Compte-Rendu - CM 09102020 CR pour LVC

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Compte-Rendu - CM 09102020 CR pour LVC Document publié le Vendredi 9 octobre 2020 par la commune de Sainte-Suzanne-et-Chammes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 09102020 CR pour LVC)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Logement, Mairie de

SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES

(Mayenne)

Le Maire

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 OCTOBRE 2020

Date de la convocation : 02/10/2020

Date d’affichage de la convocation : 02/10/2020

Date d’affichage des délibérations :

Le neuf octobre deux mil vingt, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué en séance ordinaire, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, à la salle de conseil municipal « Erve et Charnie », sise 1bis rue Jean de Bueil, sous la présidence de Monsieur GALVANE Michel, Maire.

BARILLER Alain BOUCLY Laurette BREUX Martine

DAVOUST Aline ECHIVARD Didier GALVANE Michel

GUEROT Catherine GUERVENO Pascal HOULLIERE Vincent

JOYEAU Isabelle LEFEUVRE Philippe MEZIERE Thérèse

PARIZEAU Eric PERICHET Nelly RENARD Marc

VANNIER Daniel

Absents excusés : Claudine MESANGE, Laëtitia ECHIVARD, Gérard LE ROY

Claudine MESANGE donne pouvoir à Vincent HOULLIERE

Laëtitia ECHIVARD donne pouvoir à Didier ECHIVARD

Gérard LE ROY donne pouvoir à Philippe LEFEUVRE

Nombre de membres en exercice : 19

Nombre de membres présents : 16

Nombre de votants : 19

Didier ECHIVARD est désigné secrétaire de séance.

□□□□□□□□

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 11/09/2020

Adopté à l’unanimité des membres présents.SUJETS AJOUTES A L’ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire propose d’ajouter les sujets suivants à l’ordre du jour :

- Demande d’abandon de servitude de passage – parcelle C 742 - chemin des Carriers

- Redevance d’occupation du domaine public – facturation des droits de place à Médiéville

- SbeMS – désignation d’un élu aux commissions territoriales mises en place

- Commission Départementale de l’Aménagement Foncier – désignation d’un élu

Adopté à l’unanimité

FINANCES

Budget principal – décision modificative n° 03/2020

Cette décision modificative vise à transférer des crédits d’une opération à une autre, sans incidence sur le montant global voté.

Cela concerne :

- l’opération 116 « Voirie urbaine » : - 23 600 € (devis moins élevé que l’estimation en

ce qui concerne le parking du Petit-Rocher)

- l’opération 150 « Salle socioculturelle/complexe sportif » : + 5 100 € (devis supérieur à

l’estimation pour l’entrée sud du complexe)

- l’opération 156 « Eglises » : + 2 500 € (location nacelle 60 mètres)

- l’opération 166 « Etang des Chauvinières » : 16 000 € (travaux supplémentaires

demandés par la commune – enrochement et busage)

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chapitre/

Article Libellé Recettes Dépenses

023 Virement à la section d'investissement

Total de la décision modificative n° 3 - -

Pour mémoire B.P. 1 407 929,55 1 063 139,85

Pour mémoire total des décisions modificatives - 17 605,00

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 407 929,55 1 080 744,85SECTION D'INVESTISSEMENT

Article/

Opération Libellé Recettes Dépenses

2151/116 Aire de stationnement ancien-EHPAD -23 600,00

2151/150 Salle socio - entrée parking sud 5 100,00

21318/156 Remplacement paratonnerre radioactif - location nacelle 2 500,00

2113/166 Enrochement ponton PMR et busage 16 000,00

021 Virement de la section de fonctionnement

Total de la décision modificative n° 3 - -

Pour mémoire B.P. 972 817,03 972 817,03

Pour mémoire total des décisions modificatives 900,00 900,00

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 973 717,03 973 717,03

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, procède au vote :

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0

- AUTORISE la modification du budget 2020 par la décision modificative n°03-2020.

Point budgétaire BP 2020 – orientations 2021

Rapporteur : Daniel VANNIER

Il est rappelé que le budget a été bâti avec un emprunt de 150 000,00 €. Les établissements bancaires ont été consultés en ce sens.

