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Compte-Rendu - CR CM 12 12 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Caudan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 12 12 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Changement climatique, Eau et assainissement,
CONSEIL
MUNICIPAL
Attention
: Les
procès-verbaux
sont
provisoires
tant
qu'ils
n'ont
pas
été
validés
à
la
séance
du
d
U
1
2
déce
m
b
re
20
2
2
conseil
municipal
suivant
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
neuf
novembre,
à
18
heures
30,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
la
mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Fabrice
VELY,
maire.
Date
de
la
convocation
: 6
décembre
2022
ETAIENT
PRESENTS
:
Christophe
ALLAIN
-
Pascale
AUDOIN
-
Olivier
BENGLOAN
-
Charlotte
CARO
-
Laure
CORDEROCH
-
Martine
DI
GUGLIELMO
-
Valérie
DUPRE
-
Jean-Michel
EVANNO
-
François
EZANNO
-
Jérôme
FALQUERO
-
Isabelle
GESREL
-
Marie-Pierre
LE
CHEVILLER
-
Hélène
LE
FORT
-
Marcel
LE
HELLAYE
-
Claude
LE
QUELLENEC
-
Sandrine
LE
ROUX
-
Jocelyne
LE
SAEC
-
André
LOMENECH
-
Jérôme
ROUILLON
-
Katel
SAINT
AMANS
-
Jean-Yves
SINQUIN
-
Marcel
TALVAS
-
Fabrice
VELY
ETAIENT
ABSENTS
AYANT
DONNE
PROCURATION :
-
Sylvie
CORMIER
à
Sandrine
LE
ROUX
-
Gaëlle
LE
DERF
à
Marie-Pierre
LE
CHEVILLER
-
Coralie
COUGOULAT
à
André
LOMENECH
-
Richard
DUMONT
à
Christophe
ALLAIN
-
Vincent
LE
HUITOUX
à
Jérôme
ROUILLON
-
Déborah
DEFOSSEZ
à
Pascale
AUDOIN
Madame
Charlotte
CARO
a
été
désignée,
à
l'ouverture
de
la
séance,
secrétaire
par
28
voix
pour
et
1
abstention.
Compte-rendu
de
la
séance
du
9
novembre
2022
Madame
Audoin
apporte
une
précision
sur
ses
propos
rapportés
page
20,
en
indiquant
qu'elle
aurait
préféré
l'application
du
quotient
familial
pour
les
tranches
les
plus
basses.
Madame
Audoin
précise
que
le
scénario
3
(et
non
pas
le
scénario
2)
avait
sa
préférence. Madame
Audoin
note
que
le
point
n°
13
abordé
en
séance
n'était
pas
inscrit
à
l'ordre
du
jour,
e
qui
constitue
une
première.
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
12
décembre
2022
Page
1 Monsieur
Evanno
relève
que
l'intervention
liminaire
de
Monsieur
le
Maire
reprise
dans
le
compte-rendu
de
séance
correspondait
aux
observations
consignées
dans
le
registre
d'enquête
et
non
pas
à
ce
qui
a
été
dit.
Monsieur
le
Maire
répond
que
le
compte-rendu
reprend
en
substance
ce
qu'il
a
dit
en
séance.
Monsieur
Le
Maire
répond
au
sujet
du
point
ajouté
à
l’ordre
du
jour
que
cela
s'est
déjà
pratiqué
lors
de
précédentes
séances
sans
que
cela
ne
pose
de
difficulté.
Le
compte-rendu
est
approuvé
à
l'unanimité.
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
en
application
de
la
délégation
votée
par
le
conseil
municipal
Par
délibération
en
date
du
23
mai
2020,
complétée
par
la
délibération
du
20
juin
2022,
le
conseil
municipal
a
délégué
diverses
attributions
à
Monsieur
le
Maire,
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Les
actes
pris
en
vertu
de
cette
délégation
sont
les
suivants :
Décision
n°
18
du
21
novembre
2022
:
DECISION
RELATIVE
A
L'APPROBATION
D'UN
AVENANT
1
ACCORD-CADRE
A
BONS
DE
COMMANDE
RELATIF
A
LA
REALISATION
D'ETUDES
ET
DE
SUIVI
DE
TRAVAUX
D'ENTRETIEN
ET
D'AMENAGEMENT
DE
VOIRIE
Il
est
décidé
de
souscrire
un
avenant
n°1
à
l'accord-cadre
à
bons
de
commande
relatif à
la
réalisation
d'études
et
de
suivi
de
travaux
d'entretien
et
d'aménagement
de
voirie
avec
la
société
Nicolas
Associés
basée
à
Lorient
(Morbihan).
Il
y
a
lieu
d'établir
de
fixer
le
forfait
définitif
de
rémunération
en
application
de
l'article
4.1
pour
trois
bons
de
commande
:
e
bon
de
commande
n°3
Route
de
Pont-Scorff
et
rue
des
Sternes
:
coût
prévisionnel
de
53
634
€
HT
taux
de
rémunération
de
3.4%
pour
les
études
et
6%
pour
les
travaux,
forfait
définitif
de
rémunération
de
5
871.18
€
HT
+
bon
de
commande
n°5
Rue
des
Mésanges
: coût
prévisionnel
de
51
319
€
HT
taux
de
rémunération
de
6%,
forfait
définitif
de
rémunération
de
3
079.14
€
HT
+
bon
de
commande
n°6
Rue
des
Hirondelles
: coût
prévisionnel
de
19
316
€
HT
taux
de
rémunération
de
8%,
forfait
définitif
de
rémunération
de
1
545.28
€
HT.
Décision
n°
19
du
9
décembre
2022
:
DECISION
RELATIVE
A
L'APPROBATION
D'UN
AVENANT
N°1
RELATIF
AU
MARCHE
DE
TRAVAUX
D'AMENAGEMENT
PONCTUELS
DE
VOIRIE Il
est
décidé
de
souscrire
un
avenant
n°1
au
marché
relatif
aux
travaux
d'aménagements
ponctuels
de
voirie
avec
la
société
«
EUROVIA
»,
dont
le
siège
social
est
situé
à
Kervignac
(Morbihan).
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
12
décembre
2022
Page
2 L'avenant
porte
sur
un
changement
de
travaux
qui
augmente
certaines
prestations
conduisant
au
final
à
une
plus-value
au
total
de
15
576.10
€
HT,
le
nouveau
montant
du
marché
s'élevant
à
105
641.28
€
HT.
1
—
DECISION
BUDGETAIRE
MODIFICATIVE
N°
2
Le
conseil
municipal :
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
à
l'unanimité :
-
d'approuver
la
décision
modificative
n°
2
au
budget
primitif
2022
(budget
général)
qui
est
annexée
à
la
présente
délibération.
Christophe
ALLAIN
intervient
en
ces
termes
:
«
Nous
rentrons
dans
la
dernière
phase
de
l'exercice
budgétaire
avant
la
clôture
des
comptes
2022
et
la
préparation
du
budget
2023.
Contrairement
aux
années
précédentes,
une
seconde
décision
modificative
(DM)
est
necessaire;
la
première
ayant
été
votée
le
29
septembre
afin
de
prévoir
les
crédits
(350
000
€)
pour
l'acquisition
du
bâtiment
de
l'ancien
Carrefour
contact. Le
projet
de
décision
modificative
n°2
prévoit
un
abondement
de
crédits
de
342
000
€
pour
la
section
de
fonctionnement
et
de
280
000
€
pour
la
section
d'investissement. Sur
le
fonctionnement,
ce
sont
principalement
les
charges
à
caractère
général
(+110
000
€)
et
le
poste
personnel
(+
177
000
€)
qui
justifient
cet
abondement
important
notamment
en
raison
du
contexte
inflationniste,
du
coût
des
matières
premières,
de
l'énergie,
de
l'alimentation
mais
aussi
en
raison
de
l'impact
du
relèvement
par
l'Etat
du
point
d'indice
de
la
fonction
publique
(+3,5%).
Quant
aux
investissements,
comme
toujours
en
fin
d'année,
il
s'agit
de
réajuster
à
la
hausse
(ou
de
minorer
les
crédits)
avant
l'étape
de
la
clôture
des
comptes.
Ces
réajustements
de
crédits
à
hauteur
de
280
000
€
ont
pu
se
faire
en
raison
de
bonnes
recettes
fiscales
mais
aussi
grace
à
la
mobilisation
qui
est
la
nôtre
dans
la
chasse
aux
subventions.
