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Compte-Rendu - CR CM 14 12 2020
Document publié le Lundi 7 décembre 2020 par la commune de Caudan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 14 12 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Investissement et développement économique,
15/12/2020
CONSEIL MUNICIPAL ee sont provisoires tant qu'ils n’ont pas été validés à la séance du
d LU 1 4 d éce m b re 20 20 conseil municipal suivant
L'an deux mil vingt, le quatorze décembre, à 18 heures 30, le conseil municipal, légalement convoqué s'est réuni à la salle des fêtes Joseph Le Ravallec - Kergoff en séance publique, sous la présidence de Monsieur Fabrice VELY, maire.
Date de la convocation : 7 décembre 2020
ETAIENT PRESENTS :
Christophe ALLAIN - Pascale AUDOIN - Olivier BENGLOAN - Charlotte CARO - Laure CORDEROCH - Sylvie CORMIER - Coralie COUGOULAT - Déborah DEFOSSEZ - Martine DI GUGLIELMO - Richard DUMONT - Valérie DUPRE - François EZANNO - Jérôme FALQUERO - Isabelle GESREL - Fabrice JAULIN - Marie-Pierre LE CHEVILLER - Gaëlle LE DERF - Vincent LE HUITOUX - Claude LE QUELLENEC - Sandrine LE ROUX - Jocelyne LE SAEC - Hélène LEFORT - André LOMENECH - Jean-François MAINGUY - Jérôme ROUILLON - Katel SAINT-AMANS - Jean-Yves SINQUIN - Marcel TALVAS - Fabrice VELY
Madame Charlotte CARO a été désignée, à l'ouverture de la séance, secrétaire par 28 voix pour et 1 abstention.
A l'ouverture de la séance, Monsieur le Maire évoque la mémoire de Monsieur François THOMAS, décédé le 5 décembre dernier, qui a été membre du conseil municipal de 1995 à 2001.
Monsieur le Maire rend hommage à Valéry GISCARD D'ESTAING, ancien Président de la République, qui s'est éteint le 2 décembre 2020, à l’âge de 94 ans. Nous retenons tout particulièrement son rôle en tant que président de la convention pour l'avenir de l’Europe qui avait pour mission de définir une Constitution à l'échelle de l’Europe, finalement rejetée les Français lors du référendum de 2005.
Une minute de silence est observée par l'ensemble du conseil municipal.
Monsieur le Maire fait part de la retransmission, pour la première fois, de la séance du conseil municipal via un réseau social. Monsieur le Maire estime que la possibilité ainsi offerte à la population de suivre les débats publics contribuera à accroître l'intérêt à la vie municipale, dans un contexte compliqué et ajoute que cette première est appelée à se renouveler et salue les personnes qui vont suivre la séance du conseil municipal.
Compte-rendu de séance du conseil municipal du 14 décembre 2020 Page 1 15/12/2020
Compte-rendu de la séance du 21 septembre 2020
Le compte-rendu est approuvé à l'unanimité.
Compte-rendu des décisions prises par le Maire en application de la
délégation votée par le conseil municipal
Par délibération en date du 23 mai 2020, le conseil municipal a délégué diverses attributions à Monsieur le Maire, en application de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
Les actes pris en vertu de cette délégation sont les suivants :
Décision n° 1 novembre 2020 :
Le lot 17 « Mobilier » relatif à la procédure adaptée des travaux de rénovation et d'extension du restaurant scolaire est déclaré sans suite pour motif d'intérêt général. Le contexte sanitaire à rendu impossible la présentation physique des produits, la durée de validité des offres devenant caduque.
Le lot 17 « Mobilier » relatif à la procédure adaptée de travaux de rénovation et d'extension du restaurant scolaire sera relancé. Les candidats seront informés de cette décision de déclaration sans suite et du lancement d’une nouvelle consultation.
1 —- MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES
Par délibération en date du 23 mai dernier, le conseil municipal a décidé de créer
sept commissions et a procédé à la désignation de leurs membres.
Monsieur Olivier Nicolas-Barré, membre des commissions Finances, Travaux-
urbanisme-affaires économiques-agriculture, Affaires scolaires-transports, n'est
plus en mesure d'y siéger à la suite de sa démission du conseil municipal.
Le conseil municipal :
Après en avoir délibéré,
Décide, à l'unanimité :
- de modifier la composition des commissions citées ci-dessus, en désignant
Madame Déborah Defossez dans chacune d’entre elles.
2 _— CREATION ET COMPOSITION DE LA COMMISSION D'APPEL _D'OFFRES
PERMANENTE
Les règles de composition de la commission d'appel d'offres sont fixées par les articles L. 1414-2 et L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales.
La composition de la commission d'appel d'offres, dans les communes de plus de 3 500 habitants, est la suivante : le maire ou son représentant, président, et cinq
Compte-rendu de séance du conseil municipal du 14 décembre 2020 EL Page 2 15/12/2020
membres du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Il doit être procédé à l'élection de suppléants des membres titulaires en nombre égal.
Le scrutin a lieu à bulletin secret.
Le dépouillement a donné les résultats suivants :
-__ nombre de votants : 29
-_ nombre de bulletins blancs ou nuls : 0
-__ nombre de suffrages exprimés : 29
- liste comprenant les noms de Christophe ALLAIN, Jérôme ROUILLON, Laure CORDEROCH, Jean-Yves SINQUIN, Déborah DEFOSSEZ, membres titulaires, et les noms de Richard DUMONT, Claude LE QUELLENEC, Katel SAINT AMANS, Jean-François MAINGUY, Pascale AUDOIN, membres suppléants : voix
Le conseil municipal, après proclamation des résultats du scrutin et répartition des sièges selon la règle de la représentation proportionnelle au plus fort reste, constate que :
- Christophe ALLAIN, Jérôme ROUILLON, Laure CORDEROCH, Jean-Yves SINQUIN, Déborah DEFOSSEZ, sont élus membres titulaires de la commission d'appel d'offres permanente,
- Richard DUMONT (suppléant de Christophe ALLAIN), Claude LE QUELLENEC (suppléant de Jérôme ROUILLON), Katel SAINT AMANS (suppléante de Laure CORDEROCHI), Jean-François MAINGUY (suppléant de Jean-Yves SINQUIN), Pascale AUDOIN (suppléante de Déborah DEFOSSEZ), sont élus membres suppléants de la commission d'appel d'offres permanente.
La présente délibération annule et remplace la délibération adoptée lors de la séance du conseil municipal en date du 23 mai 2020.
3 — COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES — DESIGNATION
DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE
L'article 86-IV de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à
la simplification de la coopération intercommunale prévoit la création d'une
commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges entre l'établissement public de coopération intercommunale et les communes membres.
Elle est composée de membres des conseils municipaux des communes
concernées.
