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Compte-Rendu - CR CM 11 07 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Caudan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 11 07 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
CONSEIL
MUNICIPAL
Attention
: Les
procès-verbaux
sont
provisoires
tant
qu’ils
n'ont
pas
été
d
u
1
1
jui
[Let
2
0
2
4
nus
la
séance
du
conseil
municipal
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
Le
onze
juillet,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
La
Mairie
en
séance
publique,
sous
La
Présidence
de
Monsieur
Fabrice
VELY,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
Christophe
ALLAIN
—
Olivier
BENGLOAN
-
Charlotte
CARO
-
Déborah
DEFOSSEZ
—
Martine
DI
GUGLIELMO
-
Richard
DUMONT
-—
Valérie
DUPRE
-
Jean-Michel
EVANNO
-—
François
EZANNO
-
Isabelle
GESREL
-
Marcel
LE
HELLAYE
-
Philippe
LE
HEN
-
Claude
LE
QUELLENEC
-
Sandrine
LE
ROUX
-
André
LOMENECH
-— Jérôme
ROUILLON
—
Laure
SIMON
-— Jean-Yves
SINQUIN
-
Fabrice
VELY
ETAIENT
ABSENTS
AYANT
DONNE
PROCURATION
:
-
Marie-Pierre
LE
CHEVILLER
à
Martine
DI
GUGLIELMO
-
Vincent
LE
HUITOUX
à
Jérôme
ROUILLON
-
Laure
CORDEROCH
à
Isabelle
GESREL
- __
Sylvie
CORMIER
à
Sandrine
LE
ROUX
-
Marcel
TALVAS
à
François
EZANNO
-
Jocelyne
LE
SAEC
à
Olivier
BENGLOAN
-
Hélène
LE
FORT
à
Claude
LE
QUELLENEC
-
Jérôme
FALQUERO
à
Jérôme
ROUILLON
-
Coralie
COUGOULAT
à
Christophe
ALLAIN
-
Pascale
AUDOIN
à
Déborah
DEFOSSEZ
Madame
Charlotte
CARO
a
été
désignée,
à
l'ouverture
de
La
séance,
secrétaire
par
28
voix
pour
et
1
abstention.
Compte-rendu
de
La
séance
du
5
juin
2024
Monsieur
Evanno
souhaite
qu’un
complément
soit
apporté
au
compte-rendu
portant
sur
La
délibération
relative
au
déclassement
du
domaine
public
en
vue
de
l'implantation
d’un
funérarium
en
indiquant
qu’il
approuve
ce
projet
tout
en
indiquant
qu'il
faudra
veiller
à
ce
que
Le
coût
des
obsèques
pour
Les
familles
soit
maîtrisé.
Le
compte-rendu
est
approuvé
à
l’unanimité.
1
—
REQUALIFFICATION,
DESIMPERMEABILISATION
ET
VEGETALISATION
DES
COURS
DE
L'ECOLE
MATERNELLE
CLAUDE
DEBUSSY
ET
PRIMAIRE
JULES
VERNE
—
APPROBATION
DU
PROJET
ET
DEMANDE
DE
FINANCEMENT Monsieur
Le
Maire
expose
au
conseil
municipal
Le
projet
de
végétalisation
des
cours
de
l’école
maternelle
Claude
Debussy
et
primaire
Jules
Verne.
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
11
juillet
2024
1 En
2022,
La
commune
de
Caudan
a
lancé
une
opération
d'envergure
et
exemplaire
dans
Les
deux
écoles
publiques
à savoir
La
rénovation
thermique
de
ces
deux
bâtiments
scolaires.
Ces
travaux
d’un
montant
de
2M€
HT
ont
permis
de
réduire
l'empreinte
carbone
en
diminuant
de
50%
Leur
consommation
énergétique.
La
Commune
souhaite
poursuivre
son
engagement
pour
la
lutte
contre
le
réchauffement
climatique
et
La
préservation
de
la
biodiversité
et
notamment
dans
le
patrimoine
communal
scolaire
en
lançant
une
opération
de
végétalisation
des
deux
cours
d'écoles.
Situées
en
cœur
de
ville,
Les
deux
cours
bitumées
constituent
aujourd’hui
des
îlots
de
chaleur
urbains,
qui
à
l'issue
du
projet,
deviendront
des
îlots
de
fraicheur,
des
espaces
de
biodiversité,
accueillant
La
nature
en
ville
et
propices
à
la
gestion
des
eaux
pluviales. Ce
projet
a
fait
l’objet
d’une
concertation
entre
La
Commune,
Les
parents
d'élèves,
l’équipe
éducative,
Les
équipes
d'accueil
scolaire
et
périscolaire
des
deux
écoles.
Les
élèves
sont
également
associés
au
projet
ce
qui
permettra
de
les
sensibiliser
aux
enjeux
climatiques
d'aujourd'hui
et
de
demain.
