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Compte-Rendu - 2021 03 18 CR CM
Procès Verbal - PV CM 15 10 2025 001
Procès Verbal - PV du CM du 10 04 2025
Document publié le Samedi 19 avril 2025 par la commune de Lagnes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 10 04 2025)
Thèmes du document : Assurance, Environnement, Consommateurs,
PROCES VERBAL
REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 AVRIL 2025 À 18H30
Présents
:
M.
SILVESTRE
Ciaude,
Mme
MILES!
Véronique,
M
GRANGIER
jacques,
M
GRILLI
Michel,
Mme
FOIS
Marie
France,
M.
DINGLI
Jean
Pierre,
M.
CEREDA
Bernard,
M.
CORTASSE
Christophe,
M.
CARRASCO
Estéban,
M.
ROBERT
Christophe,
M.
NADJARIAN
Marc,
Mme
CHABAS
Claire,
M.
CUREL
Nicolas,
M
CORTASSE
Christophe,
Pouvoirs
:
Mme
GROS
Marine
a donné
pouvoir
à MILES]I
Véronique.
Mme
BRASSE
Delphine
a donné
procuration
à M.
CEREDA
Bernard
Mme
ECH
CHAFAÏ
Marie-Hélène
donné
pouvoirà Mme
FOIS
Marie
France
Mme
FLITI Julie
a donné
pouvoirà M
GRANGIER
Jacques
Le
quorum
est
atteint.
Mme
MILESI
Véronique
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Ordre
du
jour
1.
Approbation
du
procès-verbal
du
27
février
2025
Décisions
du
Maire
prise
dans
le
cadre
de
sa
délégation
Vote
des
3 taxes
2025
Vote
du
budget
VILLE
2025
Subvention
Association
Goûts
et
Couleurs
2025
Renouvellement
de
la
convention
SEDEL
RS n 8 & BR
Ralliement
à
la
procédure
de
renégociation
du
contrat
groupe
statutaire
du
CDG
84
æ
Convention
Réfection
de
la
chaussée
—
Chemin
St
Véran
et
Impasse
de
la
garrigue
9.
Questions
diverses.
N°1-
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
27
FEVRIER
2025
à 18h30
Le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
procès-verbal
de
la
séance.
N°2-
DÉCISIONS
DU
MAIRE
EN
VERTU
DE
LA
DELEGATION
DONNÉE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2122-22
et
L2122-23
relatifs
aux
délégations
accordées
au
Maire
par
les
assemblées
délibérantes,
Vu
la
délibération
du
032-2020
en
date
du
29
mai
2020,
aux
termes
de
laquelle
le
Conseil
Municipal
à
délégué
au
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
les
pouvoirs
lui
permettant
de
régler
les
affaires
énumérées
à
l’article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
NEANT N°3
- 017/2025
VOTE
DES
3 TAXES
2025
Rapporteur
:Claude
SILVESTRE
4
ABSTENTIONS
:CEREDA.B
—
BRASSE.D
—
DINGLIJP
—
CORTASSE.C
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
L'article
1639
A
et
1636 B
sexies
à
1663B
decies
du
Code
Général
des
Impôts.
Vu
l'article
L1612-2
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
l'Etat
1259,
portant
notification
des
bases
nettes
d'imposition
des
trois
taxes
directes
locales
et
allocations
compensatrices
revenant
à
la commune
pour
l'exercice
2025
Considérant
qu'il
appartient
à
l'assemblée
locale
de
se
prononcer
sur
les
taux
d'imposition
des
autres
taxes
locales
pour
l’année
2025. LA PROPOSITION
EST
LA SUIVANTE
:"
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,:
Ÿ_
FIXE
les
taux
pour
la
commune
de
LAGNES
pour
2025
comme
suit :
Taux
année
Taux
année
Bases
Produit
N-1
en
cours
FNB
53.26
%
53.26%
173
591
93
684
FB
33.50
%
33.50%
2
952
222
997
630
TH
9.02%
9.02%
768
888
66
928
TOTAL
1
158
242
N°4-
018/2025
VOTE
DU
BUDGET
VILLE
2025
Rapporteur
: Claude
SILVESTRE
4 ABSTENTIONS
: CEREDA.B
— BRASSE.D
— DINGLI,JP
— CORTASSE.C
Vu
la
loi
d'orientation
N°
92-
125
du
6
février
1992
relative
à
l’organisation
territoriale
de
la
République,
et
notamment
ses
articles
11
et
13,
Vu
la
réunion
de
travail
du
28
mars
2025,
LA
PROPOSITION
EST
LA SUIVANTE
:
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré,
Ÿ_
VOTE
le budget
primitif
VILLE
2025
équilibré
en
recettes
et en
dépenses
comme
suit
:
SECTION
D'INVESTISSEMENT
=
Dépenses
:
=
Recettes
665
954,66
€
668
654.66
€
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT -
Dépenses :
1 982
746.63
€
=
Recettes
:
1 982
746.63
€
Pour
un total
du
budget
primitif de
l'exercice
2025
de
: 3 100
701.29€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-
Dépenses
:1
417
954.66
€
(dont
452
000
€
de
RAR)
-
Recettes
:1
117
954.66
€
(dont
449
300
€
de
RAR)
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-
Dépenses
:1
982
746.63
€
(dont
0.00
€
de
RAR)
=
Recettes
:4
982
746.63
€
(dont
0.00
€
de
RAR)
N°5
019
/2025
SUBVENTION
ASSOCIATION
GOUTS
ET
COULEURS
Rapporteur
:
SILVESTRE
Claude
Vu
le
vote
du
budget
primitif
relatif
à l'exercice
2025,
Considérant
l'importance
pour
la
vie
locale,
de
l'apport
et
du
rôle
de
l'association
« Goûts
et
Couleurs
»
de
Lagnes,
Association
1901,
qui
a
pour
but
principal
la
préparation
et
le
service
de
repas
au
restaurant
scolaire
et
de
sa
gestion.