Sur le plan local, Monsieur le Président de la communauté d'agglomération du Pays
de Lorient propose que chaque conseil municipal dispose d’un représentant
titulaire et d’un représentant suppléant.
Compte-rendu de séance du conseil municipal du 14 décembre 2020 Page 3 15/12/2020
La commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges rend ses
conclusions l’année de l'adoption de la taxe professionnelle unique et lors de
chaque transfert de charges ultérieur.
Cette évaluation est déterminée en calculant le coût des dépenses transférées selon leur coût réel dans les budgets communaux lors de l'exercice précédant le transfert de compétences ou d’après la moyenne de leur coût réel dans les trois comptes administratifs précédant ce transfert.
Le vote a lieu à bulletins secrets.
Le conseil municipal :
Après en avoir délibéré,
Décide, à l'unanimité :
- de désigner Monsieur Fabrice VELY, représentant titulaire,
- de désigner Monsieur Christophe ALLAIN, représentant suppléant.
4 — ADHESION A L'AGENCE D'URBANISME, DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET
TECHNOPOLE DU PAYS DE LORIENT (AUDELOR) - DESIGNATION DU REPRESENTANT
DE LA COMMUNE
Lors de sa séance en date du 21 septembre dernier, le conseil municipal a décidé d’adhérer à l’association AUDELOR.
Monsieur VELY siège en tant que vice-président de Lorient Agglomération dans les instances d'AUDELOR.
Le conseil municipal :
Après en avoir délibéré,
Décide, à l'unanimité :
- de désigner Monsieur Claude LE QUELLENEC pour représenter la Commune
à l'assemblée générale de l'agence.
5 — DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N° 1
Le conseil municipal :
Après en avoir délibéré,
Décide, à l'unanimité :
- d'approuver la décision modificative n° 1 au budget primitif 2020 (budget général et budget annexe ZAC) qui est annexée à la présente délibération.
Monsieur Allain intervient en ces termes : « Nous sommes en fin d'exercice et l'ajustement budgétaire (autrefois appelé “budget supplémentaire”) se traduit pour 2020 par des mouvements de crédits relativement réduits aussi bien pour la section de fonctionnement que pour la section d'investissement.
——
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Au niveau du fonctionnement, 50 000 € sur 6 036 350 € votés: au niveau de l'investissement, 80 000 € sur 4 900 000 € votés.
Un projet de décision modificative des plus mineurs qui traduit in fine la bonne trajectoire financière et ce, malgré les vissicitudes liées aux effets de la pandémie Covid-19 qui étaient imprévisibles et aux conséquences, prévisibles cette fois, du transfert de la compétence petite enfance dans le giron communal au 1er janvier 2020.
Sans revenir sur le tracé de l'exécution budgétaire, il convient de rappeler que ce budget a été construit sous le sceau de la prudence et, finalement, la clôture 2020 s'avère plutôt être des plus optimistes.
Certes, nous avons connu un manque à gagner au niveau des recettes des services (environ 100 000 €) mais ce manque à gagner, il faut le relativiser, puisque les recettes des services répresentent seulement 9% de nos recettes réelles.
Parallèlement, nous connaissons des rentrées dynamiques en termes de recettes avec près de 150 000 € supplémentaires par rapport à 2019.
Arrivé au terme de l'exercice 2020, on peut dire maintenant que nous avons bien tenu la route en termes de stratégie budgétaire: il n'a pas de dérapage majeur dans les dépenses, et la DM que nous allons examiner viendra d'aileurs le confirmer et finalement, ce BP 2020 si atypique soit-il, va achever son exercice tranquilement, sans soubresauts, et pour la collectivité c'est plutôt satisfaisant. Et de bon augure pour la préparation du futur B.P 2021.
En section de fonctionnement, les crédits supplémentaires nécessaires à la prise en charge des dépenses d'ici à la fin de l'année s'élèvent à 50 000 €, ce qui représente (et il faut le relativiser) 0,82% des dépenses réelles de fonctionnement inscrites au BP (50 000 € sur 6 036 350 €).
Sur les 50 000 € de crédits prévisionnels à abonder, 80% concernent le poste personnel. Ainsi 40 000 € sont nécessaires pour couvrir les dépenses de personnel d'ici à la fin de l'année, soit 1,1% des crédits prévus sur 3 640 000 € votés au BP.
Ces crédits supplémentaires concernent essentiellement la rémunération d'agents non titulaires dont le recrutement ou l'augmentation du temps de travail ont été rendus nécessaires du fait de congés maternité, de congé-maladie ou longue maladie, de mise en disponibilité ou de détachement.
A part le poste personnel, un complément de crédits de (seulement) 10 000 € est prévu pour les charges à caractère général. Comme nous l'avons examiné en commission des finances, la période de confinement a généré un arrêt ou un ralentissement de certaines activités des services communaux, ce qui a eu un impact sur la consommation des crédits.
Des crédits sont à retirer en raison de la fermeture du restaurant scolaire dont les besoins de denrées alimentaires ont diminué (- 8 000 €): les travaux de voirie ont été ralentis au printemps 2020 (- 10 000 €); l'entretien des terrains (- 12 000 €) et l'entretien des bâtiments (- 20 000 €) se sont aussi singulièrement réduits.
a ——
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= a a — 15/12/2020
D'autres crédits doivent être abondés et rajoutés avec la prise en charge des factures d'énergie (+ 10 000 €); la fourniture de petits équipements (+ 20 000 €) et l'entretien de voirie (+ 30 000 €) en raison notamment d'un programme étoffé de travaux de signalisation horizontale.
En face, côté recettes de fonctionnement, et afin de financer ces crédits supplémentaires, 50 000 € sont à inscrire et nous trouvons ces recettes au niveau des droits de mutation.
Pour les dépenses d'investissement, 80 000 € doivent être prévus en complément des 4,9 M€ votés lors du B.P (soit 1,6%).
Les crédits destinés à l'entretien du patrimoine immobilier doivent être abondés de 55 000 € avec les travaux liés à l'ouverture de la huitième classe de l'école Jules Verne (10 000 €), les travaux anti-intrusion sur différents secteurs de la commune (13 000 €) et l'acquisition de quatre abris vélos pour 32 000 € dans le cadre de l'opération “coup de pouce vélo”, opération par ailleurs subventionnée par l'Etat à hauteur de 60%.
Les aménagements paysagers du vallon de Kergoff doivent être augmentés de 25 000 €. Ces crédits vont servir à couvrir l'avenant n°1 de 10 294 € et les éventuels autres coûts.
Côté recettes d'investissement, pour financer ces crédits supplémentaires, il est inscrit 80 000 € au titre de la subvention DETR (dotation d'équipement des territoires ruraux) qui sera perçue pour les travaux de rénovation et d'extension du restaurant scolaire (105 000 € seront perçus de l'Etat au titre de la DETR en totalité pour cette opération).