Le
plan
de
financement
de
l'opération
serait
Le
suivant :
Dépenses
HT
Recettes
HT
Maitrise
60
000
€
Fonds
vert
(40%)
496
365
€
d'œuvre Honoraires
10
000
€
Agence
Nationale
40
000
€
divers
du
Sport
(3%)
Mobilier
et
1
170
913
€
Région
Bretagne
212
230
€
Travaux
(17%) CAF
du
Morbihan
150
000
€
(12%) DSIL
2024
(8%)
100
000
€
Autofinancement
242
318
€
(20%)
Total
1240913€
|Total
1
240
913
€
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
à
l'unanimité
:
-
d'approuver
le
projet
de
travaux
de
végétalisation
des
cours
de
l’école
maternelle
Claude
Debussy
et
primaire
Jules
Verne,
-
d'approuver
Le
plan
de
financement
de
l'opération,
-
de
solliciter
Les
subventions
auprès :
-
de
La
Région
au
titre
du
dispositif
2023-2025
Bien
Vivre
Partout
en
Bretagne,
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
11
juillet
2024
2 -
de
l'Agence
Nationale
du
Sport,
-
de
La
CAF
du
Morbihan,
-
du
Fonds
vert,
-
de
La
DSIL
2024.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
la
très
large
concertation
menée
avec
les
équipes
enseignantes,
Les
parents
d'élèves,
Les
personnels
de
service
et
Les
élus,
en
présence
de
l’équipe
de
maîtrise
d'œuvre,
ayant
permis
de
faire
émerger
une
adhésion.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
Le
coût
estimatif
au
stade
de
l’avant-projet
de
1,2
M€
HT.
Monsieur
Le
Maire
souligne
que
Les
différents
enjeux
ont
été
pris
en
considération
:
accessibilité,
stationnement,
accès
sécurisé,
aménagements
de
stationnement
cyclable,
création
de
trois
préaux,
aménagements
ludiques
et
de
parcours
sportifs,
végétalisation,
désimperméabilisation.
Monsieur
Le
Maire
ajoute
que
La
liaison
entre
Les
deux
établissements
est
prévue.
Monsieur
Le
Maire
souligne
Le
caractère
ambitieux
du
projet
d'ensemble
et
pense
qu'il
faudra
examiner
Les
pistes
de
réduction
de
coût
d'investissement.
Monsieur
Le
Maire
fait
Le
point
sur
Les
subventions
attendues
après
l'annonce
de
la
fermeture
anticipée
de
l'appel
à
projet
Lancé
par
l'Agence
de
l’eau
Loire-Bretagne.
Monsieur
Le
Maire
indique
à
ce
titre
que
Le
fonds
vert
a
été
sollicité
fin
juin
avec
une
commission
d'attribution
qui
pourrait
avoir
lieu
dès
La
fin
du
mois de juillet
et
ajoute
que
La
CAF
l’a
été
également
pour
certains
équipements
ludiques
et
sportifs.
Monsieur
Le
Maire
affiche
son
ambition
pour
la
rénovation
des
écoles.
Monsieur
Le
Maire
note
par
ailleurs
que
des
travaux
de
réfection
des
sols
seront
réalisés
cet
été
à
l'école
Jules
Verne
qui
n'étaient
pas
programmés
mais
qu'il
a
fallu
entreprendre. Monsieur
Le
Maire
estime
que
l'engagement
des
travaux
pourrait
intervenir
avant
La
fin
de
l’année
dès
Lors
que
cela
sera
envisageable.
Monsieur
Rouillon
précise
par
ailleurs
que
différentes
études
préalables
ont
été
menées
en
amont
telles
que
Les
diagnostics
réseaux.
Monsieur
Rouillon
ajoute
que
Les
travaux
seront
menés
en
site
occupé,
avec
La
volonté
de
rechercher
à
optimiser
Leur
exécution
pendant
Les
périodes
de
Vacances
scolaires.
Monsieur
Rouillon
note
que
le
déroulement
technique
des
travaux
n'est
pas
défini
à
ce
jour,
sans
exclure
l’idée
que
ceux-ci
s'étaleront
sur
deux
exercices.
Monsieur
Evanno
rappelle
que
La
précédente
année
scolaire
a
été
perturbée
par
Les
travaux
de
rénovation
énergétique.
Monsieur
Evanno
répond
que
Le
chantier
avait
été
bien
géré.
Monsieur
Evanno
estime
que
Le projet
des
cours
d'écoles
constitue
un
projet
intéressant
faisant
l’assentiment
de
l’ensemble
des
acteurs
de
terrain.
Monsieur
Le
Maire
ajoute
que,
dès
2020,
ce
projet
avait
été
sollicité
et
précise
que
La
priorité
allait
à
La
rénovation
thermique;
partie
plus
compliquée
à
gérer
que
Les
aménagements
extérieurs.
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
11
juillet
2024
3 Monsieur
Rouillon
rappelle
l'objectif
recherché
à travers
ce
projet
d'aménagement
des
cours
d'écoles,
à
savoir
La
qualité
du
travail
pour
Les
enseignants
et
La
satisfaction
d'évoluer
dans
un
environnement
favorable
pour
Les
enfants.
Monsieur
Rouillon
ne
nie
pas
qu'il
existera
inéluctablement
des
nuisances
pendant
La
phase
des
travaux.
Monsieur
Allain
estime
que
Les
travaux
de
végétalisation
des
cours
d'écoles
va
venir
parachever
l'opération
globale
de
rénovation
des
écoles
publiques,
ce
qui
constitue
une
fierté
à
l'échelle
de
l’agglomération
où
peu
de
communes
ont
mené
de
telles
actions. Monsieur
Le
Maire
indique
que
Les
travaux
de
réfection
des
sols
de
l’école
Jules
Verne
d’un
montant
de
77
000
€
ont
été
annoncés
auprès
de
l'établissement
en
demandant
à
ce
que
Les
enseignants
puissent
préparer
Les
cartons
fournis
par
La
Commune,
ce
qui
a provoqué
quelques
interrogations
rapportées
auprès
des
élus
de
La
minorité
et
même
auprès
du
conseiller
départemental.