La
section
de
fonctionnement
nécessite
l'inscription
complémentaire
de
342
000
€,
ce
qui
représente
5,3%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
initialement
votées
(rappel
: c'est
342
000
€
sur
6
472
000
€).
Concernant
les
ajustements
sur
les
dépenses
de
fonctionnement,
à
noter
au
niveau
des
charges
à
caractère
général,
un
projet
d'ajustement
de
110
000
€,
soit
près
du
tiers
des
nouveaux
crédits
avec
:
15
000
€
à
prévoir
pour
la
ligne
eau
et
assainissement
en
raison
notamment
de
mode
de
facturation
de
la
SAUR,
parfois
aléatoire,
d'où
un
réajustement
de
credits;
10
000
€
sont
nécessaires
pour
couvrir
les
besoins
du
poste
alimentation.
Nous
l'avions
déjà
évoqué
en
juin,
le
coût
des
matières
premières
alimentaires
a
explosé
avec
l'envolée
de
l'inflation
et
les
conséquences
de
la
loi
Egalim;
des
crédits
supplémentaires
pour
45
000
€
pour
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
12
décembre
2022
Page
3 l'entretien
des
terrains
sont
à
prévoir
afin
notamment
de
faire
face
au
programme
d'élagage
réalisé
en
2022
(36
000
€);
concernant
l'entretien
des
bâtiments
(20
000
€),
du
matériel
roulant
(10
000
€)
et
de
la
maintenance
(10
000
€),
des
crédits
complémentaires
sont
à
prévoir
en
raison
du
coût
des
prestations
extérieures
à
la
hausse.
Le
chapitre
des
dépenses
de
personnel
nécessite
un
abondement
des
crédits
de
170
000
€,
ce
qui
représente
4,3%
du
montant
voté
en
mars
2022
(à
savoir
170
000
€
sur
3
950
000
€).
Les
recrutements,
le
relèvement
du
point
d'indice,
les
arrêts-maladies
expliquent
en
grande
partie
cet
abondement.
Au
niveau
des
charges
financières,
10
000
€
sont
à
prévoir
pour
couvrir
les
intérêts
supplémentaires
générés
par
la
souscription
du
prêt
de
1,6
M€
au
printemps
2022
auprès
du
Crédit
Agricole.
2
000
€
de
crédits
de
précaution
sont
ici
à
inscrire.
Il
s'agit
du
dégrèvement
accordé
par
la
commune
sur
la
taxe
foncière
sur
le
non
bâti
(TFNB),
dégrèvement
calculé
par
les
services
fiscaux
et
qui
pourrait
être
plus
important
que
prévu,
d'où
cette
inscription
supplémentaire.
Enfin
au
niveau
des
charges
exceptionnelles,
cela
concerne
la
prise
en
charge
des
frais
de
fonctionnement
du
centre
de
vaccination
de
la
salle
des
fêtes.
Il
y
a
lieu
d'annuler
le titre
émis
en
2021
à
l'encontre
du
Groupement
Hospitalier
de
Bretagne
Sud
(GHBS)
d'un
montant
initial
de
48
678,13
€.
L'Agence
Régionale
de
Santé
n'ayant
pas
souhaité
prendre
toutes
les
charges
de
fonctionnement,
elle
s'est
engagée
sur
un
versement
d'une
compensation
de
charges
de
25
841
€
effectif
depuis
le
30
novembre
dernier.
Il
ÿy
a
donc
lieu
d'annuler
le
titre
émis
en
2021
et
de
prévoir
les
nouveaux
crédits
en
conséquence.
Sur
le
volet
des
recettes
de
fonctionnement,
afin
de
compenser
les
342
000
€
de
crédits
prévisionnels
complémentaires,
il y
a
lieu
de
prévoir
des
recettes
de
même
niveau
afin
d'équilibrer
la
section.
Premièrement,
il
est
prévu
32
000
€
de
recettes
supplémentaires
liées
à
la
tarification
des
services
municipaux.
Ces
recettes
sont
issues
des
entrées
de
la
piscine. Deuxièmement,
s'agissant
des
recettes
fiscales,
il
est
prévu
200
000
€
de
crédits
complémentaires
:
grâce
aux
impôts
locaux
directs
qui
devraient
atteindre
3
220
000
€,
soit
20
000
€
de
plus
que
les
crédits
inscrits
au
BP
du
fait
de
la
revalorisation
des
bases
fiscales
(+3,4%)
et
de
l'arrivée
de
nouveaux
habitants.
Des
recettes
supplémentaires
sont
à
prendre
en
compte
avec
30
000
€
de
plus
perçus
au
niveau
de
la
taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
(TLPE)
sur
les
200
000
€
attendus.
150
000
€
de
recettes
supplémentaires
sont
attendues
pour
les
droits
de
mutation
qui
devraient
atteindre
les
400
000
€
en
fin
d'année
(
rappel
2021
: 385
000
€).
Troisièmement,
110
000
€
sont
inscrits
au
niveau
du
compte
“participations
à
d'autres
organismes”.
Il
s'agit
ici
de
prendre
en
compte
la
participation
de
l'ARS
aux
frais
de
fonctionnement
du
centre
de
vaccination
(25
841
€)
et
celle
de
la
participation
financière
de
la
CAF
aux
différentes
activités
périscolaires
(85
000
€).
LE Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
12
décembre
2022
Page
4 Comme
tous
les
ans,
différentes
opérations
d'investissement
nécessitent
des
crédits
supplémentaires
prévisionnels
ou,
au
contraire,
permettent
d'effectuer
des
minorations
de
crédits.
Pour
cette
DM
n°2,
au
total
280
000
€
de
crédits
d'investissement
sont
à
inscrire.
+
Opération
12
: entretien
du
patrimoine
immobilier
: +
12
500
€
concernant
des
travaux
non
prévus
au
B.P
à
la
salle
Speicher
et
à
la
buvette
foot
de
Kergoff.
e
Opération
13
: équipement
des
services
: on
retire
40
500
€
concerant
le
panneau
d'information
et
la
signalétique
des
commerces
qui
ne
seront
pas
réalisés
cette
année
(-
45
000
€
}).
En
revanche,
on
maintient
l'acquisition
de
bancs
pour
la
piscine
(4
500
€).
e
Opération
14
: travaux
de
voirie
+
61
000
€.
Il
s'agit
ici
d'un
inventaire
des
espaces
verts
couplé
avec
un
plan
de
gestion
différencié
qui
a
été
lancé
pour
21
000
€.
De
plus,
les
travaux
d'aménagement
d'arrêts
de
bus
et
les
travaux
de
sécurité
nécessitent
40
000
€
de
crédits
supplémentaires.
e
Opération
29
: travaux
d'extension
et
de
rénovation
du
restaurant
scolaire
: Ici,
c'est
la
prise
en
compte
d'avenants
et
de
révisions
des
prix
(80
000
€)
qui
nécessitent
l'inscription
de
157
000
€
supplémentaires.
e
Opération
31:
travaux
de
requalification
de
voirie
du
quartier
du
restaurant
scolaire
:
+
310
000
€.
La
somme
peut
paraître
importante
mais
elle
est
consécutive
à
un
changement
du
mode
de
facturation
de
Morbihan
Energies.
(Auparavant
Morbihan
Energies
défalquait
les
subventions
et
donc
les
montants
étaient
moindres.
Désormais,
Morbihan
Energies
émet
les
montants
bruts
à
payer
et
à
côté
ils
versent
la
subvention
à
la
commune).
e
Opération
32
: travaux
de
requalification
de
voirie
du
quartier
de
Pont-Youan
:
-
230
000
€.
Les
travaux
de
ce
quartier
ne
débuteront
que
début
mars
2023,
230
000
€
vont
pouvoir
être
retranchés
des
crédits
prévisionnels
2022.
+
Opérations
financières
: +
10
000
€.
On
l'a
vu
tout
à
l'heure,
c'est
la
suite
logique
à
la
souscription
du
prêt
de
1,6
M€.
10
000
€
sont
à
prévoir
en
complément
en
reboursement
du
capital
de
la
dette.
Pour
faire
face
à
ces
nouvelles
dépenses
prévisionnelles,
il
est
inscrit
280
000
€
de
subventions
DSIL
obtenues
auprès
de
l'Etat
pour
le
financement
des
travaux
de
rénovation
thermique
des
écoles
publiques
(opération
33).
En
conclusion
provisoire,
nous
arrivons
au
terme
de
la
présentation
de
cette
DM
n°2
et
nous
allons
pouvoir
terminer
l'exercice
budgétaire
2022
sur
un
constat
plutôt
positif
pour
l'instant.