Il est projeté un tableau d’extinction de la dette avec l’intégration du nouvel emprunt.

Une prospective financière sur 4 exercices est présentée en intégrant le nouvel emprunt et le scénario le plus favorable en matière de recrutement de personnel. Ceci afin de mettre en exergue la capacité d’autofinancement de la collectivité.

Il est demandé aux commissions communales de présenter leur projet et chiffrages pour le budget 2021 afin que la commission Finances procède aux arbitrages.

PERSONNEL COMMUNAL

Point de situation sur les recrutements agent voirie/bâtiments et espaces verts

Rapporteur : Michel GALVANE

Afin de pouvoir au remplacement de l’agent technique, qui envisage un départ en retraite au 1er octobre 2021, 4 candidats sont reçus lors de l’entretien le samedi 10 octobre.Le bureau municipal retient le scénario retenu :

- Départ en retraite de l’agent technique (bâtimentaire, voirie et réseaux) au 1er octobre 2020

- Tuilage avec son remplaçant à partir du 1er mars 2021

- Nécessité de recruter un agent espaces verts (en CDD sur 2021)

- 2021 : 30 000 € droit de tirage STC, 2022 : 14 000 €

Il est rappelé que l’exercice 2021 permettra de faire un bilan affiné sur les recrutements, en tout état de cause, il a été déterminé que 3 ETP techniques (bâtiments, voirie, réseaux, espaces verts) sont nécessaires sur la commune.

TRAVAUX

Point de situation travaux bâtiments/voirie

Rapporteur : Didier ECHIVARD

Etat des travaux :

- Local John Ferremen – couverture réalisée, reste les menuiseries et la maçonnerie - Bâtiment annexe de la Poste – couverture réalisée, maçonnerie réalisée mais nécessité de reprise des jambages (prescriptions de l’architecte PCC non suivies), reste les menuiseries (en fabrication) à poser

- Aire de stationnement Rue du Petit Rocher (ancien EHPAD) – travaux reportés en 2021 après travaux, d’un commun accord avec l’acquéreur,

- Salle socioculturelle : entrée du parking sud et espace propreté – travaux programmés mi-octobre

- Etang des Chauvinières : curage réalisé, reste les travaux d’enrochement, et d’aménagement

- Résidence de l’Aiguison – livraison prévue fin décembre 2020

- Aménagement de sécurité La Briqueterie – acquisition effective, reste le retrait des branchements électriques et eau avant démolition

Didier ECHIVARD précise qu’une étude est en cours au Département pour interdire la circulation des poids lourds sur la rue du Petit Rocher, impliquant la traversée de la place Ambroise de Loré.

Marc RENARD précise que cette réflexion doit être menée en parallèle des travaux rue de Montsûrs/rue de la Libération.

La commission voirie, urbanisme et environnement va prochainement se réunir pour fixer un ordre de priorité sur les travaux à réaliser, et prendre connaissance de l’avant-projet Rue de la Libération/Rue de Montsûrs.

Travaux – dépôt d’une déclaration préalable

- Local John Ferremen

Il est envisagé d’aménager un espace avec banc sur le pignon du local John Ferremen (côté rue du Grenier à Sel) et ainsi avoir un visuel sur le puits. Pour ce faire, il faut démolir la partie en parpaings du local, reprendre le mur sur pignon et la tête de mur donnant sur le puits.Il convient également de régulariser la déclaration préalable où les travaux de couverture étaient prévu en tuiles plates pour finalement avoir été réalisé dans l’urgence en ardoises. Ce changement avait été validé par Mme CARUEL, ABF lors de sa visite sur site avec M. le Maire.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, procède au vote :

Pour : 19

Contre : 0

Abstention : 0

- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une déclaration préalable pour les travaux

référencés ci-dessus,

- AUTORISE Monsieur la Maire à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.

FONCIER

Projet d’acquisition d’une parcelle – rue du Grenier à Sel

En juin dernier, la commune (par délégation du Conseil municipal au Maire) a fait valoir son droit de préemption sur la parcelle C 899 appartenant à M. MAURICE Yann.

