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Convocation - 22fvrier2016
Document publié le Lundi 22 février 2016 par la commune de Mondoubleau.
Lien du pdf (Convocation - 22fvrier2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
1
Compte – rendu de la séance de Conseil Municipal du
LUNDI 22 FÉVRIER 2016
L’an deux mil seize, le LUNDI VINGT DEUX FEVRIER,
à 20 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de M. Jean-Jacques GARDRAT, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux : 14
Nombre de membres présents : 13
Date de convocation : le 15 Février 2016.
Etaient présents : Jean-Jacques GARDRAT, Serge RENAULT, Sophie BOULAY, Gérard PLATON, Sandra FRAIN, Christine CHARREAU, Jean-Noël THIBAULT, Claudine LENOIR, Joël HALLAY, Mireille BONNET, Agnès SURGENT, Christophe CAJAT, Bruno VUITTENEZ.
Absent excusé : Jean-Michel FORGEARD
Madame Sandra FRAIN a été nommée secrétaire de séance.
1 – Création poste d’attaché pour remplacer l’attaché actuel qui part à la retraite le 1er juillet
2016
Le Conseil Municipal souhaite que la secrétaire travaille en binôme avec son remplaçant sur une période de 3 mois, étant entendu que le poste devenu vacant sera supprimé – et décide de créer un poste d’attaché à temps complet à compter du 1er avril 2016.
2 – Acquisition immeuble de Mme CRINIÈRE Rue de la Bagrée
La propriété des Consorts CRINIÈRE comprend un hangar de 160 m2 en très bon état sur un terrain clos qui jouxte les ateliers communaux. L’acquisition de cette propriété permettrait de réorganiser les ateliers devenus trop exigus. Le Conseil Municipal décide d’acquérir cet immeuble (hangar et terrain) d’une contenance totale de 1 000 m2.
3 – PLUi – Plan Local d’Urbanisme intercommunal
Monsieur le Maire rendra compte lors de chaque réunion de Conseil Municipal du travail effectué au
sein du Comité de suivi du PLUi. Monsieur le Maire rappelle que la concertation entre les 16 Communes de
la Communauté est indispensable pour l’élaboration de ce document d’urbanisme.
4 – Cotisation CAUE 2016
Accord du Conseil Municipal pour le montant d’adhésion qui s’élève à 231,15 € pour l’année 2016.
5 – Véhicule publicitaire
Le Conseil Municipal émet un avis favorable pour la mise à disposition gratuite d’un véhicule publicitaire électrique. Seuls l’entretien du véhicule, l’assurance et la carte grise seront à la charge de la Commune. Deux bornes électriques seront installées gratuitement par le SIDELC sur 2 places de stationnement, le long du mur du Presbytère pour permettre le chargement de véhicules électriques.
6 – Organisation de la Fête du 30 juillet
La Fête du 14 août est supprimée et sera peut-être avancée courant juillet. Le Conseil Municipal est invité à réfléchir sur ce projet.
7 – Printemps des Familles
Le Printemps des Familles aura lieu le 28 mai 2016 pour la 1ère fois aux Prés Barrés, près du camping, et non plus à l’espace du chemin vert (Parc Tiercelin) comme les années précédentes, espérant ainsi que de nouvelles associations participent à cette animation. 2
8 – Maison du Gouverneur
La Commune avait émis le souhait d’acquérir cette maison à condition d’en trouver une destination. A ce jour, aucune suite n’est donnée à ce projet.
15 – Compte rendu des décisions prises par le Maire
Le Maire considérant la délibération du Conseil Municipal du 8 avril 2014, lui déléguant certaines attributions prévues par l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, rend compte au Conseil Municipal des décisions qu’il a prises ci-après :
Décision 2016-01 : De signer avec la Société OCCAMAT une convention d’occupation d’un logement communal à titre précaire et révocable sis 1 Rue Leroy moyennant un loyer mensuel de 400 €, du 25 janvier au 31 mars 2016.
Décision 2016-02 : Refus de l’exercice du Droit de Préemption Urbain lors de la vente du bien sis 50 Place du marché, cadastré section B 495 de 78m2.
Décision 2016-03 : Refus de l’exercice du Droit de Préemption Urbain lors de la vente du bien sis 18 Rue des Poilus, cadastré section B 1036 de 316 m2.
Décision 2016-04 : Refus de l’exercice du Droit de Préemption Urbain lors de la vente du bien sis 9 Place du Pâtis, cadastré section B 567 de 35 m2 – Place du Pâtis cadastré section B 953 de 36 m2.
QUESTIONS DIVERSES
Indemnité du Maire :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’à compter du 1er janvier 2016, la loi prévoit
que, dans les Communes de 1 000 habitants et plus, les Maires bénéficient automatiquement,
sans délibération, d’indemnités de fonction selon le barème prévu par le Code de la Fonction
Publique Territoriale. Toutefois, dans le cas où le Maire perçoit une indemnité à un taux inférieur
au taux maximal, et si le Maire souhaite conserver son indemnité à un taux inférieur, le Conseil
Municipal doit en délibérer : M. GARDRAT ne souhaitant pas bénéficier d’une indemnité de
fonction aux taux maximum, le Conseil Municipal accepte de déroger à la loi et de maintenir le
taux actuel.
Achat d’un pistolet chauffant à gaz sur chariot pour désherber les bordures de voies
communales et les trottoirs sans utiliser des produits phytosanitaires.