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Compte-Rendu - CM CR 12 sept19
Document publié le Jeudi 12 septembre 2019 par la commune de Saint-Paul-Flaugnac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM CR 12 sept19)
Thèmes du document : Logement, Bois et produits du bois, Eau et assainissement,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 SEPTEMBRE 2019
L’an deux mille dix-neuf, le 12 septembre,
Le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Maison Citoyenne de Flaugnac, commune déléguée de Saint-Paul-Flaugnac (Lot) sous la présidence de M. Claude Pouget, Maire.
Présents : DEILHES Michèle, DELFAU Jérôme, FAISANT Michelle, GARRIGUES Jean-Michel, GIRMA Alain, GISBERT Benoît, LABATTUT Bernadette, MESLEY Emilie, POUGET Claude, RAYNAL Gilbert, REGEASSE Dominique, RESSEGUIER Michel, TEULIERES Monique, SCHROEVEN Rita.
Absents excusés : BOUZERAND Florence, CARLES Éric, CLARY Josette, GIBERT Pascal, MARTINEZ Claude, MOURGUES Sébastien, POUGET Rachel, RINGOOT Marie-Claude, ROBERTIES Sébastien, RUAUX Béatrice, TAMAGNONE Serge.
Monsieur Le Maire ouvre la séance à 21h00.
DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE : Mme DEILHES Michèle.
Avant de commencer Mr POUGET précise que deux délibérations non inscrites à l’ordre du jour seront prises au Conseil Municipal du 12 septembre 2019, à savoir :
• AVENANT MARCHE DE TRAVAUX « CONSTRUCTION ECOLE MATERNELLE
FLAUGNAC »
• ADMISSION EN NON VALEUR
1/ APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 JUIN 2019
Le compte rendu est validé sans remarque particulière.
2/ DELIBERATION 2019-23 OBJET : PLAN DE FINANCEMENT CONSTRUCTION ECOLE MATERNELLE
FLAUGNAC
Monsieur le Maire précise aux membres du Conseil Municipal que suite à l’attribution du FAST par le Conseil Départemental, le 20 mai dernier, il convient de prendre un nouveau plan de financement.
Il rappelle également le montant total hors taxes qui s’élève à 787 000 euros HT (944 400 euros TTC).
Monsieur le Maire propose le plan de financement suivant : Coût HT : 787 000 €
Etat (DETR acquis) : 319 701 € soit 40.62 % Conseil Départemental (FAST acquis 15% sur 500 000 € 96 525 € soit 12.27 % et 7.5% au-delà)
Conseil Régional (F.R.I acquis) 1ère tranche 16 309.27 € soit 2.07 % « Terrassement - VRD - Gros œuvre »
Conseil Régional (F.R.I acquis) 2ème tranche 21 000 € soit 2.67 % « Couverture/Charpente – Menuiseries – Chauffage/Plomberie»
Conseil Régional (F.R.I à solliciter) 3ème tranche 21 000 € soit 2.67 % Fonds de concours CCQB (sollicité) 10 805 € soit 1.37 % Autofinancement : 301 659.73 € soit 38.33 %
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
approuve ce plan de financement prévisionnel
autorise Monsieur Le Maire à solliciter les différentes subventions selon le plan de financement présenté ci-dessus.
Votants : 14
Pour: 14
Contre: 0
Abstention: 0
3/ DELIBERATION 2019-24 OBJET : PLAN DE FINANCEMENT CONSTRUCTION ECOLE MATERNELLE
FLAUGNAC – 3ème TRANCHE –
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le montant total hors taxes pour la construction de l’école maternelle à Flaugnac qui s’élève à 787 000 euros HT (944 400 euros TTC).
Afin de solliciter l’aide la Région, Monsieur le Maire propose le plan de financement suivant pour la troisième et dernière tranche de travaux :
Coût HT 3ème tranche 186 540,46 € « Electricité – Revêtements – Plâtrerie/Isolation – Peintures – Clôtures »
Etat (DETR acquis) : 75 769,14 € soit 40.62 % Conseil Départemental (FAST acquis 15% sur 500 000 € 22 876,42 € soit 12.26 % Et 7.5% au-delà) :
Conseil Régional (F.R.I à solliciter) 3ème tranche 21 000 € soit 11.26 % « Couverture/Charpente – Menuiserie – Chauffage/Plomberie »
Fonds de concours CCQB (sollicité) 2 560,78 € soit 1.37 % Autofinancement : 64 334,12 € soit 34.49 %
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
approuve ce plan de financement prévisionnel
autorise Monsieur Le Maire à solliciter les différentes subventions selon le plan de financement présenté ci-dessus. Votants : 14
Pour: 14
Contre: 0
Abstention: 0
Pour information, Mr GIBERT Pascal arrive à la réunion du conseil à 21h15, il participe donc aux votes
à partir de la délibération 2019_25 faisant passer le nombre de votants de 14 à 15.
