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Compte-Rendu - CM 14102016 CR CM Document publié le Vendredi 14 octobre 2016 par la commune de Sainte-Suzanne-et-Chammes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 14102016 CR CM)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire, 1

Mairie de

SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES

(Mayenne)

Le Maire

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 OCTOBRE 2016

Date de la convocation : 07/10/2016

Date d’affichage de la convocation : 07/10/2016

Date d’affichage des délibérations :

Le quatorze octobre deux mil seize, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué en séance ordinaire, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, à la salle de conseil municipal « Erve et Charnie », sise 1 rue Jean de Bueil, sous la présidence de Monsieur MORTEVEILLE Jean-Pierre, Maire.

Étaient présents : MM MORTEVEILLE Jean-Pierre, d’ARGENTRÉ Marc, Mme DAVOUST Aline, MM ECHIVARD Didier, GUERVENO Pascal, VANNIER Daniel, BOUTELOUP Jean- Claude, Mme ANDRE Anne-France, M. BARILLER Alain, Mmes BRICHET Morgan, BULEON Laëtitia, M. CARTIER Christophe, Mme GAUTTIER Sarah, MM HENRY Stanislas, HOULLIERE Vincent, Mme JOYEAU Isabelle, MM LAMY Daniel, LEFEUVRE Philippe, OGER Jean, Mme POMMIER Raymonde, MM PREMARTIN Vincent, RENARD Marc, Mme RIBOT Marie-Thérèse, M. SAULEAU Ludovic

Absents et excusés : BRY Daniel

Secrétaire de séance : BULEON Laëtitia

Nombre de membres en exercice : 25

Nombre de membres présents : 24

Nombre de votants : 24

□□□□□□□□

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 16 septembre 2016

Adopté à l’unanimité des membres présents.

Avant d’aborder l’ordre du jour, Monsieur le Maire demande à tous d’observer une minute de silence en mémoire de Roland GAILLARD, décédé le 01 octobre dernier. Il précise ensuite que les discours qui ont été prononcés en son hommage sont publiés sur le site internet et insérés sur la Voix du Conseil de novembre.2

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’ajouter les sujets suivants à l’ordre du jour :

- Décision modificative n° 04/2016 – rectification et ajustement des montants formulés dans le tableau de la note de synthèse

- ENEDIS – convention de servitudes sur la parcelle C 72, sise Camp de Beugy dans le cadre de l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique.

Composition du Conseil Municipal suite au décès de M. GAILLARD Roland : détermination du nombre et ordre des adjoints

Monsieur le Maire expose que, par suite du décès de Monsieur Roland GAILLARD qui occupait les fonctions de troisième adjoint, il y aurait lieu théoriquement de procéder à l’élection d’un nouvel adjoint.

Le conseil municipal n’étant pas au complet, il serait normalement nécessaire, pour procéder à cette élection, d’organiser préalablement des élections municipales complémentaires en vue de pouvoir à son remplacement, à moins que le conseil n’use des dispositions prévues au dernier alinéa de l’article L 2122-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

Monsieur le Maire et ses adjoints estiment qu’il serait opportun d’user de ces dispositions dans la mesure où des élections municipales complémentaires, quel qu’en soit le résultat, seraient de nature à modifier la composition de la majorité actuelle du conseil, et, par suite, susceptibles d’influer sur l’élection du nouvel adjoint.

Il propose, en conséquence, au conseil municipal, ne pas avoir recours à des élections municipales complémentaires, d’autant- plus que le nombre de conseillers municipaux passera de 26 à 19 en 2020.

Monsieur le Maire rappelle également que l’ordre de nomination détermine le rang des adjoints ; si la place du premier adjoint devient vacante, le deuxième y est promu, chaque adjoint remontant d’un rang.

Le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal (article L. 2122-2-1 du CGCT), soit huit (8) adjoints au Maire maximum.

Pour rappel, Monsieur Roland GAILLARD avait en charge les finances de la commune, l’urbanisme et la communication telle que la tenue du site internet avec M. le Maire et l’élaboration du journal mensuel municipal « La Voix du Conseil ».

