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Compte-Rendu - CM 14062019 CR CM Document publié le Vendredi 14 juin 2019 par la commune de Sainte-Suzanne-et-Chammes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 14062019 CR CM)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Justice et droit, Mairie de

SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES

(Mayenne)

Le Maire

PROCES-VERBAL DE SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JUIN 2019

Date de la convocation : 07/06/2019

Date d’affichage de la convocation : 07/06/2019

Date d’affichage des délibérations :

Le quatorze juin deux mil dix-neuf, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué en séance ordinaire, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, à la salle de conseil municipal « Erve et Charnie », sise 1bis rue Jean de Bueil, sous la présidence de Monsieur MORTEVEILLE Jean-Pierre, Maire.

Étaient présents : MM MORTEVEILLE Jean-Pierre, d’ARGENTRÉ Marc, Mme DAVOUST Aline, MM VANNIER Daniel, ECHIVARD Didier, GUERVENO Pascal, BOUTELOUP Jean-Claude, Mme ANDRE Anne-France, BARILLER Alain, CARTIER Christophe, HOULLIERE Vincent (quitte la séance à 22h00), Mme JOYEAU Isabelle, MM LEFEUVRE Philippe, OGER Jean, Mme POMMIER Raymonde, M RENARD Marc, M. SAULEAU Ludovic

Absents et excusés : Morgan BRICHET, Laëtitia BULEON, Marie-Thérèse RIBOT

Absents : Daniel BRY, Sarah GAUTTIER, Stanislas HENRY, Daniel LAMY, Vincent PREMARTIN

Secrétaire de séance : OGER Jean

Nombre de membres en exercice : 25

Nombre de membres présents : 17

Nombre de votants : 17 (M. HOULLIERE ayant quitté la séance avant les délibérations)

Marie-Thérèse RIBOT a donné pouvoir à Aline DAVOUST.

□□□□□□□□Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 17/05/2019

Adopté à l’unanimité des membres présents.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de retirer le point suivant de l’ordre du jour :

- Budget principal – décision modificative

Et d’ajouter le sujet suivant :

- Tirage au sort des jurés d’assises 2020.

Approuvé à l’unanimité.

Participation Citoyenne – présentation par la Gendarmerie nationale

L’adjudant Rolland de la Brigade Territoriale de Contact de Martigné-sur-Mayenne est venu présenter le dispositif « Participation Citoyenne » qu’il est chargé de promouvoir sur le nord du département.

Un film a été diffusé pour mettre en avant le partenariat entre les services de Gendarmerie, la commune et les référents locaux.

Instaurée pour la première fois en 2006, la démarche de participation citoyenne consiste à sensibiliser les habitants d’une commune ou d’un quartier en les associant à la protection de leur environnement. Ce dispositif encourage la population à adopter une attitude vigilante et solidaire ainsi qu’à informer les forces de l’ordre de tout fait particulier. Ces personnes référentes n’ont pas vocation à se substituer à l’action de la gendarmerie.

Si le Conseil municipal souhaite s’inscrire dans cette démarche, une réunion publique aurait lieu afin de présenter le dispositif à public.

Suite à la réunion publique, le nom des référents (qui se seraient manifestés) seraient communiqués aux services de la Gendarmerie et se verraient dispenser à terme une formation leur permettant de mesurer la portée de leur engagement.

Il est aussi d’usage de poser une signalétique informant du processus mis en place sur a commune.

Après cet exposé et le départ de l’adjudant Rolland, Monsieur le Maire sollicite l’avis des membres du conseil municipal sur le fait de s’inscrire dans cette démarche et ainsi proposer une réunion publique à la population.

Vincent HOULLIERE regrette qu’il n’ait pas été communiqué de statistiques sur les différents types de délinquance auquel la commune est confrontée.

Monsieur le Maire précise que la délinquance, la détérioration gratuite, les cambriolages et autres délits mineurs sont des faits avérés sur la commune comme dans beaucoup d’autres.Une réunion spécifique à destination des maires est organisée chaque année à la 3C et les statistiques sont diffusées.