A propos du budget annexe de la ZAC, afin de prévoir les opérations de stocks de fin d'année, 1 500 000 £ sont à abonder sur les comptes 71355 et 3555 (opérations d'ordre) >».
Monsieur Jaulin s'interroge sur le volume de crédits dédiés aux dépenses d'énergie qui augmentent de 10 000 €.
Monsieur Allain répond qu'il s'agit d’une très bonne question et explique cette augmentation par la revalorisation moins favorable du contrat de groupement de commande signé avec Lorient Agglomération, ainsi que par l'effet du rattachement du service de la petite enfance à la Commune.
Monsieur le Maire ajoute qu'il s’agit d’une augmentation des factures mais pas de la consommation. Monsieur le Maire ajoute que l'exercice est marqué par un taux de réalisation des investissements estimé à près de 60% des crédits votés (hors crédits des exercices suivants pour le restaurant scolaire), ce qui est honorable compte-tenu du vote tardif du budget et en ajoutant que les chantiers à Caudan ont repris rapidement après le premier confinement, marquant ainsi notre soutien aux entreprises et à la réalisation de projets communaux.
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6 — OUVERTURE DES CREDITS D’INVESTISSEMENT POUR L'EXERCICE 2021
Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L.1612-1 du Code général des collectivités territoriales.
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1°" janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget où jusqu’au 31 mars, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Le conseil municipal :
Après en avoir délibéré,
Décide, à l'unanimité :
- d'autoriser l'engagement, la liquidation et le mandatement de dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2021, à hauteur des montants précisés ci-dessous, étant entendu que ces crédits seront inscrits au budget primitif 2021 du budget général.
7 — CLASSEMENT DE VOIES DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
En application des dispositions de l’article L. 141-3 du Code de la voirie routière, il est proposé au conseil municipal d'intégrer dans le domaine public communal les voies relevant du domaine privé communal et des chemins d'exploitation ouverts à la circulation publique.
Les délibérations concernant le classement ou le déclassement sont dispensées d'enquête publique préalable sauf lorsque l'opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte où de circulation assurées par la voie. Ces dispositions conditionnelles sont inopérantes pour les opérations envisagées de classement dans le domaine public communal.
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Compte-rendu de séance du conseil municipal du 14 décembre 2020 Page 7 15/12/2020
Le conseil municipal :
Après en avoir délibéré,
Décide, à l'unanimité :
- d'approuver le transfert dans le domaine public communal des voies
présentées dans le tableau récapitulatif annexé à la présente délibération,
- de désigner Maître Guennec, notaire à Caudan, en vue d'établir l'acte de transfert dans le domaine public.
Monsieur Jaulin s'interroge sur le devenir des voies de remembrement.
Monsieur le Maire répond que les chemins d'exploitation incorporés dans le domaine public communal concernent les voies d'accès jusqu'à la limite des terrains construits.
8 — QUARTIER DU LENN SEC'H -— ÎLoT COMMERCES ET SERVICES — CESSION FONCIERE
— FIXATION DU PRIX
L'îlot dédié aux commerces et services correspond à une assiette foncière cessible estimée à 1 877 mètres carrés comprenant trois lots (Com-2a, Com-2b et Com-3) proposés à la commercialisation par la Commune.
Cet îlot correspond aux parcelles cadastrées en section YM numéros 645 et 646 d'une contenance respective de 1 424 m2 et de 2 303 m2.
La taille des lots varie entre 527 m2 et 823 m2 lots situés près de l'entrée du quartier du Lenn Sec’h, avenue Simone Veil.
Le prix de cession proposé à l’approbation du conseil municipal est de 130 € HT le mètre carré pour les trois lots précités.
Le conseil municipal :
Après en avoir délibéré,
Décide, à l'unanimité :
- de fixer le prix de cession des terrains décrits ci-dessus et annexés à la présente délibération, constituant des lots vendus par la Commune à un montant de 130 € hors taxes le mètre carré,
- d'autoriser Monsieur le Maire à l'effet de signer les promesses de vente correspondantes,
- de préciser que chaque cession fera l'objet d’une délibération du conseil municipal pour chaque cession.
Madame Audoin pose la question du devenir de l'agence actuelle du Crédit agricole et du supermarché actuellement en service pour lequel il serait souhaitable de
Compte-rendu de séance du conseil municipal du 14 décembre 2020 Page 8 15/12/2020
connaître l'avancée du dossier, croyant savoir qu'une réunion a eu lieu avec les
commerçants.
Monsieur le Maire répond que l'agence bancaire qui est actuellement en location, ne pouvait plus rester dans ses locaux actuels devenus inadaptés ; le propriétaire devant très probablement les remettre en location. Monsieur le Maire confirme qu'une réunion a eu lieu avec les commerçants en octobre dernier, réunion au cours de laquelle le devenir du supermarché n’a pas été évoqué.
Madame Audoin exprime le souhait de pouvoir être associés, en tant qu'élus, aux échanges, dans un cadre de concertation avec la population.
Monsieur le Maire précise que la Commune reprendra contact avec le propriétaire des locaux du supermarché après leur transfert dans le quartier du Lenn Sec'h où les travaux de terrassement ont été engagés.
9 — QUARTIER DU LENN SEC'H - ÎLOT B2-D — PROJET HARVEY DE CONSTRUCTION DE
LOGEMENTS COLLECTIFS — FIXATION DU PRIX DE CESSION
Un projet de construction d’un immeuble collectif situé sur l’îlot B2-D du quartier du Lenn Sec’h, correspondant à la parcelle cadastrée en section YM numéro 612 d’une contenance totale de 2 367 m2? est porté par Harvey SAS dont le siège social est situé 32 rue Tastet - 33000 Bordeaux.
Le projet architectural est en cours d'élaboration, dans le cadre d’une procédure de visa avec l’architecte-conseil désigné pour le quartier du Lenn Sec'h.
L'opération porte sur la construction d’une trentaine de logements sur la totalité ou en partie de l'emprise foncière de la parcelle.
Un accord de principe des parties a été défini sur le prix de cession proposé à 130 € HT le m2 ; accord de principe qui est soumis au vote du conseil municipal.
France Domaine sera saisie afin de procéder à son évaluation vénale.
A la suite de cette approbation, une promesse de vente pourra être établie avec l'étude notariale de Maître Guennec, notaire à Caudan, pour cette opération.
Le conseil municipal sera alors appelé à régulariser cette cession lorsque le projet arrivera à son terme, après les phases de visa de l'architecte conseil et d'octroi du permis de construire et après l'obtention des financements par les porteurs de projet.
Le conseil municipal :
Après en avoir délibéré,
Décide, à l'unanimité :
- d'approuver le prix de cession à HARVEY SAS de la parcelle cadastrée en
section YM numéro 612 fixé à 130 € HT le mètre carré,
Compte-rendu de séance du conseil municipal du 14 décembre 2020 Page 9 15/12/2020
- d'autoriser Monsieur le Maire à l'effet de signer la promesse de vente
correspondante.