Sans
anticiper
sur
le
compte
administratif
2022,
l'exercice
comptable
n'étant
officiellement
pas
clôturé
(il
le
sera
à
la
mi-janvier
2023),
nous
pouvons
déjà
dégager,
tirer,
quelques
enseignements.
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
12
décembre
2022
Page
5 Premièrement
et
malgré
une
conjoncture
des
plus
défavorables,
notre
épargne
brute
(avant
le
remboursement
de
dette
370
000
€)
devrait,
et
c'est
une
bonne
nouvelle,
rester
d'un
bon
niveau
à
hauteur
de
1
656
000
€
(contre
1
612
000
€
l'année
dernière).
L'épargne
brute,
c'est
l'autofinancement,
c'est
l'assise,
c'est
le
socle,
sur
lequel
nous
appuierons
lors
de
la
l'élaboration
du
futur
budget.
Deuxièmement
on
retiendra
-
contexte
inflationniste
oblige
-
une
augmentation
de
plus
500
000
€
des
dépenses
de
fonctionnement
mais
une
augmentation
compensée
par
des
recettes
fiscales
dynamiques
à
hauteur
de
548
000
€.
Troisièmement,
au
niveau
des
dépenses
d'investissement,
on
retirendra
de
ce
B.P
2022
un
haut
niveau
(très
haut
niveau)
de
consommation
des
crédits
à
hauteur
de
4,166
ME
à
ce
jour.
A
ce
rythme
nous
devrions
facilement
atteindre
le
seuil
des
4,4
M€
en
termes
de
volume
d'investissement
à
la
fin
décembre
2022
( 4,4
ME
sur
6,6
ME
inscrits
B.P
+
D.M
n°1
et
D.M
n°
2).
C'est
un
volume
d'investissement
inégalé
qui
témoigne
de
la
volonté
qui
est
la
nôtre
de
construire
avec
optimisme
le
Caudan
de
demain.
Encore
une
fois,
toutes
ces
informations
sont
provisoires,
ils
s'agit
de
grandes
tendances.
Nous
aurons
l'occasion
de
reprendre
l'ensemble
des
données
chiffrées
dans
quelques
semaines,
en
février,
lors
de
l'examen
du
compte
admnistratif
2022.
Je
vous
remercie
pour
votre
attention».
Monsieur
Evanno
souligne
que
ce
qui
est
le
plus
important
sont
les
mesures
et
programmes
pris
cette
année
qui
sont
justifiées,
tout
en
tenant
compte
de
l'actualité
et
l'inflation.
Monsieur
Evanno
ajoute
que
ces
programmes
d'investissements
ont
été
examinés
en
commission
Travaux
notamment
et
indique
que
les
ajustements
ne
sont
pas
excessifs.
Monsieur
Evanno
pense
que
les
recettes
de
droits
de
mutation
seraient
à
anticiper
un
peu
mieux,
comme
l'avait
souligné
Déborah
Defossez.
Monsieur
Evanno
commente
les
conclusions
provisoires
énoncées
à
savoir
l’autofinancement
qui
devrait
être
conséquent
à
la
fin
de
l'exercice
et
relève
que
les
investissements
ont
été
importants
cette
année,
ce
qui
n'avait
pas
été
le
cas
les
exercices
passés
et
que
donc
cela
représente
un
effet
de
rattrapage.
Monsieur
Evanno
rappelle
que
les
recettes
fiscales
augmentent
naturellement,
mais
avec
des
marges
fiscales
qui
diminuent
avec
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation,
ce
qui
peut
encore
s'aggraver
avec
les
modifications
envisagées
sur
la
fiscalité
des
entreprises.
Monsieur
Evanno
estime
que
le
recours
à
l'emprunt
est
légitime.
Monsieur
Rouillon
répond
que
les
recettes
prévisionnelles
inscrites
au
BP
en
matière
de
droits
de
mutation
sont
prudentielles
dans
la
mesure
où
en
début
d'année,
il
est
très
difficile
de
prévoir
ce
type
de
ressources.
Monsieur
Rouillon
note
que
le
dynamisme
des
bases
fiscales
constitue
le
reflet
du
niveau
élevé
d'activités
économiques
et
d'habitat,
ce
qui
ne
constitue
pas
un
motif
de
plainte.
Monsieur
Rouillon
ajoute
que
le
bon
niveau
d'investissements
réalisé
est
la
résultante
de
l'engagement
des
élus,
des
services
et
des
entreprises,
constituant
la
traduction
des
projets
adoptés,
ce
qui
n'est
pas
prêt
de
s'arrêter.
QG
ÇQR
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
12
décembre
2022
Page
6 Monsieur
Allain
estime
que
les
opérations
immobilières,
notamment
celles
relatives
aux
zones
d'activités
économiques,
génèrent
des
recettes
de
droits
de
mutation
très
importantes,
ce
qui
ne
peut
que
nous
satisfaire.
Monsieur
Allain
ajoute
qu'il
en
est
de
même
pour
la
taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure.
Monsieur
Allain
conclut
en
notant
le
niveau
record
d'investissements
réalisés
cette
année,
ce
qui
est
d'un
niveau
beaucoup
plus
élevé
que
dans
de
nombreuses
communes
des
environs. Monsieur
le
Maire
énonce
que
la
Commune
a
vocation
à
s'adapter
à
la
réalité,
y
compris
sur
le
plan
budgétaire
en
inscrivant
les
recettes
nouvelles
tout
simplement.
Monsieur
le
Maire
souligne
l'importance
des
recettes
de
droits
de
mutation
générées
par
le
développement
des
zones
d'activités.
Monsieur
le
Maire
note
que
le
niveau
élevé
des
investissements
est
inédit
depuis
2020,
avec
la
concrétisation
de
projets
au
bénéfice
de
la
population
qui
voit
se
traduire
les
engagements
de
la
Commune.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
ne
sera
pas
toujours
possible
de
soutenir
un
tel
niveau
dans
la
durée,
au
regard
de
l'accroissement
de
l'endettement.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Commune
cherche
à
bénéficier
des
subventions
pour
le
financement
de
ses
projets,
notamment
avec
le
plan
de
relance
pour
la
rénovation
thermique
des
écoles.
Monsieur
le
Maire
insiste
sur
le
fait
que
les
projets
mis
en
œuvre
aujourd'hui
ont
fait
l’objet
des
études
préalables
de
définition
dès
2020,
tel
que
l'exemple
de
l'aménagement
du
quartier
de
Pont
Youan.
Monsieur
le
Maire
établira
un
comparatif
avec
les
investissements
mis
en
œuvre
dans
les
autres
communes. Monsieur
le
Maire
revient
sur
le
contenu
de
l’article
15
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
qui
dispose
que
«
le
Maire
soumet
à
l'approbation
du
conseil
municipal
les
points
urgents
(au
nombre
de
cinq
maximum)
qui
ne
revêtent
pas
une
importance
majeure
et
qu'il
propose
d'ajouter
à
l'examen
du
conseil
municipal
du
jour
»,
ce
qui
a
été
fait
en
début
de
séance.
Madame
Audoin
répond
qu'il
s'agit
d'une
pratique
fortement
déconseillée
et
qu'il
n'y
avait
pas
d'urgence.
Monsieur
Rouillon
répond
que
si
cette
pratique
n'est
pas
admissible,
il
ne
fallait
pas
prendre
part
au
vote.
Monsieur
Lomenech
demande
aux
élus
de
la
minorité
s'ils
souhaitent
changer
le
sens
de
leur
vote
avec
un
nouveau
vote.
Monsieur
Le
Maire
répond
qu'il
s'agissait
de
cadeaux
pour
nos
militaires
l'occasion
de
Noël
et
qu'il
y
avait
urgence
que
cela
puisse
leur
être
distribué
temps.
QD: @-
Monsieur
le
Maire
relève
que
si
l’objet
de
la
délibération
avait
été
consensuel,
i
n'y
aurait
pas
eu
ce
type
de
remarque.
2
—
OUVERTURE
DES
CREDITS
D’INVESTISSEMENT
POUR
L'EXERCICE
2023
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
12
décembre
2022
Page7 Monsieur
le
Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l’article
L.1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Dans
le
cas
où
le
budget
d’une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1°"
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
31
mars,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.L'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
Le
conseil
municipal
:
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
à
l'unanimité :
-
d'autoriser
l'engagement,
la
liquidation
et
le
mandatement
de
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2023,
à
hauteur
des
montants
précisés
ci-dessous,
étant
entendu
que
ces
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif
2023
du
budget
général.