Vincent HOULLIERE quitte la séance à 22h00.

Après en avoir débattu, les membres du conseil municipal expriment leur volonté de donner suite à la démarche de « participation citoyenne » et de provoquer une réunion publique courant octobre prochain.

Celle-ci, ainsi qu’indiqué en séance, sera animée par un colonel de la gendarmerie de Laval et le référent « sécurité » départemental.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

- DECIDE d’inscrire la commune de Sainte-Suzanne-et-Chammes dans la démarche « Participation Citoyenne »,

- DECIDE d’organiser une réunion publique pour expliquer à la population l’objectif de cette action,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec Madame la sous-Préfète, les services de gendarmerie et le ou les référents désignés.

FINANCES

Région des Petites Cités de Caractère – interventions en faveur des communes – aménagements urbains

Monsieur le Maire propose de déposer un dossier de demande de financement auprès de la Région des Pays de la Loire pour la mise en lumière du bâtiment Manoir de la Butte Verte (Office de Tourisme), les communs (mairie) ainsi que l’escalier menant au parking de la Butte Verte.

Dépenses éligibles :

Travaux d’aménagement d’espaces publics des Petites Cités de Caractère tels que aménagements de places, embellissement de bourg, éclairage public, …

Dépense subventionnable :

Elle est calculée sur le montant des travaux HT et est plafonnée à 300 000,00 € par an et par commune. Le montant minimum de la dépense subventionnable est fixée à 10 000,00 HT.

C’est pourquoi la demande est combinée avec celle consistant à réaliser le plan cavalier de Sainte-Suzanne (Conseil municipal du 17/05/2019, délibération 2019-031)

Taux et calcul de l’aide :

30 % du montant HT des travauxLE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

• AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter Monsieur le Président du Conseil Régional des Pays de la Loire pour l’octroi d’un éventuel financement pour le dossier référencé,

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce se rapportant à cette affaire.

Etat des restes à recouvrer – demande d’admission en non-valeur

VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

VU la présentation de demandes en non-valeur n° 3851690215 déposée par Monsieur

Philippe BOISGERAULT, Trésorier-receveur municipal de Sainte-Suzanne-et-Chammes ;

CONSIDÉRANT que toutes les opérations visant à recouvrer ces créances ont été diligentées

par Monsieur le Trésorier-receveur municipal dans les délais réglementaires ;

CONSIDÉRANT qu'il est désormais certain que ces créances ne pourront plus faire I’objet

d'un recouvrement :

Monsieur le Trésorier-receveur municipal présente au Conseil municipal plusieurs

demandes d'admission en non-valeur pour un montant global de 527,40 €, réparti sur 10

titres de recettes émis entre 2015 et 2018, sur le Budget principal.

L'ensemble des procédures juridiques de recouvrement dont il dispose ayant été mises en

œuvre, il sera proposé au Conseil municipal d'admettre en non-valeur les titres de recettes

faisant I'objet de cette demande.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

- DECIDE d'admettre en non-valeur les titres de recettes faisant l'objet de la

demande n° 3851690215 jointe en annexe, présentée par Monsieur Philippe

BOISGERAULT - Trésorier-receveur municipal - pour un montant global de 527,40 €

sur le Budget principal.

- PRÉCISE que les crédits nécessaires à l'admission en non-valeur sont inscrits au Budget

général 2019, à l'article 6541 - Créances admises en non-valeur.FONCIER

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal des Coëvrons – arrêté du plan – consultation des communes membres

La délibération sur le PLUi prise lors de la séance du 17 mai dernier est incomplète dans le sens où les membres du conseil municipal doivent formuler un avis favorable ou défavorable.

Telle que libellée, la délibération n’était pas assez précise. Certes, des détails sont manquants ou erronés dans le règlement graphique, car ce sont les données du Plan d’Occupation des Sols qui ont été reprises et non le PLU arrêté en juillet 2016, cependant, aucune disposition du PLUi n’est remise en cause, il s’agit de différences sur la forme et non sur le fond.