LA
PROPOSITION
EST
LA SUIVANTE
:
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
Y_
VOTE
une
subvention
d’un
montant
de
33
000
€
à l'association
« Goûts
et
Couleurs
»
AUTORISE
le
Maire
à signer
la
convention
Y
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
réaliser
les
démarches
nécessaires
pour
le
bon
déroulement
du
dossier
N°
6-
020/2025
RALLIEMENT
A
LA
PROCEDURE
DE
RENEGOCIATION
DU
CONTRAT
STATUTAIRE
DU
CDG
84
Rapporteur
:SILVESTRE
Claude
Les
dispositions
de
l’article
26
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et
du
décret
n°86-552
du
14
mars
1986,
permettent
aux
collectivités
et
établissements
publics
locaux
de
déléguer
à
leur
Centre
de
gestion
la
passation
d’un
contrat
d'assurance
groupe
ouvert
couvrant
les
obligations
statutaires
de
leurs
agents
(maladie
ordinaire,
longue
maladie/longue
durée,
accident
de
service..).
Cette
démarche
permet
aux
collectivités
et
établissements
publics
d'éviter
de
conduire
leur
propre
consultation
d'assurance
tout
en
bénéficiant
du
poids
dans
la
négociation,
que
permet
un
tel
groupement
et,
lors
de
son
exécution,
d'une
mutualisation
des
résultats
évitant
des
résiliations
ou
majorations
importantes
imposées
par
l'assureur. Le
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Vaucluse
(CDG84),
qui
regroupe
aujourd’hui
127
collectivités
et
établissements
publics,
a
été
conclu
pour
une
durée
de
quatre
ans
et
arrive
à échéance
le
31
décembre
2025.
Le
CDG
84
a donc
entamé
la
procédure
de
renégociation
de
son
contrat
selon
les
règles
de
la
commande
publique
{procédure
concurrentielle
avec
négociations).
Le
contrat
que
va
conclure
le
CDG84
comprendra
une
solution
de
garanties
à
destination
des
agents
CNRACL
et
une
solution
de
garanties
à
destination
des
agents
IRCANTEC.
il
devra
couvrir
tout
où
partie
des
risques
suivants
:
*_
Agents
affiliés
à la C.N.R.A.C.L. :
Décès,
Accidents
du
travail
/
Maladies
Professionnelles,
Maladie
ordinaire,
Congés
de
Longue
Maladie
/ Congés
de
Longue
durée,
Maternité-Paternité-Adoption
*
Agents
non
affiliés
à la C.N.R.A.C.L.
:
Accident
du
travail
/
Maladies
Professionnelles,
Maladie
grave,
Maternité-Paternité-Adoption,
Maladie
ordinaire
Pour
chacune
de
ces
catégories
d'agents,
les
assureurs
consultés
devront
pouvoir
proposer
à
la
collectivité
une
ou
plusieurs
formules.
La
consultation
portera
sur
les
aspects
financiers,
l'étendue
des
garanties,
la
qualité
de
la
gestion
proposée
et
l'étendue
des
prestations
annexes
accordées
(statistiques,
assistance
juridique,
programmes
de
soutien
psychologique...).
Les
taux
de
cotisation
obtenus
seront
présentés
à la
collectivité
avant
adhésion
définitive
au
contrat
groupe.
