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Document publié le Vendredi 16 février 2018 par la commune de Sainte-Suzanne-et-Chammes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 16022018 CR CM)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Mairie de
SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES
(Mayenne)
Le Maire
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 FEVRIER 2018
Date de la convocation : 09/02/2018
Date d’affichage de la convocation : 09/02/2018
Date d’affichage des délibérations :
Le seize février deux mil dix-huit, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué en séance ordinaire, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, à la salle de conseil municipal « Erve et Charnie », sise 1bis rue Jean de Bueil, sous la présidence de Monsieur d’ARGENTRE, 1er adjoint, en l’absence de M. le Maire.
Étaient présents : M. d’ARGENTRÉ Marc, Mme DAVOUST Aline, MM VANNIER Daniel, ECHIVARD Didier, GUERVENO Pascal, BOUTELOUP Jean-Claude, Mme ANDRE Anne-France, MM BARILLER Alain, BRY Daniel, HOULLIERE Vincent, Mme JOYEAU Isabelle, MM LEFEUVRE Philippe, OGER Jean, MME POMMIER Raymonde, MM PREMARTIN Vincent, RENARD Marc, Mme RIBOT Marie-Thérèse, M. SAULEAU Ludovic
Absents et excusés : MORTEVEILLE Jean-Pierre, BRICHET Morgan, BULEON Laëtitia, HENRY Stanislas, LAMY Daniel
Absent : CARTIER Christophe, GAUTTIER Sarah
Secrétaire de séance : PREMARTIN Vincent
Daniel LAMY a donné pouvoir à Daniel VANNIER.
Nombre de membres en exercice : 25
Nombre de membres présents : 18
Nombre de votants : 19
□□□□□□□□ Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 12/01/2018
Adopté à l’unanimité des membres présents.
Avant d’aborder l’ordre du jour de la séance, Monsieur d’Argentré propose aux membres du Conseil Municipal d’ajouter les sujets suivants à l’ordre du jour :
• Cession d’une parcelle communale – acquisition par M. CAMUS Jean-Luc, fils et non
CAMUS Albert, père (modification de la délibération 2017-050)
• Musée de l’Auditoire – dépôt d’une déclaration préalable aux travaux de rénovation
de la toiture – autorisation de signature
Approuvé à l’unanimité des membres présents.
FINANCES
Cantine scolaire – tarification d’un repas enfant et adulte
Rapporteur : Daniel VANNIER
Daniel VANNIER rend compte de la réunion qui s’est tenue le 01 février dernier et des propositions de la commission « Cuisine scolaire – coût repas ».
Compte tenu de la fermeture de l’école Sainte-Marie, le nombre de repas servis par jour est passé de 70 à 50, de ce fait le prix de revient a augmenté.
A titre d’information, le prix d’un repas « sorti de cuisine », comprenant donc les denrées, les charges fixes du bâtiment et le personnel de préparation des repas, le coût comparatif est le suivant :
- Septembre 2016 : 6,60 €
- Septembre 2017 : 7,69 €
Le coût du personnel de service et des charges fixes cantine augmenterait ce prix de revient de 3,72 €/repas.
La charge annuelle de prise en charge communale est de l’ordre de 47 000 €.
Les pistes proposées par la commission sont les suivantes :
a) Glisser progressivement vers les fournisseurs qui appliquent un meilleur prix sans pour autant une qualité moindre
b) Augmenter sensiblement le tarif facturé
Daniel VANNIER évoque la possibilité d’accueillir au restaurant scolaire les seniors isolés pour partager leur repas avec les enfants.
Il est précisé cependant que les conditions d’inscriptions et règlement intérieur s’appliqueraient, étant entendu que le service n’est évidemment pas assuré pendant les congés scolaires. Il est demandé de statuer sur les critères d’admission : seniors isolés, 65 ans et plus. Les élus valident ces critères.
Vu le coût moyen d’un repas (denrées, charges fixes de bâtiments et personnel de cuisine), il est proposé d’augmenter le tarif de facturation comme suit :
- Repas enfant domicilié sur la commune : 3,20 € au lieu de 3,10 € - Repas enfant hors-commune : 4,20 € au lieu de 4,10 € - Repas enseignant : 6,00 € au lieu de 5,60 €
Et de créer un nouveau tarif :
- Repas adulte : 8,00 €
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
- FIXE les tarifs de la manière suivante :
• Repas enfant domicilié sur la commune : 3,20 €
• Repas enfant hors-commune : 4,20 €
• Repas enseignant : 6,00 €
- CREE un tarif supplémentaire pour les adultes extérieurs à hauteur de 8,00 €/repas,
- DECIDE que cette décision, le temps de l’information aux familles et dans la Voix
du Conseil, sera applicable à partir du 14 mai 2018,
- CHARGE Monsieur le Maire de signer toutes pièces se rapportant à cette affaire.
