Compte-Rendu - CR du 11 Juin 20133

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Compte-Rendu - CR du 11 Juin 20133 Document publié le Mardi 11 juin 2013 par la commune d'Héricy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 11 Juin 20133)Thèmes du document : Loisirs, Démocratie, Tourisme, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SALLE DU CONSEIL

SÉANCE DU 11 JUIN 2013

N° 3 - 2013

HÉRICY

L'année deux mille treize, le onze juin à 20 Heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur JEGAT Robert, 1€ Adjoint au Maire.

Étaient présents : M. JEGAT Robert, M. BOISMARD Dominique, M. VENET Jean-Claude (Adjoints au Maire), Mme BERTHOLIER Sophie, Mme JAMET Michèle, Mme GALLARD Colette, Mme LECLERE Éliane, M.DUFOUR Bernard, M.LE DROUMAGUET Christophe, M.LEFEVRE Olivier, M.MARTOS José, M.MEDEIROS Édouard, M. MONCOUQUT Pascal, M.TRELLU Alain M.STREIFF Dominique, (Conseillers Municipaux), lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer, conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Absents excusés : M. ROUSSEAU Jean-Pierre, Maire (donnant pouvoir à M. JEGAT Robert), Mme BUSSILLET Dominique (donnant pouvoir à Mme BERTHOLIER Sophie), Mme GOZAL Muriel (donnant pouvoir à M. VENET Jean-Claude), M. BOISSEAU Michel (donnant pouvoir à Mme LECLERE Éliane), M. DALLAINE Michel (donnant pouvoir à Mme GALLARD Colette), M. LAZZAROTTI Bruno, M. RASO Laurent (donnant pouvoir à M. STREIFF Dominique).

M. TRELLU Alain a été élu Secrétaire, conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales.

La séance est ouverte à 20h35.

ORDRE DU JOUR:

1°) Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 14 Mars 2018. 2°) Demande de subvention pour des travaux d’entretien de la toiture de l’église. 3°) Création de deux postes aux services techniques de la commune d’Héricy pour les mois de Juillet et Août 2013.

4°) Création de trois postes au CLSH de la commune d’Héricy pour les mois de Juillet et Août 2013.

5°) Programme des sorties d’été 2013 du C.L.S.H.

6°) D.M.2013-1 du budget communal.

7°) Validation du taux des cotisations du syndicat intercommunal des maisons du bornage.

8°) Schéma départemental pour les gens du voyage.

9°) Désignation des jurés d’assises pour l’année 2015.

10°) Questions diverses.

A

Page 1 sur 91. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL __ MUNICIPAL _ DU 14 MARS 2015.

Madame GALLARD annonce aux membres du Conseil Municipal : «Je tiens à apporter quelques explications aux membres du Conseil, qui semblent ne pas avoir tout compris. M. "M" était absent de la commission des finances effectuée en présence du receveur des impôts. Lors de cette réunion, j’ai demandé des informations détaillées sur des dépenses de gestion inscrites en comptabilité et j'ai notamment signalé plusieurs erreurs comptables. M. le percepteur a confirmé que nos erreurs m’avaient pas été rectifiées par ses services — le contrôle se faisant par sondage —. C’est donc en toute logique que je n’ai pas approuvé le compte administratif qui ne reflète pas une comptabilité « sincère et véritable », ni le compte de gestion qui est identique puisque non rectifié à la date du 14 Mars ».

2. DEMANDE DE SUBVENTION POUR DES TRAVAUX D'ENTRETIEN DE LA TOITURE DE L'ÉGLISE.

Monsieur le 1° Adjoint au Maire explique aux membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire de faire procéder à des travaux d’entretien sur des reprises ponctuelles, à la nacelle, de la toiture de l’église Sainte Geneviève, édifice classé au titre des monuments historiques par arrêté du 26 Septembre 1908.

Il a été sollicité pour cela une aide de l’État pour ces travaux auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles d’Île-de-France. L’aide financière est égale à 1 961,44 €, correspondant à 40 % H.T. du montant des dépenses subventionnables estimé à 4 100,00 €.

Monsieur le 1% Adjoint au Maire sollicite les membres du Conseil Municipal pour inscrire cette dépense au budget communal 2013, article 61522 — Entretien des bâtiments et pour solliciter la D.R.A.C. d’Ile-de-France.

Après délibération, à Punanimité, le Conseil Municipal autorise au Maire la dépense décrite ci-dessus et à solliciter la D.R.A.C. d’Île-de-France pour obtenir une aide de l'État.