L’acte est en cours de rédaction, il convient d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de vente.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, procède au vote :

Pour : 3

Contre : 7

Abstention : 9

En conséquence, le Maire n’est pas autorisé à signer l’acte de vente ci-dessus référencé.

Pour rappel :

- Par délibération 2020-062 du 11/09/2020 (remplaçant la 2020-029), le conseil municipal a délégué au Maire le pouvoir d’exercer en son nom le droit de préemption urbain à l’occasion de l’aliénation d’un bien dans les zones U et AU du PLUi,

- Par délibération 2020-038 du 12/06/2020, le budget primitif 2020 intégrant la dépense de ladite préemption a été voté à l’unanimité,

- Le 02 juillet 2020, France Domaines a été saisi comme demandé au cours du conseil municipal du 12/06/20, la réponse fut la suivante :

Nous vous informons que votre demande ne répond pas aux modalités de consultation du Domaine, en vigueur depuis le 1er janvier 2017 (cf. arrêté du 5 décembre 2016). Le motif de rejet est le suivant : Sont considérées comme règlementaires les seules demandes d'évaluation concernant des projets d'acquisitions d'immeubles d'un montant égal ou supérieur à 180 000€, les prises à bail d'un montant annuel égal ou supérieur à 24 000€ et les cessions quel que soit leur montant, à l'exception de celles des communes de moins de 2 000 habitants. Les projets d'acquisition ou de prise à bail sur des montants inférieurs à ces seuils ne nécessitent pas de saisine du service des Domaine. Vous pouvez donc réaliser votre transaction sans consultation préalable de nos services.

Les services de la Préfecture vont être sollicités quant à la finalité à donner à ce dossier.ADMINISTRATION GENERALE

Recensement communal 2021

Rapporteur : Catherine GUEROT

En 2021, la collecte sera réalisée du 21 janvier au 20 février.

Mme GUEROT apporte des informations sur :

• Les enjeux du recensement de la population

• Le cadre juridique

• Les principaux acteurs et leur rôle

• La collecte

• La communication

• Les populations légales

• La diffusion du recensement

Une annonce a été diffusée dans la Voix du Conseil pour le recrutement de 4 agents recenseurs (3 à Sainte-Suzanne et 1 à Chammes), les qualités requises sont les suivantes : disponibilité, rigueur, sérieux, capacités relationnelles, connaissance de la commune. Il est rappelé que les personnes intéressées doivent formuler leur demande par courrier. Une nouvelle annonce sera réalisée dans la prochaine Voix du Conseil.

COMMISSIONS COMMUNALES

Urbanisme, environnement, aménagement du territoire

Rapporteur : Marc RENARD

Unanimement, la commission souhaite adopter une stratégie de gestion durable pour les espaces.

Dans un premier temps, une évaluation au plus juste des travaux a été réalisée (secteurs, besoin en personnel, matériel et temps horaire).

Cela représente un projet de traitement qui a été découpé en 21 lots pour quantifier les besoins d’agents. Le tout a été chiffré à 3060 heures correspondant à un peu moins de 2 ETP. Un résultat rendu possible grâce aux conventions, aux locations agricoles et au chantier insertion. Un mode de gestion adapté à la commune pour intégrer une gestion de son espace public, naturel, patrimonial et historique avec une approche paysagère de qualité.

A termes, ce recensement servira aussi de support aux élus référents et au personnel.

Les interventions nécessaires ont été listées et ont recueillies un avis favorable de la commission :

1. Champ du comice

Proposition d’enlever des poteaux pour faciliter l’entretien, garder une rangée de poteaux pour aménager un accueil équestre et de réouvrir un accès chemin de la Madeleine afin de recréer un accès à la cité.

Avis favorable de la commission2. Place Ambroise de Loré :

Des travaux seraient à réaliser comprenant un relooking des marronniers et de la glycine avec une proposition d’intervention pour cet automne.

Avis favorable de la commission

3. Parc de la Butte Verte :

Un arbre dangereux est à abattre avec une proposition de replanter deux arbres et d’engager une réflexion d’aménagement du parc de la Butte Verte avec consultation auprès de la population.

Avis favorable de la commission pour l’abattage de l’arbre dangereux

4. Parcelle du contournement :

Il faudrait retailler les émousses ainsi que les haies de noisetiers.