4/ DELIBERATION 2019-25 OBJET : ACCEPTATION D’UNE DONATION
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la volonté de Mr ROBERTIES Sébastien de faire un don à la commune de SAINT-PAUL-FLAUGNAC à hauteur du montant global des travaux, de 7 388,08 € TTC.
Monsieur ROBERTIES Sébastien soumet ce don à la réalisation de certains travaux à savoir : • L’alimentation en eau potable au lit-dit « Tocolaze »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ACCEPTE le don de Mr ROBERTIES Sébastien, les travaux ayant été réalisés et la facture payée auprès du syndicat d’eau potable et d’assainissement.
Votants : 15
Pour: 15
Contre: 0
Abstention: 0
5/ DELIBERATION 2019-26 OBJET : AVENANT MARCHE DE TRAVAUX « CONSTRUCTION ECOLE
MATERNELLE FLAUGNAC »
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’un avenant a été proposé concernant les travaux de construction de l’école maternelle de Flaugnac.
Cet avenant concerne les plus et moins-values du Lot N°1 – Terrassement VRD école – avec pour les plus-values le remplacement d’un bassin de dispersion ainsi que la mise en place de concassé au niveau du parking arrière de l’école ainsi que de la terre végétale (talus).
Monsieur le Maire présente donc les travaux supplémentaires dans le tableau ci-dessous :
Lot Objet Entreprise Montant
marché initial
HT
Montant
avenant HT
Variation
en %
Nouveau
montant du
marché HT
1 Avenant n° 3
- travaux non nécessaires et
remplacement bassin de
dispersion (LAFAGE)
- concassé parking arrière
école et terre végétale sur talus
(TREZIERES)
Cotraitant N° 1
LAFAGE
24 737,30 - 591 24 146,30
Cotraitant N° 2
TREZIERES
17 183,30 + 2 618,20 19 801,50
LAFAGE -
TREZIERES
41 920,60 + 2 027,20 + 4,83 % 43 947,80
Total général 41 920,60 + 2027,20 + 4,83 % 43 947,80 Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
D’APPROUVER l’avenant au marché de travaux « construction école maternelle Flaugnac », avec l’entreprise suivante :
LOT DESIGNATION ENTREPRISE 1 Avenant n°3 – Terrassements – VRD pour école LAFAGE - TREZIERES
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’avenant au marché en question et tous les
documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
Votants : 15
Pour: 15
Contre: 0
Abstention: 0
6/ DELIBERATION 2019-27 OBJET : ADMISSION EN NON VALEUR
Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de mettre en non-valeur des créances irrécouvrables pour un montant de 812,73 euros.
Monsieur le Maire donne lecture de l’état ci-joint.
Votants : 15
Pour: 15
Contre: 0
Abstention: 0
7/ DELIBERATION 2019-28 OBJET : CHOIX DU MAÎTRE D’ŒUVRE – TRAVAUX SALLE DES FETES DE
ST PAUL.
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que des travaux de rénovation ont été prévus concernant la restauration de la salle des fêtes de St Paul de Loubressac.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
Valide le choix de Fabien RAVAUX, architecte, comme maître d’œuvre des travaux,
Autorise le maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Votants : 15
Pour: 15
Contre: 0
Abstention: 0
8/ DELIBERATION 2019-29 OBJET : CHOIX DU MAÎTRE D’ŒUVRE – TRAVAUX ANCIENNE ECOLE
FLAUGNAC Le Maire rappelle au Conseil Municipal que des travaux de rénovation ont été prévus concernant l’ancienne école de Flaugnac.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
Valide le choix de Fabien RAVAUX, architecte, comme maître d’œuvre des travaux,
Autorise le maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Votants : 15
Pour: 15
Contre: 0
Abstention: 0
9/ DELIBERATION 2019-30 OBJET : CHOIX DU MAÎTRE D’ŒUVRE – TRAVAUX ANCIENNE ECOLE
LAMOLAYRETTE.