Toutes
les
collectivités,
à
l'issue
de
la
consultation,
garderont
la
faculté
d’adhérer
ou
non
au
contrat
groupe
ainsi
mis
en
place.
Compte-tenu
de
l'intérêt
d’une
consultation
groupée
et
d’une
consolidation
mutualisée
des
résultats
de
chaque
collectivité,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
rallier
la
procédure
engagée
par
le
CDG
84
pour
renouveler
son
contrat
groupe
d'assurance
statutaire.
Le
Conseil
Municipal
de
Lagnes,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
général
de
la
Fonction
Publique,
VU
le
Code
des
Assurances,
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et
notamment
son
article
26,
VU
le
décret
n°86-552
du
14
mars
1986
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux,
VU
l'article
R.2124-3
du
Code
de
la
Commande
Publique
qui
précise
les
conditions
de
recours
à
la
procédure
avec
négociation, VU
l’article
R.2124-3
4°
qui
prévoit
le
recours
à
la
procédure
avec
négociation
lorsque
le
marché
ne
peut
être
attribué
sans
négociation
préalable
du
fait
de
circonstances
particulières
liées
à sa
nature,
à sa
complexité
ou
au
montage
juridique
et
financier
ou
en
raison
des
risques
qui
s'y
rattachent
;
VU
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
CDG84
en
date
du
20
mars
2025
approuvant
le
renouvellement
du
contrat
groupe
selon
la
procédure
avec
négociation,
CONSIDERANT
l'intérêt
pour
la
commune
de
Lagnes
de
pouvoir
souscrire
un
ou
plusieurs
contrats
d'assurance
statutaire
garantissant
une
partie
des
frais
laissés
à sa
charge,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le
statut
de
ses
agents,
CONSIDERANT
que
la
passation
de
ce
contrat
doit
être
soumise
aux
règles
de
la
commande
publique, CONSIDERANT
que
le
contrat
d'assurance
contre
les
risques
statutaires
de
la
commune
de
Lagnes
arrive, À terme
le 31
décembre
2025
CONSIDERANT
l'opportunité
de
confier
au
Centre
de
Gestion
FPT
de
Vaucluse
le
soin
d'organiser
une
procédure
de
mise
en
concurrence,
et
la
liberté
d'y
souscrire
ou
non
selon
les
résultats,
VU
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
LA
PROPOSITION
EST
LA SUIVANTE
:
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
et
représentés
:
DECIDE
de
confier
au
CDG
84
la
mission
de
conclure
un
contrat
groupe
ouvert
à
adhésion
facultative
auprès
d'une
entreprise
d'assurance
agréée,
conformément
au
Code
général
de
la
Fonction
Publique,
dans
les
conditions
et
pour
couvrir
les
risques
présentés
ci-dessus.
Ces
conventions
devront
notamment
avoir
les
caractéristiques
suivantes
:
Durée
du
contrat
:4
ans,
à effet
au
1er
janvier
2026
Régime
du
contrat
:capitalisation.
PREND
ACTE
que
les
taux
de
cotisation
lui
seront
soumis
préalablement
afin
qu'il
puisse
prendre
ou
non
la
décision
d’adhérer
au
contrat
groupe
d'assurance
souscrit
par
le
CDG84
à
compter
du
ler
janvier
2026.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à :
- résilier
le contrat
en
cours
pour
permettre
l’adhésion
au
contrat
du
centre
de
gestion ;
- signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire,
notamment
la
convention
d'assistance
technique
du
centre
de
gestion
pendant
la
durée
du
marché
comportant
ses
frais
de
gestion
et
à
adhérer
au
contrat
ainsi
mis
en
place
dès
l'instant
que
les
conditions
de
garanties
proposées
sont
favorables
à
la
collectivité.
N°
7-
021/2025
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
SEDEL
ENERGIE
Rapporteur
:SILVESTRE
Claude Le
Parc
naturel
régional
du
Luberon
a
inscrit
dans
sa
Charte
la
nécessité
d'accompagner
les
communes
adhérentes
dans
des
programmes
de
réduction
des
consommations
d'énergie
et
d'utilisation
des
énergies
renouvelables.
I
propose
depuis
juillet
2009
un
service
mutualisé
destiné
à
aider
les
communes
à
mieux
maîtriser
leurs
dépenses
énergétiques
(réduction
de
la
consommation,
planification
d'opérations
nouvelles)
:
le
programme
SEDEL
ENERGIE
{Services
d'Economies
Durables
En
Luberon)
Les
communes
adhérentes
bénéficient
de
l’action
de
terrain
d'une
«conseiller.
