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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0E62)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Union Européenne,
Signé le 28 Juillet 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 29 Juillet 2020
Métropole
Aix-Marseille-Provence
République
Française
Département des
Bouches-du-Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE
MARSEILLE PROVENCE
Séance du 28 juillet 2020
Monsieur Roland GIBERTI, Président du Conseil de Territoire Marseille Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 86 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Patrick AMICO - Christian AMIRATY - Sophie ARRIGHI - Gérard AZIBI - Marie BATOUX - Nassera BENMARNIA - Eléonore BEZ - Solange BIAGGI - Jean-Marc BLOCQUEL - Sarah BOUALEM - Doudja BOUKRINE - Valérie BOYER - Romain BRUMENT - Isabelle CAMPAGNOLA-SAVON - Joël CANICAVE - Emilie CANNONE - René-Francis CARPENTIER - Martin CARVALHO - Roland CAZZOLA - Mathilde CHABOCHE - Saphia CHAHID - Emmanuelle CHARAFE - Lyece CHOULAK - Jean-Marc COPPOLA - Lionel DE CALA - Bernard DEFLESSELLES - Marc DEL GRAZIA - Anne-Marie D'ESTIENNES D'ORVES - Arnaud DROUOT - Cédric DUDIEUZERE - Claude FERCHAT - Olivia FORTIN - Lydia FRENTZEL - Agnès FRESCHEL - Audrey GARINO - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Jean-Pierre GIORGI - Sophie GRECH - Frédéric GUELLE - Sophie GUERARD - Pierre HUGUET - Christine JUSTE - Anthony KREHMEIER - Pierre LAGET - Gisèle LELOUIS - Pierre LEMERY - Camélia MAKHLOUFI - Bernard MARANDAT - Maxime MARCHAND - Marie MARTINOD - Sandrine MAUREL - Caroline MAURIN - Hervé MENCHON - Eric MERY - Yves MORAINE - Lourdes MOUNIEN - Roland MOUREN - Lisette NARDUCCI - Franck OHANESSIAN - Patrick PAPPALARDO - Didier PARAKIAN - Benoît PAYAN - Christian PELLICANI - Claude PICCIRILLO - Catherine PILA - Jocelyne POMMIER - Perrine PRIGENT - Julien RAVIER - Stéphane RAVIER - Jean-Baptiste RIVOALLAN - Pauline ROSSELL - Denis ROSSI - Lionel ROYER-PERREAUT - Michèle RUBIROLA - Jean-Yves SAYAG - Eric SEMERDJIAN - Laurence SEMERDJIAN - Aïcha SIF - Jean-Marc SIGNES - Gilbert SPINELLI - Guy TEISSIER - Nathalie TESSIER - Marcel TOUATI - Martine VASSAL - Catherine VESTIEU.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Franck ALLISIO représenté par Cédric DUDIEUZERE - Marion BAREILLE représentée par Laurence SEMERDJIAN - Sébastien BARLES représenté par Patrick AMICO - Corinne BIRGIN représentée par Camélia MAKHLOUFI - Patrick BORE représenté par Bernard DEFLESSELLES - Nadia BOULAINSEUR représentée par Roland CAZZOLA - Laure-Agnès CARADEC représentée par Emmanuelle CHARAFE - Sandrine D'ANGIO représentée par Gisèle LELOUIS - David GALTIER représenté par Franck OHANESSIAN - Samia GHALI représentée par Catherine VESTIEU - Stéphanie GRECO DE CONINGH représentée par Lionel DE CALA - Prune HELFTER-NOAH représentée par Hervé MENCHON - Sébastien JIBRAYEL représenté par Lyece CHOULAK - Cédric JOUVE représenté par Lourdes MOUNIEN - Pierre-Olivier KOUBI-FLOTTE représenté par Solange BIAGGI - Eric LE DISSES représenté par Jean-Marc BLOCQUEL - Jessie LINTON représentée par Gérard AZIBI - Anne MEILHAC représentée par Christine JUSTE - Marie MICHAUD représentée par Pierre LEMERY - Danielle MILON représentée par Jean-Pierre GIORGI - Férouz MOKHTARI représentée par Gilbert SPINELLI - Yannick OHANESSIAN représenté par Pauline ROSSELL - Véronique PRADEL représentée par Jocelyne POMMIER - Didier REAULT représenté par Frédéric GUELLE - Dona RICHARD représentée par Eric MERY - Laure ROVERA représentée par Audrey GARINO - Laurent SIMON représenté par Patrick GHIGONETTO - Etienne TABBAGH représenté par Jean-Marc SIGNES - Anne VIAL représentée par Perrine PRIGENT.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Mireille BALLETTI - Mireille BENEDETTI - Sabine BERNASCONI - Julien BERTEI - Sophie CAMARD - Bruno GILLES - Michel ILLAC - André MOLINO - Marine PUSTORINO-DURAND - Georges ROSSO - Ulrike WIRMINGHAUS. Métropole Aix-Marseille-Provence
Signé le 28 Juillet 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 29 Juillet 2020
Monsieur le Président a proposé au Conseil d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Yes We Camp
pour le projet Foresta - Approbation d’une convention
HN 090-28/07/20 CT
Monsieur le Président du Conseil de Territoire Marseille Provence soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Dans le 15ème arrondissement de Marseille, sous le plateau de la Viste, un terrain de 20 hectares, ancienne carrière d’extraction d’argile réhabilitée lors de l’aménagement de la ZAC Saint-André et du centre commercial Grand Littoral, fait l’objet d’un projet de développement d’un parc urbain métropolitain nommé Foresta.