3. CRÉATION DE DEUX POSTES AUX SERVICES TECHNIQUES DE LA COMMUNE D’HÉRICY POUR LES MOIS DE JUILLET ET AOÛT 2013.

Sur proposition de Monsieur le 1* Adjoint au Maire, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de créer deux postes d’adjoints techniques territoriaux de 2°" classe, non titulaires, à temps complet : un poste du 1° Juillet 2013 au 31 Juillet 2013 et un poste du 1 Août 2013 au 31 Août 2013 pour effectuer l’entretien des parties publiques de la commune.

- fixe la durée hebdomadaire de travail à 35 heures,

- fixe l'échelle indiciaire de ces emplois, échelle 3, conformément aux décrets n°2006-1687 du 22 Décembre 2006 portant modification du décret n°87-1107 du 30 Décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C, n°2006-1688 du 22 Décembre 2006 portant modification du décret n°87-1108 du 30 Décembre 1987 fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux, n°2005-1345 du 28 Octobre 2005, modifié, portant échelonnement indiciaire applicable aux Adjoints Techniques Territoriaux.

Page 2 sur 9Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales se rapportant à ces emplois sont inscrits au budget primitif 2013, article 6413.

4. CRÉATION DE TROIS POSTES AU C.LS.H. DE LA COMMUNE D’HÉRICY POUR LES MOIS DE JUILLET ET AOÛT 2013.

Sur proposition de Monsieur DUFOUR Bernard, Conseiller Municipal délégué au centre de loisirs, Monsieur le 1% Adjoint au Maire propose la création de trois postes d’adjoints d’animation de 2ème classe, non titulaires, à temps complet, répartis entre le 1er Juillet 2013 et le 31 Août 2013 pour encadrer les enfants du centre de loisirs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- décide de recruter trois adjoints d’animation de 2ème classe, pour la période du OT Juillet 2013 au 31 Août 2013,

- fixe la durée maximale journalière de travail à 10h00,

- fixe la durée maximale hebdomadaire à 50 heures,

- décide que ces trois personnes effectueront les heures supplémentaires nécessaires non prévisibles pour palier à l’organisation des séjours d’été en l'absence des titulaires des postes.

- fixe l'échelle indiciaire de ces emplois, échelle 3, conformément aux décrets n°2006-1687 du 22 Décembre 2006 portant modification du décret n°87-1107 du 30 Décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C, n°2006-1688 du 22 Décembre 2006 portant modification du décret n°87-1108 du 30 Décembre 1987 fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux, n°2006-1693 du 22 Décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des Adjoints Territoriaux d'Animation.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales se rapportant à ces emplois sont inscrits au budget primitif 2013, article 6415.

5. PROGRAMME DES SORTIES D'ÉTÉ DU C.L.S.H.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu Pavis favorable de la commission du Centre de Loisirs du 16 Mai 2013,

Sur proposition de Monsieur DUFOUR Bernard, Conseiller Municipal délégué au Centre de Loisirs et après délibération, le Conseil Municipal, satisfait du travail présenté, décide à l’unanimité le programme des sorties d’été du Centre de Loisirs ci- dessous :

Page 3 sur 9« La Pépinière »

Baies Programme séjours et sorties juillet 2013

Du .Sortie à

08/07/2013 | l'Aguaboulevard de

au Paris le 10/07.

12/07/2013 | Départ 08h00,

retour 18h00,

Supplément : 17€

Du . Séjour de 5 .Sortie à la base de loisirs 15/07/2013 | jours et 4 nuits sur d'Etampes le 16/07. Départ

au le « Ville de 09h00, retour 17h00.

19/07/2013 | Chalette ». Supplément : 8€

Croisière sur le

Loing pour les

enfants du CP au

CML. Prix : 140€

Du . Séjour de 5 . Sortie au musée de l'air et

22/07/2013 | jours et 4 nuits au de l'espace le 23/07. Départ

au lac d'Orient près 08h30, retour 18h00.

26/07/2013 | de Troyes. À Supplément : 14€ pour les

destination des primaires (visitetatelier), 11€

CM2 et des ados. pour les maternelles (visite)

Bouée tractée,

catamaran, VTC...

