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Compte-Rendu - compte rendu 30 06 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gouesnière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 30 06 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
République
Française
Département
Ille-et-Vilaine
Commune
de
La
Gouesnière
Compte
rendu
de
séance
Séance
du
30
Juin
2020
L'an
2020
et le
30 Juin
à 20
heures
15 minutes,
le Conseil
Municipat
de cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de ses
séances,
sous
la présidence
de Monsieur
HAMEL
Joël
maire
Présents
; M.
HAMEL
Joël,
Maire,
Mme
MENAUT
Marylène,
M. ADEUX
Gérard,
Mme
DUPLENNE
Soazig,
M. HUE
Philippe,
Mme
LEGAC
Nathalie,
M. ELRIC
Régis,
M. DESPRES
Louis,
M. BREXEL
Christian,
Mme
ECLIMONT
Catherine,
M. BUSSY
Daniel,
Mme
DONIO
Rozenn,
M. DURVILLE
Maxime,
Mme
HELBECQUE
Anne,
M. LOISEL
Jean-Bernard,
Mme
PICCO
Danièle,
Mme
SIMON
Gwenola,
Mme
BRUN
Isabelie
Absent{s}
: M. ROGER
Christophe
Nombre
de membres
+ Afférents
au conseil
municipal
: 1
«Présents
: 18
Date
de
La convacation
: 26/06/2020
Date
d'affichage
: 26/06/2020
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en La
Gouesnière
lé :
02/07/2020
et publication
ou notification
du :
02/07/2020
À été
nommée}
secrétaire
: M. ELRIC
Régis,
Mme
PICCO
Danièle
bjet(s)
des
détibérations
SOMMAIRE
finances
: vote
des
3 taxes
directes
locales
- 29/2020
finances
: affectation
des
résultats
du compte
administratif
commune
2019
- 30/2020
finances
: Budget
Primitif
commune
2020
- 31/2020
affectation
du résultat
du compte
administratif
de la
zone
artisanale
2019
- 32/2020
budget
primitif
zone
artisanale
2020
- 33/2020
construction
d'une
salle
socioculturelle
- demande
de subvention
au titre
de la
dotation
de
soutien
à l'investissement
Local
2029
avec
validation
de l'avant-projet
- 34/2020
rote
des
3 taxes
directes
locales
Objet
de la
délibération
: Finances
: vote
des
3 taxes
directes
locales
Rapporteur
: M.
BREXEL,
adjoint
aux
finances Yu le
Code
général
des
impôts
et notamment
les articles
1379,
1407
et suivants
ai
1636
B sexles
relatifs
aux
impôts
locaux
et au
vote
des
taux
d'imposition,
Vu l'état
1259
portant
notification
des
bases
nettes
d'imposition
des
trois
taxes
locales
restantes
et
des
allocations
compensatrices
revenant
à la
commune
pour
l'exercice
2020,
i que
L'article
Monsieur
BREXEL
propose
aux
conseillers
de ne
pas
augmenter
Le taux
de chaque
taxe
pour
l'année
2020, Le Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
-Vote
Les
mêmes
taux
d'imposition
qu'en
2019
soit
:
Objet
Tauxannée
| Tauxannée
| Bases
imposition
Produits
2019
2020
en euros
en euros
prévisions
prévisions
Taxe
d'habitation
75,7%
75,2%
1 868
00,00€
282
442,00€
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
17,278
17,274
1 282
00,00€
221
401,00€
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
49,01%
49,01%
66 700,00€
32 690,00€
TOTAL
536
533.00
A l'unanimité
(pour
: 18 contre
: O abstentions
: 0)
finances
: affectation
des
résultats
du
compte
administratif
commune
2019
réf
: 30/2020
Rapporteur
: M. BREXEL,
adjoint
délégué
aux
finances
M.
BREXEL
soumet
au
Conseil
Municipal
Le
rapport
suivant
:
En application
de l'instruction
budgétaire
et comptable
M 14,
il convient
de décider
de l'affectation
de l'excédent
brut
de la
section
de fanctiannement
constaté
à La clôture
de l'exercice
2019
du
budget
principal
de notre
commune.
