Compte-Rendu - 2015 10 16

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Compte-Rendu - 2015 10 16 Document publié le Vendredi 3 juillet 2015 par la commune de Lagnes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 10 16)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 16 OCTOBRE A 18H30

Sous la présidence de Monsieur Robert DONNAT, Maire.

Présents : SILVESTRE C, CLAUZON C, MILESI V, LEROUX JP, DE VALENCE G, MAURIN Y, BUGEL N, TRINQUART N, ECH CHAFAÏ M.H, CUREL N, TRAVERSO N, RODENAS A, SONEGO K.E, DINGLI JP, CHAVRIER C.

Absents et excusés : GRILLI M a donné pouvoir à SILVESTRE C- TAULEMESSE E a donné pouvoir à CLAUZON C, FONQUERNIE Anne a donné pouvoir à MILESI V.

Absente :

Le Quorum est atteint.

Secrétaire de séance : MILESI V.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPALDU 03 JUILLET 2015

Le compte rendu est adopté à l'unanimité des membres présents ou représentés.

043.2015- CONVENTION D'ORGANISATION ET DE FINANCEMENT DES TEMPS D'ACTIVITES PERISCOLAIRES : MAIRIE DE LAGNES- MAIRIE DE CABRIERES D'AVIGNON ET L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES FRANCAS DE VAUCLUSE ANNEE SCOLAIRE 2015

Une convention relative aux rythmes scolaires, entre la Commune de LAGNES, la Commune de CABRIERES D'AVIGNON et l'Association Départementale des FRANCAS DE VAUCLUSE, doit être établie pour définir les modalités de fonctionnement et de financement du temps d'activités périscolaires à compter de septembre 2015.

L’Association Départementale des FRANCAS de VAUCLUSE organisera un Accueil de Loisirs Sans Hébergement pour les enfants de 3 à 12 ans, dans le cadre des temps d’activités périscolaires du 01 septembre au 18 décembre 2015, soit 14 semaines.

Les enfants seront accueillis :

- A l’école de Cabrières d’Avignon Village le mardi de 13h30 à 18h30

- A l’école de Cabrières d’Avignon Coustellet le jeudi de 13h30 à 18h30

- A l’école de Lagnes le Vendredi de 13h30 à 18h15.

Pour cette opération l’Association Départementale des FRANCAS s’engage à assurer : - La préparation des budgets et des documents administratifs relatifs à l’ouverture du Centre de Loisirs. - Le recrutement, l’emploi des animateurs/trices.

- L’établissement des bilans pédagogiques et financiers.

- L’assurance des enfants, du personnel éducatif et du matériel utilisé dans le cadre du centre de loisirs.

Les communes de Cabrières d’Avignon et Lagnes s’engagent à mettre à la disposition de l’Association Départementale des Francas :

Des locaux pour l’organisation du Centre de Loisirs.

Ces locaux seront assurés par les communes.

Du personnel d’entretien.

L’entretien sera assuré quotidiennement pendant la période de fonctionnement. Les salaires du personnel chargé de l’entretien, les produits d’entretien ainsi que les combustibles (eau, gaz, électricité, téléphone) seront à la charge de la commune. Les travaux d’aménagements et de réparations des locaux seront à la charge de la commune.- Pour permettre la réalisation de ces opérations, la commune de Lagnes et la commune de Cabrières d’Avignon verseront une rémunération de 27 000 € à l’Association Départementale des Francas de Vaucluse : une 1er acompte de 14 400 € pour Cabrières d'Avignon et 7 200 € pour Lagnes, et le Solde aux vacances scolaires de Noël, (soit 1 800€ pour Lagnes et 3 600€ pour Cabrières d'Avignon).

La commune percevra des aides financières (Dotations de l'Etat et participation de la CAF) dans le cadre du contrat enfance et jeunesse, qui viendront alléger la part communale.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

- AUTORISE Mr le Maire à signer cette convention tripartite.

