Compte-Rendu - 16octobre2017

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Compte-Rendu - 16octobre2017 Document publié le Lundi 16 octobre 2017 par la commune de Mondoubleau. Lien du pdf (Compte-Rendu - 16octobre2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Transports, 1

Compte – rendu de la séance de Conseil Municipal du

LUNDI 16 OCTOBRE 2017

L’an deux mil DIX-SEPT, le LUNDI 16 OCTOBRE,

à 20 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de M. Jean-Jacques GARDRAT, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 13

Nombre de membres présents : 12

Date de convocation : le 2 OCTOBRE 2017

Etaient présents : Jean-Jacques GARDRAT, Serge RENAULT, Sophie BOULAY, Gérard PLATON, Sandra FRAIN, Christophe CAJAT, Christine CHARREAU, Joël HALLAY, Claudine LENOIR, Jean-Noël THIBAULT, Agnès SURGENT et Bruno VUITTENEZ

Absente excusée : Mireille BONNET

Absent : /

Pouvoir : Mireille BONNET à Christine CHARREAU

Madame Sandra FRAIN a été nommée secrétaire de séance.

0– Approbation du précédent compte-rendu de séance

Le compte-rendu de la séance du 11 septembre 2017, qui a été transmis à tous les conseillers municipaux, n’appelle de leur part aucune observation. Le compte-rendu est donc approuvé à l’unanimité.

1 – Compte-rendu de l’activité piscine-saison 2017

Monsieur le Maire et Monsieur PLATON, Adjoint délégué aux Sports dressent le bilan de l’activité piscine. Les conditions climatiques ayant été assez défavorables une baisse de la fréquentation a été constatée notamment sur les 15 derniers jours du mois d’août.

Le bilan financier est le suivant :

Saison 2017

RECETTES

Régie Tickets entrée

Participations des communes

17.290,60 €

7.595,20 €

9.695,40€

DÉPENSES 68.041,52 €

DÉFICIT PROVISOIRE 50.750,92 €

2 – Projet de travaux de voirie : rue de la Bagrée et rue des Poilus

- Convention de Maîtrise d’ouvrage Unique avec le Conseil Départemental 41 (travaux

de réfection de la chaussée de la rue des Poilus-RD 921)

Monsieur le Maire expose qu’il serait nécessaire de réaliser des travaux d’aménagements afin

d’améliorer la sécurité des usagers de la rue des Poilus (RD 921) consistant en la pose de feux tricolores

pour sécuriser le trafic, l’élargissement de trottoirs pour les piétons et la reprise partielle de bordures

de trottoirs.

S’agissant d’une route départementale en agglomération, l’entretien de la chaussée est assuré

par le Conseil Départemental 41. Le Conseil Départemental envisageant de refaire la chaussée de cette

rue, il serait souhaitable de réaliser simultanément l’ensemble des travaux.

Monsieur le Maire fait savoir qu’une convention de maîtrise d'ouvrage unique pourrait être passée entre le Conseil Départemental de Loir et Cher et la Commune pour ces travaux de réfection de chaussée et d'aménagements sécuritaires.

En effet, ces travaux en traversée d'agglomération nécessiteront une coordination rigoureuse pendant les opérations de réaménagement, opérations qui relèveront simultanément de la compétence du Conseil Départemental (pour les travaux de réfection de chaussée) et de la Commune (pour les2

aménagements sécuritaires). Par convention, il est possible de désigner l'un des deux maîtres d’ouvrage pour exercer temporairement la maîtrise d'ouvrage unique de l'opération.

La convention détermine les responsabilités respectives des cocontractants du fait des ouvrages réalisés et comprend également les éléments nécessaires pour la récupération du fonds de compensation de la TVA.

Le montant estimatif sommaire des travaux s’élève à 250.000 € H.T. dont 140.000 € H.T. pour la réfection de la chaussée.

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- APPROUVE le projet de convention de maîtrise d'ouvrage unique entre la Commune et le Conseil Départemental, la mission de maîtrise d'ouvrage unique étant assurée par la Commune, - AUTORISE le Maire à signer cette convention,

- SOLLICITE au taux maximum l’attribution de subventions au titre des amendes de police, de la DETR et de la DSR 2018.

-Projet de travaux de réfection de voirie rue de la Bagrée :

La voirie ainsi que la canalisation d’eau potable de la rue de la Bagrée (environ 500ml) étant en

très mauvais état, des travaux de remise en état s’avèrent indispensables (remplacement de la conduite

d’eau, réfection de la chaussée, élargissement du trottoir existant pour faciliter et améliorer

l’accessibilité de la voirie).

Les travaux de rénovation et renforcement du réseau d’eau potable seront réalisés par le SIVOM

de Mondoubleau-Cormenon.

Le montant estimatif sommaire des travaux de voirie à charge de la Commune s’élève

à 200.000 € H.T.

Afin de pouvoir réaliser ces travaux, à l’unanimité, le Conseil Municipal sollicite les subventions

au titre des amendes de police, de la DETR et de la DSR 2018 au taux maximum.

Le Conseil Municipal engage alors une discussion sur les projets d’investissements et les

capacités de financement de la Commune. Ces importants travaux de voirie ne pourront être inscrits

au budget 2018 que si la capacité de financement de la Commune le permet et selon les subventions

qui seront obtenues.

