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Déliberation - 2163862
Convocation - 1620670
Déliberation - 1635944
Déliberation - 1936801
Déliberation - 2169920
Procès Verbal - 2203027
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 08h33 par la commune de Fréjeville.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2203027)
Thèmes du document : Fiscalité, Famille, Justice et droit,
DEPARTEMENT du TARN
Conseil
Municipal
MAIRIE
de
FREJEVILLE
Procès-Verbal
Code
postal
81570
es
Séance
du
28
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-huit
avril,
le
Conseil
Municipal
de
Fréjeville,
appelé
à
siéger
régulièrement
par
l'envoi
d'une
convocation
mentionnant
l'ordre
du
jour,
accompagné
du
rapport
subséquent
et
adressé
au
moins
cinq
jours
francs
avant
la présente
séance,
conformément
aux
articles
L 2121-10
et
L 2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
s'est
réuni
à
la
Mairie
de
Fréjeville,
sous
la
présidence
de
Frédéric
MAUREL,
Maire.
Présents
:
M.
Frédéric
MAUREL,
Maire,
M.
Christophe
MAURIËS,
1°
adjoint,
Mme
Ludivine
LAROQUE,
2"®
adjointe,
M.
Franck
JÉZÉQUEL,
3°"
adjoint,
M.
Christian
CAMMAGRE,
Mme
Virginie
PARAIRE,
M.
Mathieu
LAFON,
Mme
Chrystelle
DERACHE,
M.
Fabien
SIMONINI,
M.
Thierry
ZANARDO,
Mme
Manon
POUZENC,
Mme
Pauline
FOURNY,
Mme
Catherine
AURIOL
et
M.
Adrien
BENOIST,
conseillers
municipaux.
Excusée
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
Magali
CHABOT,
4°"
adjointe
à
Mme
Manon
POUZENC,
conseillère
municipale. Mme
Virginie
PARAIRE
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Ordre
du
Jour
N°
1:
Vote
du
Compte
Financier
Unique
2025
N°2 :
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2025
N°3
: Vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
2026
Z o
B :
Vote
des
subventions
aux
associations
Z 0
uT :
Vote
du
Budget
Primitif
2026
zZo
D : Révision
des
loyers
2026
Z 0
J : Désignation
des
membres
de
la commission
communale
des
impôts
directs
= o
Co : Désignation
des
membres
des
commissions
externes
suite
aux
élections
à la CCLPA
Fu0
WO : Avenant
du
règlement
intérieur
de
la salle
des
sports
mis
à jour
suite
aux
élections
municipales
N°10
: Avenant
du
règlement
intérieur
de
la
salle
Fabre
mis
à jour
suite
aux
élections
municipales
et
en
vue
de
rajouter
la location
à
la journée
Ouverture
de
séance
à
20h
05.
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
procès-verbal
de
la séance
du
31
Mars
2026.
Délibération
n°1
: Vote
du
Compte
Financier
Unique
2025
Vu
les
articles
L2121-31,
L2121-14,
L1612-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
à
la
désignation
d’un
président
autre
que
le Maire
pour
présider
au
vote
du
compte
financier
unique
et aux
modalités
de
scrutin
pour
les
votes
de
délibérations,
considérant
que
Monsieur
Christophe
MAURIËS,
Premier
adjoint,
est
désigné
pour
présider
la
séance
lors
de
l’adoption
du
compte
financier
unique,
considérant
que
M.