En concertation avec les adjoints, il est proposé de partager ces tâches entre les adjoints en poste, suivant les délégations de chacun et donc de supprimer un poste d’adjoint qui seraient au nombre de 6 au lieu de 7.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2122-8, Considérant que l’organisation d’une élection municipale complémentaire paraît inopportune compte tenu de la quasi-absence d’influence de leur résultat,

Considérant que le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 25, c’est-à-dire supérieur au 2/3 de l’effectif légal du conseil qui est de 26 membres, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :3

- DECIDE la suppression d’un poste d’adjoint et FIXE ainsi le nombre d’adjoints à 6,

- PRECISE que tous les adjoints à partir du 4ème remontent d’un rang,

- PRECISE alors que l’ordre des adjoints est le suivant :

d’Argentré Marc 1er adjoint

DAVOUST Aline 2ème adjoint

ECHIVARD Didier 3ème adjoint

VANNIER Daniel 4ème adjoint

GUERVENO Pascal 5ème adjoint

BOUTELOUP Jean-Claude 6ème adjoint

FINANCES

Budget Principal – décision modificative n°4/2016

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chapitre/

Article Libellé Recettes Dépenses

011/61523 Travaux de voirie - cabinet médical -4 100.00

777/042 Quote-part des subventionnements d'investissement 3 500.00

023 Virement à la section d'investissement 21 060.00

Total de la décision modificative n° 4 3 500.00 16 960.00

Pour mémoire B.P. 1 554 223.16 1 164 248.14

Pour mémoire total des décisions modificatives 3 110.09 21 022.14

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 560 833.25 1 202 230.28

SECTION D'INVESTISSEMENT

Article/

Opération Libellé Recettes Dépenses

2151/116 Travaux voirie Cabinet médical - place PMR 4 100.00

2151/116 Travaux voirie La Saugère 12 800.00

2152/16 Voirie - signalétique 410.00

21318/153 Chapelle St-Eutrope - sécurisation porte 250.00

102291/040 Reprise sur FCTVA 3 500.00

021 Virement de la section de fonctionnement 21 060.00

Total de la décision modificative n° 4 21 060.00 21 060.00

Pour mémoire B.P. 995 970.98 995 970.98

Pour mémoire total des décisions modificatives -9 487.24 -9 487.24

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 007 543.74 1 007 543.744

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

- ACCEPTE les modifications ci-dessus apportées au budget primitif 2016.

Fondation du Patrimoine – avenant à la convention de souscription pour la restauration du retable de la chapelle Saint-Eutrope

Monsieur le Maire donne la parole à Vincent HOULLIERE pour avoir des éléments sur le dossier. La souscription qui avait été lancée pour les travaux 1ère phase de la chapelle Saint-Eutrope peuvent faire l’objet d’un avenant.

Cet avenant permettrait d’ouvrir une nouvelle campagne de mobilisation de mécénat populaire pour les travaux de 2ème phase qui consistent en la restauration du retable et le ravalement de la façade.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- SOLLICITE la Fondation du Patrimoine pour la rédaction de l’avenant à la convention de souscription, pour la 2ème phase des travaux de la chapelle Saint-Eutrope,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant à intervenir, ainsi que toutes pièces se rapportant à cette affaire.

Budget annexe ASSAINISSEMENT – créance irrécouvrable

Monsieur le Maire précise que VEOLIA a procédé au versement de l'acompte de la surtaxe assainissement de la commune de Sainte-Suzanne-et-Chammes pour la période du 01/02/16 au 31/07/16, l'état fait apparaître des créances irrécouvrables :

- de 28,90 € au profit de Mme DENOUX Annick (créance irrécouvrable) - de 38,43 € au profit de Mme CORBIN Céline (créance irrécouvrable) - de 42,00 € au profit de Mme LANOË Gisèle (loi Warsmann)

Monsieur le Maire propose de passer ces créances en produits irrécouvrables.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- ACCEPTE les créances irrécouvrables d’un montant total de 109,33 € au profit de Mmes DENOUX Annick, CORBIN et LANOË Gisèle,

- RAPPELLE qu’il s’agit d’une décision unique et nominative,

- AUTORISE Monsieur le Maire à émettre les mandats correspondants à l’article 654 « pertes sur créances irrécouvrables ».

Indemnité de gardiennage des églises

Monsieur d’Argentré Marc quitte la salle et ne participe donc ni au débat ni au vote.5

Suivant la circulaire n° 2014-06-DPT-32 du 02 juin 2014, le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage de l’église de Sainte-Suzanne s’élève à 474,22 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l’édifice du culte et de 119,55 € pour un gardien ne résidant pas la commune mais visitant l’église à des périodes rapprochées.

Ces sommes constituent des plafonds, en dessous desquels il demeure possible aux conseillers municipaux de revaloriser à leur gré les indemnités actuellement inférieures à ceux-ci. Pour la commune déléguée de Sainte-Suzanne, il est proposé de procéder au versement d’une indemnité annuelle de gardiennage de 474,22 € à Monsieur Jean-Pierre BOUTELOUP, domicilié 1 place Hubert II de Beaumont à Sainte-Suzanne.