CONVENTION D'ORGANISATION ET DE FINANCEMENT DES TEMPS D'ACTIVITES PERISCOLAIRES COMMUNE DE LAGNES/ ASSOCIATION DU CLAIR OBSCUR

Monsieur le Maire demande le retrait du point N° 2. Demande acceptée.

044.2015-CONVENTION D'ORGANISATION ET DE FINANCEMENT DES TEMPS D'ACTIVITES PERISCOLAIRES COMMUNE DE LAGNES/ ASSOCIATION AVEC

Vu la proposition de la convention COMMUNE DE LAGNES/ ASSOCIATION AVEC dans le cadre des rythmes scolaires pour la période du 19 septembre au 18 décembre 2015.

Vu que l'association s'engage sous sa responsabilité, à encadrer et animer des séances de graff auprès des élèves des classes élémentaires de Lagnes pendant les temps d’activités périscolaires.

Vu que Ces activités devront être en cohérence avec les orientations du Projet Educatif Territorial mentionnées en préambule.

La commune de Lagnes contribue financièrement à ce service.

Vu que la convention a une durée de 10 semaines du 19 septembre au 18 décembre 2015

Vu l'engagement de l'association à animer 1 séance hebdomadaire d’une durée de trois heures destinée à un groupe de 18 élèves pendant les 10 semaines de temps scolaires situées entre le 19 septembre et le 18 décembre 2015.

La Commune versera à l'association une prestation de service, sur facture, lui permettant de remplir ses missions.

Vu le programme d’actions et du budget prévisionnel présenté par L'association AVEC et conformément à la délibération du Conseil Municipal du 16/10/2015, la participation de la commune allouée à l'association au titre de son fonctionnement s’élèvera à 1200 €, pour lui permettre de répondre aux objectifs définis.

Une évaluation des actions mises en place sera pratiquée par l'association et transmise à la Commune dans le mois suivant la fin de la présente convention. Elle portera sur :

- le nombre de séances réalisées,

- le nombre de classes et d’élèves concernés,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

- APPROUVE la convention COMMUNE DE LAGNES/ ASSOCIATION AVEC dans le cadre des rythmes scolaires pour la période du 19 septembre 2015 au 18 décembre 2015.

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer la présente convention.045.2015-MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE HALLE SPORTIVE ET SCOLAIRE

Vu le projet de construction d'une halle sportive, culturelle et scolaire d'un montant estimatif de : 230 000 € H.T entre les deux écoles pour permettre aux élèves de pratiquer des activités sportives, de loisirs, dans le temps scolaire et extra scolaire.

Vu que ce bâtiment en dehors des horaires scolaires pourrait être mis à disposition des associations locales pour des activités ou animations locales.

Vu qu'il est indispensable de lancer un avis d'appel à candidature - Procédure adaptée pour la maîtrise d'œuvre pour la construction de ce bâtiment, en collaboration avec le Conseil d'architecture d'urbanisme et de l'environnement de Vaucluse (CAUE).

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

- DECIDE de lancer un avis public à candidature pour un marché de maîtrise d'œuvre- procédure adaptée pour la construction d'une halle sportive et scolaire.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce projet.

046.2015-DEMANDE DE SUBVENTION -CONSEIL REGIONAL- CONSTRUCTION D'UNE HALLE SPORTIVE ET SCOLAIRE

Vu le projet de construction d'une halle sportive, culturelle et scolaire entre les deux écoles pour permettre aux élèves de pratiquer des activités sportives, de loisirs dans le temps scolaire et extra scolaire. Ce bâtiment pourra être également mis à disposition des nombreuses associations locales pour des activités ou animations.

Vu l'avis d'appel à candidature, procédure adaptée pour la maitrise d'œuvre pour la construction de ce bâtiment,

Vu que la commune peut bénéficier d'une aide financière du Conseil Régional, service Sports.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter cette aide financière, d'un montant plafonné à 50 000 € pour un projet estimé à 230 000 € H.T.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

- APPROUVE le dossier et solliciter une aide financière du Conseil Régional d'un montant plafonné à 50 000 € pour le projet de construction d'une halle sportive et scolaire.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette demande d'aide financière.