Prix : 240€

Du .Pour les primaires : Mini .Pour les

29/07/2013 | stage Capoeira et musique maternelles : sortie à

au brésilienne au centre les la piscine de la

02/08/2013 | 30/07 et 01/08 (participation Faisandrie le 31/07.

aux deux jours obligatoire). Supplément : 4€

Supplément : 11€ pour les deux

Jours

Page 4 sur 9Dites Programme séjours et sorties Août 2013

Du .Sor'tie à l'espace Rambouillet le

05/08/2013 | 05/08/2013. Départ 08h30, retour

au 18h00. Supplément : 14€

09/08/2013

Du

12/08/2013

au . Sortie au parc d'attraction « Ty

16/08/2013 | Bamboo » à Dammarie les Lys le

13/08/2013. Départ 10h30, retour

16h30. Supplément : 10€

Du Rencontre intercentre avec = Rencontre intercentre

19/08/2013 | Samoreau sur deux jours les 22 et TE avec Samoreau sur deux

au 23/08. Du CP au CM1, une nuit à jours les 22 et 23/08. Du

23/08/2013 | Samoreau ou Héricy (à définir). CM au CM2, une nuit sur

Supplément : 4€ la base de loisirs de Bois

le Roi.

Du

26/08/2013

au . Sortie au zooparc de

30/08/2013 | Cheptainville le 29/08. Départ

09h00, retour 17h00. Supplément : ù

10€ Prix : 20€

N.B.: -Les prix des sorties sonf en supplément du prix des journées.

-Les pique-niques sont inclus dans le prix des journées de sortie.

Le Conseil Municipal valide par ailleurs :

- que les familles acquitteront dès la réservation 30% du prix des participations

aux séjours, pour les séjours d’une durée supérieure à une journée, afin d'éviter

les désistements.

- que les personnes extérieures à la commune paieront l’intégralité des séjours.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2013.

6. D.M.2013-1 DU BUDGET COMMUNAL.

Considérant qu’il est indispensable de remplacer l’aspirateur et la mono-brosse de la

Mairie, actuellement âgés de près de 20 ans, pour un montant total égal à 2 514,21€,

et que cette somme n’est pas disponible sur l’opération n° 74 — Matériels Mairie dont le solde est nul après mandatement des sommes engagées, Monsieur le 1** Adjoint au

Maire propose de transférer cette somme de l’opération 73 — Téléphonie, dont le solde, après mandatement des sommes engagées est égal à 12 426,61 € sur l'opération 74.

Page 5 sur 9Considérant qu’il est indispensable de remplacer la climatisation d’une salle d’école, pour un montant total égal à 4 909,34 €, et que cette somme n’est pas disponible sur lPopération n° 20 — Groupe Scolaire 1 dont le solde est égal à 0,22€ après mandatement des sommes engagées Monsieur le 1‘ Adjoint au Maire propose de transférer cette somme de l’opération 73 — Téléphonie, dont le solde, après mandatement des sommes engagées est égal à 9 912,40 € sur l'opération 20.

Considérant qu’il est indispensable de remplacer le lave vaisselle de la restauration scolaire, âgé de 29 ans, et d’acheter une armoire pour le rangement des produits périssables, pour un montant total environ égal à 6 326,06 €, et que cette somme n’est pas disponible sur l’opération n° 59 - Matériels cantine, Monsieur le 1° Adjoint au Maire propose de transférer le solde de l’opération 73 — Téléphonie, égal après mandatement des sommes engagées à 5 003,06 € sur l’opération 59, de transférer la somme de 1 323,00 € de l’opération 72 — logement 1° étage de l’Orangerie, dont le solde est égal après mandatement des sommes engagées à 7 000,00 € sur l'opération 59, et de transférer le solde de l'Opération 72 (égal après mandatement des sommes engagées à 5 677,00 €) sur l'Opération 34 — Signalisations.

Madame GALLARD Colette regrette que la plupart de ces dépenses d’investissement n'aient pas été prévues au moment de l'élaboration du budget. Monsieur LE DROUMAGUET Christophe lui précise qu'aucun des membres présents à la Commission des Finances n’a exprimé le besoin de remplacement d’un de ses matériels.

Considérant que le montant du fond national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) est maintenant connu, et qu'il est en augmentation (6 630,00 € en 2012 et 26 068,00 € en 2013) non prévue dans de telles proportions, il convient de corriger le budget primitif 2013 de la commune, à savoir :

- À l’article 73925 — Fond de péréquation des recettes locales : la dotation sera égale à 26 068,00 € au lieu de 6 630,00 €, soit une différence égale à 19 438,00 €,

Monsieur le 1‘ Adjoint au Maire propose d’équilibrer le budget en retirant 19 488,00 € au chapitre 11 — Charge à caractère général, article 61523 (Entretien de voirie et réseaux).