Monsieur
Le
Maire
veut
croire
en
La
bonne
volonté
des
enseignants
après
ces
inquiétudes
exagérées
et
souligne
l'engagement
permanent
de
La
Commune.
2
-
RENTREE
SCOLAIRE
2024
—
HORAIRES
DES
CLASSES
DES
ECOLES
PUBLIQUES
En
application
de
l’article
D.
521-12
du
Code
de
l'éducation,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
valider,
sur
La
base
des
avis
favorables
exprimés
par
Les
conseils
d'école
de
l’école
maternelle
Claude
Debussy
en
date
du
11
mars
2024
et
de
l’école
primaire
Jules
Verne
en
date
du
18
mars
2024,
Les
horaires
de
classes
transmis
à
La
direction
académique
des
services
de
l'éducation
nationale.
Les
horaires
de
classe
de
l’école
maternelle
Claude
Debussy
sont
Les
suivants
: Les
lundis,
mardis,
jeudis
et
vendredis
de
8
heures
40
à
11
heures
55
et
de
13
heures
25
à
16
heures
10.
Les
horaires
de
classe
de
l’école
primaire
Jules
Verne
sont
Les
suivants
: Les
lundis,
mardis,
jeudis
et
vendredis
de
8
heures
45
à
12
heures
et
de
13
heures
30
à
16
heures
15.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
à
l'unanimité :
-
d'approuver
les
horaires
de
classes
proposés
ci-dessus,
applicables
à
compter
de
La
rentrée
de
septembre
2024
après
accord
de
l'Inspection
d'académie
-
direction
académique
des
services
de
l'éducation
nationale
du
Morbihan.
Monsieur
Le
Maire
indique
que
La
réponse
de
l'Inspection
académique
a
fait
parvenir
sa
décision
Le
9
juillet
seulement,
après
la
date
d’envoi
de
la
convocation
du
conseil
municipal.
Monsieur
Le
Maire
ajoute
qu’une
délibération
du
conseil
municipal
est
nécessaire. Monsieur
Le
Maire
indique
l'objectif
principal
poursuivi
par
La
modification
mesurée
des
horaires
de
classe
était
de
rapprocher
ceux-ci
de
La
fin
de
La
journée
de
travail
de
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
11
juillet
2024
l beaucoup
de
parents
mais
aussi
de
tendre
vers
une
comparaison
avec
Les
horaires
de
classes
de
la
plupart
des
communes.
Monsieur
Bengloan
ajoute
que
ces
horaires
n'avaient
pas
été
modifiés
à
l'occasion
de
La
fin
des
temps
d'activités
périscolaires
en
2017
et
que
cette
évolution
a
été
rendue
nécessaire
et
qu’elle
correspond
à
La
volonté
exprimée
fortement
par
Les
parents
alors
que
Les
enseignants
préféraient
Les
actuels
horaires.
3
—
ENTRETIEN
DES
APPAREILS
DE
DEFENSE
CONTRE
L’INCENDIE
PAR
LE
RESEAU
D'EAU
POTABLE
Un
projet
de
convention
de
coopération
est
proposé
à
l'approbation
du
conseil
municipal
ayant
pour
objet
de
fixer
Les
modalités
d'entretien
et
de
contrôle
des
ouvrages
de
lutte
contre
l'incendie.
La
compétence
en
matière
de
lutte
contre
Les
incendies
est
dévolue
aux
maires,
en
application
des
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
projet
établi
avec
Lorient
Agglomération
concerne
Le
réseau
incendie
existant
dans
Les
zones
d'activités
de
Kerpont
et
de
Lann
Sévelin
: 31
hydrants
sont
concernés.
Les
prix
applicables
aux
différentes
interventions
de
Lorient
Agglomération
seront
issus
de
La
grille
tarifaire
votée
en
Conseil
Communautaire
révisable
chaque
année.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
à
l'unanimité
:
-_
d'approuver
La
convention
de
coopération
établie
entre
La
Commune
et
Lorient
Agglomération,
annexé
à
La
présente
délibération,
-
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
l'effet
de
signer
La
convention
de
coopération
correspondante.
4
—
PROGRAMME
DE
VOIRIE
2024
—
APPROBATION
DU
PROJET
ET
DEMANDE
DE
SUBVENTION
Un
projet
de
programme
de
voirie
a
été
établi
par
La
Commune
en
vue
d’une
exécution
en
cours
de
l’année
2024.
Le
montant
estimatif
des
travaux
est
de
65
411,50
€
HT.
La
Commune
est
susceptible
d’être
bénéficiaire
d'une
aide
calculée
sur
La
base
d’un
montant
de
dépense
subventionnable
au
taux
de
30
%,
dans
Le
cadre
du
programme
quinquennal
d'aide
aux
communes
pour
investissement
sur
La
voirie
communale.
En
vue
de
La
notification
de
l'arrêté
attributif
de
La
subvention
correspondante,
une
délibération
du
conseil
municipal
accompagnée
du
dossier
technique
est
sollicitée.
Le
conseil
municipal,
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
11
juillet
2024
5 Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
à
l'unanimité :
-
d'approuver
Le
programme
de
voirie
2024,
-
de
solliciter
auprès
du
département
du
Morbihan
une
subvention
au
taux
Le
plus
élevé
possible,
-
de
préciser
que
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
primitif
2024.
Monsieur
Rouillon
informe
que
Le
programme
de
voirie
rurale
a
été
arrêté
et
note
que
l'enveloppe
budgétaire
allouée
de
80
000
€
ne
permet
pas
pour
l'instant
de
réaliser
Les
travaux
de
La
rue
des
Mésanges
et
de
Bouderbach
qui
sont
en
option.