047.2015-CREATION DE POSTES DANS LE CADRE DU DISPOSITIF CONTRAT UNIQUE D'INSERTION -CONTRAT D'ACCOMPAGNEMENT DANS L'EMPLOI (CUI-CAE)

Vu le contrat d'Accompagnement dans l'Emploi (CAE) aidé et réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités et établissements publics territoriaux et qui s'adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi. Vu l'arrêté préfectoral fixant le montant de l'aide accordée par l'Etat dans le cadre de CAE-CUI, Vu qu'une convention doit être signée et que le contrat de travail à durée déterminée de 12 mois, peut être renouvelé dans la limite de 24 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l'employeur et le prescripteur (Pôle Emploi - Cap Emploi - Mission Locale).

Vu la nécessité de créer trois emplois aidés :- Un poste CAE pour le service technique (espaces verts, nettoyage et entretien des bâtiments et de la voirie) à compter du 1er novembre 2015, pour 20 H par semaine.

- Un poste contrat d'avenir pour le service technique (espaces verts, nettoyage et entretien des bâtiments et de la voirie) à compter du 1er novembre 2015, pour 24 H par semaine. -Un poste de CAE pour le service scolaire (entretien des locaux scolaires, garderie et interclasse), à compter du 1er janvier 2016, pour 20 H par semaine.

Le Conseil Municipal, par 18 voix Pour et une Abstention (M.CHAVRIER)

- DECIDE DE CREER :

- Un poste CAE pour le service technique (espaces verts, nettoyage et entretien des bâtiments et de la voirie) à compter du 1er novembre 2015, pour 20 H par semaine.

- Un poste contrat d'avenir pour le service technique (espaces verts, nettoyage et entretien des bâtiments et de la voirie) à compter du 1er novembre 2015, pour 24 H par semaine.

- Un poste de CAE pour le service scolaire (Entretien des locaux scolaires, garderie et interclasse), à compter du 1er janvier 2016, pour 20 H par semaine

- AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l'ensemble des démarches nécessaires avec les services concernés pour ces recrutements.

048.2015- CREATION ET SUPPRESSION DE POSTE A LA SUITE DE LA REORGANISATION DES SERVICES A L'ECOLE MATERNELLE ET PRIMAIRE

Suite à la réorganisation des services à compter du 01 janvier 2016, il est proposé, après accord des agents consultés et l'avis du Comité technique :

- La suppression d'un poste d'adjoint technique 1er classe à temps complet (départ à la retraite d'un agent)

- La création d'un poste d'adjoint technique 2ème classe à temps non complet 28h30 par semaine

- La suppression d'un poste d'adjoint technique 2ème classe à temps non complet 30h par semaine

- La création d'un poste d'adjoint technique 2ème classe à temps non complet 32h par semaine

- La création d'un poste d'ATSEM à temps non complet (30h par semaine)

- La suppression d'un poste d'ATSEM à temps non complet (25h par semaine)

- La suppression d'un poste d'adjoint technique 2ème classe à temps non complet (17h/semaine)

- La création d'un poste d'adjoint technique 2ème classe à temps non complet (18h30/semaine)

Le Conseil Municipal, par 16 voix Pour et 3 Abstentions (Mr CHAVRIER-Mr DINGLI et Mme SONEGO)

- Adopte ces propositions et décide de modifier le tableau du personnel à compter du 01.01.2016. - Autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ces décisions.049-2015-PRIME DE FIN D’ANNEE 2015 A L ENSEMBLE DU PERSONNEL COMMUNAL

Vu la prime de fin d'année, versée comme chaque année, au personnel communal. Vu que cette prime est incluse au traitement du mois novembre, soumise aux cotisations de l'IRCANTEC, ainsi qu'à l'URSSAF dont le montant s'élèvera à la somme de 23 219 € pour l'ensemble du personnel communal.

