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Convocation - 1erJUIN2015
Document publié le Lundi 1 juin 2015 par la commune de Mondoubleau.
Lien du pdf (Convocation - 1erJUIN2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Transports,
Compte – rendu de la séance de Conseil Municipal du
LUNDI 1er JUIN 2015
L’an deux mil quinze, le LUNDI PREMIER JUIN,
à 20 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de M. Jean-Jacques GARDRAT, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux : 14
Nombre de membres présents : 14
Date de convocation : le 21 mai 2015.
Etaient présents : Jean-Jacques GARDRAT, Serge RENAULT, Sophie BOULAY, Gérard PLATON, Sandra FRAIN, Christine CHARREAU, Jean-Noël THIBAULT, Claudine LENOIR, Joël HALLAY, Mireille BONNET, Agnès SURGENT, Jean- Michel FORGEARD, Christophe CAJAT, Bruno VUITTENEZ.
Absent excusé : --
Pouvoir : --
Absent non excusé : --
Madame Sandra FRAIN a été nommée secrétaire de séance.
1 – Piscine Camping – Saison 2015
Ouverture de la piscine aux scolaires du 1er juin au 3 juillet 2015 et ouverture au public du 4 juillet au 31 août 2015.
Fermeture le mardi comme chaque année.
Des séances d’aquagym sont prévues en dehors des heures d’ouverture au public. S’adresser au Maître-Nageur Sauveteur.
De même que deux baptêmes de plongée : l’un en juillet, l’autre en août. Les tarifs de la piscine et du camping demeurent inchangés.
2 – Révision des tarifs
La plupart des tarifs demeurent inchangés, sauf ceux concernant les concessions du columbarium,
la participation demandée à l’UCAM pour le Marché Percheron et les frais d’hébergement des chiens trouvés
sur la voie publique.
Columbarium
- concession pour une case d’une capacité de 2 urnes : 10 ans ……………… 500 €
25 ans ……………… 850 €
- concession pour une case d’une capacité de 4 urnes : 10 ans ……………… 750 €
25 ans ……………… 1 000 €.
Marché Percheron
La participation aux frais d’électricité demandée à l’UCAM pour l’organisation du Marché Percheron
du samedi est fixée, d’un commun accord, d’un montant de 1 euro par marché et par exposant à compter
du 2ème trimestre 2015 au lieu de 0,80 € et 2 € variable selon la puissance électrique du matériel utilisé.
Chiens - animaux errants
Frais d’hébergement au chenil de la Commune 10 € par jour au lieu de 30 € par jour.
3 – Travaux Avenue Louis Chaumel partie haute
A la suite de l’effacement des réseaux électriques BT et donc de la suppression des poteaux
électriques, il convient d’installer les boîtiers électriques devant les nouveaux pavillons de Terres de Loire
Habitat.
Ces boîtiers sont à la charge du SIDELC (40%) et de la Commune (60 %).
Toutefois, compte tenu qu’une économie a été réalisée sur les travaux d’effacement de réseaux d’un
montant équivalent au coût de la pose des coffrets, aucune participation supplémentaire de la Commune
ne devrait avoir lieu.
Bon déroulement des travaux.
1/3 4 – Communauté des Collines du Perche - mise en œuvre des accords locaux - Modification du
nombre de Conseillers Communautaires
Monsieur le Maire :
- donne lecture de la lettre du Préfet en date du 16 avril 2015 faisant référence à la loi n° 2015-264 du 9 mars 2015 relative à la mise en œuvre des nouveaux accords locaux de composition du Conseil Communautaire et indique que la Communauté de Communes des Collines du Perche entre dans l’un des cas précis dans lequel s’applique le nouvel accord local puisque le Conseil Communautaire a dû être recomposé depuis la décision du Conseil Constitutionnel du 20 juin 2014, - précise que l’accord doit être adopté à la majorité qualifiée des Conseils Municipaux et qu’il est encadré par des conditions de répartition des sièges,
- indique qu’une simulation de recomposition réalisée par les Services de l’Etat permettrait le maintien de 8 Conseillers Communautaires pour la Commune de MONDOUBLEAU et l’ajout d’un Conseiller pour les Communes de CORMENON, LE GAULT DU PERCHE, SAINT AGIL et BAILLOU, - invite le Conseil à se prononcer sur cette proposition.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la proposition ainsi :
ACCORD LOCAL A 25 %
Nom de la Commune Population
municipale
Répartition de droit commun
(au titre des II à V du L.5211-6-1
Accord local
proposé
Accord local
retenu
MONDOUBLEAU 1490 8 8 8 SARGE SUR BRAYE 1045 5 5 5 CORMENON 695 3 4 4 SOUDAY 537 3 3 3 CHOUE 532 3 3 3 LE GAULT DU PERCHE 308 1 2 2 SAINT AGIL 264 1 2 2 BAILLOU 249 1 2 2 BOURSAY 197 1 1 1 SAINT MARC DU COR 185 1 1 1 LE PLESSIS DORIN 179 1 1 1 LE TEMPLE 176 1 1 1 BEAUCHENE 174 1 1 1 SAINT AVIT 111 1 1 1 OIGNY 94 1 1 1 ARVILLE 77 1 1 1 TOTAL 6313 33 37 37
5 – Budget annexe « Lotissement de la Grande Borde 10ème tranche
Décision Modificative n° 1 pour l’ouverture de crédits d’un montant de 1 167,00 € HT correspondant à des conseils en ingénierie et suivi des travaux par ORANGE.