Monsieur
Le
Maire
indique
que
Les
travaux
de
réfection
de
La
voie
communale
de
Coet
Forn
Bras,
et
notamment
ses
accotements,
pris
en
charge
par
le
département
du
Morbihan,
vont
être
engagés
à
compter
de
mercredi
prochain,
préalables
à
La fermeture
du
pont
Saint-Joseph
par
le
département
du
Morbihan
à
partir
de
La
mi-septembre.
5
—
QUARTIER
DU
LENN
SEC'H
—
LOTS
LIBRES
—
CAHIER
DES
RECOMMANDATIONS
ET
PRESCRIPTIONS
ARCHITECTURALES,
URBAINES,
PAYSAGERES,
ENVIRONNEMENTALES
ET
TECHNIQUES
Par
délibération
en
date
du
22
mars
2023,
Le
conseil
municipal
approuvait
La
dernière
version
du
cahier
de
prescriptions
et
de
recommandations
architecturales,
urbaines,
paysagères,
environnementales
et techniques
pour
Les
Lots
Libres.
Une
version
modifiée
du
cahier
des
recommandations
et
des
prescriptions
est
proposée,
pour
La
phase
C2
afin
de
prendre
en
compte
son
évolution
nécessaire
portant
sura
règle
des
formes
de
constructions
(toitures
obligatoirement
à
deux
pentes)
susceptible
de
poser
une
difficulté
au
regard
des
règles
du
plan
local
d'urbanisme
limitant
La
hauteur
des
constructions
à
une
moyenne
de
9
mêtres
par
rapport
au
terrain
naturel.
IL est
proposé
de
maintenir
cette
règle,
tout
en
permettant
La
réalisation
d’une
toiture
en
monopente
pour
Les
dix
Lots
potentiellement
concernés
au
nord
de
La
phase
C2.
Ce
cahier
définit
Le
cadre
d'examen
des
projets
de
construction
individuelle
par
Le
cabinet
ID-UP
qui
émet
un
avis
sur
ceux-ci
avant
tout
dépôt
des
demandes
de
permis
de
construire.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
par
26
voix
pour
et
3
abstentions
:
-
d'approuver
La
version
modifiée
du
cahier
des
recommandations
et
prescriptions
architecturales,
urbaines,
paysagêres,
environnementales
et
techniques
applicables
aux
lots
de
La
phase
C2,
annexé
à
La
présente
délibération.
Monsieur
le
Maire
précise
que
cette
évolution
concerne
potentiellement
dix
lots
présentant
une
topographie
particulière
Le
long
du
cheminement
doux;
évolution
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
11
juillet
2024
6 rendue
nécessaire
compte-tenu
des
règles
applicables
dans
Le
cadre
du
règlement
écrit
du
plan
local
d'urbanisme
limitant
La
hauteur
des
constructions
à
neuf
mètres,
ce
qui
a
conduit
à
refuser
un
permis
de
construire.
Monsieur
Le
Maire
souligne
que
cette
évolution
a
été
concertée
avec
Le
service
instructeur
de
Lorient
Agglomération
et
l'architecte-
conseil. Monsieur
Evanno
pense
qu'il
aurait
été
souhaitable
d’en
discuter
en
amont
et ajoute
que
globalement
certains
points
du
cahier
approuvé
en
2023
(utilisation
du
PVC,
clotures,
cuves
de
récupération
d'eaux
pluviales
par
exemples)
auraient
dû
faire
l'objet
d'échanges
préalables.
Monsieur
Rouillon
estime
que
l’utilisation
du
PVC
constitue
une
aberration.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
La
règle
reste
La
toiture
à
double
pente
et
celle
de
La
toiture
mono-pente
une
exception.
6
—
PROJET
DE
FUNERARIUM
—
CESSION
FONCIERE
La
SCI
de
Nulle
Part
ayant
son
siège
4
impasse
de
Ploemeur
à
Lorient,
représentée
par
Monsieur
Jean-Philippe
Duprat
a
exprimé
une
demande
tendant
à
l'acquisition
d’une
emprise
foncière
située
rue
de
Pont-Scorff,
correspondant
à
l'implantation
future
d’un
funérarium,
pour
une
contenance
de
412
m2.
France
Domaine
a
été
consultée
en
vue
de
La
valeur
vénale
de
La
propriété
Le
13
décembre
2023
et
a
accusé
réception
de
La
demande
sous
La
référence
suivante
:
dossier
n°
15386626.
Dans
son
rapport
en
date
du
Sjanvier
2024,
France
Domaine
évalue
La
valeur
vénale
à
53
000
€,
sur
La
base
d’un
prix
de
170
€
par
mêtre
carré
pour
une
contenance
estimée
alors
à
312
m2,
avant
réalisation
du
plan
de
division
par
Le
géomètre. IL'est
rappelé
que
l'emprise
foncière
a
fait
l’objet
d'un
déclassement
du
domaine
public
par
délibération
adoptée
par
Le
conseil
municipal
Lors
de
sa
séance
en
date
du
5 juin
2024. IL
est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
la
cession
de
l'emprise
foncière
correspondante
située
rue
de
Pont-Scorff
au
profit
de
La
SCI
de
Nulle
Part.