Pour la commune déléguée de Chammes, il est proposé de partager une indemnité annuelle d’un montant de 400,00 € entre Madame d’Argentré, domiciliée La Rongère qui s’occupe de l’entretien de l’église et M. et Mme PRUDHOMME Patrick, domiciliés 25 rue de l’Erve, à Chammes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 DÉCIDE, à l’unanimité, de fixer au titre de l’année 2016 l’indemnité annuelle de gardiennage de l'église communale à 474,22 € à M. BOUTELOUP Jean-Pierre pour la commune déléguée de Sainte-Suzanne,

 DÉCIDE, à l’unanimité, de fixer au titre de l’année 2016 l’indemnité annuelle de gardiennage de l'église communale à 400,00 € et de la répartir comme suit :

 à Mme d’Argentré pour un montant de 200,00 €

 à M. et Mme PRUDHOMME pour un montant de 200,00 €

 PRÉCISE que cette dépense d’un montant total de 874,22 € sera imputée à l’article 6282 « Frais de gardiennage ».

Logement communal – départ du locataire au 4 rue du Petit Rocher – appartement n°8

Monsieur le Maire fait savoir qu’il convient de restituer le dépôt de garantie de 165,20 € versé à son entrée dans le logement n°8, 4 rue du Petit Rocher par Melle BOURDAIS Laura. L’état des lieux a été effectué et n’appelle aucune observation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 ACCEPTE de restituer ce dépôt de garantie d’un montant de 165,20 €,

 DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour émettre le mandat.

TRAVAUX

Département – convention relative à l’aménagement de la traversée du bourg et de la place de la Mairie dans l’emprise de la RD125 sur la commune déléguée de Chammes

Monsieur le Maire donne la parole à Didier ECHIVARD qui présente le projet de convention entre6

le Département et la commune, et le plan de domanialité, de gestion et d’entretien relatif à l’aménagement de la traversée du bourg et de la place de la mairie dans l’emprise de la RD 125 sur la commune de Sainte-Suzanne-et-Chammes.

Cette convention, jointe en annexe, fait état des conditions d’entretien, de gestion et de domanialité de l’aménagement.

Il est demandé d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention citée ci-dessus et de délibérer sur les dispositions à convenir entre le Département et la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- PREND ACTE des termes de la convention n° 04 255 – CONV 16 relative l’aménagement de la traversée du bourg et de la place de la mairie dans l’emprise de la RD 125 sur la commune de Sainte-Suzanne-et-Chammes,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention,

- APPROUVE les conditions d’entretien, de gestion et de domanialité de l’aménagement exposé dans l’annexe à la convention n° 04255CONV16.

FONCIER

Déclarations d’Intention d’Aliéner un bien soumis à droit de préemption

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que Maître DERRIEN Hubert, notaire à LAVAL (53) a transmis en mairie une déclaration d’intention d’aliéner un terrain appartenant à THONIS Aménagement, situé à Sainte–Suzanne, Lotissement de la Sorinière, cadastré en section E 779 pour une superficie respective de 540 m².

Ce terrain se trouve en zone UB du Plan Local d’Urbanisme, rendu exécutoire à compter du 22 juillet 2016.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

 DECIDE de ne pas user de son droit de préemption urbain sur ce bien.

Déclarations d’Intention d’Aliéner un bien soumis à droit de préemption

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que Maître DERRIEN Hubert, notaire à LAVAL (53) a transmis en mairie une déclaration d’intention d’aliéner un terrain appartenant à THONIS Aménagement, situé à Sainte–Suzanne, Lotissement de la Sorinière, cadastré en section E 765 pour une superficie respective de 579 m².

Ce terrain se trouve en zone UB du Plan Local d’Urbanisme, rendu exécutoire à compter du 22 juillet 2016.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

 DECIDE de ne pas user de son droit de préemption urbain sur ce bien.7

Projet de résidence pour personnes âgées autonomes HISIA

Monsieur le Maire et Daniel VANNIER font part de leur rencontre avec Hisia le 07 octobre dernier.

Le groupe HISIA propose une nouvelle approche résidentielle pour les seniors autonomes. Il crée des résidences avec services et en assure la promotion immobilière.

Sur le territoire de Sainte-Suzanne, le projet consiste en la construction de 12 maisons de type 3, dans une résidence pour personnes âgées autonomes.