3
—
QUARTIER
DE
PONT
YOUAN
—
APPROBATION
DU
PROJET
D'AMENAGEMENTS
CYCLABLES
ET
DEMANDES
DE
SUBVENTION
La
Commune
poursuit
sa
politique
de
rénovation
de
quartiers
après
celui
de
l'aménagement
des
abords
du
restaurant
municipal.
Le
projet
d'aménagement
du
quartier
de
Pont
Youan
constitue
le
prolongement
de
cette
opération.
L'idée
n'était
pas
simplement
de
réfectionner
la
voirie
telle
qu'elle
préexiste
mais
de
réévaluer
l’ensemble
des
usages
motorisés
et
doux
(piétons,
vélos),
en
prenant
en
considération
dans
l’espace
public
les
besoins
de
stationnement
(y
compris
les
bornes
de
recharge
électrique)
et
d'aménagements
paysagers.
Une
équipe
de
maîtrise
d'œuvre
a
établi
un
projet
qui
a
fait
l’objet
de
plusieurs
examens
par
la
commission
Travaux
-
urbanisme
-
affaires
économiques
-
agriculture
depuis
plus
d'une
année.
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
12
décembre
2022
Page
8 La
présentation
du
projet
a été
réalisée
auprès
des
riverains
qui
ont
ainsi
contribué
à
prendre
en
considération
les
problématiques
spécifiques,
notamment
en
termes
de
stationnement
devant
leurs
propriétés.
Une
continuité
cyclable
sera
aménagée
depuis
le
secteur
de
Kerflem
(point
d'entrée
de
la
voie
verte
de
la
route
de
Caudan)
et
la
rue
du
Muguet
pour
se
raccorder
au
réseau
créé
dans
le
quartier
de
Pont
Youan.
L'ensemble
du
quartier
sera
réglementé
en
zone
30.
Les
travaux
se
décomposeront
en
quatre
phases :
-__
phase
1
: Rues
Sainte
Anne
et
Auguste
Brizeux
-
phase
2
: Rues
des
Fougères,
des
Bruyères,
Joseph
Moello,
Joseph
le
Portz
et
la
place
Roger
Hellegouarch
-__
phase
3
: Rues
Théodore
Botrel,
Guillaume
le
Déaut,
et
Genêts
-
phase
4
: Rues
Maréchal
Leclerc,
Jacques
Brel
et
Muguet
Les
travaux
seront
à
réaliser
sur
trois
exercices
(2023
à
2025),
avec
un
commencement
d'exécution
des
travaux
d'effacement
du
réseau
d'éclairage
public
avant
la
fin
de
l’année
2022.
Le
montant
de
l'opération,
incluant
les
aménagements
cyclables,
est
estimé
par
la
maîtrise
d'œuvre
à
369
382
€
HT.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
le
projet
et
de
solliciter
les
financements
extérieurs
auprès
du
département
du
Morbihan,
de
l'Etat
au
titre
de
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux,
de
la
dotation
de
soutien
à
l'investissement
local,
de
Lorient
Agglomération
et
de
la
Région
Le
plan
de
financement
de
l'opération
serait
par
conséquent
le
suivant
:
dépenses
HT
recettes
HT
maîtrise
d'œuvre
12177
€
Conseil
114
467
€
départemental
Travaux
369
382
€
Etat
(DETR,
DSIL)
114
467
€
d'aménagements cyclables
Lorient
25
000
€
Agglomération Région
50
000
€
Autofinancement
+
77
625
€
emprunt
total
381
559
€
total
381
559
€
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
à
l'unanimité :
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
12
décembre
2022
Page
9 -
d'approuver
le
projet
d'aménagements
cyclables
du
quartier
de
Pont
Youan,
-
d'approuver
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération,
-
de
solliciter
les
subventions
auprès
du
conseil
départemental
du
Morbihan,
de
l'Etat
au
titre
de
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux,
de
la
dotation
de
soutien
à
l'investissement
local,
de
Lorient
Agglomération
et
de
la
Région.
4
—
COMMUNICATION
SUR
LE
RAPPORT
D’ACTIVITE
DE
LORIENT
AGGLOMERATION
-—
ANNEE
2021
L'article
L.
5211-39
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
stipule
que
Le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
adresse
chaque
année,
avant
le
30
septembre,
au
maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement
accompagné
du
compte
administratif
arrêté
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement.
Ce
rapport
fait
l'objet
d'une
communication
par
le
maire
au
conseil
municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
représentants
de
la
commune
à
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
sont
entendus. Le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
peut
être
entendu,
à
sa
demande,
par
le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
ou
à
la
demande
de
ce
dernier.
Les
représentants
de
la
commune
rendent
compte
au
moins
deux
fois
par
an
au
conseil
municipal
de
l'activité
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale. Le
conseil
municipal :
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
à
l'unanimité
:
-
de
prendre
acte
de
la
communication
sur
le
rapport
d'activité
de
Lorient
Agglomération
pour
l'année
2021.
Madame
Di
Guglielmo
intervient
en
ces
termes
: «Vous
avez
tous
reçu
le
fascicule
de
Lorient
Agglomération,
mais
comme
il
se
peut
que
beaucoup
aient
fait
comme
moi,
c'est-à-dire
:
ne
regarder
que
les
images...
il
nous
est
demandé
de
vous
en
faire
une
synthèse.
Je
ne
reprendrai
pas
l’ensemble
du
rapport,
juste
les
principales
missions
de
l'agglomération,
et
leurs
déclinaisons
sur
la
Commune.
L'agglomération,
ce
sont
25
communes,
210
286
habitants
répartis
sur
73
556
hectares. L'agglomération
exerce
dix
compétences
obligatoires
:
EE
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
12
décembre
2022
Page
10 La
première
compétence
concerne
le
développement
économique
avec
la
création,
l'aménagement,
l'entretien
et
la
gestion
des
zones
d'activités
industrielles,
commerciales,
tertiaires,
artisanales
et
touristiques.
Un
dispositif
pass
commerce
et
artisanat,
de
7500
euros
maximum
a
permis
d'accompagner
le
virage
numérique,
à
hauteur
de
50%
des
investissements
réalisés:
c'est
important
pour
le
développement
futur,
et
la
fidélisation
de
clientèle. Pour
le
milieu
agricole,
l’agglomération
participe
à
alléger
le
cout
de
l'installation,
grâce
à
une
aide
forfaitaire
fixée
à
2000
euros.
Il
est
aussi
proposé
aux
chefs
d'exploitation,
un
suivi
de
leur
installation
pendant
trois
ans,
par
la
chambre
d'agriculture
du
Morbihan
:
deux
agriculteurs
en
ont
bénéficié
à
Caudan
(Hélène
Ezanno
et
Jean-Marc
Le
Masle).
Pour
rester
dans
le
milieu
agricole,
des
aides
financières
sont
attribuées
à
ceux
qui
souhaitent
développer
les
surfaces
en
herbe,
ou
obtenir
la
certification
en
agriculture
biologique,
s'ouvrir
à
des
productions
agricoles
en
circuit
court,
en
maraichage
ou
en
culture
de
céréales.
Toujours
sur
le
plan
économique,
à
noter
le
soutien
aux
réseaux
associatifs
locaux
: une
enveloppe
de
420
000
euros
à
distribuer
aux
associations
de
moins
de
neuf
salariés.
Pour
Caudan,
ont
bénéficié
de
ce
dispositif
Caudan
basket,
Caudan
natation
et
Caudan
sport.
La
deuxième
compétence
obligatoire
vise
l'aménagement
de
l'espace
communautaire
:
à
Caudan,
sur
le
parc
d'activités
de
Kergoussel,
la
vente
d'une
friche
réhabilitée
et
dépolluée
a
l’entreprise
Bruneel.
Les
services
de
l’agglomération
gèrent
l'urbanisme,
les
réserves
foncières,
et
organisent
les
mobilités.
L'’agglomération
est
partenaire
pour
des
travaux
de
voirie
dans
le
domaine
de
l'écoulement
des
eaux
pluviales;
à
ce
titre,
Caudan
est
intéressée. Pour
la
compétence
de
l'équilibre
social
de
l'habitat,
les
objectifs
du
PLH
2023-
2028
sont
d'atteindre
la
construction
de
1
100
logements
neufs
par
an.
Dans
les
tiroirs,
il
y
a
bien
entendu,
la
lutte
contre
le
sans-abrisme.
En
matière
de
politique
de
l'emploi,
la
mission
locale
de
Lorient
est
à
l'écoute
des
attentes
et
des
préoccupations
exprimées
par
les
jeunes
de
16
à
25
ans
et
repère
sur
le
territoire
les
difficultés
qu'ils
rencontrent
ainsi
que
les
solutions
mobilisables
pour
y
répondre.