Le
prix
de
cession
proposé
est
de
165
€
par
m2 ;
prix
auquel
s'ajoute
La
prise
en
charge
des
frais
de
géomètre
et
de
notaire.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
à
l'unanimité
:
-
d'approuver
La
cession
du
terrain
d’une
contenance
de
412
m2
décrit
ci-dessus
à
La
SCI
de
Nulle
Part,
-
de
préciser
que
La
cession
est
effectuée
au
prix
de
cent
soixante-cinq
euros
par
mêtre
carré,
-
de
désigner
l’étude
notariale
de
Caudan,
en
vue
d’authentifier
La
cession,
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
11
juillet
2024
7 -
de
préciser
que
Les
frais
de
géomètre
éventuels
et
d'acte
notarié
sont
à
La
charge
de
l'acquéreur,
-__
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signer
l’acte
correspondant.
Monsieur
Le
Maire
indique
que
La
demande
de
permis
de
construire
n’a
pas
été
déposée
mais
note
que
le
projet
avance
et
que
Le
bâtiment
pourrait
être
opérationnel
en
2026
sous
toutes
réserves.
7
—
PROJET
DE
CESSION
FONCIERE
A
L'ESAT
DE
L’ARMOR
A
L’ARGOAT
—
ADAPEI
L'association
ADAPEI
Les
Papillons
Blancs
ayant
son
siège
2
allée
de
Trehornec
à
Vannes,
a
exprimé
une
demande
tendant
à
l'acquisition
d’une
emprise
foncière
située
817
route
de
Caudan,
correspondant
à
une
extension
du
site
de
l’ESAT
Armor-Argoat,
pour
une
contenance
totale
approximative
de
1
040
m2.
Ce
projet
de
cession
foncière
se
décompose
en
deux
parties
:
-
cession
de
La
parcelle
cadastrée
en
section
AH
numéro
125
d’une
contenance
de
490
m?2
actuellement
en
copropriété
entre
La
Commune
et
Les
consorts
Yhuel,
-
cession
d’une
emprise
anciennement
dépendante
du
domaine
public
ayant
fait
l’objet
d'un
acte
de
déclassement
par
délibération
du
conseil
municipal
du
5 juin
2024,
représentant
une
contenance
approximative
de
550
m2.
France
Domaine
a
été
consultée
en
vue
de
la
valeur
vénale
de
la
propriété
Le
26
juillet
2023.
Dans
son
rapport
en
date
du
18
mars
2024,
France
Domaine
évalue
La
valeur
vénale
totale
à
17
680
€,
sur
La
base
d'un
prix
de
17
€
par
mêtre
carré
pour
une
contenance
estimée
à
1
040
m2,
avant
réalisation
du
plan
de
division
par
Le
géomètre.
IL
est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
La
cession
des
emprises
foncières
correspondantes
situées
route
de
Caudan
au
profit
de
l'association
ADAPEI
Les
Papillons
Blancs.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
à
l’unanimité
:
-
d'approuver
La
cession
des
deux
terrains
d’une
contenance
totale
approximative
de
1
040
m2
décrits
ci-dessus
à
l'association
ADAPEI
Les
Papillons
Blancs,
-
de
fixer
Le
prix
de
cession
de
La
parcelle
cadastrée
en
section
AH
numéro
125
à
15
€
par
m2
correspondant
à
La
partie
communale
du
prix,
-
de
fixer
Le
prix
de
cession
de
la
parcelle
déclassée
du
domaine
public
à
30
€
par
mé,
-
de
désigner
l'office
notarial
de
Caudan,
situé
2
rue
de
Kergoff
à
Caudan,
en
vue
d'authentifier
l'acquisition,
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
11
juillet
2024
8 -
de
préciser
que
Les
frais
de
géomètre
et
d'acte
notarié
sont
à
La
charge
de
l'acquéreur,
-
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signer
Le
ou
Les
actes
correspondants.
8
—
DELAISSES
DE
VOIRIE
A
KERVOTER
—
PROPRIETE
DE
MONSIEUR
YHUEL
—
ACQUISITION
PAR
LA
COMMUNE Sept
parcelles
issues
du
lotissement
privé
de
Kérourio/Kervoter
sont
susceptibles
d’être
transférées
dans
Le
domaine
public
communal.
Ces
parcelles
constituent
La
propriété
de
Monsieur
Matthieu
Yhuel,
domicilié
à
Ploemeur.
Ces
parcelles
sont
cadastrées
en
section
ZV
numéros
28,
158,
161,
162,
170,
180
et
en
section
ZX
numéro
76.
Elles
représentent
une
contenance
totale
de
3
507
m2
Elles
sont
situées
route
de
Kérourio,
rue
Lann
Roz,
route
de
Caudan
et
consistent
en
de
La
voirie.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
à
l'unanimité
:
-
d'approuver
l'acquisition
des
terrains
décrits
ci-dessus,
-
de
préciser
que
l'acquisition
des
terrains
est
effectuée
au
prix
global
et
forfaitaire
d’un
euro,
-_
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
l'effet
de
signer
l’acte
notarié
qui
sera
établi
par
l'office
notarial
de
Caudan,
situé
2
rue
de
Kergoff
à
Caudan,
-__
d'incorporer
Les
parcelles
dans
Le
domaine
public
communal.
9
—
QUARTIER
LE
BELVEDERE
—
ECHANGE
DE
TERRAINS
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
MORBIHAN
HABITAT
Dans
Le
cadre
du
projet
porté
par
Morbihan
Habitat
et
La
Commune
de
rénovation
du
quartier
du
Belvédère,
un
échange
de
parcelles
doit
être
opéré,
correspondant
à
faire
coïincider
Le
parcellaire
au
périmètre
de
l'opération.