Frédéric
MAUREL, Maire,
peut
assister
à la discussion
mais
qu’il
doit
se
retirer
au
moment
du
vote,
il est
procédé
à la présentation
du
compte
financier
unique
2025
du
budget
communal
chapitre
par
chapitre,
lequel
se
résume
ainsi :
Recettes
Dépenses
Résultat
de |
Résultat
Résultat
de
l'exercice
reporté
clôture
Prévisions
Section
de |
626
140.75
€ |
626
140.75
€
(BP
+
DM)
Fonctionnement Section
590
934.91
€ |
590
934.91
€
d’'Investissement Budget
total
1217
075.66 |
1 217
075.66
€
€
Réalisations |
Section
de |
571
207.30
€ |
487
132.77
€ |
84074.53€
|
67
937.75€
|
152
012.28
€
Fonctionnement Section
298
592.95
€ |
314
397.26€
|-15
804.31
€ |
61
792.57
€ |
45
988.26
€
d'investissement Budget
total
869
800.25
€ |
801
530.03€
|
68270.22€
|
129
730.32
|
198
000.54
€
€
Restes
à |
Section
de | 0€
O0 €
O0 €
0€
O0 €
réaliser
Fonctionnement Section
O0 €
271984.94€
|0€
0€
0€
d'investissement
Soit
un
résultat
de
l’exercice
2025
de
-37
813.81
€ et
un
résultat
net
global
de
clôture
de
198
000.54
€.
Après
avoir
entendu
le compte
financier
unique
2025
du
budget
communal,
Monsieur
le
Maire
se
retire
afin
que
le Conseil
Municipal
puisse
procéder
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
14
voix
pour,
0 voix
contre
et
0 abstention
(vote
à
main
levée),
- arrête
le compte
financier
unique
2025
du
budget
communal
tel
qu’il
est
annexé
à la
présente
délibération.
Délibération
n°2
: Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2025
Après
avoir
examiné
le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2025,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice,
Constatant
que
le CFU
fait apparaitre :
-
Un
excédent
de
fonctionnement
de
152
012.28
€
-
Un
déficit
de
fonctionnement
de
0.00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
15
voix
pour,
O voix
contre
et 0 abstention
(vote
à main
levée),
DECIDE
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit :
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L’EXERCICE
Résultat
de
fonctionnement
A
- Résultat
de
l'exercice
84
074.
53
€
B - Résultats
antérieurs
reportés
67
937.75
€
C
- RESULTAT
A
AFFECTER
(A+B)
152
012.28
€
D
- Solde
d’exécution
d'investissement
45
988.26
€
E - Solde
des
Restes
à
Réaliser
d'investissement
-235
814.35
€
F - Besoin
de
financement
(=D+E)
-189
826.09
€
AFFECTATION
=
C
(=G+H)
152
012.28
€ Délibération
n°3
: Vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
2026
Vu
le Code
général
des
Collectivités
territoriale,
Vu
la
loi
80-10
du
10
janvier
1980,
portant
sur
l'aménagement
de
la
fiscalité
directe
locale,
et
notamment
ses
articles
2 et 3 aménagés
par
les
articles
17
et
18
de
la
loi
n°82-540
du
28 juin
1982,
Vu
la
loi
n°2019-1479
du
28
décembre
2019
de
finances
pour
2021
(notamment
son
article
16),
Vu
l’article
1639
A du
Code
Général
des
Impôts,
Considérant
que
la
loi de
finances
pour
2021
susvisée
a acté
la suppression
progressive
de
la taxe
d'habitation,
Considérant
qu'il
appartient
à
l'assemblée
locale
de
se
prononcer
sur
les taux
d'imposition
des
autres
taxes
locales
pour
l’année
2026,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
15
voix
pour,
0 voix
contre
et O0 abstention
:
- DECIDE
de
ne
pas
augmenter
les taux
d'imposition
par
rapport
à 2025.
- CHARGE
Monsieur
le Maire
de
procéder
à
la notification
de
cette
délibération
à
l'administration
fiscale.