Monsieur le Maire précise que le projet comprendra un ou deux immeubles collectifs, avec au total une trentaine de logements, avec une première présentation en commission municipale. Monsieur le Maire ajoute que des explications complémentaires lorsque le projet aura évolué, indique que l'offre sera diversifiée avec des appartements qualitatifs et souligne la forte demande de logements locatifs, ce que confirme la confiance des agences immobilières. Monsieur le Maire note que le projet Harvey s'inscrit dans le quartier du Lenn Sec’h avec le respect des cheminements doux.
Madame Defossez pose la question de savoir si le projet intègre des logements locatifs sociaux.
Monsieur le Maire répond que les obligations en matière de logements locatifs sociaux s'inscrivent à l'échelle de l'ensemble du quartier et précise que le projet ne s'inscrit pas dans l'intégration de ceux-ci. Monsieur le Maire ajoute que les phases ultérieures devront prévoir des secteurs d'implantation de logements locatifs sociaux.
Madame Audoin demande à savoir si les objectifs du programme local de l'habitat sont respectés.
Monsieur le Maire répond que le bilan triennal d'application du PLH indique que la Commune est actuellement à la moitié des objectifs fixés pour sa durée totale fixée à six années et précise que ces objectifs seront atteints avec l'ensemble des projets actuellement en cours.
Madame Audoin souhaite savoir si d'autres programmes sont annoncés.
Monsieur le Maire évoque le projet qui concerne le presbytère où des logements locatifs sociaux seront prévus dans la mesure où nous ne sommes pas dans le périmètre de la ZAC du Lenn Sec’h. Monsieur le Maire note cependant que le projet n'est pas encore à ce jour abouti. Monsieur le Maire relève que ces programmes de logements sur Caudan correspondent à des objectifs de nombre et de qualité des logements.
10 — QUARTIER DU LENN SEC'H — MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE — AVENANT N° 6
Le projet d'avenant n° 6 a pour objet de valider la mission confiée à ID-UP en lui confiant le soin d'adapter et de rechercher des solutions techniques portant sur l'extrémité sud de la coulée verte qui était restée hors champ d'application du marché de travaux, portant également sur l'évolution du secteur B2-D avec un parking envisagé dans un premier temps.
Le projet d'avenant inclut également le rôle joué dans la coordination entre le projet d'aménagement urbain avec Morbihan Energies portant sur l'éclairage public et les réseaux souples.
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Compte-rendu de séance du conseil municipal du 14 décembre 2020 Page 10 15/12/2020
ID-UP a également accompagné la Commune dans la recherche d'optimisation de l'implantation du supermarché, avec la création d'une nouvelle voirie tertiaire au nord permettant de desservir des lots individuels.
La Commune a aussi sollicité le maître d'œuvre dans l'accompagnement des implantations sur l'ilot dédié aux commerces et services, ainsi que pour la composition générale de ce secteur.
Une provision pour l'accompagnement en amont de la phase de visa de chaque avant-projet est intégrée au projet d’avenant.
Le projet d’avenant inclut enfin le suivi opérationnel des phases antérieures dans le cadre de la procédure de visa de chaque projet de construction.
Le projet d’avenant n° 6 a été soumis à la commission d'appel d'offres qui s'est réunie le 2 décembre dernier et le conseil municipal est appelé à l’approuver définitivement.
Le projet d’avenant n° 6 est établi sur la base d’un montant maximal d'honoraires supplémentaires fixé à 21 985,50 € HT.
Le marché initial a été attribué par le conseil municipal lors de sa séance en date du 30 juin 2017.
Le conseil municipal :
Après en avoir délibéré,
Décide, à l'unanimité :
- d'approuver le projet d’avenant n° 6, annexé à la présente délibération,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant correspondant ainsi que tout
document se rapportant à la présente délibération.
Monsieur Mainguy observe le nombre de points du marché qui évoluent, avec des sommes plus ou moins importantes.
Monsieur Rouillon présente la décomposition du projet d'avenant de façon détaillée.
11 —- TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU QUARTIER DU LENN SEC’H (PHASES B2 ET C1) -—
AVENANT N° 3 A UN MARCHE DE TRAVAUX
Par délibération en date du 13 septembre 2018, le conseil municipal a approuvé les marchés initiaux relatifs aux travaux d'aménagement du quartier du Lenn Sec'h (phases B2, C1).
Dans le cadre du déroulement du chantier, un certain nombre de travaux supplémentaires s'avèrent nécessaires, soit à la demande du pouvoir adjudicateur, soit sur proposition de la maîtrise d'œuvre. D'autres prestations initialement prévues s'avèrent inutiles.
Compte-rendu de séance du conseil municipal du 14 décembre 2020 Page 11 15/12/2020
L'avenant n° 1 du lot relatif aux terrassements et voirie a été approuvé lors de sa séance en date du 9 décembre 2019.
L'avenant n° 2 du lot relatif aux terrassements et voirie a été approuvé lors de sa séance en date du 29 juin 2020.
Le tableau ci-après décrit le projet d’avenant du marché de travaux :
Titulaire du Marché initial + Avenant HT Marché initial Lot Travaux marché avenants 1 et 2 + avenant n°3
COLAS Centre- Ouest 1 098 491,60 €| 16 848,90 €| 1 115 340,50 € 1 |terrassements et voirie
Le conseil municipal :
Après en avoir délibéré,
Décide, à l'unanimité :
- d'approuver le projet d'avenant au marché de travaux décrit ci-dessus et annexé à la présente délibération,
- d'autoriser Monsieur le Maire à l'effet de signer l'avenant correspondant.
12 — RENOVATION ET EXTENSION DU RESTAURANT MUNICIPAL — AVENANTS A DES
MARCHES DE TRAVAUX
Depuis l'attribution des marchés de travaux et le lancement du chantier de rénovation et d'extension du restaurant scolaire, des adaptations ont été apportées lors des réunions organisées de façon hebdomadaire en concertation avec la maîtrise d'œuvre, l'OPC, les bureaux de contrôle, les élus référents, les services techniques et les entreprises.
Ces projets d'avenant ont été examinés par la commission Travaux - urbanisme - affaires économiques - agriculture le 7 décembre dernier.
Les lots concernés par les projets d'avenant sont les suivants : terrassements-VRD (Eiffage Route), gros œuvre-démolition (SBG), étanchéité (Bihannic}), équipement de cuisine- cloisons isothermes (Pro Cuisine Services).