IL'est
prévu
La
cession
d’une
parcelle
communale
cadastrée
en
section
AC
1017
d’une
contenance
de
32
m2
à
Morbihan
Habitat
qui
cède,
en
échange,
une
parcelle
de
44
m2
à
La
Commune
(parcelle
AC
1015).
Le
prix
global
de
l'échange
est
fixé
à
un
euro
symbolique
pour
l'acquisition
et
à
un
euro
symbolique
pour
La
cession.
ILest
rappelé
que
Le
conseil
municipal,
Lors
de
sa
séance
en
date
du
5 juin
2024,
a
acté
Le
déclassement
du
domaine
public
de
La
parcelle
cédée
à
Morbihan
Habitat.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
11
juillet
2024
9 Décide,
à
l'unanimité
:
d'approuver
l'échange
des
parcelles
décrites
ci-dessus,
-
de
dire
que
l'échange
de
parcelles
est
réalisé
à
l'euro
symbolique,
-
de
désigner
l'office
notarial
Rabaste
-
Le
Beller
-
Parcheminer
(Lanester),
en
vue
d'authentifier
l'échange
de
parcelles,
-__d’autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signer
l’acte
correspondant.
Monsieur
le
Maire
fait
remarquer
que
les
travaux
d'aménagement
de
voirie
et
de
réseaux,
sous
maîtrise
d'ouvrage
de
Morbihan
Habitat,
sont
à
l'arrêt
depuis
quelques
temps
et
indique
que
la
cause
principale
est
La
nécessité
de
faire
intervenir
les
concessionnaires
pour
traiter
Les
difficultés
constituées
par
d'anciens
réseaux.
Monsieur
Rouillon
annonce
que
ceux-ci
devraient
redémarrer
à
l'automne.
10
—
DECLASSEMENT
DU
DOMAINE
PUBLIC
D'UNE
VOIE
COMMUNALE
A
KERDRONQUIS
L'EURL
Kerdronquis
House
représentée
par
Madame
Lahham
a
exprimé
une
demande
tendant
à
l'acquisition
d’une
emprise
relevant
du
domaine
public
située
à
Kerdronquis,
correspondant
à
La
voie
d'accès
à
La
propriété
privative,
pour
une
contenance
estimée
à
1
224
m2.
Vu
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2241-1,
Vu
le
Code
général
de
La
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
l'article
L.2141-1,
Vu
Le
projet
de
plan
de
division
établi
par
Le
cabinet
de
géomètre
Bollet,
Vu
Le
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
approuvé
Le
13
janvier
2014,
modifié
Les
15
mai
2017,
4
février
2019,
23
janvier
2023
et
mis
à jour
Les
4
mai
2015
et
21
juillet
2017,
Les
biens
du
domaine
public
sont
inaliénables.
Pour
procéder
à
Leur
vente,
Les
biens
doivent
être
sortis
du
domaine
public
communal.
En
vertu
de
l'article
L.2141-1
du
Code
général
de
La
propriété
des
personnes
publiques,
La
sortie
d'un
bien
du
domaine
public
est
conditionnée
par
une
désaffectation
matérielle
du
bien
et
par
une
décision
administrative,
en
l'espèce,
une
délibération,
constatant
cette
désaffectation
et
portant
déclassement
du
bien.
Afin
de
permettre
La
mise
en
vente
de
La
nouvelle
parcelle
issue
de
La
division,
il est
nécessaire
de
prononcer
sa
désaffectation
du
service
public
et
de
déclasser
Le
Lot
évoqué
ci-dessus
du
domaine
public
communal.
Le
bien
ainsi
désaffecté
et
déclassé,
appartiendra
au
domaine
privé
de
La
commune
et
pourra
être
cédé.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
à
l’unanimité
:
=
de
constater
la
désaffectation
de
la
parcelle,
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
11
juillet
2024
10 -
de
prononcer
Le
déclassement
du
domaine
public
de
La
parcelle
située
à
Kerdronquis, =
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
ce
dossier
de
déclassement
et
de
désaffectation.
11
—
TARIFS
DES
SERVICES
MUNICIPAUX
DE
LA
RESTAURATION
MUNICIPALE,
DE
L’ALSH
ET
DU
SERVICE
JEUNESSE
—
MODIFICATION
Suite
à
La
réunion
des
commissions
municipales
du
6
juin
dernier,
il
est
proposé
à
l'assemblée
délibérante
d'appliquer
Les
tarifs
extérieurs
pour
Les
prestations
de
la
restauration
municipale,
de
l'ALSH
et
du
service
jeunesse
aux
familles
domiciliées
hors
Caudan.
Les
seules
exceptions
demeurant
étant
Les
familles
des
enfants
scolarisés
dans
Les
classes
ULIS
ainsi
que
pour
Les
enfants
du
personnel
territorial.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
à
l'unanimité
:
-
de
modifier
La
délibération
adoptée
par
Le
conseil
municipal
Lors
de
sa
séance
en
date
27
mai
2010
en
énonçant
la
règle
de
l'application
des
tarifs
extérieurs
pour
les
prestations
de
La
restauration
municipale,
de
l'ALSH
et
du
service
jeunesse
aux
familles
domiciliées
hors
Caudan,
-
de
fixer
Les
seules
exceptions
à cette
règle
Les familles
des
enfants
scolarisés
dans
Les
classes
ULIS
ainsi
que
pour
Les
enfants
du
personnel
territorial.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
Les
tarifs
extérieurs
ont
été
majorés
pour
ces
services
et
qu'il
est
normal
aujourd’hui
de
supprimer
La
disposition
particulière
qui
avait
été
validée
en
2010,
sachant
que
ceux-ci
restent
déficitaires.
