructions budgétaire et comptable M14 et M4 ;
VU la délibération n° 20170027 du conseil municipal du 6 février 2017 autorisant l'adoption de la décision modificative n° 1 ;
VU les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2017 ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 5 septembre 2017, consultée ;
VU le rapport de M. l'adjoint au maire, chargé des finances, des bâtiments communaux et de l’énergie ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- de voter, par chapitre, les modifications de dépenses et de recettes concernant les opérations postérieures à l’établissement des budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2017 figurant dans l’état ci-joint intitulé « Vue d’ensemble des chapitres » pour le budget principal et les budgets annexes suivants : Restaurant municipal, Parcs de stationnement et Opérations immobilières soumises à TVA ;
- de voter, sur le budget principal, la reprise de provisions suivantes :
- autres provisions pour charges (compte 1581) pour un montant de 351 594 euros pour l’organisation de la Transat Jacques Vabre en 2017 ;
- provisions pour risques (compte 15181) pour un montant de 39 300 euros pour le remboursement au fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA) ;
- provisions pour dépréciation de comptes de redevable (compte 4911) pour un montant de 548 838 euros pour les admissions en non valeurs et les créances éteintes présentées au conseil municipal du 18 septembre 2017 ;
- d’autoriser les remises gracieuses de titres de recettes suivantes :
- remise gracieuse des titres 2016-24466 et 2016-24468 d’un montant respectif de 406,52 euros et 370,05 euros émis à l’encontre de Mme Mona AIME : ces titres de recettes correspondent à une demande de remboursement de dépenses exposées par la ville dans le cadre d’une procédure de péril imminent d’un immeuble. Or, Mme AIME connaît une situation financière difficile et a pu démontrer qu’elle n’a jamais bénéficié de la jouissance de ce bien acheté en commun avec son ancien époux il y a plusieurs années. Ce dernier exerce seul les prérogatives du propriétaire et restera redevable des titres de recettes ; - remise gracieuse partielle des titres 2015-40387, 2015-40388 et 2015-40389 pour un montant respectif de 7 135,05 euros, 4 183,07 euros et 5 238,62 euros émis à l’encontre de l’agence d’urbanisme de la région havraise : ces titres de recettes correspondent au remboursement de la rémunération d’agents mis à disposition. Or, ce remboursement fait l’objet d’un financement par la ville par le versement d’une subvention et cette dernière a été réduite de 12 %. Il convient, pour des raisons techniques, de procéder à une remise gracieuse partielle équivalente.
Imputation budgétaire
Exercice 2017
Sous-fonction 01 : opérations non ventilables
Nature 6718 : autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion
Code mission : G79M02
Montant de la dépense : 17 351,31 eurosADOPTEE A LA MAJORITE
Pour: 48, Contre: 9, Abstention(s): , Ne prennent pas part au vote:
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 26 septembre 2017
André GACOUGNOLLE,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 26/09/2017
Publié le 26/09/2017