Monsieur le Maire propose en synthèse d’inscrire la décision modificative suivante au budget communal :

Section d'investissement : Dépenses

© Opération 73 — Téléphonie, article 2183 svsissessesssssia. - 2514,21€

Section d’investissement : Dépenses

e Opération 74 — Matériels Mairie, article 2158 +2514,21<€

Section d’investissement : Dépenses

e Opération 73 — Téléphonie, article 2183... - 4 909,34 €

Section d’investissement : Dépenses

e Opération 20 — Groupe Scolaire 1, article 2TL8T ss + 4 909,34 €

Section d'investissement : Dépenses

é Opération 73 — Téléphonie, article 2183 sssssississessssseseneevessenss. - 5 003,06 €

Page 6 sur 9Section d'investissement : Dépenses

e Opération 59 - Matériels Cantine, article 2158 ss + 6 326,06 €

Section d’investissement : Dépenses

e Opération 72 — Logement 1°" étage Orangerie, article 2313 - 7 000,00 €

Section d’investissement : Dépenses

e Opération 34 -— Signalisations, article 21578 +5 677,00 €

Section de fonctionnement : Dépenses

e article 61523 — Entretien de voirie et FÉSEAUX ss - 19 438,00 €

Section de fonctionnement : Dépenses

e Article 73925 — Fond de péréquation des recettes locales + 19 438,00 €

Monsieur le 1° Adjoint au Maire précise qu’il sera nécessaire à l’adjoint au Maire chargé des finances de veiller aux prochaines augmentations du FPIC pour les années 2014 et 2015.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité d'inscrire la décision modificative au budget communal.

7. VALIDATION DU TAUX DES COTISATIONS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES MAISONS DU BORNAGE.

Monsieur le 1° Adjoint au Maire fait lecture de la délibération n°2013-03-19-03 du Conseil syndical des Maisons du Bornage, en date du 19 Mars 2013 concernant l’adoption à l’unanimité de l’approbation du tableau des participations mensuelles et annuelles pour les adhérents du Syndicat des Maisons du Bornage se traduisant par une augmentation des cotisations au titre de l’année 2013 pour l’ensemble des communes et plus précisément celle d’Héricy, dont la participation annuelle est fixée à 27 181,86 € et la participation trimestrielle est fixée à 6 795,46 €. Cela représente une augmentation de 409,56 € par rapport à l’année 2012, soit environ 1,5 % d'augmentation. Cette augmentation a été votée en l’absence des Conseillers délégués de la commune d’Héricy.

Monsieur le 1 Adjoint au Maire propose aux membres du Conseil Municipal l'autorisation de régler la facture correspondante en validant les chiffres susnommés, sachant que le prix à payer pour sortir des Maisons du Bornage serait beaucoup plus élevé. Monsieur STREIFF Dominique précise qu’un gîte serait nus en place sur la commune d’'Héricy avant 2015. Il fournira à l’ensemble des membres du Conseil le planning prévisionnel des investissements prévus par les Maisons du Bornage.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le 1° Adjoint au Maire, après en avoir délibéré, procède au vote :

9 voix « contre » (Mme BERTHOLIER Sophie, Mme JAMET Michèle, Mme GALLARD Colette, Mme GOZAL Muriel, Mme LECLERE Éliane, M. BOISSEAU Michel, M. DALLAINE Michel, M.MARTOS José, M.VENET Jean-Claude), O voix « Abstention », 12 voix pour. Le Conseil Municipal, à la majorité :

— accepte le financement des participations de la commune d’Héricy telle que définie ci-dessus.

Page 7 sur9— exige la présence de Monsieur BLANC, représentant les Maisons du Bornage, à un prochain Conseil Municipal. Monsieur STREIFF Dominique lui transmettra la décision du Conseil Municipal.

8. SCHÉMA DÉPARTEMENTAL POUR LES GENS DU VOYAGE.

En date du 17 Avril dernier, la Préfecture nous informait que conformément à la loi du 05 Juillet 2000, une procédure de révision du schéma départemental relatif à l'accueil et à l’habitat des gens du voyage était en cours d’élaboration.

De ce fait, il est demandé au Conseil Municipal d'émettre un avis sur ce projet, sachant qu’il est prévu de créer 40 places supplémentaires réparties sur le SMEP de Fontainebleau dont pour la Communauté de Communes «Entre Seine et Forêt » 20 places.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, procède au vote : 2 voix « Pour » (Mme BERTHOLIER Sophie et M. RASO Laurent), 2 voix « Abstention » (Mme JAMET Michèle et M. TRELLU Alain), 18 voix «Contre». Le Conseil Municipal émet un avis défavorable à la majorité sur le projet d'installation d’une aire d'accueil du voyage sur le territoire de la Communauté de Communes « Entre Seine et Forêt ».