Monsieur
Le
Maire
souligne
que
les
enfants
des
classes
ULIS
et
Les
enfants
du
personnel,
domiciliés
hors
Caudan
continueront
à
bénéficier
des
tarifs
caudanais.
12
—
PERSONNEL
COMMUNAL
—
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
à
l'unanimité
:
-
de
créer,
à
compter
du 1°!
juillet
2024,
un
poste
d’adjoint
technique
et
un
poste
d’adjoint
du
patrimoine,
-
de
créer,
à
compter
du
1°
août
2024,
un
poste
d’attaché
territorial,
-
de
supprimer
un
poste
de
chef
de
service
de
police,
un
poste
d'agent
de
maitrise
principal
à
32/35ème,
un
poste
d'éducateur
des
activités
physiques
et
sportives
principal
de
1°
classe,
deux
postes
de
rédacteur
principal
de
1°'°
classe.
EE
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
11
juillet
2024
11 Monsieur
Le
Maire
propose
de
dénommer
différemment
Le
poste
créé
pour
la
gestion
de
l'entretien
ménager
des
bâtiments
communaux.
Madame
Defossez
évoque
la
question
de
La
formation
dispensée
par
les
agents
communaux
évoquée
en
comité
social
territorial
Le
25
juin
dernier
et
passée
de
12
jours
à
deux
jours.
Monsieur
Le
Maire
répond
qu'il
est
toujours
possible
pour
un
agent
d’être
formateur
dans
Le
cadre
d’un
cumul
d'activités
dès
Lors
que
l'agent
utilise
ses
congés
annuels
à
ce
titre
sur
La
base
de
deux
jours
octroyés
par
La
Commune
pour
trois
jours
de
congés
annuels
si
La
formation
est
dispensée
sur
une
semaine.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
l'agent
est
doublement
rémunéré
avec
La
Commune
qui
l’emploie
et
par
l'organisme
de
formation
qui
Le
recrute,
avec
comme
conséquence
également
parfois
de
devoir
remplacer
un
agent
formateur
pour
Les
nécessités
du
service
municipal.
Monsieur
Le
Maire
estime
que
Le
dispositif
précédent
était
abusif.
Monsieur
Evanno
pense
que
La
formation
dispensée
est
profitable
aussi
aux
agents
et
donc
à
La
Commune.
Monsieur
Le
Maire
ne
nie
pas
l'intérêt
pour
La
Commune
mais
rappelle
que
Les
deux
jours
payés
par
elle
représente
un
effort
non
négligeable
et
que
l'agent
formateur
doit
aussi
faire
un
effort.
13
—
PERSONNEL
COMMUNAL
—
CHARTE
DU
TELETRAVAIL
Le
télétravail
désigne
toute
forme
d'organisation
du
travail
dans
laquelle
Les
fonctions
qui
auraient
pu
être
exercées
par
un
agent
dans
Les
Locaux
de
son
employeur
sont
réalisées
hors
de
ces
locaux
en
utilisant
Les
technologies
de
l'information
et
de
La
communication.
IL
se
pratique
au
domicile
de
l'agent
dans
un
autre
lieu
privé
ou
dans
tout
lieu
à
usage
professionnel. Le
télétravail
réalisé
de
manière
ponctuelle
a été
introduit
par
La
Loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
et
Le
décret
n°
2020-524
du
5
mai
2020.
La
présente
délibération
fixe
Les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
télétravail
avec :
-
Les
activités
éligibles
ou
non
éligibles
au
télétravail
(activités,
postes,
fonctions)
-
Les
équipements
de
travail
mis
à
disposition
-
Les
règles
à
respecter
en
matière
de
sécurité
des
systèmes
d’information
et
de
protection
des
données
-
Les
modalités
de
contrôle
et
de
comptabilisation
du
temps
de
travail
-
L'application
ou
non
de
l'allocation
« forfait
télétravail
»
-
Les
modalités
de
formation
ou
d'information
relatives
aux
équipements
et
outils
nécessaires
au
télétravail.
La
consultation
du
comité
social
territorial
préalable
à
l'adoption
de
La
délibération
est
obligatoire.
Le
télétravail
fait
également
l’objet
d’un
bilan
annuel
présenté
au
comité
social
territorial. Les
postes
de
travail
éligibles
au
télétravail
sont
susceptibles
de
concerner
Les
agents
à
temps
plein
et
Les
agents
à temps
partiel,
titulaires
ou
non
titulaires.
L'éligibilité
du
télétravail
est
ouverte
aux
situations
suivantes :
-
Poste
dont
Les
missions
principales
ne
nécessitent
pas
une
présence
impérative
et
quotidienne
-
Poste
dont
les
missions
ne
se
basent
pas
sur
l'exploitation
ou
Le
traitement
de
documents
spécifiques
sous
format
papier
;
EE
À
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
11
juillet
2024
12 -
Poste
dont
Les
missions
comportent
des
tâches
susceptibles
d’être
regroupées
sur
un
temps
de
télétravail
;
-
Poste
dont
Les
missions
ne
comportent
pas
un
volant
important
d'encadrement
de
proximité.