Vu que cette prime est calculée au taux de 80% sur la moyenne annuelle du salaire brut.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

- DECIDE d'accorder au personnel communal une prime de fin d'année qui sera incluse dans le traitement du mois de novembre, que cette prime sera soumise aux cotisations IRCANTEC et URSSAF et dont le montant s'élèvera à la somme de 23 219€ pour l'ensemble du personnel communal.

050.2015-MISSION CAUE DANS LE CADRE DU DEPLACEMENT DU STADE ET DES EQUIPEMENTS SPORTIFS

Vu l'élaboration du Plan Local D'Urbanisme,

Vu le projet d'urbanisation du secteur utilisé actuellement pour les activités sportives. Vu le projet de transfert du stade dans un autre secteur, actuellement à vocation agricole, chemin du Cou, qui permettrait d'améliorer les fonctionnalités des divers équipements sportifs et de profiter des atouts paysagers et naturels du site.

Vu La mission qui pourrait être confiée au Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement de Vaucluse (CAUE) qui serait une mission d'aide à la décision, préalable au lancement du projet et qui permettrait d'arrêter le programme, de préciser les principales orientations d'aménagement et enfin d'en arrêter le coût prévisionnel.

Vu la mission qui comprendrait les éléments suivants :

- Etat des lieux, diagnostic paysager du site (parcelle D97, 99 et 597)

- Elaboration du programme de l'opération

- Réalisation de différents scénarios d'aménagements

- Estimation prévisionnelle du coût de la solution retenue

Vu le coût estimé à 6000€ dont le financement se répartirait de la façon suivante 1) 2400€ pour le CAUE

2) 3600€ pour la commune

Cette mission pourrait être complétée par une mission d'assistance pour la passation du contrat de maîtrise d'œuvre.

Le Conseil Municipal, par 18 voix Pour et 1 Abstention (Mr CHAVRIER)

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette intervention du CAUE - DECIDE d'inscrire la participation communale au budget pour un montant de 3600€.

051.2015-CONTRATS D'ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS, RESPONSABILITE CIVILE ET FLOTTE AUTOMOBILE

Vu la consultation en procédure adaptée pour le renouvellement au 1er janvier 2016 des Contrats d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile et flotte automobile.

Vu la réception des offres le 25 juin 2015,

Vu les différents organismes d'assurances qui ont répondu à cet appel d'offres.

Vu le résultat de la consultation pour les différents marchés d'assurance,Vu l'avis de la commission d’appel d’offres, qui s’est réunie le 1er octobre 2015 pour l’ouverture des plis et étudier les offres de prestations, assisté de AFC-Consultants.

Vu la décision des membres de la commission qui ont décidé de retenir pour :

- L'assurance Dommages aux biens GROUPAMA pour une prime de 4742 €. - L'assurance responsabilité civile : SMACL prime de base+ option GC1 pour 1319€ - L'assurance Flotte automobile : SMACL prime de base+ option GC1 pour 1869 €.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

- APPROUVE la décision de la commission d’appel.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les contrats d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile et automobile, pour une période de 4 ans, à compter du 1er janvier 2016.

052.2015-MARCHE D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES

Vu la consultation en procédure adaptée pour le renouvellement au 1er janvier 2016 pour la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires du personnel CNRACL.

Vu la réception des offres le 17 juin 2015,

Vu les organismes d'assurances qui ont répondu à cet appel d'offres.

Vu le résultat de la consultation,

Vu l'avis de la commission d’appel d’offres, qui s’est réunie le 1er octobre 2015 pour l’ouverture des plis et étudier les offres de prestations, assisté de AFC-Consultants.

Vu la décision des membres de la commission qui ont décidé de retenir :

- La compagnie AXA/ CBT GRAS SAVOYE pour une cotisation provisionnelle de 19 816.00 € avec un taux de prime de 7.40%.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

- APPROUVE la décision de la commission d’appel d’offres.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces avec AXA/ CBT GRAS SAVOYE à compter du 1er janvier 2016, pour une période de 4 ans, pour la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires du personnel CNRACL.