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que des travaux de rénovation ont été prévus concernant l’ancienne école de Lamolayrette.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
Valide le choix de Fabien RAVAUX, architecte comme maître d’œuvre des travaux,
Autorise le maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Votants : 15
Pour: 15
Contre: 0
Abstention: 0
10/ DELIBERATION 2019-31 OBJET : ACHAT ET VENTE DE PORTIONS DE CHEMINS LIEU-DIT
LAMOLAYRETTE – FLAUGNAC.
Monsieur le Maire expose les demandes d’achat et de vente de portions de chemins
lieudit Lamolayrette émanant de M. et Mme LAMORT Aurélien et BACH Clémence et de M. et Mme
CRAESSAERTS Marc afin de créer un nouveau tracé de chemin :
M. et Mme LAMORT Aurélien et BACH Clémence se portent acquéreurs d’une partie de chemin rural
à « Lamolayrette », à proximité de sa maison d’habitation : parcelles D n° 970 (2a58) et D n° 968
(2a52) soit une superficie de 510 m².
M. et Mme CRAESSAERTS Marc se portent acquéreurs d’une partie de chemin rural à
« Lamolayrette », à proximité de sa maison d’habitation : parcelle D 969 (0a63ca), soit une superficie
de 63 m².
M. et Mme CRAESSAERTS Marc vendent à la Commune la parcelle D 967 (3a13ca), soit une superficie
de 313 m².
Monsieur le Maire indique que ces demandes nécessitent un arrêté de mise à l’enquête désignant un
commissaire enquêteur, l’objet de l’enquête, la date à laquelle celle-ci sera ouverte.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal Se déclare favorable à la vente des portions de chemin sollicitées (510 m²) au prix de : un euro (1,00
euro) le mètre carré à M. et Mme LAMORT Aurélien et BACH Clémence, soit 510 euros.
Se déclare favorable à la vente d’une portion de chemins sollicitée (63 m²) au prix de : un euro (1,00
euro) le mètre carré à M. et Mme CRAESSAERTS Marc, soit 63 euros.
Et se déclare favorable à l’achat par la Commune, à M. et Mme CRAESSAERTS Marc de la parcelle D
967 (313 m²) aux prix de un euro (1,00) le mètre carré, soit 313 euros.
Se prononce favorablement sur le projet d’arrêté.
Est indiqué que les frais d’actes notariés, de géomètre et de terrassement sont à la charge,
respectivement, de M. et Mme LAMORT Aurélien et BACH Clémence et de M. et Mme CRAESSAERTS
Marc.
Votants : 15
Pour: 15
Contre: 0
Abstention: 0
11/ DELIBERATION 2019-32 OBJET : ACHAT ET VENTE DE PORTIONS DE CHEMINS LIEU-DIT
PISSEBY – SAINT-PAUL-DE-LOUBRESSAC.
Monsieur le Maire expose de nouveau au Conseil Municipal que le chemin communal
qui traverse le hameau de Pisseby est très étroit et que, par conséquent, les véhicules de secours ne peuvent pas y circuler.
Afin d’y remédier et de créer un nouveau tracé :
La Commune vend à M. FOURNIE Alain une portion du chemin lieudit Pisseby, section F n° 1279 ( 7 a 33 ca) pour le prix de : un euro (1,00 euro) le mètre carré, soit 733 euros.
M. FOURNIE Alain vend à la Commune une portion du chemin lieudit Pisseby, section F n° 1258
(3a77ca)
1258 (3a77ca) 1266 ( 49ca ) 1268 (3 ca ) 1269 (19 ca ) 1273 (25 ca ) 1274 (80ca ) 1275 (4a88ca), Au total 10 a 41 ca pour le prix de : un euro (1,00 euro) le mètre carré, soit 1041 euros.
M. CAZES Vincent vend à la Commune, une portion de chemin lieudit Pisseby,
Section F n° 1264 (1 a 50 ca) et n° 1271 (1 a 77ca), au total 3 a 27ca pour le prix de : un euro (1,00) le mètre carré, soit 327 euros.