Avis favorable de la commission

5. Chemin des Poiriers :

Le calvaire est complètement occulté par un saule qu’il faut abattre avant qu’il ne s’étale et pour retrouver la qualité d’aménagement du site.

Avis favorable de la commission – travaux réalisés depuis la commission

6. Parking des Grand-Prés :

Suite aux plantations de bosquets, ceux -ci ont pris une ampleur qui nécessite une taille d’éclaircissement pour retrouver une qualité paysagère et éviter également des dépôts de déchets.

Avis favorable de la commission avec consultation d’une entreprise spécialisée.

7. Camp de Beugy :

La partie centrale fait l’objet d’une convention, une partie est entretenue par la commune et un chantier d’insertion intervient deux fois par an. Il faut revoir la taille des émousses en relevant les couronnes pour retrouver la vue sur la poterne. Il faudrait prévoir une intervention par la commune avec des bénévoles de la commission.

Avis favorable de la commission

8. La Saltière :

Entretien intervention par la commune, il y a deux arbres qui menacent de tomber il faut prévoir une coupe dès le début de cet automne.

Avis favorable de la commission

9. Cônes de Vue :

Proposition d’abattage de deux jeunes frênes pour préserver les cônes de vues et dans la même approche étêter deux autres frênes dont les hauteurs sont trop importantes versant sud par rapport au chemin de la Poterne. Il faut travailler sur l’élagage avec la création d’arbres têtards, ce qui évite l’abattage tout en préservant les cônes de vues.

Avis favorable de la commission

SUJETS AJOUTES A L’ORDRE DU JOUR

Demande d’abandon de servitude de passage – parcelle C 742 - chemin des Carriers

L’office notarial COLLET-ORY-ROZEL de Montsûrs est saisi pour la vente d’un bien, sis 1 chemin des Carriers.

Le bien vendu est grevé d’une servitude de passage au profit de la parcelle C 742 appartenant à la commune.Par acte du 29/07/1985 : « M. et Mme XX concèdent au profit de la parcelle cadastrée C 742 appartenant à la commune de Sainte-Suzanne à titre de servitude réelle et perpétuelle un droit de passage à tous usages, permanent, de jour comme de nuit, sur la parcelle dont ils sont propriétaires et cadastré C 741 sur une largeur de deux mètres, (…) ce passage ne devra en aucun cas être clos à ses extrémités mais pourra l’être sur les côtés »

Il est demandé la suppression de cette servitude.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, procède au vote :

POUR : 19

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

- DONNE SON ACCORD pour la renonciation à la servitude,

- PRECISE que cette renonciation a lieu sans indemnité,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la renonciation aux termes

de l’acte de vente.

Redevance d’occupation du domaine public - facturation des droits de place à Médiéville

Depuis sa création, il est convenu que Médiéville organise les animations dans la Cité tout au long de l’année et pour des questions logistiques et pratiques, que l’association perçoive les droits de place des exposants (marché de Noël, vide-greniers, …).

Ce faisant, en fin d’année, un bilan est réalisé en lien avec l’association. Cette recette de redevance d’occupation du domaine public doit revenir à la collectivité.

Pour l’année 2020, la recette s’élève à 174 € (correspondant aux droits de place des exposants du Marché de noël 2019).

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, procède au vote :

POUR : 18

CONTRE : 1

ABSTENTIONS : 0

- FIXE le forfait 2020 à facturer à Médiéville à 174,00 €,

- DEMANDE à Monsieur le Maire d’émettre le titre correspondant.

SBeMS – désignation d’un élu à la commission Erve

Suite à la réunion du Comité Syndical du 2 septembre dernier, un nouveau bureau a été élu, et 4 commissions territoriales sur notre territoire de compétence ont été mis en place, elles sont présidées par un membre du bureau du SBeMS :• Commission ERVE : Adélaïde DEJARDIN

• Commission Vaige : Franck LEGEAY

• Commission Erve aval /Treulon + Bouchardière : Alain BARILLER

• Commission Taude / Baraize + Voutonne / Rau de Parcé : Thierry HOMET

Ces instances non délibérantes, ont pour rôle de créer un lieu d’échange afin de faire remonter les besoins de terrains, d’assurer la cohérence des actions et de présenter les projets du syndicat ou de tout autre partenaire en lien avec le thème.

