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Procès Verbal - DELB 20200278 01
Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20200278 01)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Institutions publiques,
AVENANT N°1 A L’ACCORD-CADRE N° 91723 NOTIFIE LE 10 JUILLET 2017.
ENTRE
La VILLE DU HAVRE, représentée à cet effet par le maire, ou son représentant, agissant en vertu d’une délibération du conseil municipal en date du 20 juillet 2020,
D'UNE PART,
ET
La société COMPAGNIE PETROLIERE DE L’OUEST, dont le siège social est situé 11 route de Pompière 44100 Nantes, immatriculée 856 802 400 au registre du commerce de Nantes et représentée par M. Frédéric GROS, Directeur commercial,
D’AUTRE PART,
ARTICLE 1 - OBJET DE L'AVENANT
Le présent avenant a pour objet le transfert de l’accord-cadre n° 91723 « GNR pour engins de chantier » à la société COMPAGNIE PETROLIERE DE L’OUEST (C.P.O.).
ARTICLE 2 - NOM ET COORDONNEES DU TITULAIRE
Avec effet au 1 er avril 2020, la société D.M.S., immatriculée 457 503 837, a effectué un apport partiel d’actifs à la société C.P.O. dont le siège est situé 11 route de Pompière 44100 Nantes et immatriculée 856 802 400 au registre du commerce de Nantes.
En conséquence, l’exécution de l’accord-cadre n° 91723 se poursuit avec la société C.P.O.
Concernant toutes les factures libellées au nom de la société C.P.O. et correspondant aux prestations exécutées, la personne publique se libérera des sommes dues par elle en créditant le compte suivant :
Domiciliation bancaire : CIC Atlantique
Code banque Code guichet N° de compte Clé
30047 14144 00021714801 10
TITULAIRE DU COMPTE : COMPAGNIE PETROLIERE DE L’OUEST (CPO).
ARTICLE 3 - AUTRES CLAUSES
Toutes les clauses de l’accord-cadre initial que ne modifient pas les dispositions du présent avenant restent applicables.
Le Le HAVRE, le
Le Fournisseur soussigné VILLE DU HAVRE
(cachet et signature)VILLE DU HAVRE
DIRECTION DE L’APPROVISIONNEMENT
DE LA LOGISTIQUE ET DU PARC AUTOMOBILE
Accord-cadre n° 91723
---
GROUPEMENT DE COMMANDES
CARBURANTS EN VRAC ET PAR CARTES ACCREDITIVES
LOT 7
GNR POUR ENGINS DE CHANTIER
ACCORD-CADRE APRES APPEL
D'OFFRES OUVERT
AVENANT N°1
COMPAGNIE PETROLIERE DE L’OUEST (C.P.O.)
* *
*