FONCIER
Centre Ancien Protégé de Sainte-Suzanne – convention entre la Région des Pays de la Loire et la commune sur la réhabilitation du patrimoine
architectural
Monsieur d’ARGENTRE donne lecture de la convention proposée par la Région des Pays de
la Loire. Cette dernière vise à la sauvegarde et la mise en valeur de l’habitat remarquable.
L’effort de réhabilitation est important, c’est pourquoi la Région propose à la commune de
Sainte-Suzanne-et-Chammes d’intégrer le dispositif Centres anciens protégés pour deux
années (2018-2020) sur le périmètre de la ZPPAUP,
CONSIDERANT l’intérêt architectural et économique qu'il y a à favoriser la restauration du
patrimoine privé dans le périmètre de la Z.P.P.A.U.P.,
CONSIDERANT la cohérence de cette initiative avec l'opération menée dans les centres
anciens protégés, Après avoir pris connaissance des termes de la convention et du périmètre concerné, le conseil
municipal, ayant délibéré:
• APPROUVE le contenu de la convention de partenariat avec Région Pays de Loire,
ci-annexée,
• PRECISE que le montant des subventions allouées à l’année ne pourra être
supérieur aux crédits votés au budget primitif de la commune,
• AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer cette convention et
toutes pièces relatives à ce dossier.
Il est précisé que la convention prévoit un taux maximal de la participation communale de
5% du montant des travaux subventionnables.
SUJETS AJOUTES A L’ORDRE DU JOUR
Cession d’une parcelle communale – changement d’acquéreur (modification
de la délibération 2017-050)
Monsieur d’Argentré précise que la délibération initiale n°2017-050 prévoyait la cession à M. et Mme CAMUS Albert. Il s’agit en fait de M. CAMUS Jean-Luc. C’est ce dernier qui sollicite la commune afin d’acquérir une partie de la parcelle D 641 pour une superficie de 3 464 m². Dans la délibération initiale, Pascal GUERVENO demandait que soit porté dans l’acte de vente :
• L’obligation de laisser le libre passage aux pêcheurs le long de la rivière de l’Erve
• La création d’un échalier faisant obstacle à la divagation des animaux mais qui soit
franchissable par les personnes.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
• APPROUVE la cession d’une partie de la parcelle D641 à M. CAMUS Jean-Luc suivant
la division effectuée par le cabinet ZUBER,
• DEMANDE que soient portées dans l’acte de vente les obligations énoncées par
Pascal GUERVENO ci-dessus,
• DECIDE de nommer Maître MESLIER-LEMAIRE, notaire à Evron pour la rédaction de
l’acte relatif à la vente des parties B et E de la parcelle D641 (pour une superficie
cessible de 3 464 m²) de la commune à M. CAMUS Jean-Luc,
• FIXE le prix de vente au m² à 0,60 €,
• PRECISE que les frais de géomètre et d’acte sont à la charge de l’acquéreur,
• AUTORISE Monsieur le Maire ou Monsieur Marc d’Argentré à signer l’acte à
intervenir, comprenant les clauses ci-dessus mentionnées. Musée de l’Auditoire – dépôt d’une déclaration préalable aux travaux de
rénovation de la toiture – autorisation de signature
Rapporteur : Pascal GUERVENO
Ce dernier signale que la toiture du Musée de l’Auditoire doit être refaite. Il convient de déposer une déclaration préalable.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
• AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une déclaration préalable pour la réfection de la toiture du Musée de l’Auditoire,
• CHARGE Pascal GUERVENO, 4ème adjoint à signer la déclaration préalable.
INFORMATIONS GENERALES
- Le Syndicat de bassin de l’Erve envisage l’aménagement du Moulin de la Mécanique qui consiste en :
• l’abaissement du déversoir d’1m26 de haut
• la création d’une rivière de contournement en rive droite sur la parcelle de M. Legendre
• le curage du bief du Moulin de la Mécanique
• l’aménagement de ce bief, en créant un muret en entrée et en le rétrécissant afin de créer un chenal d’alimentation des Moulins du
GOHARD.