Les
taux
étant
reconduits
à
l’identique
sur
2026,
les
chiffres
sont
donc
:
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 41.66%
(dont
taux
départemental
29.91%
et taux
communal
11.75%)
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 47.72%
- Taxe
habitation
résidences
secondaires
: 15.51%
- Cotisation
foncière
des
entreprises
: 24.83%
Délibération
n°4
: Vote
des
subventions
aux
associations
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
voter
les subventions
communales
aux
associations
ayant
présenté
un
dossier
:
Subventions
de
Fonctionnement
aux
associations
(Compte
65748)
Subvention
allouée
Association
«
ADN-C
»
500.00
€
APE
du
RPI
400.00
€
Association
Sportive
et
Culturelle
de
Fréjeville
1 050.00
€
Badminton
/ Foot
à 7 / Foot
Sénior
/ Gym
/ Pétanque
/ Rando
/ Volley |
(répartition
de
150.00
€
par
section)
Association
des
parents
d'élèves
René
Cassin
100.00
€
Comité
des
Fêtes
de
Fréjeville
1 000.00
€
Ecole
de
musique
Pays
d’Agout
150.00
€
Association
«
La
Crémade
Football
Club
»
150.00
€
FSE
(Foyer
Socio-Educatif
Collège
René
Cassin
de
Vielmur)
100.00
€
Association
«
Le
Souvenir
Français
»
100.00
€
Association
«
Les
Amis
de
la
Bibliothèque
» de
Fréjeville
250.00
€
Association
«
Protégeons
l'Environnement
»
400.00
€
Société
de
Chasse
de
Fréjeville
500.00
€
U.S.E.P.
(Ecole)
400.00
€
Associations
n’ayant
pas
fait de
demandes
ADMR
Sémalens
500.00
€
FNACA
du
Canton
de
Vielmur
100.00
€
Il'est
décidé
de
maintenir
la
subvention
à
l'ADMR
de
Sémalens,
même
s’il
n’a
pas
été
déposé
de
demande.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
par
15
voix
pour,
0 voix
contre
et 0 abstention :
- d'attribuer
une
subvention
communale
annuelle
aux
associations
listées
dans
le tableau
ci-dessus
pour
un
montant
total
de
5700
€.
- de
rédiger
un
courrier
aux
associations
pour
les
informer
de
la subvention
qu’il
leur
est
allouée. Délibération
n°5
: Vote
du
Budget
Primitif
2026
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
projet
de
budget
primitif
2026
pour
la
commune,
équilibré
comme
suit
:
Dépenses
Recettes
Section
de
Fonctionnement
573
354.00
573
354.00
Section
d'investissement
432
124.44
432
124.44
TOTAL
1 005
478.44
1 005
478.44
Le
Conseil
Municipal,
vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
après
avoir
délibéré,
par
15
voix
pour,
0
voix
contre
et
0
abstention,
adopte
le
budget
primitif
2026
de
la
commune.
Délibération
n°6
: Révision
des
loyers
2026
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
loyers
des
cinq
logements
du
Presbytère
sont
révisés
chaque
année
sur
la
base
de
l'indice
de
référence
des
loyers
(IRL)
en
fonction
de
la
date
d'entrée
de
chaque
locataire.
Il faut
prendre
:
1)
le montant
du
loyer
hors
charge
avant
l'augmentation,
2)
la nouvelle
valeur
de
l’IRL
correspondant
au
trimestre
de
référence
prévu
dans
le contrat
(si le bail
ne
le
précise
pas,
c’est
le trimestre
du
dernier
IRL
connu
lors
de
la signature
du
contrat
de
location)
3)
l'IRL
du
même
trimestre
de
l’année
précédente.
Toute
révision
annuelle
de
loyer
peut
être
opérée
dans
le
délai
d’un
an
suivant
la
date
de
révision
du
bail.
La
révision
de
loyer
ne
s’applique
pas
rétroactivement,
mais
seulement
à
la date
de
la demande.