énergie
partagée
»,
dont
les
tâches
sont
multiples,
axées
sur
le
conseil
et
l'accompagnement
:
°
Suivre
et
optimiser
les
consommations
d'énergie
sur
le
patrimoine
des
collectivités
locales,
e
Planifier
et
programmer
les
actions
de
maîtrise
de
l'énergie,
°
Agir
sur
la
performance
énergétique
des
bâtiments
pour
réduire
les
consommations
d'énergie,
°
Optimiser
l'éclairage
public
et
limiter
la
pollution
lumineuse,
*
Favoriser
le
développement
des
énergies
renouvelables
*
Former,
informer
et
sensibiliser
les
acteurs
locaux
A
l'issue
de
16
années
de
travail
de
terrain,
les
résultats
sont
très
satisfaisants.
Les
économies
financières
et
énergétiques
sont
notables
(en
moyenne
5,75
€/habitant
par
an
en
2019,
c'est-à-dire
avant
l'explosion
du
prix
de
l'énergie
en
2022),
montrant
ainsi
la
pertinence
économique
du
dispositif.
Au-delà
de
cet
aspect
« comptable
»,
des
bénéfices
plus
qualitatifs
sont
apparus
au
fil
du
temps
(accompagnement
technique
des
communes
dans
divers
projets,
sensibilisation
et
communication
interne
et
externe,
accès
facilité
aux
aides
financières
et
subventions...) Le
constat
est
aujourd'hui
qu’un
tel
service
mérite
d’être
poursuivi,
d'autant
que
le
contexte
actuel
de
forte
hausse
des
prix
de
l'énergie
va
imposer
toujours
plus
de
rigueur
dans
la
gestion
de
l'énergie
et
des
fluides.
De
même,
les
choix
techniques
relatifs
au
patrimoine
public,
qu'il
soit
bâti
ou
d'éclairage
extérieur
devront
toujours
plus
s'appuyer
sur
une
réflexion
de
sobriété
énergétique.
Proposition
de
renouvellement
de
l'adhésion
Après
en
avoir
présenté
le
contexte,
Monsieur
le
Maire
souligne
auprès
du
conseil
municipal
l'intérêt
de
poursuivre
l'adhésion
au
programme
SEDEL
ENERGIE
du
Parc
du
Luberon.
Un
projet
de
convention
permettant
de
prolonger
l'adhésion
au
service
est
proposé,
il précise
:
*
Le
maintien
du
tarif
annuel
d'adhésion
à 2,50
€/habitant,
e
La
prolongation
de
l'adhésion
du
1%
juillet
2025
au
30
juin
2029.
LA
PROPOSITION
EST
LA SUIVANTE
:
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
et
représentés
le
conseil
municipal
;
*__
DECIDE
la
prolongation
de
l’adhésion
au
programme
SEDEL
ENERGIE
du
Parc
du
Luberon
du
1°
juillet
2025
au
30 juin
2029.
+
DECIDE
d'inscrire
au
budget
le
montant
nécessaire
pour
l’adhésion
de
là
commune °
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
et
tout
document
utile
à
l'exécution
de
cette
décision
N°
8-
022/2025
CONVENTION
REFECTION
DE
LA
CHAUSSEE
—
CHEMIN
ST
VERAN
ET
IMPASSE
DE
LA
GARRIGUE
Rapporteur
: SILVESTRE
Claude
Monsieur
le
Maire
expose
à
son
conseil
municipal
que
le
Syndicat
Durance
Ventoux
a
réalisé
des
travaux
pour
les
canalisations
de
l’eau
potable
sur
le
Chemin
St
Véran
et
Impasse
de
la
Garrigue.
La
commune
souhaite
réaliser
la
réfection
de
la
chaussée
sur
la
totalité
du
domaine
public
afin
d’avoir
une
entrée
de
village
plus
harmonieuse
et
sécurisée.
Le
syndicat
Durance
Ventoux
s'engage
à
participer
financièrement
à
ces
travaux,
vu
son
intervention
sur
la
voirie.
Une
convention
de
participation
financière
doit
être
actée
entre
les
deux
collectivités.
LA
PROPOSITION
EST
LA SUIVANTE
:
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
À
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
AUTORISE
le
Maire
à signer
la convention
Y_
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
N°
9 - INFORMATIONS
DIVERSES
DU
MAIRE
:
Lors
de
ce
conseil
municipal,
il n’y
avait
pas
de
questions
de
l'opposition.
Monsieur
le
Maire
a
fait
le
point
sur
les
travaux
en
cours
(Salle
de
motricité
et
des
Associations/
Travaux
de
voirie...)
Monsieur
le
Maire
a informé
son
conseil
des
festivités
à venir.
Le
Maire,
Claude
SILVESTRE
La
Secrétaire,
Véronique
MILESI
ia