Compte-Rendu - 6FEVRIER2017

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Compte-Rendu - 6FEVRIER2017 Document publié le Lundi 6 février 2017 par la commune de Mondoubleau. Lien du pdf (Compte-Rendu - 6FEVRIER2017)Thèmes du document : Transports, Famille, Institutions publiques, 1

Compte – rendu de la séance de Conseil Municipal du

LUNDI 6 FÉVRIER 2017

L’an deux mil DIX-SEPT, le LUNDI SIX FÉVRIER,

à 20 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de M. Jean-Jacques GARDRAT, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux : 13

Nombre de membres présents : 13

Date de convocation : le 30 janvier 2017

Etaient présents : Jean-Jacques GARDRAT, Serge RENAULT (arrivé en séance à 21H), Sophie BOULAY, Gérard PLATON, Sandra FRAIN, Mireille BONNET, Christophe CAJAT, Christine CHARREAU, Jean-Noël THIBAULT, Joël HALLAY, Claudine LENOIR, Agnès SURGENT et Bruno VUITTENEZ. Absents excusés : /

Absents : /

Pouvoirs: /

Madame Sandra FRAIN a été nommée secrétaire de séance.

0– Approbation du précédent compte-rendu de la séance du 9 janvier 2017

Le compte-rendu de la séance du 9 janvier 2017, qui a été transmis à tous les conseillers municipaux, n’appelle de leur part aucune observation. Le compte-rendu est donc approuvé à l’unanimité.

1 – Autorisation de mandatement dépenses d’investissement avant vote du Budget Primitif

L’article L 1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales autorise l’assemblée délibérante à

engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de l’exercice en cours dans la limite du quart

des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, jusqu’à adoption du budget de l’année en cours.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et

mandater les dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2017, dans la limite du quart des

prévisions budgétaires de l’exercice 2016, soit un montant maximum de 59.739,75 €.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif lors de son adoption.

2 – Convention de mise à disposition d’un immeuble entre la Commune et la Communauté de

Communes des Collines du Perche – Avenant de résiliation

Monsieur le Maire rappelle que par convention du 4 octobre 2001, la Commune a mis à disposition de la Communauté de Communes des Collines du Perche un immeuble sis 22, rue Leroy afin de l’affecter aux activités relevant du domaine de la petite enfance pour un période de 30 ans. La Communauté de Communes ayant construit un bâtiment spécifique dédié à la petite enfance, et le bâtiment ne pouvant plus avoir aucun usage pour la Communauté de Communes, il convient de mettre fin à cette mise à disposition.

A l’unanimité, le Conseil Municipal, accepte la résiliation de cette convention de mise à disposition et autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant de résiliation.

Les membres du Conseil Municipal s’interrogent sur le devenir de ce bâtiment. Dans l’immédiat, il sera utilisé comme lieu de stockage dans le cadre de la préparation du Comice Agricole.

3 – Vente immeuble 12 rue Saint Denis « Maison Chapoton »

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de vendre l’immeuble « Chapoton » sis 12, rue Saint-Denis au prix de 25.000 € net vendeur, cadastré Section B n° 301 et n° 303 (parcelle 303 en partie). Une division cadastrale, à charge de la Commune, est en cours afin que la Commune puisse conserver une partie du jardin de cette propriété pour permettre le désenclavement et l’agrandissement du Parc Consigny.

Le Conseil Municipal évoque les modalités d’aménagement de l’extension qui pourra ainsi être créée. Madame CHARREAU rappelle que le C.A.U.E. avait établi un projet d’aménagement dans le cadre de l’opération « Jardinons nos Villages ».2

4 – Véhicule publicitaire-encart publicitaire

Monsieur le Maire expose que la Sté TRAFIC COMMUNICATION rencontre des difficultés pour vendre les encarts du véhicule électrique publicitaire qui doit être mis à la disposition de la Commune. Après plusieurs mois de démarchage auprès des commerçants et artisans de la Commune et des alentours, la Société TRAFIC COMMUNICATION a réussi à louer les emplacements publicitaires, cependant à ce jour il reste un dernier emplacement disponible (porte arrière droite du véhicule).

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de prendre ce dernier encart disponible sur le véhicule électrique publicitaire dont disposera la Commune (420 € H.T/an pendant 3 ans), ceci afin de pouvoir boucler l’opération et permettre à la Commune de disposer du véhicule. Cet encart permettra ainsi d’assurer la promotion de la Commune.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat avec la Sté TRAFIC COMMUNICATION (contrat de location d’emplacement publicitaire de 3 années moyennant le paiement d’un loyer annuel de 420 € H.T. soit 504 € T.T.C.).

Lors de la livraison du véhicule, la Municipalité organisera une réception pour remercier l’ensemble des annonceurs ayant participé à cette opération.

Monsieur le M aire fait savoir que la borne de recharge pour véhicules électriques sera implantée sur le parking de la Maison Médicale, parking appartenant à la Communauté de Communes. Le S.I.D.E.L.C. pourra procéder à son installation dès que la Communauté de Communes aura donné et formalisé son accord pour l’occupation des places de stationnement.

5 – Compte-rendu des décisions prises par le Maire

Le Maire considérant la délibération du Conseil Municipal du 8 avril 2014, lui déléguant certaines attributions prévues par l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, rend compte au Conseil Municipal des décisions qu’il a prises ci-après :

2017/01 25 janvier 2017 Attribution concession funéraire N° 1348 pour une durée de 30 ans

2017/02 25 janvier 2017 Décision de refus d’exercice du Droit de Préemption Urbain. Adresse du bien : 2 rue Chrétien Mondoubleau

2017/03 26 janvier 2017 Attribution concession funéraire N° 1349 pour une durée de 15 ans