N°
de
logement
|
Date
d’effet
Période
d’entrée
Pourcentage
Variation
1
01.06.2026
2° trimestre
1.04
%
+4.25
€
2
01.06.2026
1°" trimestre
1.40
%
+7.09
€
3
01.06.2026
2°
trimestre
1.04
%
+4.07
€
4
01.06.2026
1‘
trimestre
1.40
%
+6.10€
5
01.06.2026
1°"
trimestre
1.40
%
+6.14
€
Cette
révision
représente
27.65
€
pour
l’ensemble
des
logements
applicable
aux
dates
mentionnées
ci-dessus.
Après
en
avoir
délibéré,
par
14
voix
pour,
1
voix
contre
(Mr
Thierry
ZANARDO)
et
O
abstention,
le
Conseil
municipal
DECIDE
:
- la
révision
des
loyers
s'applique
pour
l’ensemble
des
logements
listés
ci-dessus.
Délibération
n°7
: Désignation
des
membres
de
la commission
communale
des
impôts
directs
Comme
évoqué
lors
du
dernier
conseil
municipal,
monsieur
le
Maire
informe
les
conseillers
qu’il
y
a
lieu
de
procéder
au
renouvellement
de
la
commission
communale
des
impôts
directs
suite
aux
élections
municipales
de
mars.
Afin
de
constituer
cette
nouvelle
commission,
le
conseil
municipal
doit
proposer
douze
commissaires
titulaires
et
douze
commissaires
suppléants
et
adresser
cette
liste
à la
direction
des
services
fiscaux
du
Tarn
qui
désignera
six
commissaires
titulaires
et
six
commissaires
suppléants. Après
en
avoir
délibéré,
par
15
voix
pour,
O
voix
et
0
abstention,
le
Conseil
municipal
DECIDE
de
proposer
24
noms
comme
commissaires
à
la
DGFIP
:
Commissaires
titulaires
Commissaires
suppléants
ALBERT
Jean
François
“BERNAT Christian
MAURIES
Robert
LAROQUE
Brigitte
MOLINIER
Claude
MAUREL
Michel
NUNES
José
BARDOU
Christian
SIGUIER
Sébastien
BES
Monique
MAHOUX
Didier
SOCCOL
Geneviève
DELPECH
Adeline
VIGUIER
Laurent
TRESSOL
Christine
THO
Laurent
MONTENEGRO
Pierre
BRENOT
Brice
VIGUIER
Gabriel
BARDOU
Jean
Luc
CAUSSE
Thierry
GANSEMAN
Laura
LIFFRAUD
Karine
RICARDOU
Dominique
Délibération
n°8
: Désignation
des
membres
des
commissions
externes
suite
aux
élections
à
la
CCLPA
Monsieur
le
Maire
informe
que
suite
aux
élections
à
la
CCLPA
et
au
changement
de
présidence,
la délibération
D_2026_16
prise
lors
du
Conseil
Municipal
du
31
mars
2026
doit
être
modifiée.
En
effet,
il n’y
a plus
10
commissions
à la CCLPA
mais
8 et
le délégué
communal
à
la Commission
Administration
générale
doit
être
un
élu
à la CCLPA.
Bien
que
la
CCLPA
ne
demande
que
des
titulaires,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l’unanimité,
de
proposer
un
suppléant
dans
chaque
commission
afin
de
toujours
avoir
un
délégué
aux
réunions.
Après
en
avoir
délibéré,
par
15
voix
pour,
O voix
et
O0 abstention,
le
Conseil
municipal
DECIDE
de
proposer
les
noms
suivants
aux
commissions
de
la
CCLPA
:
Commissions
CCLPA
Délégués
communaux
Ordures
Ménagères,
Environnement
et
Service
Public
d'Assainissement
Non
Collectif
Titulaire
: Christian
CAMMAGRE
Suppléant
: Thierry
ZANARDO
Culture,
Tourisme
et
Patrimoine
»
(Saison
culturelle,
Soutien
aux
associations,
Médiathèques,
Office
de
tourisme,
…
Titulaire
: Franck JÉZÉQUEL
Suppléant
: Chrystelle
DERACHE
Administration
(Finances
et
Ressources
humaines)
générale
Titulaires
: Frédéric
MAUREL
et
Christophe
MAURIÈS
Petite
enfance,
Enfance
et
Jeunesse
»
(Crèches,
Lieu
d'Accueil
Enfants
Parents,
Relais
Petite
enfance,
Association
de
Loisirs
Sans
Hébergement,
séjours,
actions
jeunesse,
..)