Le tableau ci-après décrit le projet d’avenant du marché de travaux :
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Compte-rendu de séance du conseil municipal du 14 décembre 2020 | Page 12 15/12/2020
Titulaire du ve se Marché initial Lot Travaux marché Marché initial Avenant HT + avenant
1 |terrassements - VRD EIFFAGE Route 177 289,62 € 12 107 € 189 396,62 €
3 |gros œuvre - démolition | SBG 450 888,95 € 5 157,50 € 456 046,45 €
5 létanchéité Bihannic 221013,41 € 4 838,18€ 216 175,23 €
équipement de cuisine - cn Cuisine 481 795,62 € 743€| 482 538,62 € 16 cloisons isothermes ETvIce
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Décide, à l’unanimité :
-__ d’approuver les projets d’avenant aux marchés de travaux décrits ci-dessus
et annexés à la présente délibération,
d'autoriser Monsieur le Maire à l'effet de signer l'avenant correspondant.
Monsieur Rouillon note que les projets d’avenant seront présentés au fur et à mesure de leur transmission.
Madame Le Cheviller pose la question des coûts liés à la pandémie afin de savoir s'ils sont intégrés.
Monsieur le Maire répond qu'une discussion a eu lieu en juin, sans transmission d'une quelconque demande de prise en charge par la Commune.
Madame Gesrel souhaite savoir si l'approche ergonomique des travaux et des équipements a bien été intégrée dans le projet.
Monsieur Bengloan répond que le projet à été conçu en y intégrant ces problématiques, tant pour les enfants que pour les agents.
Monsieur Rouillon note que le responsable du restaurant scolaire a été et est associé à toutes les phases opérationnelles, notamment avec la prochaine installation des équipements de cuisine.
Monsieur le Maire indique que l'organisation du service de restauration sera à définir, sous la houlette de la direction, avec le concours des responsables périscolaires et de restauration, pour la rentrée du mois de septembre, en ne s'interdisant aucune hypothèse de travail, notamment les horaires d'ouverture de ce service du temps méridien.
Madame Audoin espère que les parents d'élèves au travers des conseils d'école seront associés à cette démarche.
Compte-rendu de séance du conseil municipal du 14 décembre 2020 Page 13 15/12/2020
Monsieur Bengloan indique que le chantier sera présenté aux parents au printemps prochain, avec une visite du chantier ouverte également aux élus.
Monsieur le Maire rappelle qu'une réunion de présentation du projet aux associations de parents d'élèves avait été tenue, dès la phase de conception, en mai 2019, animée par Olivier Bengloan
Monsieur Mainguy s'interroge et pose la question de savoir s'il n’y à pas de mauvaises surprises avec la maîtrise d'œuvre.
Monsieur Rouillon répond que des aléas de chantier sont susceptibles de modifier tel ou tel aspect du projet pouvant entraîner une modification des marchés de travaux et cite l'exemple de la rampe d'accès qui a été prise en considération à la demande de la maîtrise d'ouvrage. Monsieur Rouillon note que le maître d'œuvre conduit correctement le chantier et note qu'un échange très suivi a lieu avec les entreprises et la maîtrise d'œuvre avant toute acceptation de demande d'avenant. Monsieur Rouillon note enfin que beaucoup de points importants du chantier ont été d'ores et déjà examinés.
Monsieur le Maire fait part de sa confiance au sujet de la maîtrise d'œuvre, du coordonnateur du chantier, avec des délais respectés.
13 - NVENTION POUR LA GESTION, L’EXPLOITATION ET L’ENTRETIEN DES EAUX
PLUVIALES URBAINES 2021-2026
Lorient Agglomération, exerçant la compétence des eaux pluviales urbaines depuis le 1° janvier 2018, propose aux communes membres une convention portant sur la gestion, l'exploitation et l'entretien des eaux pluviales urbaines, comprenant les ouvrages, les réseaux et les équipements, situés dans les secteurs U et AU classés au plan local d'urbanisme.
Le détail de la répartition des missions entre Lorient Agglomération et la Commune figure à l’article 4 du projet de convention.
La durée proposée est de six années.
Les conditions financières sont basées sur le versement par Lorient Agglomération d'un montant forfaitaire calculé sur le coût de fonctionnement moyen du service communal constaté sur les six dernières années, minoré du recrutement de deux agents équivalent temps plein.
Le conseil municipal :
Après en avoir délibéré,
Décide, à l'unanimité :
- d'approuver le projet de convention, annexé à la présente délibération,
-_ d'autoriser Monsieur le Maire à l'effet de signer ladite convention.
Compte-rendu de séance du conseil municipal du 14 décembre 2020 Page 14 15/12/2020
14 —- COMMUNICATION SUR LE RAPPORT D’ACTIVITE DE LORIENT AGGLOMERATION -
ANNEE 2019
L'article L. 5211-39 du Code général des collectivités territoriales stipule que Le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement.
Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus.
Le président de l'établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier.
Les représentants de la commune rendent compte au moins deux fois par an au conseil municipal de l'activité de l'établissement public de coopération intercommunale.
Le conseil municipal :
Après en avoir délibéré,
Décide, à l'unanimité :
- de prendre acte de la communication sur le rapport d'activité de Lorient
Agglomération pour l'année 2019.
Madame Di Guglielmo s'exprime en ces termes : « Je vais vous dire rapidement quelques mots à propos de Lorient agglomération, juste vous présenter succinctement la commission Transition écologique à laquelle j'appartiens.
Lorient Agglomération, ce sont quatre pôles dont le pôle IGT (ingénierie et gestion technique) qui est en lien avec cette commission, qui compte quatre directions : la DEA (direction de l'eau et de l'assainissement), la DAPEV (direction de l'architecture, du patrimoine, des énergies et véhicules), la DINF (direction des études et travaux sur les infrastructures, et ingénierie portuaire) et la DGVD (direction de gestion et de valorisation des déchets).
Mon domaine préféré, c'est celui qui s'occupe de la gestion des déchets.
La DGVD a répondu à l'appel à projets pour faire de l'agglomération un territoire économe en ressources et elle s'est donnée le challenge de nous faire réduire nos déchets, par exemple en baissant la fréquence de collecte de la poubelle bleue (déchets non recyclables), avec la collecte en porte à porte, en point d'apport volontaire, le tri, la valorisation des biodéchets, et des déchets issus des déchetteries, le réemploi, les accompagnements à des pratiques écoresponsables, le soutien à la prévention des déchets, avec encore la promotion des contenants
Compte-rendu de séance du conseil municipal du 14 décembre 2020 | Page 15 15/12/2020
alimentaires réutilisables, la lutte contre le gaspillage alimentaire, des animations compost et paillage...
Sachez que vous pouvez être aidé pour acheter un poulailler, un composteur, des couches lavables. c'est précisé...pour les enfants moins de 3 ans, ou pour louer un broyeur de végétaux...
Collecte de papiers, de carton, des encombrants, des plâtres de déchets dangereux aussi mais mis à part, pour les déchets amiantés, c'est une entreprise de Kerpont qui s'en charge.