Il est proposé de retirer la délibération 2019-033 et de débattre de nouveau sur l’arrêt de projet.

Il est rappelé que le plan version papier est consultable en mairie et l’ensemble du dossier PLUi peut quant à lui être consulté sur le site internet de la Communauté de communes, www.coevrons.fr, rubrique « PLUi ».

Anne-France ANDRE demande que la remarque suivante soit formulée : «il est demandé que toutes les observations résultant du Plan Local d’Urbanisme de Sainte-Suzanne arrêté en juillet 2016 soient reprises dans le PLUi ».

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

- DONNE un avis favorable au projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunal,

- EMET les observations suivantes :

▪ Le contournement nord de Sainte-Suzanne étant réalisé depuis 2014, il semble indispensable que celui-ci figure sur les plans,

▪ Toutes les observations résultant du Plan Local d’Urbanisme de Sainte-Suzanne arrêté en juillet 2016 doivent être reprises dans le PLUi,

▪ Ce projet a modifié différents tracés de sentiers piétonniers. L'annexe 1 jointe à la délibération indiquera les tracés existants actuellement, tels que le PLUi doit les intégrer,

▪ Des cônes de vue supplémentaires doivent être identifiés depuis le Tertre Ganne et le secteur de la Rivière afin de préserver le bourg et ses abords. L'annexe 2, également jointe, les positionnera,

▪ Suite à la création de la commune nouvelle, les lieux-dits suivants sont modifiés :o anciennement dénommé "La Maison neuve", sur la RD9 vers Montsûrs sur le territoire de Sainte-Suzanne se dénomme "La Grande Maison Neuve"

o anciennement dénommé « La Maison neuve » au Nord de la commune de Sainte-Suzanne se dénomme « La Petite Maison neuve »

▪ L'emplacement réservé n°14 est à modifier, comme indiqué dans l'annexe 3, jointe à la délibération,

▪ Les emplacements réservés liés au contournement nord de Sainte-Suzanne sont à supprimer (n°13, 17, 18 et 19), le projet étant réalisé. Celui concernant l'OAP rue du Champatoire n'a pas lieu d'être,

▪ L'orientation d'aménagement et de programmation du site de La Motte, sur le territoire de Chammes, n'est pas décrite,

▪ L'orientation d'aménagement et de programmation du site de la rue du Champatoire pourra intégrer la protection du muret, comme indiqué dans le PLU actuellement en vigueur sur la commune,

▪ Un travail fin d’identification des éléments de patrimoine a été réalisé dans le cadre du Plan Local d’Urbanisme (haies, petit patrimoine, arbres remarquables, …), le PLUi doit reprendre cette identification.

Tirage au sort du jury d’assises 2020

Monsieur le Maire adjoint procède au tirage au sort de trois personnes figurant sur les listes électorales de Sainte-Suzanne et celle de Chammes (lesquelles listes ne sont pas fusionnées) afin de les communiquer au Tribunal de Grande Instance.

Le résultat est le suivant :

• Melle COTTEREAU Caroline, domiciliée 2 rue de la Taconnière sur la commune déléguée

de Sainte-Suzanne

• Mme ROUSSET Béatrice, née ROULAND, domiciliée La Gibressière sur la commune

déléguée de Chammes

• M. FIZELIER Julien, domicilié 8 rue du Bouqueteau sur la commune déléguée de ChammesINFORMATIONS GENERALES

Résidence de l’Aiguison – invitation du Conseil municipal

M. Gwénaël POISSON M. Jean-Pierre MORTEVEILLE

Président de Mayenne Habitat et

ont le plaisir de vous convier à la pose de première pierre

de 8 pavillons et 1 maison commune situés à L’Aiguison / La Taconnière,

le jeudi 4 juillet 2019 à 16h00, en présence d’Olivier Richefou,

Président du Conseil Départemental de la Mayenne.

L’invitation officielle sera transmise en semaine 25, il est demandé une réponse pour le vendredi 28/06/19.