Titulaire
: Virginie
PARAIRE
Suppléant
: Manon
POUZENC
Voirie
Titulaire
: Christophe
MAURIÈS
Suppléant
: Frédéric
MAUREL
Service
à
la
population
»
(Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale,
France
services,
….)
Titulaire
: Catherine
AURIOL
Suppléant
: Manon
POUZENC
Economie
et Loisirs
» (Zones
d'activités,
Accompagnement
des
entreprises,
Aquaval,
..)
Titulaire
: Fabien
SIMONINI
Suppléant
: Pauline
FOURNY
Aménagement
»
(Urbanisme,
Autorisations
du
Droit
des
Sols,
mobilités,
Projet
Alimentaire
Territorial,
..)
Titulaire
: Frédéric
MAUREL
Suppléant
: Adrien
BENOIST Délibération
n°9
: Avenant
du
règlement
intérieur
de
la salle
des
sports
mis
à jour
suite
aux
élections
municipales Le
Conseil
Municipal
pose
la question
de
la
location
éventuelle
de
la salle
des
sports
aux
entreprises.
Le
vote
est
remis
au
prochain
Conseil
Municipal
afin
de
pouvoir
envisager
cette
location
aux
entreprises.
Délibération
n°10
: Avenant
du
règlement
intérieur
de
la salle
Fabre
mis
à jour
suite
aux
élections
municipales
et
en
vue
de
rajouter
la
location
à la journée
Le
Conseil
Municipal
pose
la question
de
la
location
en
semaine,
du
lundi
au
jeudi,
aux
particuliers
de
la salle
Fabre. Faut-il
baisser
le
prix
de
la
location
le week-end
? Quel
prix
faut-il
décider
pour
la location
à la journée
?
Faut-il
demander
deux
cautions
: une
pour
le ménage
(150.00
€)
et
une
pour
le local
(500.00€)
?
Le vote
est
remis
au
prochain
Conseil
Municipal
afin
de
pouvoir
réfléchir
aux
tarifs
à mettre
en
vigueur.
Informations
Diverses
Désaffiliation
de
l’agglomération
Gaillac-Graulhet
au
Centre
de
Gestion
du
Tarn
Cette
demande
de
désaffiliation
entrainerait
une
perte
de
11%
des
cotisations
au
CDG.
Pour
l'instant,
le CDG
n’a
pas
prévu
d'augmentation
pour
pallier
ce
manque.
Le
Conseil
Municipal
n’est
pas
favorable.
Contrats Le
contrat
de
reclassement
(PPR)
se
finit
au
1° juin
2026.
Le contrat
d’accroissement
temporaire
d'activité
de
l’agent
contractuel
du
secrétariat
s'achève
au
6 juillet 2026.
Un
rendez-vous
sera
pris
avec
le
CDG
pour
valider
le
nouveau
contrat
à
prendre.
Des
devis
seront
également
demandés
au
CDG
pour
vérification
des
contrats
en
cours
et
des
fiches
de
poste.
City
stade
—
Pétanque
Il faut
faire
une
réunion
sur
site.
Le
conseil
Municipal
va
faire
une
demande
de
permis
d'aménager.
Rencontres
intergénérationnelles
: les tracts
du
programme
vont
être
distribués.
Questions
Diverses
Mr
Christophe
MAURIËS
informe
que
suite
au
problème
d’adressage
rencontré
par
les
pompiers
lors
d’une
intervention,
le
nécessaire
avait
été
fait
pour
que
le SDIS
ait
les coordonnées
mise
à jour.