9. DÉSIGNATION DES JURÉS D’ASSISES POUR L'ANNÉE 2013.

Conformément aux dispositions de l’article 260 du code de procédure pénale, Monsieur le 1° Adjoint au Maire fait effectuer la désignation des jurés d’assises pour l’année 2013 par tirage au sort sur les listes électorales.

La liste préparatoire est ainsi constituée, selon l’arrêté préfectoral n°2009 CAB 051 :

> Madame LE MEUT Valérie Thérèse Anne, épouse CHAROUSSET, demeurant 6 Rue Etienne Dinet à Héricy, née le 26/08/1967,

> Madame TRINQUIER Sonia Maria, épouse GONTARD, demeurant 1330 Route de Fontaineroux à Héricy, née le 07/02/1978,

> Mademoiselle FRANCOIS Aliénor Colette Frédérique Marie, demeurant 42 Rue Paul Allaine à Héricy, née le 28/07/1985,

> Monsieur DEMIERE Pascal, demeurant 15 Rue Grande à Héricy, né le 29/07/1961,

> Monsieur VIGNAL Jacques Denis, demeurant 9 Ruelle aux Anes à Héricy, né le 15/11/1962,

> Monsieur BONASTRE Sébastien, demeurant 4 Route des Vallées à Héricy, né le 08/07/1980.

10. QUESTIONS DIVERSES

1- Monsieur le 1° Adjoint au Maire rappelle au Conseil Municipal que l'enquête concernant l'élaboration du P.L.U. est terminée et que le rapport du commissaire enquêteur est disponible sur le site de a commune.

2- Monsieur le 1° Adjoint au Maire précise que le prochain Conseil Municipal aura lieu le 19 Juin 2013 à 20h30 et concernera plus particulièrement le PL.U. L'ensemble des conseillers municipaux a par ailleurs déjà reçu l’ensemble des modifications apportées au dossier d'enquête publique.

Page 8 sur 93- Monsieur le 1% Adjoint au Maire annonce que l'inauguration de la salle du Clos aura lieu le 22 Juin 2013 à 11 heures.

4- La disposition des barrières de sécurité mises en place provisoirement Rue Paul Allaine est en phase avec la décision de la commission de sécurité.

5- Madame GALLARD Colette rapporte l’interrogation de Monsieur DALLAINE Michel sur le retrait des pavés de la Rue de l’Abreuvoir. Monsieur VENET Jean- Claude répond que ces travaux ont été nécessaires car les pavés se retiraient en grand nombre, suite au passage des véhicules dans cette rue en courbe, et notamment celui du camion chargé du ramassage des ordures, avec la totalité de ses roues directionnelles. Il ajoute que seul l’enrobé permet à sa connaissance de garantir une solution viable et durable, et demande à Madame GALLARD Colette si elle a une autre solution à lui proposer. Il précise que les pavés retirés seront certainement posés sur la Place du Clos.

G- Suite à l'épisode pluvieux connu le week-end dernier, ayant entraîné des caves inondées et des ravinements dans la Rue des Vallées, Madame BERTHOLIER et Madame GALLARD Colette demande lentretien du ru de Froideur. Monsieur VENET Jean-Claude précise que ce ru est, selon les endroits, communal et/ou privé. L'entretien de ces parties privées (curages, déboisements) sera à la charge financière des propriétaires des parcelles concernées. Des courriers seront en conséquence établis.

7- l'inauguration de la salle du Clos aura lieu le 22 Juin 2013 pour les « officiels ». Des journées portes ouvertes auront ensuite lieu pour présenter cette salle aux héricéens et héricéennes.

8- Des îlots ont été réalisés sur l’Avenue de Fontainebleau. Ils font suite à la mise en place de G.D.A. (plots plastiques provisoires).

9- Monsieur STREIFF Dominique intervient pour faire part au conseil des félicitations de Madame GAZZA concernant la création et le fonctionnement du L.A.E.P. (Maison Arc en Ciel).

———— & ———

% de L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h40.

Le secrétaire de séance, Pour le Maire et par délégation, Le 1% Adjoint au Maire

chargé des Affaires Générales,

Alain TRELLU Robert JEGAT |," TT

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