En
2022,
67
jeunes
caudanais
ont
été
accompagnés,
dont
24
concernés
par
la
signature
de
contrat,
et
11
jeunes
en
contrat
d'engagement
jeune
avec
un
accompagnement
individuel
et
intensif,
avec
un
objectif
d'entrée
plus
rapide
et
durable
dans
l'emploi.
Autre
compétence
avec
les
déplacements
et
la
mobilité
:
pour
abonder
vers
la
transition
écologique,
l'achat
de
10
bus
bioGNV,
le
schéma
de
développement
d'aires
de
covoiturage
et
de
parkings
relais
ont
été
actés.
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
12
décembre
2022
Page
11 En
lien
avec
l'inspection
d'académie,
une
démarche
de
concertation
avec
les
établissements
scolaires
d'un
même
secteur
géographique,
a
été
initiée,
pour
optimiser
les
dessertes
de
proximité
: ça
marche
plutôt
bien
entre
Caudan
et
le
collège
Henri
Wallon.
Deux
voies
vertes
pour
la
zone
de
Kerpont
et
Kerantro
à
la
Montagne
du
Salut
ont
été
inscrites.
A
propos
de
la
compétence
de
gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations,
j'ai
retenu
une
chose
sympathique
: une
passerelle
pour
les
loutres,
les
poissons,
les
grenouilles
mais
c'est
dans
la
région
de
Guidel.
En
matière
d'accueil
des
gens
du
voyage,
111
emplacements
sont
en
service
sur
le territoire
communautaire
et
pour
les
missions
cultuelles,
200
places
à
Hennebont
sur
un
terrain
de
quatre
hectares,
plus
trois
terrains
d’un
hectare
pour
accueillir
les
regroupements
familiaux
du
1°
juin
au
31
août
avec
50
caravanes
chacun
à
Languidic,
Inzinzac-Lochrist
et
Lorient.
Si
je
vous
ai
lâché,
je
continue
avec
les
compétences
obligatoires
comme
par
exemple
la
prévention,
la
collecte,
le
traitement
et
la
valorisation
des
déchets
des
ménages
et
déchets
assimilés.
Faits
marquants
en
2021,
c'est
la
modification
du
comportement
des
usagers,
confinés
ou
en
télétravail,
avec
une
hausse
des
livraisons
à
domicile
et
donc
une
augmentation
des
emballages
et
des
apports
en
déchèterie. Un
souci
au
niveau
de
l'usine
Adaoz
qui
a
présenté
des
fissures
au
niveau
des
tunnels
de
biodéchets.
Il
a
fallu
les
composter
à
Pont-Scorff,
et
assurer
un
retour
sur
site
caudanais
pour
maturation
criblage
et
stockage.
Il
est
aussi
demandé
à
la
population,
de
réduire
sa
production
de
déchets
verts :
les
pelouses
doivent
rester
sur
les
pelouses.
Sinon,
pour
la
réduction
des
gaz
à
effet
de
serre
et
des
particules
fines,
il
a
été
mis
en
service
de
deux
bennes
à
ordures
ménagères
au
bioGNV.
Dans
le
domaine
de
l'eau,
les
services
continuent
leurs
travaux
de
repérage
des
canalisations
limites.A
Caudan,
le
renouvellement
du
réseau
d'eau
potable
et
d'assainissement
des
rues
Leclerc,
Moëllo,
et
à
Coët
Forn
Braz
a
été
réalisé.
Ajoutons
la
réhabilitation
du
silo
à
boues
de
la
station
d'épuration.
Pour
ce
qui
concerne
quelques
compétences
optionnelles,
citons
l'aménagement
et
l'entretien
de
voirie
d'intérêt
communautaire
: est
concerné
le
parc
d'activités
de
Kerpont-est.
Kerpont
c'est
douze
zones
d'activités
sur
512
hectares,
plus
de
400
entreprises,
7400
salariés,
six
secteurs
d'activités
y
sont
représentés
:
industrie,
construction,
logistique,
transport,
commerce,
automobile,
hôtellerie-
restauration. Au
sujet
de
la
promotion
des
énergies
renouvelables
et
du
soutien
aux
actions
de
maîtrise
de
la
demande
d'énergie,
dans
un
contexte
de
hausse
du
prix
de
l'énergie,
et
des
coûts
de
financement
des
équipements
et
services
publics,
l’agglomération
accompagne
les
communes,
avec
un
panel
de
services
et
de
dispositifs
d'aides
financières
:
subventions
aux
communes
qui
réalisent
des
travaux
sur
leur
patrimoine,
et
qui
débouchent
sur
des
économies
d'énergie,
comme
la
rénovation
thermique
des
écoles.
I
)
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
12
décembre
2022
Page
12 Les
communes
sont
aussi
invitées
à
équiper
leurs
parkings,
leurs
toitures
en
panneaux
photovoltaïques
pour
une
électricité
consommée
sur
place
avec
comme
exemple
notre
projet
sur
le
parking
de
la
salle
des
fêtes
Le
Ravallec.
Voilà
les
points
que
j'ai
repérés
comme
plus
intéressants.
Je
vous
remercie
de
votre
attention
».
Madame
Gesrel
évoque
la
dangerosité
de
la
rue
Pierre
Landais
pour
les
cyclistes
et
les
piétons.
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
département
du
Morbihan
procède
actuellement
à
l'élaboration
de
son
schéma
cyclable,
en
ayant
questionné
Lorient
Agglomération
sur
les
priorités
à
retenir
sur
les
axes
départementaux ;
Lorient
Agglomération
sollicitant
les
communes
en
vue
de
formuler
des
propositions.
Monsieur
le
Maire
précise
que
l'axe
cyclable
allant
du
Toul
Douar
à
la
limite
de
Lanester/Caudan
située
au
giratoire
de
la
route
de
Kerviec
avait
été
proposé,
sachant
que
le
département
distingue
les
portions
de
voies
situées
en
agglomération
avec
une
maîtrise
d'ouvrage
communale
ou
communautaire
et
hors
agglomération,
où
dans
ce
cas,
l'intervention
directe
du
département
est
retenue.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
financements
doivent
être
complémentaires,
dans
la
mesure
où
un
seul
maître
d'ouvrage
ne
peut
porter
totalement
l'opération.
Madame
Audoin
remercie
Martine
Di
Guglielmo
pour
son
intervention
et
intervient
en
ces
termes
: «
«
Cette
présentation
du
rapport
annuel
d'activité
2021
de
Lorient
Agglomération
est
l'occasion
pour
nous
de
questionner
la
stratégie
et
le
projet
territorial. Page
22,
il
est
écrit
«le
projet
de
territoire
ambitionne
ainsi
de
renforcer
l'attractivité
économique
et
touristique
source
d'emploi
tout
en
préservant
l'environnement
».
Est-il
vraiment
nécessaire
de
mettre
l'attractivité
du
territoire
au
cœur
de
tous
les
enjeux
?
Une
augmentation
de
9%
de
la
fréquentation
touristique
a
été
observée
cet
été
en
Bretagne.
Notre
territoire
n'est-il
donc
pas
déjà
suffisamment
attractif
?
Pour
nous
l'urgence
est
ailleurs.
Nous
devons
réussir
à
contenir
le
réchauffement
climatique
et
les
changements
systémiques
qui
en
découlent,
à
un
niveau
supportable.
Il
est
impératif
de
s'engager
vers
une
économie
décarbonée
et
une
économie
davantage
circulaire.
Je
citerai
à
nouveau
Anténio
Guterres,
le
chef
de
l'ONU
qui
a
déclaré
à
l'ouverture
de
la
COP15
pour
la
protection
de
la
biodiversité
«
Avec
notre
appétit
sans
limite
pour
une
croissance
économique
incontrôlée
et
inégale,
l'humanité
est
devenue
une
arme
d'extinction
massive
»,
"Aujourd'hui
nous
ne
sommes
pas
en
harmonie
avec
la
nature,
au
contraire
nous
jouons
une
mélodie
bien
différente",
une
"cacophonie
du
chaos
jouée
avec
des
instruments
de
destructions",
Les
pertes
économiques
dues
à
la
dégradation
des
écosystèmes,
quant
à
elles,
sont
estimées
à
3
000
milliards
de
dollars
par
an
à
partir
de
2030.