053.2015-SCHEMA DE MUTUALISATION COMMUNES/EPCI DU TERRITOIRE LUBERON MONTS DE VAUCLUSE

Vu la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 qui a modifié le régime juridique de la mutualisation des services entre les communes et les communautés. Dans un contexte de recherche d'économies, la mutualisation est un ensemble d'outils juridiques qui permettent aux collectivités de partager les moyens et d'assurer une bonne organisation des services, avec la mise en commun des moyens humains entre communes et communautés. Vu qu'il existe plusieurs niveaux de mutualisation :

Prestations de services, mises à disposition, services communs et transferts de compétences. Vu le schéma de mutualisation des services élaboré en juillet 2015 par la Communauté de communes Luberon Monts de Vaucluse.Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

APPROUVE le projet de mutualisation présenté.

AUTORISE M. Le Maire à signer toute pièce relative à cette délibération.

054.2015-RAPPORT D'ACTIVITE ANNUEL 2014 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LUBERON MONTS DE VAUCLUSE ET DU COMPE ADMINISTRATIF 2014

Vu l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales qui impose au Président de la communauté de communes d’adresser chaque année au Maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement. Ce rapport fait l’objet d’une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique.

Vu les documents établis par le Président de la Communauté de communes Luberon Monts de Vaucluse,

Vu que les délégués communaux rendent compte de l’activité de la C.C.L.M.V à chaque séance de Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

- ADOPTE le rapport d'activité annuel 2014 établi par la Communauté de Communes Luberon Monts de Vaucluse et du compte administratif 2014.

055.2015-MISE A DISPOSITION DU BATIMENT DU CENTRE MULTI ACCUEIL DU MATERIEL ET DU MOBILIER.

Vu le transfert de compétence " Petite enfance" à la Communauté de communes Luberon Monts de Vaucluse en date du 1er janvier 2014, du transfert du personnel, du transfert du bâtiment abritant le Centre Multi accueil "li pichots", ainsi que du mobilier et du matériel s'y rattachant.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

- AUTORISE Mr le Maire à signer tous les actes relatifs à cette mise à disposition : du bâtiment du centre Multi accueil, du mobilier et du matériel s'y rattachant à la Communauté de Communes Luberon Monts de Vaucluse à la date du 1er janvier 2014.

056.2015-DON D'UN DEFRILLATEUR

Vu le don d'un défibrillateur par l'entreprise de travaux publics DINGLI à la commune de LAGNES pour un montant estimé de 1 331.50€ HT et de 1 597.80€ TTC.

Vu que ce défibrillateur fera l'objet d'un contrat d'assurance et que pour pouvoir l'intégrer dans l'inventaire de la commune, des écritures devront être passées au compte 2188-0000 en dépenses et au compte 1025 en recettes du budget de la commune.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

- DECIDE d'assurer ce matériel auprès de GROUPAMA.

- D'INSCRIRE les écritures au compte 2188-0000 Dépenses - Budget VILLE au compte 1025 Recettes - Budget VILLE057.2015-RAPPORT ANNUEL 2014 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE ET LE RAPPORT D'ACTIVITE 2014

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

- APPROUVE le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et le rapport d'activité 2014.

PLAN LOCAL D'URBANISME : DEBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT :

Le Maire Robert DONNAT rappelle les 3 grandes orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) de la commune de LAGNES :

- Redynamiser la vie de la commune : favoriser l’accueil d’environ 175 nouveaux habitants d’ici 10 ans, et assurer par conséquence la construction d’environ 95 nouveaux logements. - Poursuivre une organisation équilibrée et durable du village : consommation économe de l’espace en conformité avec le SCOT, soit environ 30 logements/hectare au sein du tissu urbain, avec un taux de rétention foncière de 50%, et une densité minimale moyenne de 20 logements/hectare pour les opérations d’aménagement en extension du tissu urbain. Une superficie de 5 hectares environ de foncier mobilisable est nécessaire pour atteindre cet objectif.

- Préserver les grands ensembles naturels garants du cadre de vie.

Le Conseil est invité à débattre de ces orientations.