Ce site, rendu facilement repérable à l’échelle de la ville par les lettres MARSEILLE, recense aujourd’hui une multiplicité des usages spontanés : motocross, cueillette, promenade, running, jardinage…et présente un potentiel certain pour développer un véritable lieu de vie citoyen, mais aussi un espace de coopération et de développement local.
Dans le cadre d’une démarche participative initiée en 2015, l’association Yes We Camp a engagé un travail collectif sur la transformation de cet espace en parc métropolitain. Ce projet fait l’objet d’un partenariat avec la société Résiliance propriétaire du terrain et la coopérative Hôtel du Nord, mais également de contributions et participations :
- du Bureau des guides du GR2013,
- du collectif Safi et de la Gare Franche,
- des associations Ancrages, Images et Paroles Engagées, Espigaou, Les jardins partagés du Belvédère,
- des CIQs riverains,
- des centres sociaux St Louis - Campagne Lévêque et de La Viste,
- les établissements scolaires,
- d’artistes et d’habitants des quartiers.
L’objectif de cette démarche est la création d’un espace ouvert, accessible, accueillant et non- discriminant lié à une dynamique territoriale et locale, avec comme objectifs le partage de savoir-faire, la production d’emplois, le développement personnel, l’innovation, le déploiement artistique et la lutte contre l’exclusion.
Inscrit sur plusieurs années, le projet Foresta vise ainsi le déploiement sur site des fonctions suivantes : - Parc : espace ouvert à la promenade, pique-niques, pratiques sportives. - Incubateur de plein air : accueil de projets entrepreneuriaux mêlant art, éducation, sport, santé, tourisme, artisanat, agriculture.
- Infrastructure sociale : salle d’étude, douches et sanitaires, cantine. - Implication citoyenne : mise en place d’une gouvernance ouverte avec un budget participatif. - Destination touristique : programmation culturelle, accueil de groupes.
A cet effet, l’association Yes We Camp, intervenant comme opérateur du site et maître d’ouvrage, a signé avec la société MALL 95, société du groupe Résiliance et propriétaire du site, une convention d’occupation à titre précaire de huit ans prenant effet à compter de juillet 2018. Un terrain d’une superficie d’environ 4,4 hectares est ainsi mis à disposition de l’association. Métropole Aix-Marseille-Provence
Signé le 28 Juillet 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 29 Juillet 2020
Elle a également sollicité des demandes de subvention auprès de divers fonds et partenaires institutionnels, dont le FEDER (Fonds Européen de Développement Régional), la Ville de Marseille et la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Au regard de la portée du projet de l’association et de sa contribution au développement local, à l’aménagement, au rayonnement et à l’attractivité du territoire métropolitain, il est proposé d’accorder une subvention de fonctionnement à l’association Yes We Camp de 50 000 euros pour l’année 2020.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci- après :
Le Conseil de Territoire Marseille Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dite loi MAPTAM ;
• Le décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 portant création de la Métropole Aix-Marseille- Provence ;
• Le décret n° 2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la Métropole Aix-Marseille-Provence ;
• Le procès-verbal d’élection le 15 juillet 2020 de Monsieur Roland GIBERTI en qualité de Président du Conseil de Territoire Marseille Provence ;
• La délibération du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire Marseille Provence ;
• La délibération du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence n° FAG 002-542/16/CM du 30 juin 2016 portant modalités de décisions d’octroi de subventions aux associations par les Conseils de Territoire.
OUÏ LE RAPPORT CI-DESSUS,
Entendues les conclusions du rapporteur,
CONSIDERANT
• Que la demande de subvention porte sur un projet contribuant au développement local, à l’aménagement, au rayonnement et à l’attractivité du territoire ;
• Que cette participation financière permet le renforcement de la cohésion urbaine et de la solidarité envers les quartiers défavorisés et leurs habitants.
DELIBERE
Article 1 :
Est approuvée une subvention à l’association Yes We Camp de 50 000 euros au titre de l’année 2020.
Article 2 :
Est approuvée la convention ci-annexée entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et l’association Yes We Camp. Métropole Aix-Marseille-Provence
Signé le 28 Juillet 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 29 Juillet 2020
Article 3 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’Etat Spécial du Territoire Marseille Provence - Sous- politique E110 - Nature 65748 - Fonction 52.
Article 4 :
Monsieur le Président du Conseil de Territoire Marseille Provence ou son représentant est autorisé à signer la convention.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Président du Conseil de Territoire
Marseille Provence
Roland GIBERTI