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
12
décembre
2022
Page
13 Dans
ce
contexte,
il
est
urgent
de
se
poser
la
question
des
ressources
et
de
leur
usage. La
sécheresse
historique
que
nous
vivons
nous
rappelle
que
la
ressource
en
eau
est
rare
et
précieuse.
Nous
devons
bien
être
conscients
que
l'approvisionnement
du
territoire
sera
très
probablement
compliqué
dans
les
mois,
les
années
qui
viennent.
Dans
ces
conditions,
doit-on
se
réjouir
d'accueillir
toujours
plus
de
touristes
l'été
?
La
sobriété
foncière
est
aussi
un
enjeu
clé
avec
ses
dimensions
en
matière
d'autonomie
alimentaire
du
territoire.
La
capacité
pour
le
territoire
à
loger
dignement
ses
habitants
est
une
préoccupation
qui
doit
nous
animer.
Nous
pensons
que
c'est
l'adaptation
au
changement
climatique
qui
devrait
être
au
cœur
du
projet
de
territoire.
La
transformation
profonde
de
nos
modes
de
production,
de
consommation,
de
se
déplacer
devrait
être
bien
davantage
au
cœur
du
projet
de
l'agglomération.
On
ne
peut
que
se
réjouir
que
certains
bus
roulent
au
bioGNV.
Mais
nous
devons
aller
plus
loin
:
développer
un
réseau
de
transport
urbain
qui
rende
le
bus
réellement
attractif
pour
tous
les
habitants
et
notamment
les
actifs.
Dans
le
rapport
d'activité,
il
est
dit
«Il
faut
faire
de
cette
période
de
crise
énergétique,
une
opportunité
pour
le
territoire
»,
cette
volonté
de
transformation
profonde
devrait
transparaître
davantage
dans
l'action
communautaire
».
Monsieur
le
Maire
répond
que
la
Commune
ne
se
caractérise
par
le
tourisme
et
relève
que
le
projet
de
territoire
développe
les
deux
volets
que
constituent
le
développement
économique
et
le
tourisme.
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
élus
ne
sont
pas
là
que
pour
les
touristes
mais
aussi
pour
les
actifs
et
pour
le
développement
des
emplois
à
promouvoir
à
proximité
de
notre
territoire.
Monsieur
le Maire
relève
que
le développement
économique
a toujours
été
au
cœur
de
l’action
publique
de
Lorient
Agglomération
et
de
la
commune
de
Caudan,
avec
aujourd’hui,
la
préoccupation
liée
à
la
sobriété
foncière.
Monsieur
le
Maire
note
qu'il
est
difficile
aux
personnes
de
s'installer
en
Bretagne
sud
qui
est
attractive.
Monsieur
le
Maire
affirme
que
les
entreprises
doivent
pouvoir
se
développer
au
risque
de
les
voir
délocalisées.
Monsieur
le
Maire
dit
sa
conscience
des
enjeux
climatiques
qui
sont
essentiels
et
ne
perd
pas
de
vue
l'horizon
de
«
zéro
artificialisation
nette
»
comme
objectif
en
2050,
avec
une
consommation
d'ores
et
déjà
divisée
par
deux.
Monsieur
le
Maire
ne
pense
pas
qu'il
faille
tout
arrêter
mais
au
contraire
assurer
un
développement
dans
le
respect
de
l'environnement.
Monsieur
Evanno
note
tout
de
même
que
l'accent
prioritaire
donné
par
Lorient
Agglomération
est
marqué
par
l'objectif
de
l'attractivité
du
territoire
mais
sur
la
base
de
choix
en
matière
de
routes
et
d'équipements
qui
constituent
des
impasses,
sachant
que
le
développement
ne
se
réalise
pas
à
tout
prix.
Monsieur
Bengloan
pense
qu'il
faut
penser
aux
enfants
qui
doivent
pouvoir
travailler
sur
notre
territoire.
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
12
décembre
2022
Page
14 Monsieur
Evanno
estime
que
la
priorité
est
de
trouver
les
réponses
à
la
question
climatique
qui
constitue
un
impératif.
Monsieur
Bengloan
pense
qu'il
ne
faut
pas
être
radical,
que
le
développement
touristique
fait
vivre
aussi
le
territoire
et
que
le
développement
durable
est
au
cœur
de
nos
préoccupations.
Monsieur
Evanno
répond
que
cette
préoccupation
doit
être
une
priorité
absolue.
Monsieur
Le
Hellaye
estime
qu'une
entreprise
doit
pouvoir
se
développer
et
qu'il
n'est
pas
possible
pour
elle
d'attendre
des
années
avant
d'attendre
une
réponse
des
autorités
publiques,
au
risque
de
voir
des
emplois
supprimés.
Monsieur
Le
Hellaye
pense
que
l'avenir
de
nos
enfants
dépend
à
la
fois
de
la
protection
de
l'environnement
et
du
développement
économique.
Monsieur
Rouillon
recentre
les
échanges
sur
les
compétences
exercées
sur
notre
territoire
à
travers
des
dispositifs
tels
que
le
pass
commerce
avec
des
aides
relativement
substantielles
de
proximité,
le
réseau
de
transports
en
commun,
l'urbanisme
avec
le
suivi
de
notre
ZAC
caractérisée
par
sa
sobriété
foncière,
les
travaux
sur
les
réseaux,
la
collecte
et
le
traitement
des
déchets
avec
le
tri
sélectif
où
Lorient
Agglomération
a
été
précurseur.
Monsieur
Rouillon
pense
que
Lorient
Agglomération
n’agit
pas
que
sur
la
dimension
de
l'attractivité.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
rythme
des
dépenses
liées
aux
réseaux
d'eau
potable
et
d'assainissement
va
doubler
à
partir
de
2023,
ce
qui
constitue
un
effort
considérable
par
rapport
aux
années
antérieures
à
2020,
avant
le
changement
de
majorité
à
Lorient
Agglomération,
sachant
que
les
réseaux
sur
le
territoire
communautaire
ne
sont
pas
en
bon
état,
notamment
le
réseau
d’eau
potable
avec
des
fuites
sur
les
canalisations,
ce
qui
n'est
pas
satisfaisant
sur
le
plan
environnemental. Monsieur
Allain
estime
que
les
enjeux
de
la
crise
climatique
sont
pris
en
main,
chacun
à
son
niveau,
par
les
collectivités
et
exprime
sa
crainte
que
les
élus
de
la
minorité
soient
des
adeptes
de
la
décroissance,
comme
les
adeptes
que
sont
les
élus
minoritaires
de
Lorient.
Monsieur
Allain
pense
qu'il
ne
faut
pas
opposer
l'implantation
d'entreprises
et
l'urgence
climatique.
Madame
Audoin
s'inscrit
en
faux
en
indiquant
que
les
entreprises
font
aussi
face
aux
difficultés
de
recrutement
et
ajoute
que
la
question
est
de
savoir
comment
y
répondre. Monsieur
le
Maire
relève
que
le
taux
de
chômage
à
Lorient
est
de
18%
alors
que
des
besoins
de
recrutement
existent.
Monsieur
Evanno
répond
également
en
disant
que
le
concept
de
décroissance
n'est
pas
le
sien
mais
qu'une
autre
priorité
est
à
prendre
en
compte.
Monsieur
Allain
note
que
le
projet
de
territoire
de
Lorient
Agglomération
a
été
adopté
il y
a
un
an.
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
12
décembre
2022
Page
15 Madame
Gesrel
pose
la
question
de
savoir
ce
que
recouvre
précisément
la
notion
d'attractivité
du
territoire
et
estime
que
la
sobriété
marque
l’action
de
Lorient
Agglomération. Monsieur
le
Maire
note
que
les
questions
de
transformation
écologique
et
de
développement
économique
sont
traitées
successivement
dans
le
rapport
d'activités
et
qu'il
faut
avoir
une
lecture
complète
du
rapport.
Monsieur
Evanno
exprime
son
inquiétude
sur
le
développement
du
secteur
de
Kerpont
à
moyen
et
long
termes,
avec
sa
consommation
d'espaces
naturels.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'une
partie
de
l'extension
du
pôle
de
Kerpont
concerne
la
commune
de
Lanester
et
que
les
besoins
sur
vingt
ans
ont
été
ramenés
à
l'échelle
de
l’agglomération
de
trois
cents/quatre
cents
hectares
à
deux
cents.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
le
projet
en
cours
concerne
37
hectares
seulement,
surface
équivalent
aux
besoins
actuels
en
foncier
économique.