C. CHAVRIER : Le quota de rétention foncière comprend-il la surface réservée aux bassins de rétention ?

R DONNAT : Non

C. CHAVRIER : Il semblerait que le point d’achoppement soit l’opportunité de déplacer l’actuel stade. N’y a-t-il pas d’autres endroits où réaliser de nouvelles constructions ? R. DONNAT : Non, car nous devons nous soumettre à diverses prescriptions émanant du SCOT, du PPRI etc…

C.CHAVRIER : Et sur le terrain situé entre la Départementale 24 et le chemin du Coudignac ? R. DONNAT : Aucun grand projet d’aménagement n’est envisageable dans les zones sous le canal. Nous y avons réfléchi, mais les Personnes Publiques Associées (PPA) y sont opposées. C. SILVESTRE : De nouvelles dispositions ont été prises pour limiter l’étalement urbain. R. DONNAT : De plus, nous sommes dans l’obligation de consommer l’espace déjà constructible. Les 5 hectares de terrain constructible dont nous avons besoin pour réaliser notre projet existent déjà sur la commune, et nous ne pouvons dépasser cette superficie. Créer de nouvelles zones à bâtir reviendrait à en rendre d’autres inconstructibles alors qu’elles le sont aujourd’hui.

C. SILVESTRE : Certaines communes ont dû réduire leur surface de terrains constructibles. C. CHAVRIER : Qu’en est-il de la nouvelle réforme concernant la fiscalité sur le foncier non-bâti ? R. DONNAT : La mise en place ou non de cette taxe est soumise à la décision des élus locaux. Elle est surtout adoptée par les grandes agglomérations. Le produit de cette taxe revient à l’Etat. C. CHAVRIER : Qu’en est-il du terrain « Vicari », en face de la mairie ?

R. DONNAT : La construction d’un bâtiment sur ce terrain est programmée. Il s’agira d’un bâtiment commercial, avec 4 logements. La commune pourra en gérer la location. Ce projet sera intégré dans la discussion générale d’aménagement.

C. CHAVRIER : Il y aura un bail commercial ?

R. DONNAT : Certainement. Nous devrons prendre en compte le fait que c’est la Communauté Luberon Monts de Vaucluse qui a la compétence « Economie ».

E. SONEGO : Une « maison médicale » est-elle prévue dans le projet d’aménagement ? R. DONNAT : Nous réservons dans l’aménagement de l’actuel stade un bâtiment de 300m² (sur 2 niveaux) aux professions de santé. Le lieu pourrait accueillir les infirmières qui sont actuellementinstallées au presbytère. Mais je suis pessimiste quant à l’intérêt qu’y porteront les médecins qui optent de plus en plus pour les centres urbains au détriment des petites communes. C. CHAVRIER : Se dirige-t-on vers une « ville basse » nouvelle ?

R. DONNAT : Mon souhait est qu’il n’y ait pas de village « haut » et de village « bas ». Je veux éviter au maximum cette séparation. Malheureusement c’est le cas de beaucoup de villages qui voient leur activité s’éloigner de « l’intra-muros ». Il n’est pas possible de développer l’urbanisation de ce secteur. Il est important d’avoir une réflexion approfondie sur le devenir du haut-village. C. CHAVRIER : Le haut du village est la « vitrine » de la commune. On pourrait travailler pour qu’il devienne un pôle d’attractivité culturel et touristique. Pourquoi pas un musée René Char ?

R. DONNAT : Tout est possible. Mme TRINQUART avait déjà travaillé sur un projet lié à René CHAR. Il faut continuer d’y réfléchir.

E. SONEGO : Pourquoi ne pas délocaliser la mairie au presbytère ? L’actuel bâtiment de la mairie pourrait accueillir des commerces ?

R. DONNAT : C’est impossible, la configuration du presbytère ne s’y prête pas. N TRINQUART : Il est important que les gens puissent découvrir le village ancien. C. SILVESTRE : Le PLU doit permettre d’améliorer les choses pour le haut du village. V. MILESI : Se pose le problème du stationnement dans ce secteur.