Cartographie Sainte-Suzanne-et-Chammes

Monsieur le Maire présente la version quasiment finalisée de la nouvelle cartographie de Sainte-Suzanne-et-Chammes, réalisée par le studio SAUVAGE de Neau. La nouvelle dénomination des voies a été prise en compte et servira donc de support pour les années à venir.

Il est demandé aux membres du Conseil municipal de faire part des corrections finales à apporter éventuellement.

Il est proposé d’éditer un numéro spécial de « La Voix du Conseil » avec cette nouvelle cartographie et l’index des voies et lieux-dits.

La Poste – îlot numérique

Monsieur le Maire rappelle que pour faciliter les démarches administratives des personnes isolées ou novice en matière informatique, un accès internet, ainsi qu’un ordinateur, imprimante et scanner sont désormais mis à disposition gratuitement au guichet de la Poste.Sur la base du bénévolat, des volontaires de l’Atelier Informatique et Numérique seront présents sur deux créneaux hebdomadaires pour accompagner les personnes dans leur démarche.

Conteneurs semi-enterrés – rue de Montsûrs

Pascal GUERVENO relate la réunion qui s’est tenue sur place en présence de l’élu référent 3C (Mme DEJARDIN Adelaïde), des services Environnement de la 3C (direction et technicien), de l’entreprise titulaire du marché en matière de pose des conteneurs et des riverains.

Il est envisagé d’installer des conteneurs ordures ménagères et tri sélectif à l’entrée du lotissement de la Taconnière.

Il explique les raisons sur le choix du site :

- il existe une cohérence avec le sens de circulation des habitants résidents dans ce secteur et les futures constructions (résidence de l’Aiguison, lotissement du Portail)

- une meilleure répartition des sites sur la commune pour éviter les surcharges car seul ce secteur en était dépourvu. Le site pourrait accueillir 5 conteneurs dont 2 pour ordures ménagères, 1 pour le verre, 1 pour les emballages et 1 pour le papier. L’ensemble des conteneurs seront semi-enterrés avec un aménagement autour pour l’accès aux personnes à mobilité réduite.

L’entreprise Lemée propose d’établir un projet paysager pour l’aménagement autour des conteneurs et sur l’excédent de terrain pour que ce site soit bien intégré dans le paysage.

Les riverains présents non pas émis d’objections sur le fond mais resteront très vigilants sur le fonctionnement et l’entretien du site.

Manifestations à venir

Philippe LEFEUVRE rappelle les manifestations suivantes :

- Fête de la Musique le vendredi 21 juin prochain en présence du Chœur de la Cité, Gauthier Paturo et la Banda’Suzanne

- La Nuit Romantique dans le cadre des Plus Beaux Villages de France le samedi 22 juin

- Le vide-grenier Médiéville dans la cité et le parc du Manoir de la Butte Verte

Daniel VANNIER invite les membres du Conseil municipal à la fête de l’école qui se tiendra à Chammes, sur le terrain de foot le dimanche 23 juin prochain.Il en profite pour proposer aux membres du Conseil municipal de participer au pique-nique de fin d’année scolaire dans la cour de l’école le mardi 02 juillet prochain. Un mail d’invitation sera transmis prochainement.

Didier ECHIVARD rappelle l’assemblée de Chammes le 30 juin avec le repas champêtre en présence de l’humoriste Jean Piépié et le feu d’artifice qui sera tiré sur le terrain de foot à la tombée de la nuit.

La séance du vendredi 14 juin 2019 est levée à 23h15.Le secrétaire de séance, Le Maire,

Jean OGER Jean-Pierre MORTEVEILLE

d’ARGENTRÉ Marc DAVOUST Aline VANNIER Daniel

ECHIVARD Didier GUERVENO Pascal BOUTELOUP Jean-Claude

ANDRE Anne-France BARILLER Alain CARTIER Christophe

HOULLIERE Vincent JOYEAU Isabelle LEFEUVRE Philippe

POMMIER Raymonde RENARD Marc SAULEAU Ludovic