Elles seront composées d'un élu par communes concernées par le bassin versant couvert par la commission, pour assurer la cohérence des travaux dans une logique de bassin.

La commune fait partie de trois de quatre commissions territoriales :

ERVE, VAIGE et ERVE aval / TREULON / BOUCHARDIERE. Il convient de désigner un conseiller municipal y siéger.

Philippe LEFEUVRE se porte volontaire.

Le Conseil municipal valide cette désignation et demande à M. le Maire de le notifier au SBeMS.

Commission Départementale de l’Aménagement Foncier – désignation d’un élu

L’AMF a sollicité la commune pour la désignation d’un élu au sein de la commission départementale de l’aménagement foncier.

Marc RENARD se porte volontaire.

Le Conseil municipal valide cette désignation et demande à M. le Maire de le notifier au SBeMS.

SPR – Site Patrimonial Remarquable

M. le Maire annonce la réunion publique de présentation du projet SPR le 30 octobre prochain à 20h30, à la salle des fêtes Fernand-Bourdin.

Le projet est consultable en mairie pour ceux qui souhaitent le compulser avant la réunion.

Le calendrier prévisionnel prévoit les dates suivantes :

- 30/10/20 : réunion publique – présentation SPR Sainte-Suzanne

- 13/11/20 : Conseil municipal – proposition d’adoption du règlement SPR - 06/11/20 : Commission Locale spécifique SPR

- 24/11/20 : Conseil communautaire – arrêt de projet

INFORMATIONS GENERALES

Rentrée 2020 – reprise des activités sportives

Rapporteur : Aline DAVOUST

Depuis septembre, les associations sportives ont toutes repris dans les conditions sanitairesrequises après avoir déposé un protocole sanitaire valide.

Repas des Aînés – point situation

M. le Maire annonce que la commune ne pourra, malheureusement, pas tenir le repas des aînés sur la même forme que les années passées. Une réflexion est en cours pour apporter une solution alternative à nos aînés. Elle pourrait prendre la forme de bons offrant des repas dont le contenu serait validé avec les restaurateurs, ils seraient valables dans les restaurants de Sainte Suzanne et Chammes et durant tout le mois de décembre.

Réunion avec les professionnels de santé et les commerçants

M. le Maire annonce les dates de réunions :

- mercredi 21/10 : à destination des professions médicales et para-médicales - jeudi 22/10 : à destination de tous les restaurateurs

Territoire d’Energie Mayenne

Le rapport d’activité 2019 a été transmis par mail le 02/10/2020.

Le Conseil municipal en a pris acte.

DECISIONS PRISES PAR DELEGATION

Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. le Maire en vertu de cette délégation,

Il est fait état des décisions suivantes :La séance du vendredi 09 octobre 2020 est levée à 00h00.

Le secrétaire de séance, Le Maire, Didier ECHIVARD Michel GALVANE

Date N° d’ordre Objet

22/09/2020

Délibération 2020-009

alinéa 15

2020-022 Déclaration d’intention d’aliéner un bien soumis à

droit de préemption urbain – parcelle E 457 et 870 –

27 rue des Coëvrons – Consorts CHOISNET

Le Maire, par délégation du Conseil municipal a

décidé de ne pas préempter ce terrain situé en zone

UB du PLUi

01/10/2020

Délibération 2020-009

alinéa 15

2020-023 Déclaration d’intention d’aliéner un bien soumis à

droit de préemption urbain – parcelle E 456 – 29 rue

des Coëvrons – Consorts LEDEUIL

Le Maire, par délégation du Conseil municipal a

décidé de ne pas préempter ce terrain situé en zone

UB du PLUi

05/10/2020

Délibération 2020-009

alinéa 15

2020-024 Déclaration d’intention d’aliéner un bien soumis à

droit de préemption urbain – parcelles C 375, 458,

703, 705 – 2 rue du Champatoire – M. et Mme

ROSSIGNOL

Le Maire, par délégation du Conseil municipal a

décidé de ne pas préempter ce terrain situé en zone

UA du PLUi