5
—
QUARTIER
DU
LENN
SEC’H
—
PHASE
C2
—
MODIFICATION
DU
CAHIER
DES
CLAUSES
ADMINISTRATIVES
PARTICULIERES
Une
discordance
a
été
constatée
à
l'article
5.2
du
cahier
des
clauses
administratives
particulières
des
marchés
de
travaux
de
viabilisation
de
la
phase
C2
du
quartier
du
Lenn
Sec'h.
L'avenant
proposé
a
pour
objet
de
régulariser
l'erreur
de
référence
de
la
date
du
mois
zéro
en
prenant
en
compte
comme
nouvelle
référence
la
base
du
mois
de
la
remise
des
offres
et
non
pas
le
mois
précédant
la
remise
des
offres.
Le
conseil
municipal :
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
à
l'unanimité :
-
d'approuver
l'avenant
n°
1
correspondant
à
la
régularisation
décrite
ci-
dessus,
-_
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
administratives
s'y
rapportant.
6
—
SOUTIEN
AU
COMMERCE
DE
PROXIMITE
—
ORGANISATION
D'UN
JEU-CONCOURS
Il
est
proposé
que
le
dispositif
qui
avait
été
validé
par
le
conseil
municipal
lors
de
sa
séance
en
date
du
14
décembre
dernier,
soit
reconduit
cette
année.
Le
montant
total
alloué
pour
cette
opération
par
la
Commune
est
de
500
€
répartis
en
50
tickets
gagnants
de
10
€
chacun.
Ce
dispositif
est
motivé
par
la
volonté
de
mener,
auprès
des
commerces
du
centre-
bourg
(hors
supermarché
et
pharmacies),
une
action
de
soutien
de
leurs
activités.
E
EI
EE
EE
EE
EE
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
12
décembre
2022
Page
16 Les
crédits
budgétaires
sont
inscrits
à
l’article
6714
«
bourses
et
prix
».
Les
commerçants
adressent
une
facture
à
la
collectivité
valant
remboursement
à
ceux-
ci
des
tickets
gagnants
annexés
avec
l'indication
des
noms
et
prénoms
des
bénéficiaires. Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
à
l'unanimité :
-
d'approuver
le
principe
et
les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
dispositif
présentés
ci-dessus.
Z
—
REGULARISATION
DE
DEPENSES
SUR
LA
REGIE
D’'AVANCES
DU
SERVICE
JEUNESSE
Le
Trésor
public
a
rejeté
une
facture
de
150
€
relative
à
l'achat
de
trois
cartes
cadeaux
pour
les
lauréats
d’un
concours
photo
organisé
par
le
service
jeunesse
et
pris
en
charge
par
sa
régie
d’avances.
Afin
que
le
régisseur
n'ait
pas
à
régler
ce
montant
sur
ses
deniers
personnels,
il
est
proposé
que
la
Commune
prenne
en
charge
et
verse
cette
somme
de
150
€
à
la
régie
d'avance
du
service
jeunesse.
Le
conseil
municipal
:
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
à
l'unanimité :
-
d'autoriser
la
régularisation
de
la
dépense
décrite
ci-dessus.
8
—
ACTUALISATION
DE
LA
CONVENTION
PLATEFORME
DE
SERVICES
—
SYSTEMES
D'INFORMATION La
Commune
a
adhéré
à
la
convention
Plateforme
de
Services-
Systèmes
d'Information
le
17
juillet
2018.
Par
délibérations
en
dates
du
29
juin
2021
et
du
O1
février
2022,
le
Conseil
communautaire
a
modifié
certains
tarifs
existants
et
fixé
des
tarifs
pour
de
nouvelles
prestations.
Au
regard
des
services
sollicités,
et
afin
d'être
au
plus
près
de
la
consommation
réelle
des
jours
estimés,
il
convient
d’'actualiser
la
convention
par
un
avenant,
annexé
à
la
présente
note
d'informations.
Le
montant
annuel
actualisé
de
la
prestation
s'élève
à
7
589,79
€
au
lieu
de
5
800
€
jusqu'à
présent.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
12
décembre
2022
Page
17 Décide,
à
l'unanimité :
-_
d'approuver
l'avenant
n°
1
à
la
convention
établie
entre
la
Commune
et
Lorient
Agglomération
pour
la
plateforme
de
systèmes
d'information,
annexée
à
la
présente
délibération,
-__
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°
1.
9
—
PERSONNEL
COMMUNAL
—
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide,
à
l'unanimité
:
-
de
créer
de
créer,
au
1°
février
prochain,
un
poste
d'adjoint
administratif
(services
administratifs,
mutation).
Monsieur
le
Maire
annonce
la
démission
de
Sylvie
Cormier
en
tant
qu'Adjointe,
acceptée
par
Monsieur
le
Préfet
du
Morbihan,
en
précisant
que
Sylvie
Cormier
reste
membre
du
conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
explique
sa
décision
par
la
difficulté
de
faire
face
à sa
responsabilité
d'élue
avec
ses
fonctions
professionnelles
l’'amenant
à
de
fréquents
déplacements
éloignés
de
Caudan.
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
bureau
municipal
sera
réajusté
et
exprime
le
regret
qu'elle
n'ait
pas
pu
être
présente
ce
soir
pour
la
remercier
pour
son
action,
ce
qui
sera
fait
dans
un
futur
proche
en
sa
présence.
AFFAIRES
DIVERSES
Madame
Audoin
évoque
le
sujet
de
la
retransmission
vidéo
des
débats
du
conseil
municipal
pour
lequel
il faudrait
se
réinterroger.
Monsieur
le
Maire
répond
que
des
devis
ont
été
établis
avec
des
montants
compris
entre
5
000
et
10
000
euros
et
avec
la
nécessité
de
la
présence
d'une
personne
permettant
d'assurer
la
bonne
retransmission
des
débats,
ce
qui
parait
assez
élevé
au
vu
du
public
intéressé.
Monsieur
le
Maire
note
que
Lorient
Agglomération
déploie
des
moyens
conséquents
pour
la
retransmission
des
séances,
avec
un
public
connecté
très
restreint.
Monsieur
le
Maire
espère
qu'une
solution
moins
coûteuse
puisse
être
dégagée.
Monsieur
Evanno
indique,
au
sujet
de
l'aménagement
de
la
route
départementale
769,
qu'il
souhaite
informer
les
élus
qu'une
pétition
a
été
déposée
auprès
du
Président
du
conseil
départemental
et
signée
par
520
personnes,
locales,
s'ajoutant
aux
1204
signatures,
à
ce
jour,
en
ligne.
Monsieur
Evanno
note
qu'il
a
été
frappé
lors
de
cette
démarche
de
proposition
de
signature
de
la
pétition,
par
lincompréhension
et
le
rejet
de
ce
projet,
exprimé
par
de
très
nombreux
I
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
12
décembre
2022
Page
18 Caudanais.
Monsieur
Evanno
estime
qu'il
y
décèle
comme
une
sorte
de
sondage
en
grandeur
nature
de
l'état
d'esprit
des
habitants
et
qu'il
veut
partager
ce
constat
avec
le
conseil
municipal,
au
moment
où
la
commissaire
enquêtrice
vient
de
rendre
un
avis
positif.
Monsieur
Evanno
poursuit
en
faisant
part
des
préoccupations
qui
trouvent
à
nouveau
à
s'exprimer
par
l'extension
de
la
zone
de
Kerpont,
avec
trente-sept
hectares
à
court
terme,
et
quarante
à
plus
long
terme,
qui
figurent,
dans
les
deux
cas,
au
PLU
et
au
SCOT,
donc
officiellement
décidées.
Monsieur
Evanno
estime
que
les
associations
environnementales
d'une
part
et
le
Patronat
d'autre
part
ont
reçu
une
information
mais
qui
n'était
nullement
de
l'ordre
de
la
concertation.
Monsieur
Evanno
sollicite
que
ces
questions
fassent
l'objet
d'informations
et
de
débats
au
conseil
municipal,
comme
d'ailleurs
s'y
est
engagée
Lorient
Agglomération
dans
son
pacte
de
gouvernance
voté
à
la
précédente
séance
et
estime
qu'il
n'est
pas
normal
que
des
parties
importantes
du
territoire
échappent
à toute
information
des
élus
locaux.
Monsieur
Evanno
souhaite
également,
dès
lors
que
le
Préfet
valide
le
projet
de
la
RD
769
en
définitive,
que
les
procédures
de
suivi
envisagées
soient
examinées
en
commissions
et
au
conseil
municipal
pour
les
rendre
efficaces
sur
le
temps
long
terme.
Monsieur
Rouillon
que
la
démarche
effectuée
par
les
pétitionnaires
sur
le
marché
hebdomadaire
s'apparente
à
un
véritable
barrage
physique,
avec
des
personnes
qui
ne
viennent
jamais
sur
le
marché.