Quelques chiffres : 581 kilogrammes de déchets par habitant et par an, avec un taux de valorisation qui est de 64,2% ; l'objectif 2025 étant presque atteint en visait 65%.
120 000 tonnes de déchets ont pris en charge par le service public.
Une belle action phare en 2019 a été la modernisation du site de la déchetterie de Caudan. L'étape suivante sera la mise en œuvre de la connectivité prévue en début 2022. Cela permettra de savoir qui la fréquente, quand, pourquoi ? On espère aussi accessoirement faire disparaitre les trop nombreuses incivilités qui vont jusqu'à des menaces parfois de mort quand-même, dont sont victimes les personnels. Pour ce qui concerne les agents féminins, elles verront peut-être diminuer les comportements inadaptés... Ce sera facile de désactiver le badge d'entrée et de proposer à ces personnes d'aller se faire voir ailleurs...où ? Cela sera une autre question.
Le centre de tri ADAOZ est exploité par les ateliers fouesnantais ; contrat qui court jusqu'en août 2023. Les déchets stabilisés dans cette usine, qui comprend une unité de traitement biologique sont ensuite enfouis à Kermat (Inzinzac-Lochrist).
A Kermat, il a été mis en service une unité d'épuration de biogaz qui permet notamment de réduire le volume de déchets à stocker d'environ 40%.
90% du biogaz capté est valorisé en biométhane.
Il y a tellement de choses à dire sur ces sujets. II faut quand même savoir que le taux de satisfaction globale des usagers est supérieur à 80%.
Sans transition, on va passer à l'état liquide, mais plus rapidement, avec la qualité du service public de l'eau.
Lorient agglomération ne distribue pas l'eau sur Caudan, il y a une délégation de service public confiée à la SAUR jusqu'en fin 2021. L'eau nous vient du Blavet, usine de Langroise à Hennebont, mais tout le territoire communal n'est pas sous ce statut. Les zones d'activités de Lann Sévelin, de Kerpont, de Bellevue relèvent quand même de la régie communautaire et sont alimentées par le site de Coët Erver à Hennebont.
Compte-rendu de séance du conseil municipal du 14 décembre 2020 En Page 16 15/12/2020
L'eau potable est produite, parfois, quand la pluviométrie n'est pas favorable ! Acheter de l'eau à l'extérieur du périmètre communautaire, est-ce que ça arrive souvent ?
Produire, distribuer une eau conforme à la règlementation. Il faut renouveler les compteurs, entretenir la défense extérieure contre les incendies, et non pas garantir une alimentation gratuite et illégale en eau. Entretenir les ouvrages et les réseaux, réhabiliter des stations d'épuration, renouveler des postes de relevage, gérer les bornes de puisage qui se trouve pour Caudan dans la zone d'activités de Lann Gazec.
S'occuper des boues aussi ; À noter en ce qui concerne les entretiens, ils sont affectés à divers acteurs dont les communes, mais chacun connait son domaine de compétence.
L'agglomération a créé un bassin de gestion des eaux pluviales dans l'ancien étang de Kergoff.
Je vais terminer avec un sujet plus sympathique : c'est l'unité nature et biodiversité qui gère les sites Natura 2000.
L'unité GEMAPI-Littoral (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) gère le grand cycle de l'eau en s'appuyant sur les contrats opérationnels des bassins versants du Scorff et du Blavet.
Elle s'occupe aussi de la prévention des inondations, de la lutte contre les pollutions, contre l'érosion des sols, réalise des travaux en espaces naturels, surveille les traits de côte... A propos de biodiversité, Lorient Agglomération propose d'accompagner trente foyers qui acceptent de mettre en place une série de gestes quotidiens vertueux, pour observer leurs impacts sur le milieu et la biodiversité. Vous pouvez vous inscrire.
La commission transition écologique se réunit une fois par mois. Pour l'instant seulement trois fois, beaucoup de sujets à étudier concernant l'environnement et le développement durable, les énergies. Un dada apparait : ce sont les moteurs à hydrogène. Il y a souci de faire évoluer les choses pour le bien de tous et pour les générations à venir.
Voilà, je représente Caudan, mais avant de partager, il me faut apprendre plein de choses qui ne m'étaient pas familières,.
Si vous avez des questions, je veux bien en prendre note, mais je vous donnerai des réponses étudiées, plus tard ».
Monsieur le Maire note que le fait marquant de l’année 2019, pour Caudan, a été l'ouverture de la nouvelle déchetterie, avec un taux de valorisation des déchets estimé à 60%. Monsieur le Maire observe également que l’année 2019 a vu également l'arrivée de la goélette scientifique Tara à Lorient, son port d'attache, après six mois de navigation dédiée à la mission microplastiques.
E—— = ET — == = —
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Monsieur le Maire évoque également le rôle porté par les services de Lorient Agglomération en matière de transition énergétique avec par exemple la mise à jour d’un projet de réseau de chaleur qu'il faut approfondir. Monsieur le Maire indique que la Commune s'interroge sur sa possible participation au dispositif « Cit'Ergie », ou à « Climat Pratic », peut-être plus adapté à la taille de Commune, dans une perspective de démarche partagée avec des communes limitrophes et l'ADEME. Monsieur le Maire informe qu'un diagnostic énergétique des bâtiments communaux est à mener, avec si possible le concours du plan de France relance ainsi que l'implication de Lorient Agglomération oeuvrant au bénéfice de Caudan et de ses habitants.
Monsieur Jaulin se dit heureux de voir la Commune s'inscrire dans une démarche Cit'Ergie, ajoute que le défi pour la biodiversité pour trente familles, porté par Lorient Agglomération, visant à mesurer l'impact sur le milieu en termes de production de déchets et sur la biodiversité. Monsieur Jaulin estime qu'il est nécessaire d'aller plus loin sachant que Lorient Agglomération dispose de moyens opérationnels, en mettant en place le plan alimentaire territorial visant à produire 100% de produits locaux et bio. Monsieur Jaulin prévoit de proposer au conseil municipal des solutions intégrant systématiquement dans les politiques publiques ces orientations. Monsieur Jaulin pense qu'il serait opportun d'étudier la mise en place d’un réseau de chaleur dans le quartier du Lenn Sec'h, avec un approvisionnement en bois en provenance des agriculteurs.
Monsieur Bengloan observe que les mesures de réduction de déchets sont d'ores et déjà opérationnelles pour la restauration municipale, avec comme corollaire des moyens supplémentaires dégagés pour les achats de produits locaux.
15 — RELAIS INTERCOMMUNAL PARENTS — ASSISTANTES MATERNELLES CAUDAN -
CLEGUER — PONT-SCORFF — CONVENTION DE PARTENARIAT
Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention de partenariat relatif au
relais intercommunal parents-assistantes maternelles couvrant les communes de
Caudan, de Cléguer et de Pont-Scorff.
