Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20120830
Procès Verbal - DELB 20230136
Procès Verbal - DELB 20140858
Procès Verbal - DELB 20170452
Procès Verbal - DELB 20250467
Procès Verbal - DELB 20140806
Procès Verbal - DELB 20150511
Procès Verbal - DELB 20140482
Procès Verbal - DELB 20130852
Procès Verbal - DELB 20150237
Procès Verbal - DELB 20110914
Document publié le Mercredi 14 septembre 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110914)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille onze, à dix-huit heures, le lundi vingt-et-un novembre,
Les Membres du Conseil municipal, légalement convoqués le 15 novembre 2011, se sont réunis dans la Salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, Maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Agathe CAHIERRE, Jean MOULIN, Brigitte DUFOUR, Bertrand BINCTIN, Chantal ERNOULT, Valérie EGLOFF, Jean-François MASSE, Anne-Marie MARIETTE, Benoît BIED-CHARRETON, Elisabeth GAREL, Christian DUVAL, Ourdia CHATI, Marc MIGRAINE, Agnès CANAYER, Daniel OZANNE, Antoine RUFENACHT, Laurence BESANCENOT, Bruno BEQUET, Jean-Pierre CHABROLLE, Jean-Baptiste GASTINNE, Louisa COUPPEY, Annie GUILLEMET, Mathilde LE LUYER, Françoise LE MONNIER, Luc LEMONNIER, Arnaud LE QUELLEC, Jean-Pierre LEROY, Karine METAYER, Bineta NIANG, Alain OUILLÉ, Nathalie PICARD, Josépha RETOUT, Florent SAINT-MARTIN, Jean-Luc SALADIN, Sébastien TASSERIE, Patrick TEISSERE, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Alix VAILLANT, Sandrine VAUTIER, Daniel PAUL, Valérie AUZOU, Pascal CRAMOISAN, Jean-Louis JEGADEN, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL, , Yves BERTRAND, Pierre DIEULAFAIT et Catherine TROALLIC.
Etait absente :
Najwa EL HAITE.
Conformément aux dispositions de l'article L.2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales. Agnès FIRMIN - LE BODO, Olivier JOUGLA, Laëtitia DE SAINT-NICOLAS, Maxime SELMAN, Mireille VAUDRY, Catherine MILLET, Myriam ARGENTIN et Dominique MUTEL ont donné respectivement pouvoir à Jean-Baptiste GASTINNE, Agnès CANAYER, Bruno BEQUET, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Sandrine VAUTIER, Jean- Pierre LEROY, Daniel PAUL et Nadine LAHOUSSAINE.
Laurent LOGIOU n’était pas représenté et a participé aux travaux de l’Assemblée à partir de 18h11.
Mireille VAUDRY, Catherine MILLET,Olivier JOUGLA et Maxime SELMAN ont participé aux travaux de l’Assemblée respectivement à partir de 18h13, 18h15, 18h27 et 20h00.
Antoine RUFENACHT a participé aux travaux de l’Assemblée jusqu’à 20h46 et a donné pouvoir à Patrick TEISSERE.
Sébastien TASSERIE a été désigné Secrétaire de Séance.
DELIBERATION DELB-20110914
APPROVISIONNEMENT LOGISTIQUE ET PARC AUTOMOBILE - PATINOIRE MUNICIPALE - SURFACEUSE A GLACE - CESSION - SORTIE DE L'INVENTAIRE MOBILIER - AUTORISATION.-
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le budget de l’exercice 2011,
CONSIDERANT :
- la consultation lancée pour l’acquisition sur marché selon procédure adaptée d’une surfaceuse à glace électrique pour la patinoire municipale et l’intérêt économique d’associer à cette acquisition la reprise de la surfaceuse actuellement en service, acquise en mai 2002, codifiée D 350, dont les performances ne sont plus satisfaisantes ;
- l’offre de la société 3D STRUCTURES, économiquement la plus avantageuse, retenue dont la proposition de reprise s’élève à 5 980 € ;
- qu’il convient d’autoriser la cession de la surfaceuse codifiée D 350 à la société 3D STRUCTURES dans le cadre d’un marché selon procédure adaptée à signer avec cette société ; - qu’afin d’assurer un suivi du patrimoine mobilier de la ville il convient de sortir ce matériel de l’inventaire ;
Sa Commission municipale Finances - Commerce - Ressources humaines - Bâtiments communaux et Moyens généraux, réunie le 8 novembre 2011, consultée ;
VU le rapport de M. l’Adjoint au Maire chargé des espaces publics, des travaux d’accompagnement du tramway, de la propreté, et des espaces verts ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’autoriser la cession du matériel ci-dessous à la société 3D STRUCTURES - 38530 PONTCHARRA - pour la somme de 5 980 € dans le cadre d’un marché selon procédure adaptée pour acquisition de matériel avec reprise :
BUDGET PRINCIPAL
N°
INVENTAIRE CODE DÉSIGNATION
MISE EN
CIRCULATION COMPTE
ANNEE
MANDAT
VALEUR
ACQUISITION
VNC au
31/12/2011 CODE BARRE
29549
45870
61749
D 350 SURFACEUSE Okay
type 3000
Reconditionnement
Reconditionnement
03/05/2002 2182
2182
2182
2002
2006
2009
83 569,90 €
6 421,20 €
5 651,71 €
0
1 071,20 €
3 769,71 €
Reprise
- d’autoriser la sortie de ce matériel de l’inventaire du patrimoine mobilier de la ville.
Imputation budgétaire :
Exercice 2011
Sous fonction 020 : Administration générale de la collectivité
Nature 775 : Produits des cessions d’immobilisations
Code mission G50M02
Montant de la recette : 5 980 €
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 29 novembre 2011
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 29/11/2011
Publié le 29/11/2011Daniel OZANNE,
Adjoint au Maire