Monsieur
Rouillon
estime
que
le
marché
n'est
pas
un
lieu
de
vecteur
politique
et
rapporte
les
propos
entendus
auprès
des
clients
selon
lesquels
les
signataires
n'auraient
pas
eu
d'autre
choix
que
de
signer.
Monsieur
Rouillon
fait
part
de
sa
surprise
et
de
sa
gêne
par
rapport
à
ce
type
de
pétition. Monsieur
le
Maire
fait
savoir
que
s'il
n'avait
pas
été
retenu
par
une
réunion
extérieure,
il
aurait
demandé
aux
porteurs
de
la
pétition
de
s'installer
en
retrait
de
l'accès
au
marché.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
est
manifeste
sur
une
photo
prise
à
cette
occasion
que
les
organisateurs
gênaient
le
libre
passage
des
clients.
Madame
Audoin
parle
de
mots
forts
de
la
part
de
Monsieur
Rouillon
en
dénigrant
à
chaque
fois
un
exercice
de
démocratie.
Monsieur
Rouillon
répond
en
indiquant
que
les
informations
données
aux
personnes
étaient
erronées.
Monsieur
Lomenech
fait
savoir
que
deux
personnes
lui
ont
rapporté
qu'elles
ont
été
quelque
peu
contraintes
de
signer
la
pétition.
Monsieur
Evanno
relève
que
les
candidats
de
droite
aux
élections
départementales
ont
distribué
des
tracts
sur
le
marché.
Monsieur
le
Maire
répond
que
cela
ne
gênait
pas
les
usagers
du
marché
puisqu'il
n'y
avait
pas
de
contrainte
exercée
sur
les
clients
du
marché.
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
12
décembre
2022
Page
19 Monsieur
Evanno
aborde
le
sujet
de
La
Poste
évoqué
lors
des
réunions
de
bureau
municipal,
avec
le
projet
de
création
d'une
agence
postale
communale.
Monsieur
Evanno
estime
que
face
à
l'accueil
de
nouveaux
habitants
sur
la
Commune
qui
comprend
7
000
habitants,
la
seule
réponse
donnée
par
La
Poste
soit
d'annoncer
sa
disparition,
sans
provoquer
beaucoup
de
débat
à
la
mairie.
Monsieur
Evanno
estime,
avec
les
élus
de
Caudan
en
transition
que
le
service
public
dans
son
format
actuel
et
celui
d’une
agence
communale
ne
sont
pas
comparables
:
sur
treize
prestations
essentielles
au
courrier,
l'agence
postale
communale
en
conserve
neuf
seulement
et
sur
douze
prestations-type
en
services
financiers,
l'agence
postale
n'en
reprend
que
quatre,
et
encore
avec
de
grosses
restrictions
(retraits
plafonnés
bas,
pas
d'opération
possible
pour
un
mandataire..).
Monsieur
Evanno
note
que
La
Poste
est
là
dans
une
logique
de
pure
rentabilité,
avec
seulement
un
semblant
de
service
public,
qui
compliquerait
encore
la
vie
des
plus
démunis,
d'autant
plus
que
le
bureau
postal
le
plus
proche,
rue
Jean
Jaurès
à
Lanester,
va
également
fermer.
Monsieur
Evanno
fait
part
de
sa
préoccupation
par
cette
nouvelle
détérioration
d'un
service
public
et
déplore
également
que
cette
question
n'ait
jamais
été
discutée
au
conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
répond
en
demandant
aux
élus
minoritaires
ce
qu'ils
proposent.
Monsieur
Evanno
s'interroge
sur
les
choix
discutables
de
La
Poste
alors
que
la
proximité
a
un
sens
pour
les
personnes
ayant
des
problèmes
de
vie
accrus.
Monsieur
le
Maire
fait
part
de
son
constat
d'absence
de
proposition
par
la
minorité.
Monsieur
Evanno
rappelle
que
la
décision
avait
été
prise
sous
le
mandat
de
Joseph
Le
Ravallec
de
ne
pas
procéder
à
la
fermeture
du
service
public
postal
en
évoquant
une
manifestation.
Monsieur
le
Maire
estime
qu'il
s’agit
là
d'un
combat
d'arrière-garde
alors
que
les
usages
ont
beaucoup
évolué
depuis
et
qu'il
faut
éviter
de
vouloir
se
battre
contre
les
moulins
à
vent,
au
risque
de
voir
le
service
réduit
à
sa
plus
simple
expression
avec
une
ouverture
du
bureau
limitée
à
12
heures
hebdomadaires.
Monsieur
le
Maire
déclare
ne
pas
connaître
l'existence
d’une
telle
manifestation
mais
reconnaît
qu'il
était
trop
jeune
alors
que
Jean-Michel
Evanno
était
déjà
élu
en
1977.
Monsieur
Le
Maire
déclare
aux
élus
de
la
minorité
qu'ils
peuvent
toujours
s'enchaîner
à
la
porte
du
bureau
de
Poste
mais
cela
ne
changera
absolument
rien.
Monsieur
le
Maire
relève
une
différence
d'approche
lors
de
la
déambulation
urbaine
du
14
octobre
dernier
entre
Madame
Audoin
favorable
à
la
localisation
du
service
postal
dans
un
commerce
et
Monsieur
Evanno
favorable
à
une
implantation
à
la
mairie.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
service
restera
assuré
dans
un
bâtiment
communal,
comme
actuellement
et
sera
intégré
dans
le
futur
bâtiment
de
la
mairie.
Monsieur
le
Maire
note
que
de
nombreuses
prestations
sont
aujourd'hui
assurées
par
le
secteur
privé,
notamment
la
livraison
de
colis.
Monsieur
le
Maire
dit
préférer
une
vision
d'avenir.
Monsieur
le
Maire
affirme
son
attachement
au
service
public
postal,
avec
des
usagers
qui
seront
mieux
accueillis
à
la
mairie
plutôt
que
dans
un
commerce.
Monsieur
le
Maire
parle
d'un
mouvement
inéluctable
de
reconfiguration
de
La
Poste
vers
moins
de
présence
en
direct
sur
le
territoire.
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
transfert
du
service
à
la
mairie
est
compensé
par
un
financement
couvrant
l'équivalent
d'un
demi-équivalent
temps
plein.
SERRE
DA
SE SEC
EN
N
PEN
SONO
EE IR
CNE
NN
SNE
ES SNA MEUEE PMR
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
12
décembre
2022
Page
20 Monsieur
le
Maire
estime
que
le
service
rendu
à
la
population
sera
meilleur
que
celui
mis
en
œuvre
depuis
quelques
années,
en
précisant
que
les
opérations
de
transaction
ne
sont
pas
très
importantes
sur
Caudan
du
fait
de
l'absence
de
distributeur
automatique
de
billets
et
de
l'existence
de
trois
agences
bancaires
sur
Caudan.
Néanmoins,
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
y
a
très
peu
d'opérations
financières
qui
ne
peuvent
se
faire
en
Agence
postale
communale
;
les
plafonds
étant
assez
élevés
pour
que
cela
ne
gêne
pas
beaucoup
des
clients
de
la
Banque
Postale.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
y
aura
lieu
de
rencontrer
à
nouveau
les
responsables
de
La
Poste
pour
définir
le
calendrier
et
les
formations,
avec
une
immersion
à
réaliser
dans
une
agence
postale
communale
déjà
existante.
Monsieur
le
Maire
pense
qu'il
est
nécessaire
d'optimiser
le
site
actuel
de
La
Poste,
propriété
communale
alors
que
le
bâtiment
est
sous-utilisé
en
surface
et
en
temps
et
ajoute
qu'il
est
de
bonne
gestion
de
savoir
ce
qui
pourrait
advenir
de
ce
site
pour
proposer
de
nouvelles
activités
de
services
ou
du
logement.
Madame
Audoin
répond
que
les
informations
données
soient
beaucoup
plus
poussées
que
jusqu'à
présent
et
ajoute
que
même
si
ce
projet
est
inéluctable,
il
est
possible
toutefois
de
regretter
ces
orientations
données
tout
là-haut
d'enlever
les
services
publics
du
territoire.
Monsieur
le
Maire
fait
part
qu'il
est
préférable
de
se
projeter
vers
l'avenir,
de
construire
des
solutions
plutôt
que
de
nourrir
des
regrets. Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Fabrice
VELY
Compte-rendu
de
séance
du
conseil
municipal
du
12
décembre
2022
Page
21