Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DL 20240926 015 Fonds de concours rue de la Dombes
Déliberation - DL 20240926 017 Adhesion fondation du patrimoine
Déliberation - DL 20250220 002 Sollicitation fonds concours Coeur
Déliberation - DL 20251127 110 Fonds concours CCMP transition eco
Déliberation - DL 20240926 019 Demande subventions Madone
Déliberation - DL 20240926 018 Convention collecte de fonds fonda
Déliberation - DL 20251127 109 Fonds concours CCMP amenagement se
Déliberation - DL 20240328 009 Fonds concours Madone
Déliberation - DL 20240328 011 Fonds concours voirie
Déliberation - DL 20240328 010 Fonds concours mode doux
Déliberation - DL 20240926 014 Fonds concours eclairage tennis
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Miribel.
Lien du pdf (Déliberation - DL 20240926 014 Fonds concours eclairage tennis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
1/2
DL-20240926-014
République Française – Liberté • Egalité • Fraternité
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 septembre 2024
Date de convocation et d’affichage : 20 septembre 2024
DL-20240926-014
L’an deux mille vingt-quatre et le vingt-six septembre, le Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à l’Allegro – salle Sidney BECHET – place de la République à Miribel, sous la présidence de Jean-Pierre GAITET, Maire.
Présent Absent Présent Absent Jean-Pierre GAITET, Maire X Pascal GIMENEZ X Guy MONNIN, 1er Adjoint X Vanessa GERONUTTI X Josiane BOUVIER, 2e Adjoint X Margaux CHAROUSSET X Jean-Marc BODET, 3e Adjoint X Alain ROUX X Anne-Christine DUBOST, 4e Adjoint X Patrick GUINET X Lydie DI RIENZO - NADVORNY, 5e Adjoint X Marie Chantal JOLIVET X Tanguy NAZARET, 6e Adjoint X Nathalie DESCOURS X Annie CHATELARD, 7e Adjoint X Isabelle LOUIS COMME X Jean-Michel LADOUCE, 8e Adjoint X Emilie NGUYEN X Georges THOMAS X Guylène MATILE-CHANAY X Corinne SAVIN X Pierre LAIGLE X Jean COMTET X Antoine MATRAS X Hervé GINET X Isabelle DEBARD X Laurent TRONCHE X Didier MONTRADE X Annie GRIMAUD X
Élus absents Donne pouvoir à Vanessa GERONUTTI
Margaux CHAROUSSET
Patrick GUINET
Nathalie DESCOURS
Isabelle LOUIS COMME
Emilie NGUYEN Josiane BOUVIER Guylène MATILE-CHANAY Marie-Chantal JOLIVET
Secrétaire de Séance Taux de présence En exercice Présents Votants Antoine MATRAS 75,9 % 29 22 24
P FINANCES Sollicitation du fonds de concours « transition écologique » auprès de la
Communauté de Communes de Miribel et du Plateau (CCMP) dans le cadre de l’opération de rénovation de l’éclairage des courts de tennis intérieurs et extérieurs
Jean-Marc BODET, adjoint en charge des Finances et de la Prospective, explique à l’Assemblée que la Commune est propriétaire des infrastructures mises à la disposition de l’association de tennis de Miribel.
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20240926-DL-20240926-014-DE
Date de télétransmission : 27/09/2024
Date de réception préfecture : 27/09/2024 2/2
DL-20240926-014
L’éclairage est vieillissant et en mauvais état de fonctionnement. Il est par ailleurs énergivore et nécessite une maintenance couteuse.
La Commune a donc souhaité procéder à la rénovation de l’éclairage des courts de tennis intérieurs et extérieurs par de l’éclairage LED dans la continuité des actions menées en cohérence avec le plan de sobriété énergétique et ainsi optimiser ce dispositif.
L’opération s’élève à un montant prévisionnel de 37 845 € HT.
Vu l’article L.5214-16-5° du Code général des collectivités territoriales qui dispose que « Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté de communes et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés. Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours. »,
Vu la délibération du Conseil communautaire D-20240709-062 en date du 9 juillet 2024 décidant la création d’un fonds de concours « transition écologique » d’un montant global de 4 millions d’euros dont 1 657 582 € au profit de la Commune de Miribel et approuvant son règlement,
Le plan prévisionnel de financement dressé pour réaliser cette opération, est le suivant :
SOURCES MONTANT HT TAUX
Fonds de concours « transition écologique » - CCMP 18 922,50 € 50 % Fonds propres - Autofinancement 18 922,50 € 50 % TOTAL 37 845 € 100 %
Le Maire invite le Conseil municipal à délibérer.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE le plan de financement prévisionnel,
SOLLICITE auprès de la Communauté de Communes de Miribel et du Plateau, le versement d’une aide financière d’un montant de 18 922,50 €, au titre du fonds de concours « transition écologique », dans le cadre de l’opération de rénovation de l’éclairage des courts de tennis intérieurs et extérieurs,
S’ENGAGE à autofinancer la part qui ne serait pas obtenue au titre du fonds, et à inscrire les crédits au budget communal,
AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette opération.
Voix pour 24
Voix contre 0
Abstentions 0
ONT SIGNÉ AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRÉSENTS POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME.
Fait à Miribel, le 26 septembre 2024
Je certifie que le présent acte a été
publié ou notifié selon les règlements en
vigueur.
Le Maire,
Jean-Pierre GAITET
Le secrétaire de séance,
Antoine MATRAS
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20240926-DL-20240926-014-DE
Date de télétransmission : 27/09/2024
Date de réception préfecture : 27/09/2024