La commune serait maître d’ouvrage et propriétaire d’une maison qui aurait pour vocation de devenir une salle commune de réception aux seniors mais pourrait également servir à des locaux extérieurs de la résidence. Le projet est éligible au financement accordé par la 3C relatif aux projets structurants à caractère intercommunal.

Les négociations vont se poursuivre quant à la poursuite de ce projet et à la détermination d’une offre pour le prix du terrain.

SUJETS AJOUTÉS A L'ORDRE DU JOUR

ENEDIS – convention de servitudes sur la parcelle C 72, sis Camp de Beugy

Dans le cadre de l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique, ENEDIS envisage des travaux sur une propriété communale, parcelle C72, sise au Camp de Beugy. Ces travaux permettraient de supprimer les câbles aériens et une meilleure desserte pour les habitants de la Motte.

Cependant, Monsieur le Maire souligne l’attention particulière qu’il faut porter à ces travaux qui se trouvent sur le lieu de fouilles du CNRS qui interviennent depuis 2 été sur le camp de Beugy.

Il est donc proposé de ne pas donner suite à la convention dans un premier temps, mais de prescrire des fouilles archéologiques préventives.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- PRECISE qu’ils ne sont pas opposés au projet qui vise à améliorer la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique,

- DEMANDE qu’un courrier au bureau d’études BE SEC Ingénierie soit rédigé en leur demandant de s’assurer qu’il y ait une intervention en archéologie préventive.

INFORMATIONS GENERALES

- Monsieur le Maire confirme l’arrivée d’un troisième médecin le 1er décembre 2016, en remplacement de Dr MARVIE, Mme Irinel TARASIVC.8

- Monsieur le Maire fait part de son entretien avec M. THOMALIN, autoentrepreneur à Soulgé-sur-Ouette, dans la randonnée avec des chiens de traîneaux, qui a formulé le souhait de proposer des balades en « cani-randos »sur la commune. Ce dernier sera présent au marché de Noël pour faire découvrir son activité.

Suivant l’utilisation du domaine public, un tarif sera prévu à son activité.

- Point sur les navettes mises en place cet été pour joindre les équipements communautaires :

Le bilan est très positif, 202 adolescents ont utilisé ces navettes. Il est constaté que les communes les plus éloignées d’Evron, telles que Torcé-Viviers et Voutré ont connu une belle fréquentation.

En ce qui concerne Sainte-Suzanne, il est constaté plus d’arrivées (à la piscine) que de départs.

- Distribution du tract : « La culture dans les Coëvrons » à tous les conseillers municipaux. Monsieur le Maire les invite à participer aux commissions dont les prochaines dates figurent dans le dépliant.

- Marc RENARD annonce que la lutte collective contre les ragondins commence le samedi 15 octobre. Il a été fait appel aux bénévoles de Chammes, ce qui permet d’avoir du renfort.

Ils vont commencer à Chammes pendant 3 semaines et remonter l’Erve vers Sainte- Suzanne où la campagne suivante aura lieu dès novembre.

- Plan Local d’Urbanisme intercommunal

Marc d’Argentré, Marc RENARD et Raymonde POMMIER ont assisté à la réunion sur le diagnostic agricole réalisé dans le cadre du PLUi. L’objectif principal de ce dernier est : la diminution de l’emprise des terres agricoles.

Dans un premier temps, un inventaire des exploitations agricoles a été réalisé par commune, à charge pour les élus référents de le vérifier et recueillir auprès des agriculteurs de leur territoire les informations pour confirmer les données.

- Didier ECHIVARD précise que le contrat d’assurance pour tous les bâtiments arrive à expiration d’ici la fin d’année et qu’il convient de mettre en concurrence les assureurs pour un contrat à compter de 2017.9

La séance du vendredi 14 octobre 2016 est levée à 23h00.

La secrétaire de séance, Le Maire,

Laëtitia BULEON Jean-Pierre MORTEVEILLE.

d’ARGENTRÉ Marc DAVOUST Aline ECHIVARD Didier

GUERVENO Pascal VANNIER Daniel BOUTELOUP Jean-Claude

ANDRE Anne-France BARILLER Alain BRICHET Morgan

CARTIER Christophe GAUTTIER Sarah HENRY Stanislas10

HOULLIERE Vincent JOYEAU Isabelle LAMY Daniel

LEFEUVRE Philippe OGER Jean POMMIER Raymonde

PREMARTIN Vincent RENARD Marc RIBOT Marie-Thérèse

SAULEAU Ludovic