Monsieur le Maire indique que ces demandes nécessitent un arrêté de mise à l’enquête désignant un
commissaire enquêteur, l’objet de l’enquête, la date à laquelle celle-ci sera ouverte.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
. approuve les conditions ci-dessus exposées, permettant le nouveau tracé du chemin desservant le hameau de Pisseby ,
. réitère la prise en charge des frais de géomètre et d’actes notariés par la Commune
Se prononce favorablement sur le projet d’arrêté. Votants : 15
Pour: 15
Contre: 0
Abstention: 0
QUESTIONS DIVERSES :
Comme chaque année, en décembre 2019 une demande de DETR pour l’année 2020 sera faite, Mr POUGET demande à l’assemblée si quelqu’un à des idées. Mme Teulières évoque les travaux à réaliser à l’école de Saint-Etienne et Mr Delfau aborde la création d’un espace extérieur avec un point eau/électricité, barbecue, espace mis à disposition des habitants de la communes mais également des touristes…
Mr Raynal explique ensuite que des travaux sont à réaliser sur un chemin compliqué à pratiquer au lieu-dit Pech Revel, le riverain propriétaire a fait faire un devis pour refaire le chemin, cependant une partie appartient à la commune. Il conviendra donc de réaliser les travaux en même temps.
Mr Raynal précise qu’il est nécessaire d’effectuer des travaux d’électricité à la salle des fêtes de Flaugnac, deux devis sont alors présentés l’un à hauteur de 3 723 € HT et l’autre de 2 793,02 € HT. Le second est donc retenu par le conseil municipal.
Mr Raynal souligne que deux « points » incendie posent problème sur Flaugnac : Plaine de Rouge, une borne incendie a été commandée à la SAUR, les travaux seront effectués, une fois l’autorisation du propriétaire pour traverser le champ obtenue. Lamoylarette, à cette endroit il est impossible de travailler avec la SAUR, il faut donc mettre en place une bâche à incendie sur le « plateau », deux devis sont alors présentés au conseil qui décide de retenir le moins élevé avec un total HT de 6 517,80€ Il faudra également clôturer par la suite.
Mr Pouget fait un point sur la rentrée scolaire, parents, enfants et personnel sont satisfaits de la nouvelle école maternelle.
Concernant les effectifs :
12 élèves en TPS/PS/MS sachant que certains élèves feront leur rentrée en cours d’année.
19 élèves en GS/CP
21 élèves en CE1/CE2
18 élèves en CM1/CM2
Un peu de matériel manque en ce début de rentrée, les enseignants vont donc établir une liste.
Mr POUGET aborde ensuite le prix de la cantine scolaire, ce dernier est passé de 3€85 à 4 €, depuis le 1er septembre 2019, cette augmentation pouvant s’expliquer par l’introduction de produits BIO et locaux. Mr Pouget demande donc au conseil de réfléchir sur l’augmentation de la tarification au 1er janvier 2020, sachant que le montant de la garderie s’élève à 30 €/an et par famille.
Concernant l’inauguration des écoles, le Secrétariat du Prefet a été contacté afin de valider une date fin octobre, début novembre.
Mr Raynal indique que pour l’adressage, le SDAIL va venir sur place mi-octobre analyser le travail effectué. Mr Pouget expose aux conseillers le devis du CDG relatif à la mise en conformité vis-à-vis du RGPD (obligatoire depuis le 25 mai 2018), il conviendra alors de délibérer au prochain conseil.
Mr Pouget propose de fixer la date de la « Galette » au dimanche 5 janvier 2020 à la salle des fêtes de Saint-Paul.
Mme Schroeven soulève les problèmes rencontrés avec la salle des fêtes de Flaugnac (présence de toiles d’araignées, boiseries et vitres sales…) Après discussion, il convient alors d’y « affecter » un employé communal afin de contrôler une fois/semaine l’état des salles des fêtes de St-Paul et de Flaugnac et d’y faire quelques heures de nettoyage si nécessaire.
Mme Deilhes signale les problèmes rencontrés avec La Poste, problème de distribution, boîte de Saint-Paul non relevée, Mr Pouget fait part d’une demande de rendez-vous émanant de leur part.
Mr Delfau fait remonter la demande d’une assistante maternelle de la commune concernant le RAM, qui se retrouve au bâtiment Lagarde de Castelnau, à savoir, serait-il possible (dans le cadre du RAM) de mettre à disposition la salle de motricité de la nouvelle école maternelle de Flaugnac ? La compétence enfance/jeunesse étant celle de la Communauté de Commune du Quercy Blanc, il convient d’en parler avec eux avant de prendre une décision.
Séance levée à 23h15. Le Maire,
Claude POUGET.