Tout
est
bien
en
ordre
dans
la
base
de
données
des
pompiers.
Par
contre,
la grille
à
l’entrée
du
pompage
à
la
Gascarié
ne
permet
plus
l’accès
aux
pompiers.
Mais
ils en
sont
informés
et
sont
équipés
pour
ouvrir
la grille
en
cas
d'intervention.
Il informe
également
que
l’entreprise
Novabois
ne
s’installera
pas
à
la ZA
de
Condoumines.
Une
conférence
organisée
par
l'association
Protégeons
l’environnement
et
les
paysages
ruraux
fréjevillois
est
prévue
le 2 mai
à la salle
Fabre.
Mr
SABARTHÈS
explique
en
quoi
elle va
consister
et demande
le prêt
d’une
salle.
Mr
Fabien
SIMONINI
informe
qu’il
est
en
contact
avec
Mme
Dany
POURCEL
et
qu’un
projet
de
remise
des
Fouragères
avec
le 8°
RPIMA
est
envisagé.
Marché
de
producteurs
Mr
Fabien
SIMONINI
propose
de
faire
un
logo
FestiMarché
ou
FestiFoire.
Il faut
trouver
20
stands
différents.
Dépôt
de
pain
/ Boulangerie
Mr
Fabien
SIMONINI
informe
que
les
boulangeries
du
coin
ne
sont
pas
intéressées.
Mme
Chrystelle
DERACHE
propose
le
contact
d’un
producteur
de
pain.
Mr
Fabien
SIMONINI
propose
un
« distributeur
à
baguette
».
Faut-il
faire
un
sondage
de
la population
? Bar'Oc Mr
Thierry
ZANARDO
indique
que
le Bar’Oc
rouvre
à
partir
du
dimanche
17
mai.
Par
la
suite,
les
soirées
auront
lieu
le vendredi.
Il faut
4
personnes
pour
le tenir
à tour
de
rôle
de
17h30
à 22h00
[le
bar
est
ouvert
de
18h00
à 21h30).
Le
food
truck
choisi
est
A
M’en
Donné
et
le chanteur
Christophe
Delbar.
Mme
Catherine
AURIOL
résume
le
Conseil
d'Administration
de
l'EPHAD.
L'EPHAD
est
en
déficit
depuis
3 ans.
Le
discours
positif
concernant
le bien
être
du
résident
est
la
priorité.
La
date
du
prochain
CA
est
fixée
au
2 juin
2026
et
commencera
par
une
visite
de
l’établissement
juste
avant
la
réunion. Mr
le
Maire
informe
qu’un
Conseil
Municipal
doit
avoir
lieu
le vendredi
5 juin,
avant
la
fête
du
village
afin
de
désigner
les
délégués
et
les suppléants
pour
les élections
sénatoriales
du
27
septembre
2026.
Mr
Christian
CAMMAGRE
informe
le
contenu
de
la
réunion
du
SDET.
Un
point
conso
a
été
fait
sur
la
salle
polyvalente.
La
mairie
se
pose
la question
d’un
branchement
à
part.
Ilinforme
du
nettoyage
des
bordures
et des
fossés.
Mr
Christophe
MAURIËS
intervient
pour
informer
que
des
chênes
sont
à abattre
dans
le talus
de
Persipo
pendant
les
travaux
du
SIAEP.
Pour
le cimetière,
il faut
privilégier
le colombarium
par
rapport
au
jardin
du
souvenir.
Mr
le Maire
souhaite
demanderà
l’association
Protégeons
les
paysages
de
faire
pousser
des
fleurs
afin
de
fleurir
le
village.
Tous
les
sujets
ayant
été
abordés,
la séance
est
levée
à 22h31.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Frédéric
MAUREL
Virginie
PARAIRE