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Arrêté - AR Arrete n°06
Arrêté - AR Arrete n°323
Arrêté - AR Arrete n°03
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Vaires-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - AR Arrete n°03)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
‘Vaires-sur-Marne ff République Française
VILLE DE VAIRES-SUR-MARNE République Française
(Seine et Marne)
EJ/MF/AN/CHV
N° 3 / 2026
ARRÊTÉ DU MAIRE
OBJET : Fermeture du stade Roger Sauvage du mardi 6 au dimanche 11 janvier 2026
incus
Le Maire de la Ville de Vaires-sur-Marne,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1,
L2212-2, L2542-4,
VU le code de la Sécurité Intérieure,
CONSIDÉRANT l’état de la surface de l’ensemble des terrains du stade Roger Sauvage lié
aux conditions climatiques du lundi 5 janvier 2026 (chute de neige) et des prévisions
pour les mardi 6 et mercredi 7 janvier 2026 (chute de neige et verglas), les rendant
impraticables pour les activités sportives y afférentes et présentant un risque pour la
sécurité des usagers,
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes dispositions
pour protéger l’état des terrains et assurer la sécurité des pratiquants,
ARRÊTE :
ARTICLE 1°":
L'accès à l’ensemble des terrains du stade Roger Sauvage est interdit, en raison de l’état
de leur surface, du mardi 6 au dimanche 11 janvier 2026 inclus.
ARTICLE 2:
Les infractions au présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions habituelles
seront constatées par procès-verbal et donneront lieu à des poursuites conformément
aux lois en vigueur.
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20260106-AR03-2026-AI
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026 ARTICLE 3 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, la police municipale, le
Commissariat de Police de Noisiel, le commandant de la Brigade de Gendarmerie de
Chelles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
dont une copie sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Torcy.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Melun qui peut être saisi par l’application informatique « Télérecours
Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois
à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait à Vaires-sur-Marne, le 6 janvier 2026
JL
“Edmonde JARDIN
"Le Maire,
( 2 & FA Ve
Accusé de réception en préfecture
077-217704790-20260106-AR03-2026-AI
Date de télétransmission : 06/01/2026
Date de réception préfecture : 06/01/2026
Publié le 06/01/2026
CDS