6 – Personnel communal
Remboursement de frais de déplacement
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les agents communaux sont amenés à se déplacer sur autorisation pour les besoins du service : formations, réunions, participation aux concours et examens, visite médicale…
Les frais occasionnés par ces déplacements sont à la charge de la Commune. Si le véhicule de service mis habituellement à la disposition du personnel n’est pas disponible, le Conseil Municipal décide de rembourser les frais de transport engagés conformément aux dispositions réglementaires sur production de justificatifs et de l’ordre de mission.
Suppression de poste suite avancement de grade
Avis favorable. Il s’agit d’une transformation de poste.
7 – Désaffiliation du Centre Départemental de Gestion de Loir et Cher sollicitée par la
Communauté d’Agglomération du Blois (Agglopolys) et le CIAS du Blaisois au 01.01.2016
au motif que cette procédure s’inscrit dans la continuité de la dynamique de mutualisation développée depuis plusieurs années entre la Ville de Blois et Agglopolys.
2/3 Avis défavorable du Conseil Municipal compte tenu de l’impact financier de ce retrait à moyen terme,
et de l’impact sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences à l’échelle des Communes
restant affiliées.
8 – Bilan concert « Festillesime » du 18 avril 2015
Le cachet des artistes de l’Ensemble Orchestral de Loir et Cher s’élève à 5 000 € duquel il convient de soustraire la subvention du Conseil Général de 3 000 €, soit 2 000 € restant à charge. S’y ajoutent les frais de SACEM 495,69 € et les frais de souscription 70 €. Recettes provenant des entrées : 1 375 € (nombre d’entrées : 137). Le manque à gagner est donc de 1 190,69 €.
9 – Jury Criminel
Tirage au sort de 3 personnes en vue de l’établissement de la liste préparatoire des Jurés d’Assises 2016. Parmi les personnes âgées de moins de 70 ans et de plus de 23 ans en 2016 et ayant résidence administrative dans le Département.
10 – ASMC
Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal de la rencontre du Président Monsieur FORGEARD, et des membres du bureau de l’ASMC à la Mairie, pour exposer la situation de l’Association.
Monsieur le Maire demande à Monsieur FORGEARD, Président, de bien vouloir s’exprimer : Pour des raisons professionnelles et également privées, Monsieur FORGEARD met fin à la présidence de l’ASMC et ne peut, malgré ses recherches, trouver de successeur. A ce jour, des réflexions sont multiples, mais aucune décision n’a été prise.
11 – Compte rendu des décisions prises par le Maire
Décision 2015/10 : Signature avec le Cabinet BURÉ du contrat pour l’assurance du véhicule Citroën C15 à compter du 28/03/2015.
Décision 2015/11 : Signature avec le Cabinet BURÉ du contrat pour l’assurance du véhicule Renault Mascott à compter du 28/03/2015.
Décision 2015/12 : Signature avec le Cabinet BURÉ du contrat pour l’assurance du camion IVECO DARLY à compter du 29 janvier 2015 suite à son acquisition en remplacement du contrat pour le camion Renault Mascott prêté par le Garage HERISSON.
Décision 2015/13 : Refus de l’exercice du droit de préemption urbain lors de la vente du bien sis 21 Rue Leroy cadastré section B 278 de 285 m2.
Décision 2015/14 : Refus de l’exercice du droit de préemption urbain lors de la vente du bien sis l’Entonnoir cadastré C 655 de 4 267 m2.
Décision 2015/15 : De confier à l’Entreprise COFELY INEO RESEAUX CENTRE à NAVAIL 41 la 6ème tranche des travaux de restructuration de l’éclairage public des rues suivantes : Rue du Pâtis, Rue du Pont de l’Horloge, Rue Creuse, Rue Porte Vendômoise, Rue du Mauvais Pas, Rue Prillieux et Rue Courtin, pour un montant de 9 350 € hors taxes.
Décision 2015/16 : Refus de l’exercice du droit de préemption urbain lors de la vente du bien sis 12 Rue Charles Péguy cadastré C 436 de 585 m2.
12 – Bulletin municipal – Point sur l’avancement
La mise en page est en cours. Seuls quelques articles manquent.
13 – Fête du 14 août
L’organisation est déjà prévue.
Seules les structures gonflables pour les enfants sont à retenir.
3/3