Le RIPAM remplit une mission d'information en direction des parents, des
professionnels de la petite enfance assistantes maternelles ainsi qu'une mission
d'accueil et de découverte éducative et un rôle d'observatoire.
La commune de Caudan a un rôle de commune-support.
Le projet de convention définit les modalités de calcul et de répartition de la
participation aux dépenses de fonctionnement.
Le conseil municipal :
Après en avoir délibéré,
Décide, à l'unanimité :
d'approuver les termes du projet de convention de partenariat établi entre
les communes de Caudan, Pont-Scorff et Cléguer relative aux modalités de
fonctionnement du RIPAM,
= = = ——.|
Compte-rendu de séance du conseil municipal du 14 décembre 2020 _ Page 18 15/12/2020
- _ d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.
Madame Cormier indique que le rôle du Relais Intercommunal Parents Assistances Maternelles est de coordonner l'offre et la demande sur les trois communes, qu'il a également un rôle de d'accueil pour échanger, informer et conseiller, mais aussi un rôle d'animation en proposant des activités sur les trois communes. Madame Cormier ajoute que bien évidemment l'offre et la demande évoluent au fil des années, nécessitant d'intégrer dans la convention une clé de répartition par commune, révisée puisque Cléguer accuse une forte baisse et Caudan annonce des chiffres à la hausse (56 naissances en 2019 contre 50 en 2018).
16 — DISPOSITIF ARGENT DE POCHE
Monsieur le Maire présente le dispositif examiné lors de la réunion de la commission Enfance-jeunesse le 15 octobre dernier.
Le dispositif s'adresse aux jeunes Caudanais âgés de 16 ans à 17 ans révolus qui exerceront leurs activités pendant les vacances scolaires, sur une période de cinq demi-journées journées d'une durée de trois heures avec le concours et l'assistance des agents municipaux et des élus, afin de réaliser de menus travaux dans divers services de là commune.
Ce temps d'activité sera rétribué à hauteur de 15 € la demi-journée.
Le conseil municipal :
Après en avoir délibéré,
Décide, à l'unanimité :
- d'approuver le principe et les modalités de mise en œuvre du dispositif qui
prendra effet en 2021,
- d'autoriser Monsieur le Maire à définir et à préciser, en tant que besoin, les modalités pratiques de cette opération.
Madame Cormier présente le dispositif à destination des jeunes de 16/17 ans leur donnant accès à cinq demi-journées de travail consécutives rémunérées 15 € les trois heures, soit 75 € d'argent de poche remis en général en liquide le vendredi. Madame Cormier indique que l'encadrement se fait par un référent du service jeunesse puis par le responsable du service dans lequel le jeune sera affecté. Madame Cormier illustre les petits travaux qui peuvent être proposés : désherbage, nettoyage, peinture aux services techniques, mettre la table, débarrasser, nettoyage à l'ALSH, tri des livres, étiquetage à la médiathèque. Madame Cormier note qu'il est possible d'imaginer une mise à disposition également des jeunes pour les associations avec un encadrement par un bénévole. Madame Cormier rappelle que ce dispositif a été évoqué avec les collègues lors de la dernière commission avec une ambition de mise en place pour les vacances de Pâques, avec une finalisation du dossier en commun au début de l'année prochaine afin de faire à suivre une communication via les réseaux sociaux et la presse.
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Madame Audoin estime que le projet est intéressant dans la perspective d’un regain de fréquentation du service jeunesse.
Monsieur le Maire précise que le public du service jeunesse et le public visé par le dispositif ne sont pas forcément les mêmes.
17 — SOUTIEN AU COMMERCE DE PROXIMITE — ORGANISATION D'UN JEU-CONCOURS
La présentation du dispositif a été effectuée lors de la réunion de la commission Travaux-urbanisme-affaires économiques-agriculture le 7 décembre dernier.
Le montant total alloué pour cette opération par la Commune est de 500 € répartis en 50 tickets gagnants de 10 € chacun.
Ce dispositif est motivé par la volonté de mener, auprès des commerces du centre-
bourg (hors supermarché et pharmacies), une action de soutien de leurs activités
en cette période de crise sanitaire.
Les crédits budgétaires sont inscrits à l'article 6714 « bourses et prix » ; les tickets gagnants devant être utilisés avant la fin du mois de février 2021; les commerçants adressant alors une facture à la collectivité valant remboursement à ceux-ci des tickets gagnants annexés avec l'indication des noms et prénoms des bénéficiaires.
Le conseil municipal :
Après en avoir délibéré,
Décide, à l'unanimité :
- d'approuver le principe et les modalités de mise en œuvre du dispositif présentés ci-dessus.
Monsieur Jaulin propose de porter le niveau de participation communale à 1000 euros.
Monsieur Rouillon répond que le dispositif, au-delà de son montant qui a une portée symbolique, vise principalement à retrouver du lien avec les commerçants et rappelle que d'autres démarches ont été menées en amont portant sur des sujets tels que des questions pratiques du quotidien, notamment pendant cette période de crise sanitaire, la rencontre organisée par la municipalité avec les commerçants en octobre dernier, l'extension d'occupation du domaine public autorisée (bars et fleuriste), la publication d’une fiche de l'offre de services au quotidien. Monsieur Rouillon indique que la municipalité veille au renforcement de la visibilité des commerces par la commune dans les domaines de la signalétique, du numérique avec la création d’une boucle numérique et de la communication. Monsieur Rouillon ajoute que la proximité et l'échange avec les commerçants réceptifs constituent une constante préoccupation des élus et remercie sa collègue Gaëlle Le Derf pour la qualité du travail de communication réalisé. Monsieur Rouillon relève également qu'une forte demande de locaux commerciaux est observée.
Compte-rendu de séance du conseil municipal du 14 décembre 2020 Page 20 15/12/2020
Madame Gesrel note qu'il est possible de solliciter des cartes-cadeaux dans certains commerces.
Monsieur le Maire fait savoir qu'effectivement, c'est une bonne remarque. Monsieur le Maire note que des moyens numériques ont été mis en place avec l'objectif de recréer une association de commerçants, avec une pleine conscience de la difficulté à court terme. Monsieur le Maire insiste sur le fait que la Commune sera en appui de cette démarche.
18 — CONVENTION RELATIVE A LA TELETRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU
CONTROLE DE LEGALITE — AVENANT
Monsieur le Maire donne lecture du projet d'avenant à la convention établie entre l'Etat et la Commune relative à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité.
Le projet d'avenant précise que le champ d'application des actes soumis à l'obligation de transmission faisant l’objet d’une télétransmission comprend dorénavant les actes budgétaires.
Les autres dispositions de la convention approuvée par délibérations successives du conseil municipal en date du 28 janvier 2008, du 27 mai 2010 et du 30 juin 2017 demeurent inchangées.
