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Procès Verbal - DELB 20140858
Document publié le Lundi 15 décembre 2014 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20140858)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
L'an deux mille quatorze, à dix-sept heures, le lundi quinze décembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 9 décembre 2014, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Luc LEMONNIER, Agnès CANAYER, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Ourdia CHATI, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Salim TURAN, Bruno BEQUET, , Virginie CHEVRIER, Natacha CHICOT, Romain COSTA-DROLON, Louisa COUPPEY, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Solange GAMBART, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Stéphanie MINEZ, Carlos MORAIS, Josépha RETOUT, Florent SAINT MARTIN, Jean-Luc SALADIN, Maxime SELMAN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Alexis DECK, Oumou NIANG, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Guéda GADIO, Gérald MANIABLE, Nathalie NAIL, Christine DUBOIS, Philippe FOUCHE-SAILLENFEST et Marjorie VALENTIN.
Conformément aux dispositions de l'article L2121-12 du code général des collectivités territoriales, Véronique DUBOIS, Valérie EGLOFF, Jean-Baptiste GASTINNE, Bineta NIANG et Muriel DE VRIESE ont respectivement donné à Virginie CHEVRIER, Solange GAMBART, Linda MAHDJOUB, Josépha RETOUT et à Christian BOUCHARD.
Sandrine VAUTIER, Malika CHERRIERE et Camille GALAP n’étaient pas représentés et ont respectivement participé aux travaux de l’assemblée à partir de 17 heures 06, 17 heures 11 et de 17 heures 15.
Karim BENAOUDA, Damien LENOIR et Agnès FIRMIN-LE BODO ont respectivement donné pouvoir à Bruno BEQUET, Christine DUBOIS et à Luc LEMONNIER et ont participé aux travaux de l’assemblée à partir de 17 heures 36, 17 heures 50 et 18 heures 04.
Romain COSTA-DROLON a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20140858
FINANCES COMMUNALES - PROGRAMME PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENTS 2009-2014 - AUTORISATIONS DE PROGRAMME - EXERCICE 2014 - REVISION - ADOPTION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M14 ;
VU la délibération n° 20120922 du 17 décembre 2012 adoptant les autorisations de programme ;
VU la délibération n° 20130934 du 16 décembre 2013 adoptant la révision des autorisations de programme ;
CONSIDERANT
- la nécessité de réviser certaines autorisations de programme (AP) et de réviser l'échéancier prévisionnel des crédits de paiement (CP).
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 2 décembre 2014, consultée ;.
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des finances ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Conformément aux tableaux ci-dessous :
- d'adopter la révision des autorisations de programme
- de prendre acte de la révision de l'échéancier des crédits de paiement
- de prendre acte de la modification des financements extérieurs
Autorisation de Programme (AP) Crédits de paiement (CP)
n° Libellé Montant actuel Révision 2014 Montant révisé Réalisation au 31/12/2013 Estimé 2014 BP 2015 Reste à inscrire
339 Restructuration du Volcan 60 811 000,00 60 811 000,00 15 387 673,24 29 236 806,69 16 000 000,00 186 520,07
156
Pôle éducatif et familial
Molière 18 749 793,00 648 613,00 19 398 406,00 9 501 653,70 9 248 139,30 648 613,00
208
Requalification des
centres anciens 8 474 714,00 -1 434 527,00 7 040 187,00 1 822 002,13 1 587 585,87 1 664 389,00 1 966 210,00
140
Maintenance des espaces
verts 1 469 051,00 1 469 051,00 1 194 805,69 274 245,31
220
Mise en conformité des
bâtiments 5 446 753,00 5 446 753,00 4 496 338,23 650 414,77 300 000,00
Total 94 951 311,00 -785 914,00 94 165 397,00 32 402 472,99 40 997 191,94 18 613 002,00 2 152 730,07
Financements extérieurs sur AP
n° Libellé Montant prévu Révision 2014 Montant révisé Perçu au 15/11/2014 Reste à percevoir
339
Restructuration du
Volcan 13 126 000,00 13 126 000,00 6 108 440,48 7 017 559,52
156
Pôle éducatif et familial
Molière 1 871 827,00 648 613,00 2 520 440,00 975 604,73 1 544 835,27
208
Requalification des
centres anciens 954 714,00 -708 951,00 245 763,00 85 500,00 160 263,00
220
Mise en conformité des
bâtiments 353 466,00 353 466,00 330 788,45 22 677,55
Total 16 306 007,00 -60 338,00 16 245 669,00 7 500 333,66 8 745 335,34ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 23 décembre 2014
André GACOUGNOLLE,
Adjoint au Maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 23/12/2014
Publié le 23/12/2014