Des
dérogations
peuvent
être
accordées,
à
titre
exceptionnel
et
après
accord
de
l'autorité
territoriale
au
titre
des
dispositions
du
décret
n°
2021-1725
du
21
décembre
2021 :
-
Pour
une
durée
de
six
mois
au
maximum,
à
La
demande
des
agents
dont
l'état
de
santé
ou
le
handicap
le
justifient
et
après
avis
du
service
de
médecine
préventive
ou
du
médecin
du
travail.
Cette
dérogation
est
renouvelable,
après
avis
du
service
de
médecine
préventive
ou
du
médecin
du
travail
-
A
la
demande
des
femmes
enceintes
-
À
la
demande
des
agents
éligibles
au
congé
de
proche
aidant
prévu
à
l'article
L.
3142-16
du
Code
du
travail,
pour
une
durée
de
trois
mois
au
maximum,
renouvelable
-
Lorsqu'une
autorisation
temporaire
de
télétravail
a
été
demandée
et
accordée
en
raison
d'une
situation
exceptionnelle
perturbant
l'accès
au
service
ou
le
travail
sur
site.
Le
télétravail
est
à
l'initiative
de
l'agent,
il
est
néanmoins
subordonné
à
l'accord
du
responsable
de
service.
L'exercice
des
fonctions
en
télétravail
est
accordé
sur
demande
écrite
de
l'agent
à
son
responsable
de
service.
Celle-ci
précise
Les
modalités
d'organisation
souhaitées.
La
demande
est
examinée
par
le
responsable
de
service
et
une
réponse
apportée
par
l'autorité
territoriale
dans
un
délai
d’un
mois
au
maximum.
L'accord
de
l'autorité
territoriale
est
formalisé
par
un
arrêté
individuel
(pour
Les
fonctionnaires)
ou
un
avenant
au
contrat
de
travail
(pour
Les
contractuels)
signé
par
l'agent
et
l'autorité
territoriale.
L'agent
télétravailleur
bénéficie
des
mêmes
droits
et
obligations
prévus
par
La
Législation
et
La
réglementation
applicables
aux
agents
exerçant
sur
Leur
lieu
d'affectation.
L'agent
en
télétravail
reste
à
La
disposition
de
son
employeur,
notamment
pour
des
réunions
d'équipe
ou
de
service
ou
encore
des
sessions
de
formations.
Sa
présence
dans
Les
Locaux
de
l'employeur
peut
également
être
requise
pour
des
nécessités
de
service.
IL
n'est
pas
prévu
Le
versement
d’une
allocation
contribuant
au
remboursement
des
frais
engagés
au
titre
du
télétravail.
La
collectivité
met
à
disposition
et
entretient
Les
équipements
informatiques,
logiciels
et
matériels
nécessaires
à
l'exercice
du
télétravail
en
lien
avec
Les
missions.
L'agent
respectera
Les
bonnes
pratiques
d'usage
des
ressources
informatiques
et
des
outils
de
communication.
L'agent
doit
s'engager
à
ne
pas
utiliser
Les
outils
mis
à
sa
disposition
à
des
fins
personnelles
ou
familiales.
L'agent
ne
doit
pas
utiliser
son
équipement
informatique
individuel
personnel.
Le
télétravailleur
s'engage
à
déclarer
sa
nouvelle
situation
à
sa
compagnie
d'assurance
en
mentionnant
son
activité
à
domicile.
Le
comité
social
territorial
a
émis
un
avis
favorable
au
projet
de
charte
du
télétravail
Lors
de
sa
réunion
en
date
du
25
juin
2024.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
à
l'unanimité
:
I
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
11
juillet
2024
13 -
__d’approuver
La
charte
du
télétravail
annexée
à
La
présente
délibération.
Monsieur
le
Maire
note
que
la
Commune
s'est
inspirée
des
exemples
de
Lorient
Agglomération
et
de
Lanester
et
précise
qu'une
clarification
est
apportée
sur
Les
situations
d'arrêt
de
travail
tout
en
mettant
en
évidence
que
peu
de
postes
sont
susceptibles
d'être
placés
en
télétravail.
14
—
DEMANDE
DE
DEROGATION
AU
REPOS
DOMINICAL
PRESENTEE
PAR
LES
RECYCLEURS
BRETONS
—
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Une
demande
a
été
formulée
par
La
société
«
Les
Recycleurs
Bretons
»
auprès
de
La
préfecture
du
Morbihan
qui
sollicite,
en
application
du
Code
du
travail,
l'avis
du
conseil
municipal
consistant
à
permettre
aux
salariés
de
travailler
deux
dimanches
au
mois
d'août
pour
La
gestion
des
déchets
Lors
d'évènements
musicaux.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
à
l’unanimité
:
-_
d'émettre
un
avis
favorable.
15
—
SERVICE
JEUNESSE
—
FIXATION
DE
TARIFS
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide
à
l'unanimité :
—
de
fixer
Le tarif des
boissons
qui
seront
vendues
à
l’occasion
du
festival
du
jeu
organisé
Le
12
octobre
2024
comme
suit
:
café
: 1
€
chocolat
chaud
: 1,50
€
sodas
33
cl
(coca-cola,
orangina,
ice-tea,
oasis.)
: 2
€
bière
33
cl:
2,50
€
O © ©©
16
—
AFFAIRES
DIVERSES
Monsieur
Le
Maire
informe
Le
conseil
municipal
que
Caudan
n’a
pas
été
retenue
dans
l'arrêté
ministériel
fixant
La
Liste
des
communes
classées
en
zones
tendues,
ce
qui
aurait
pu
faciliter
La
production
de
logements
et
l'accès
à
La
propriété. Fabrice
VELY
Ÿ
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
11
juillet
2024
14