IL s'agit
des
excédents
de l'exercice
2019
complétés
des
excédents
reportés
des
exercices
antérieurs,
qui
s'élèvent
à 286
534
,93
€, Ils
doivent
être
utilisés
en priorité
pour
couvrir
Le besoin
de financement
de l'investissement
de 2020
s'il présente
un
déficit. Pour
le budget
2020,
il y a
un déficit
d'investissement
2019
à couvrir
de 22
966,11
€.
L'excédent
de fonctionnement
de 286
534,93
€ peut
être
soit
affecté
en investissement
pour
de
nouvelles
dépenses
ou maintenu
en fonctiannement
tout
ou en
partie
M. BREXEL
propose
aux
conseillers
:
- d'affecter
une
partie
de cet
excédent
à la
section
d'investissement
pour
un montant
de 200
000
€
{article
R 1068),
- de
maintenir
Le reste
à la
section
de fonctionnement
pour
un mantant
de 86
534,93
€ (article
R
002) Vu Le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L 2311
5, R
2311
11 et
R
231112, Vu Le
compte
administratif
2019
du budget
principal
de la
commune,
apprauvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du 24
juin
2018, Après
avoir
entendu
en séance
le rapport
de M.
BREXEL,
Le Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
-Décide
d'affecter
une
partie
de l'excédent
de fonctionnement
2019
du budget
de La
commune
à la
section
d'investissement
pour
un montant
de 200
000
€ {article
R 1068)
et Le
reste
à la
section
de
fonctiannement
pour
un montant
de 86
534,93
€ {article
R 002).
A l'unanimité
(paur
: 1 contre
: 0 abstentions
: 0)
inances
: Budget
Primitif
commune
2020
rét: 31/2020 Rapporteur
: M.
BREXEL
Christian
et M.
HAMEL
Joël,
maire
M. le
maire
fait
une
présentation
générale
du budget
2020
qui
à été
exposé
en commission
élargie
Le
samedi
20 juin
2020.
M. BREXEL
énumère
Les articles
de la
section
de fonctionnement
au niveau
des
dépenses
et des
recettes
en donnant
des
précisions
sur
Les augmentations
et Les
diminutions
les plus
importantes
de
certains
d'entre
eux.
M. BREXEL
explique
les différentes
opérations
de là
section
d'investissement
avec
des
précisions
données
par
l'adjoint
aux
travaux
M. ELRIC
et par
M, le
maire,
Les
différents
montants
du budget
2020
se résument
ainsi
:
Dépenses
de fonctionnement
Dépenses
d'investissement
1 372
305,00
€
2 703
000,00
€
Recettes
de fonctionnement
Recettes
d'investissement
1372
305,00
€
2 703
000,00
€
Le Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
- Valide
Le budget
de fonctionnement
de la
commune,
- Valide
Le budget
d'investissement
de La
commune.
A la
majorité
(pour
: 17
contre
: 0 abstentions
: 1)
affectation
du
résultat
du
compte
administratif
de
la zone
artisanale
2019
réf
: 32/2020
Rapporteur
: M.
BREXEL
et
M.
LE
MAIRE
M. BREXEL
soumet
au Conseil
Municipal
Le rapport
suivant
:
En application
de
l'instruction
budgétaire
et comptable
M 14,
il convient
de décider
de
l'affectation
de l'excédent
brut
de la
section
d'exploitation
constaté
à la clôture
de l'exercice
2019
du budget
zone
artisanale
de notre
commune.
|L s'agit
des
excédents
de l'exercice
2019
complétés
des
excédents
reportés
des
exercices
antérieurs,
soit
5 202,49
€.
M. BREXEL
propose
aux
conseiliers
:
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L 2311
5, R
2311
11
etR
231112, Vu
le compte
administratif
2019
du budget
zone
artisanale
de la
commune,
approuvé
par
détibération
du conseil
municipal
du 30
juin
2020,
Après
avoir
entendu
en séance
Le rapport
de M.