• la mise en place d’une vanne levante neuve au niveau de la Mécanique • la maintenance du clapet actuel et son réglage au niveau du déversoir. • une rampe en enrochement en aval du clapet (afin de rendre
franchissable le clapet en écourrue)
Aussi afin de mener à bien ce projet, il serait intéressant d’avoir la maitrise foncière d’un morceau du terrain de M. LEGENDRE (à savoir une partie de la parcelle D 686). Cette acquisition permettrait également un entretien facilité de la rivière de contournement.
Pascal GUERVENO et Marc RENARD se sont rendus sur place pour en discuter avec M. LEGENDRE. Aucune proposition financière n’a été faite, Monsieur LEGENDRE souhaitant en discuter avec ses enfants.
Cependant, dans le principe, il n’est pas opposé à céder une partie de la parcelle D 686 pour environ 1 hectare.
Les élus s’interrogent sur la nécessité d’avoir la maîtrise foncière totale de la parcelle puisque l’accès pour l’entretien est obligatoire.
Pascal GUERVENO explique qu’en ayant la propriété de cette parcelle, l’accès en serait facilité pour résoudre l’envasement régulier de la Mécanique. De plus, cette parcelle en partie pourrait faire l’objet d’une location à un fermier. Les membres du Conseil Municipal donnent un accord de principe au projet, compte tenu que le sujet sera revu au cours d’une prochaine réunion pour une fixation du prix d’achat.
- La commission « Maison commune – résidence personnes âgées autonomes Mayenne Habitat » tenue le 29/01 dernier a soulevé plusieurs questions. Ces dernières ont été transmises à Mayenne Habitat.
Une nouvelle réunion est programmée le 23/02/18 à 09h30 (finalement annulée et reportée au mardi 13 mars).
- Marc D’Argentré informe les membres du Conseil Municipal que la commission permanente du Conseil Départemental a décidé d’octroyer à la commune une subvention à hauteur de 37 630,00 € pour l’aménagement du parking des Charrières dans le cadre du contrat de territoire – volet communal.
- Etang des Chauvinières :
Pascal GUERVENO rapporte les conclusions de la réunion qui s’est tenue le 12 février dernier entre la DDT, l’AFB (Association Française pour la Biodiversité), la commune, le Syndicat du Bassin de l’Erve, la Fédération de Pêche et l’association La Truite Suzannaise sur la classification de l’étang des Chauvinières.
Extrait du courrier de M. le Maire à Madame la Présidente du Syndicat de Bassin de l’Erve :
« La commune de Sainte-Suzanne a acquis en 1966 une parcelle entre les lieux-dits les
Chauvinières et la Barde pour y aménager un étang pour la pêche (avec des grilles
amont et aval, conformément aux recommandations de la DDA à l’époque), dans le cadre
de sa politique visant à accueillir des familles de touristes aux moyens modestes
(construction du VVF, de la piscine, du tennis et du camping, puis du plan d’eau du Pont-
neuf).
Il est géré depuis 50 ans par les associations locales de la Commune (La Truite
suzannaise, puis le Comité des fêtes de Chammes associé à Médiéville53).
Bien qu’aménagé alors en accord avec les services de l’État (Préfecture DDA, SDIS….), la
réglementation a changé depuis, et cet étang est aujourd’hui considéré comme un étang
en « eau close » alors qu’il est depuis l’origine traversé par le ruisseau de la Bonde, issu
de l’ancien « Étang-neuf » ou « Grand-Étang », comblé depuis : donc en « eau libre ».
Pour autant, ni la Commune, propriétaire, ni les pêcheurs, ne souhaitent se dessaisir de
la gestion, de l’entretien et de l’empoissonnement de cet étang.
S’il était classé en « eau libre » il serait géré par la Fédération de pêche, ce que nous ne
souhaitons pas. Nul doute que les nombreux bénévoles qui y travaillent (y compris pour
la construction d’un abri ou le prélèvement des nuisibles via le GDON) se détourneraient
alors de sa gestion, de sa sécurité et de son animation, et les investissements de la
Commune dans le sens de l’intérêt général des habitants et des vacanciers seraient remis
en cause.