3 – Compte-rendu des décisions prises par le Maire

Le Maire, considérant la délibération du Conseil Municipal du 8 avril 2014, lui déléguant certaines attributions prévues par l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, rend compte au Conseil Municipal des décisions qu’il a prises ci-après :

2017/50 11 septembre 2017 Attribution d’une concession de case de columbarium N° 21 pour une durée de 25 ans

2017/51 26 septembre 2017 Acceptation indemnité d’assurance d’un montant de 1.518,19 € consécutive au sinistre suite au vol avec effraction à la piscine municipale survenu le 19 juillet 2017

2017/52 28 septembre 2017 MAPA pour des prestations de carottages pour recherche d’amiante sur enrobés prélables à la réalisation de travaux de voirie rue de la Bagrée et rue des Poilus-Entreprise EX’IM d’Olivet pour un montant de prestations de 2.680 € H.T. soit 3.216 € T.T.C.

2017/53 3 octobre 2017 Décision de refus du Droit de Préemption Urbain. Adresse du bien : 20 rue St-Denis

2017/54 5 octobre 2017 Renouvellement d’une concession funéraire N° 656 pour 15 ans 2017/55 12 octobre 2017 Décision de refus du Droit de Préemption Urbain. Adresse du bien : 12 avenue Louis Chaumel3

2017/56 13 octobre 2017 Renouvellement d’une concession funéraire N° 718 pour 15 ans

2017/57 13 octobre 2017 Décision de refus du Droit de Préemption Urbain. Adresse du bien : 36 place du Marché et Impasse de l’Ecu

AFFAIRES DIVERSES

-Bulletin municipal : la première réunion de travail pour la rédaction du bulletin municipal du second semestre aura lieu le Lundi 6 Novembre à 20 H.

-Marchés : En raison des fêtes de fin d’année Noël et Jour de l’An, les marchés des lundis 25 décembre 2017 et 1er janvier 2018 n’aura pas lieu.

-Lotissement de la Grande Borde : Le Maire fait part d’un courriel d’un des premiers propriétaires ayant acheté une parcelle du lotissement en 2011. Le propriétaire demande des explications sur la baisse de prix qui est intervenue en 2017 et demande une compensation financière en sollicitant un dégrèvement de la taxe foncière pour l’année 2018. Le Maire communique au Conseil Municipal le courrier de réponse qui sera adressé à ce propriétaire, avec avis défavorable du Conseil Municipal concernant la demande de dégrèvement de taxe foncière.

-Camping : Suite au décès du titulaire de la concession de service public (M. COUSSY, gérant de la Sté PATRICK LOISIRS), un liquidateur et un mandataire judiciaire ont été désignés pour liquider la société. Le liquidateur a fait savoir que deux mobil-home, installés dans le camping, subsistent à l’actif de la société, pour lesquels des solutions de cession sont recherchées. Avant mise en vente aux enchères publiques, le liquidateur souhaite savoir si la Commune ou un futur gestionnaire seraient intéressés pour le rachat desdits actifs.

Estimant que ces mobil-home sont déjà sur le terrain de camping, que des travaux de raccordement aux réseaux ont été réalisés et qu’ils permettraient de développer l’offre d’hébergement, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à faire une offre de rachat (sous réserve de la vérification de l’état des mobile-home) pour un montant global maximal de 2.000 € T.T.C.

-Cinémobile : La signature d’une nouvelle convention de partenariat entre CICLIC et les communes accueillant le cinémobile est nécessaire.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur THIBAULT : signale un problème récurrent de stationnement rue Charles Péguy. Certains patients du Docteur BENOISTE garent leur véhicule sur le trottoir de chaque côté du cabinet du médecin et devant les sorties de garage des voisins. De plus, le non-respect du sens interdit est fréquemment constaté. Il est rappelé que les patients du médecin disposent de 2 parkings à proximité pour stationner leur véhicule. La Commission des Travaux se rendra sur place.

Madame CHARREAU : souhaite que les membres de la Commission Travaux effectue une visite de la Maison « CHAPOTON » propriété de la Commune, dont l’état de dégrade de plus en plus. -demande dans quelle salle auront lieu les vœux du Maire en 2018 (Halles des Sports ou Salle de l’étoile ?). Le Conseil Municipal estime que dans la mesure du possible, il serait préférable d’organiser les vœux à la Salle de l’Etoile. La date est fixée au vendredi 19 janvier 2018 à 19 H. -estime que suite à la réunion publique du CAUE et de l’ADIL 41 du 22 septembre, il serait souhaitable de poursuivre des actions pour essayer de réduire la vacance du bâti ancien en centre-bourg et pour promouvoir des réhabilitations de qualité des bâtisses anciennes (actions de communication en direction des propriétaires, acquéreurs, mise à jour du recensement des locaux vacants…). -fait part du montant estimatif des travaux de remise de la maison « Taillepied » 15 rue Porte Vendômoise, établi par les architectes du CAUE (100.000 €). Il s’agit d’une maison en très mauvais état, appartenant aux Domaines suite à un refus de succession, qui pourrait faire l’objet d’un projet de réhabilitation porté par la Commune.

Dates à retenir :

- Dimanche 22 octobre : 1er Marché aux Livres à Boursay de 9 H à 18 H - Vendredi 10 novembre : Congrès des Maires de Loir-et-Cher - Lundi 13 novembre et 18 décembre : prochaines réunions du Conseil Municipal

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H.