R. DONNAT : Il y a peu de solutions pour régler cette question du stationnement. La commune ne dispose pas de lieu adapté. Notre marge de manœuvre est faible pour préserver l’activité du vieux village, mais il faut vraiment continuer la réflexion, écouter toutes les propositions. C’est l’intérêt et le rôle de la collectivité.

C. CHAVRIER : Qu’en est-il de la succession du château ?

R. DONNAT : Toujours pas d’évolution. L’affaire est toujours aux mains de la justice. C. CHAVRIER : Existe-t-il une voie juridique permettant de rendre libre l’accès à la chapelle dans la cour du château ?

R. DONNAT : Cela semble complexe car nous sommes dans le cadre d’une propriété privée.

Questions diverses

- La procédure de jugement à l’encontre des gens du voyage chemin des Ronflons est reportée au 7 décembre.

- La Poste informe de nouveaux horaires pour l’ouverture de son bureau de Lagnes. - Monsieur le Maire fait part de la lettre de remerciements de M. AIELLOT Eric, suite aux problèmes de concession lors des obsèques de son père.

- Les vœux du Maire auront lieu le 18 décembre

- L’association « La Strada » remercie la municipalité de l’avoir autorisée à installer salle La Grange les fauteuils récupérés auprès du Conseil Départemental

- Lignes scolaires régulières : Le département de Vaucluse va procéder en 2016 au renouvellement des conventions d'exploitation et des contrats de services scolaires au 1er septembre 2016.

- L’opération « Un fruit pour la récré » va être mise en place dans les écoles à compter de novembre 2015.

- Les deux cabines téléphoniques vont être déposées prochainement par ORANGE. - Bon retour des élus de leur visite de différents lieux (terrain acheté ch. Du Cou, station d’épuration, chaufferie à bois)

- Le repas des aînés est prévu le 2 décembre, pour les plus de 70 ans

- M. CHAVRIER revient sur la question des nuisances de l’exploitation Tourbillon, qui continue de communiquer à la radio sur la location de salles de réception. La Maire dit qu’il n’est pas de son ressort d’intervenir et qu’il appartient aux riverains de faire appel aux services de l’Etat si le gérant outrepasse ses autorisations.

- M. CHAVRIER s’interroge sur la résistance des travaux effectués pour éviter le ravinement, rue du Clocher, en cas de fortes précipitations. M. SILVESTRE estime que cet aménagement devrait supporter de grosses pluies, et qu’il sera revu si ça n’était pas le cas.

- M. CHAVRIER revient sur sa demande d’une « tribune libre » dans le bulletin municipal. M. le Maire répond par un refus. Le bulletin municipal doit rester un bulletin d’informationsgénérales sur la vie de la commune et des associations. Les lecteurs peuvent prendre connaissance des interventions de l’opposition dans les comptes-rendus des réunions du Conseil.

- Mme TRAVERSO signale que les occupants du Centre Tertiaire ne stationnent pas sur les places qui leurs sont réservées, mais sur la voie publique. Elle demande au Maire d’intervenir auprès du personnel de LMV.

- M. CHAVRIER informe que les riverains de la route de Robion, vers la D901, s’inquiètent de la trop grande vitesse des véhicules et demande, la route étant une voie communale, si la commune peut faire quelque chose. M. le Maire répond qu’une demande d’un panneau de limitation à 70 km/h va être faite, mais que son installation ne palliera pas à l’incivilité des usagers de cette voie.

- M. DINGLI signale des encombrements le matin, dus à l’engagement de deux autocars au même moment dans le village. L’un d’entre eux stationne longuement en attendant le passage du second, et provoque un obstacle à la circulation.

- M. le Maire déplore que des débats soient régulièrement relancés pour la réalisation de travaux ou l’achat d’équipements onéreux et superflus (nouveaux panneaux, ralentisseurs, nettoyage des jardins, conteneurs etc etc). à cause du comportement incivil de certains individus. Il est regrettable que l’on puisse demander à la collectivité d’en supporter le poids.

La séance est levée à 21h15