BREXEL
et de
M. LE
MAIRE, Le Conseil
municipal,
après
en avoir
délibér
- Décide
de conserver
l'excédent
de 5
202,49
€ en
section
d'exploitation
article
RF 002
excédent
reporté. A l'unanimité
{pour
: 18 contre
: D abstentions
: 0)
bu
rimftif
zone
artisanale
2020
réf:
33/2020
Rapporteur
: M.
BREXEL
et M.
LE MAIRE
Les
dépenses
d'exploitation
du budget
de la
zone
artisanale
2020
comprennent
essentiellement
des
opérations
d'ordre
et une
ligne
de crédit
pour
des
travaux
à hauteur
de 5
000
euros.
En investissement,
il s'agit
des
opérations
de gestion
des
stocks
de terrains.
Dépenses
d'exploitation
9 799,56
€
Recettes
d'exploitation
16
338,68
€
Dépenses
d'investissement
11 136,19
€
Recette
d'investissement
11136,19€
Le Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
-Adopte
Le budget
primitif
zone
artisanale
2020
en suréquilibre
présenté
par
M. BREXEL
et M,
le
maire. À Curanimité
(pour
: 18
contre
: 0 abstentions
: O)
construction
d'une
salle
socioculturelle
- demande
de
subvention
au titre
de
la dotation
de
soutien
à l'investissement
local
2020
avec
validation
de
l'avant-projet
réf
: 34/2020
Monsieur
BREXEL
présente
au conseil
municipal
L'avant-projet
de la
future
salle
socicculturelle
établi
par
Le
cabinet
architectural
GAUTIER
GUIELOUX.
Les
plans
ont
été
diffusés
auparavant
par
mail
aux
membres
du conseil
municipal.
Au cours
d'une
réunion
de travail,
Le comité
de pilotage
élargi
a opté
pour
l'esquisse
La plus
adaptée
au terrain
et à
l'envirannement
avec
une
architecture
et une
canception
correspondant
au
choix
de
la municipalité.
En complément
de la
délibération
n° 24/2020
du 24
juin
2020,
la sous-préfecture
dans
son
courrier
du 24
juin
2020,
demande
l'adoption
de l'avant-projet
de la
future
salle
socioculturelle,
la
vatidation
des
modalités
de financement
et la
sollicitation
de la
subvention
spécifique
au titre
de La
DSIL. Pour
rappel,
Le coût
estimatif
de ce
projet
s'élève
à 1 631
086
€ HT
soit
1957
303.20
€ TTC.
Monsieur
BREXEL
propose
à nouveau
de solliciter
une
subvention
pour
le financement
de ce
projet
dans
le cadre
de la
dotation
de soutien
à l'investissement
local
2020
(DSIL).
Les
modalités
de financement
qui
ont
été
validées
en conseil
municipal
Le 24
juin
2020,
s'établissent
ainsi
:
Réalisations
Dépenses
Recettes
Construction
1 342
000.00
€ |
DSIL
(40%)
65243400
€
Aménagement
abords
152
000.00
€ |
Contrat
de territoire
232
763,09
€
{RD}
(14.27%)
Frais
maîtrise
d'œuvre
117
086.00
€ |
Emprunt
(18.39)
300
000.00
€
Frais
divers
59 000.00
€ | Part
communale
(27.34%)
445
888.91
€
TOTAL
1631
086.00
€ | TOTAL
Té31
086.00
€
Le conseil
municipal,
après
en avoir
délibéré,
adopte
l'avant-projet
de la
future
salle
socioculturelle,
arrête
les modalités
de financement
détaillées
ci-dessus,
-sollicite
une
subvention
spécifique
au titre
de La
DSIL.
A La
majorité
{pour
: 17
contre
: Q abstentions
: 1}
DIVERS Inauguration
de la
piscine
intercommunale
le 10
07 2020.
Porte
ouverte
au public
sur
inscription
Le
41 juillet
2020.
Réunion
de canseil
municipal
probable
Le vendredi
10 juillet
prochain
pour
La désignation
des
délégués
des
conseils
municipaux
et de
Leurs
suppléants
en vue
des
élections
sénatariales.
Le Maire Joël
HAMEL