Dès lors, l’étang doit viser un Statut « d’eau close ». Pour cela, la solution consisterait à
créer un ruisseau de contournement de l’étang sur sa rive droite, le long de la ferme de
la Barde.
Lors de la réunion organisée le 12/02/2018 avec les techniciens de rivière du Syndicat de
Bassin, la Commune, la DDT, le garde assermenté, la Truite Suzannaise, le Comité des
fêtes de Chammes et les représentants des pêcheurs et des bénévoles, tous sont tombés d’accord pour envisager cette solution. Le ruisseau ne traversant plus l’étang, celui-ci
pourrait rester considéré comme en « eau close » et rester géré comme actuellement.
Le foncier nécessaire serait acquis par la Commune et je sollicite votre Syndicat pour
prendre en charge une étude de faisabilité technique de cette solution, puis, si elle est
viable, pour mener les travaux. »
Pascal GUERVENO propose d’attendre le prochain comité du Syndicat de Bassin du 07 mars 2018 pour statuer sur les futurs travaux.
- Bâtiment La Motte – parcelle C 712 pour 28 m²
Pascal GUERVENO fait part d’une demande d’acquisition de ce bâtiment. Avant que le
Conseil Municipal ne se prononce, il préconise de réunir la commission Bâtiments au
cours d’une réunion qui se tiendra en mars prochain.
- Didier ECHIVARD souhaite attirer l’attention des élus sur l’organisation du projet
cirque de l’école publique Sainte-Suzanne/Chammes.
Le projet est confronté à d’importantes contraintes administratives mais surtout
techniques.
Aucune demande écrite officielle n’a été formulée, de ce fait, plusieurs évènements
se chevauchent sur les mêmes dates.
Le terrain de foot de Chammes pressenti de par la proximité avec la salle des fêtes
n’est pas disponible en raison des 40 ans du Club de football de Chammes. Cependant,
Didier ECHIVARD précise que l’équipement nécessaire au montage du chapiteau ne
rendait pas son installation possible en ce lieu (plots enterrés, chapiteau de 20 mètres
de circonférence, 12 semi-remorques à stationner, …)
Il explique qu’un branchement électrique en triphasé, ainsi que l’eau sont nécessaires.
Daniel VANNIER annonce le conseil d’école qui se tiendra le jeudi 22 février prochain.
Des précisions seront demandées pour mener à bien le projet. Une commission ad hoc
le 07 mars et une visite sur sites sont prévues le 26 mars prochain avec les
responsables du cirque.
- Anne-France ANDRE demande des informations sur le dossier de travaux de M.
HARNOIS, à la Cabane. Pascal GUERVENO, après avoir rencontré l’architecte du
patrimoine, rapporte que le projet en l’état risquerait de faire l’objet d’un refus.
Celui-ci doit faire l’objet d’un aménagement en liaison avec l’Architecte des
Bâtiments de France. M. HARNOIS doit aussi spécifier ce qui recouvrira la structure. Il
est rappelé qu’il appartient à M. HARNOIS de déposer en mairie une demande officielle
de travaux. DECISIONS PRISES PAR DELEGATION
Date N° d’ordre Objet
12/01/2018
Délégation du
conseil municipal
au Maire le
09/12/2016
2018-001 Déclaration d’Intention d’aliéner un bien soumis au droit de préemption urbain – parcelle C 483 et 967 –
LEPINE Laurence
DECIDE
• De ne pas préempter ce terrain situé en zone UA
du PLU
16/01/2018
Délégation du
conseil municipal
au Maire le
09/12/2016
2018-002 Déclaration d’Intention d’aliéner un bien soumis au droit de préemption urbain – parcelle E 39, 40, 511,
512, 679 ET 680 – GALLIAN Michèle
DECIDE
• De ne pas préempter ce terrain situé en zone UB
du PLU La séance du vendredi 16 février 2018 est levée à 22h15.
Le secrétaire de séance, Le 1er adjoint, Vincent PREMARTIN d’ARGENTRÉ Marc.
DAVOUST Aline VANNIER Daniel ECHIVARD Didier
GUERVENO Pascal BOUTELOUP Jean-Claude ANDRE Anne-France
BARILLER Alain BRY Daniel HOULLIERE Vincent
JOYEAU Isabelle LEFEUVRE Philippe OGER Jean
POMMIER Raymonde RENARD Marc RIBOT Marie-Thérèse
SAULEAU Ludovic