Le conseil municipal :
Après en avoir délibéré,
Décide, à l'unanimité :
- d'approuver le projet d’avenant à la convention établie entre l'Etat et la
Commune, annexée à la présente délibération,
-_ d'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant.
19 —- PERSONNEL COMMUNAL — MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Le Code général des collectivités territoriales stipule que la création, la modification, la suppression de poste dans la fonction publique territoriale relève de la compétence de l'assemblée délibérante de la collectivité.
Le conseil municipal :
Après en avoir délibéré,
Décide, à l'unanimité :
- de créer, avec effet au 1° janvier 2021, un poste d'éducateur de jeunes
enfants de classe exceptionnelle, un poste d’adjoint technique principal de
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1ère classe à temps non complet 28/35°" et deux postes d’adjoint technique
principal de 1°" classe,
- de supprimer, à cette date, les postes correspondants, précédant
l'avancement de grade.
20 — PERSONNEL COMMUNAL — REGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS NON TITULAIRES
Il est proposé au conseil municipal d'étendre le bénéfice de l’ancienne prime de fin d'année pour être applicable aux agents non titulaires. Cette disposition n'avait pas été reprise lors de la refonte du régime indemnitaire applicable à partir de 2017.
Cette prime de fin d'année, historiquement distincte du régime indemnitaire
mensuel, a été intégrée dans le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) à la demande conjointe des services préfectoraux et de la Trésorerie.
Le conseil municipal :
Après en avoir délibéré,
Décide, à l'unanimité :
- de modifier la délibération du conseil municipal en date du 8 décembre 2016 mettant en place le RIFSEEP,
- d'intégrer, avec effet au mois de décembre 2020, dans la liste des
bénéficiaires du RIFSEEP les contractuels de droit public et de droit privé permanents d’une durée minimale de six mois (hors apprentis),
- de préciser que le montant individuel sera proratisé, dans les mêmes conditions que le traitement, au temps de travail effectif si l'agent contractuel est à temps non complet, à temps partiel ou rémunéré sur une base horaire.
21 — AFFAIRES DIVERSES
Monsieur Jaulin rapporte que plusieurs personnes ont fait part de leur surprise au sujet des bancs installés au Vallon de Kergoff qui n’ont pas de dossier alors que ce site est fréquenté aussi par des personnes âgées.
Monsieur le Maire répond qu'il n’est pas prévu de les changer pour l'instant.
Madame Audoin pense qu'il faudrait changer l'emplacement de l'aire de jeux implantée sur une zone très humide.
Monsieur le Maire répond que les travaux ne sont pas totalement achevés, compte- tenu des réserves émises par la Commune.
Compte-rendu de séance du conseil municipal du 14 décembre 2020 L Page 22 15/12/2020
Monsieur Rouillon répond que la réponse à la question des bancs sera à apporter et ajoute que le cheminement total des personnes à mobilité réduite a été aménagé, permettant ainsi l'accès aux tables de pique-nique adaptées. Monsieur Rouillon ajoute que le drainage sera repris au niveau de l'aire de jeux.
LE RAPPROCHEMENT ENTRE LES EHPAD DE CAUDAN
Monsieur Mainguy intervient pour aborder le sujet de l’annonce de la réduction du nombre de places à l'EHPAD Le Belvédère, devant passer à terme de 50 à 35, ce qui paraître a priori un sujet d'inquiétude. Monsieur Mainguy souhaite connaître la situation des résidents, la pyramide des âges des résidants et le nombre de Caudanais dans les EHPAD.
Monsieur le Maire intervient en ces termes : « Depuis l'été, une réflexion active est engagée par le département du Morbihan pour permettre là reconstruction de plusieurs EHPAD dans le secteur lorientais.
Plusieurs établissements dont celui de Caudan ne disposent pas de suffisamment de places pour trouver un équilibre financier. Un établissement doit pouvoir disposer d'au moins 70 places pour fonctionner correctement.
Le refus par l'Agence Régionale de Santé de créer des places d'EHPAD oblige le département à raisonner avec un nombre de places constant. Pour en allouer à une commune, il faut en retirer à d'autres.
Monsieur Gérard Falquérho, notre ancien Maire, a eu pleinement et logiquement raison de refuser de sacrifier notre EHPAD Le Belvédère pour allouer les cinquante places aux communes de Bubry et de Languidic.
Caudan bénéficie de 210 places réparties sur trois établissements, cela fait de nous une commune très bien pourvue : la résidence Anne de Bretagne, 87 places, avec une gestion associative, en cours de rénovation ; l'EHPAD Ti Aïeul, 73 places, avec une gestion hospitalière, reconstruit en 2011 ; Le Belvédère, 50 places, gestion municipale, mis en service en 1984. 30% des résidents sont Caudanais, ÿ compris les rapprochements familiaux.
Les bâtiments de l'EHPAD Le Belvédère approchent des 40 ans. Ils ne sont plus adaptés aux besoins et il faut envisager une reconstruction. Elle ne peut se faire sans une augmentation du nombre de places or nous ne pouvons en obtenir alors que des communes sont bien moins dotées que nous. Une reconstruction sur site n'est donc pas possible.
Devant ces contraintes fortes, la commune de Caudan a pris l'initiative d'étudier
le rapprochement de son établissement communal avec celui de Ti Aïeul, géré par l'EPSM Jean-Martin Charcot. Le schéma départemental prévoit de passer de 50 à 35 places d'EHPAD à reconstruire.
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Ti Aïeul possède une réserve foncière qui permet de bâtir une extension pour accueillir les places du Belvédère. La faisabilité technique est en train d'être étudiée, il en va de même pour la faisabilité financière.
En lien avec le département, l’ARS, l'EPSM et Le Belvédère, la Commune travaille aussi sur l'enrichissement du projet pour proposer des places ou des dispositifs complémentaires (accueil temporaire, accueil de jour, services à la personne, logement social...).
Dans une volonté de transparence, le projet avait été présenté en amont aux personnels du Belvédère et en conseil d'administration du CCAS qui gère l'EHPAD du Belvédère, avec un retour positif.
La validation toute récente par l'ARS du schéma proposé par le département permet maintenant de lancer concrètement ce projet de rapprochement à l'échelle de notre commune.
Le calendrier n'est pas encore connu précisément mais il s’agit d’un processus s'étalant sur plusieurs années. Nous sommes au début de ce processus.
Ce temps long va permettre à l'ensemble des acteurs, aux résidents et aux agents de préparer ce rapprochement dans de bonnes conditions.
A terme, la Commune de Caudan disposera de deux EHPAD modernes. Pour le personnel et les résidents du Belvédère, les conditions de travail et de vie seront grandement améliorées >».
Pour copie conforme,
Le Maire,
Fabrice VELY
Compte-rendu de séance du conseil municipal du 14 décembre 2020 Page 24