Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu du 13 06 2017 validé
Compte-Rendu - compte rendu du 21 03 2017
Compte-Rendu - compte rendu du 21 03 2017
Compte-Rendu - compte rendu du 11 04 2017
Compte-Rendu - compte rendu du 11 04 2017
Compte-Rendu - compte rendu conseil du 22 08 2017
Compte-Rendu - compte rendu conseil du 22 08 2017
Compte-Rendu - compte rendu 30 06 2020
Compte-Rendu - compte rendu 30 06 2020
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM du 13 03 2019
Compte-Rendu - compte rendu du 13 06 2017 validé
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gouesnière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 13 06 2017 validé)
Thèmes du document : Logement, Sport, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
LA
GOUESNIERE
Département ILLE-ET-VILAINE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Arrondissement
de
Saint-Malo
SEANCE
DU
13/06/2017
Le
Conseil
Municpal
s'est
déroulé
sous
la présidence
de
M.
HAMEL
Joël,
Maire.
Présents
: Mme
MENAUT
Marylène,
M.
ROGER
Christophe,
Mme
DUPLENNE
Soazig,
Mme
BESNARD
Maud,
Mme
BIGOT
Géraldine,
M.
ADEUX
Gérard,
Mme
LETANOUX
Géraldine,
M.
HAMEL
Joël,
M.
HUE
Philippe,
Mme
LEGAC
Nathalie,
M.
ESNAUT
Thierry,
M.
ELRIC
Régis,
M.
DUBOIS
Jean-Luc,
M.
DESPRES
Louis,
, ,
M.
BREXEL
Christian,
Mme
ECLIMONT
Catherine,
Mme
REBOUT
Brigitte
Excusé(e}s
: Mme
BRIEND
Laurence
procuration
à Mme
LEGAC
Nathalie,
M.
SORRE
Gérard
procuration
à
M.
HAMEL
Joël
Secrétaire
: Mme
LETANOUX
Géraldine
et
Mme
BESNARD
Maud
|
SOMMAIRE
=
+ Salle
de
sports
, avenant
1 lot
5 équipement
sportif
+ Salle
de
sports
, avenant
1 lot
2 TCE
Salle
de
Sport
e Nouveaux
tarifs
cantine
2017/2018
+
Option
d'assujettissement
à
La
TVA
du
service
" construction
d'un
commerce
de
proximité
“
+
Défense
des
intérêts
de
la
commune
dans
le
cadre
d'un
bornage
judiciaire
chemin
des
Pins
°
dépôt
du
permis
de
construire
du
futur
commerce
de
proximité
Place
Pécro
+
Décision
modificative
n°1
matériel
divers
opération
29
et
Eclairage
public
opération
54
+
délibération
de
principe
pour
Le
lancement
d'une
procédure
de
modification
du
PLU
*
validation
du
plan
de
bornage
de
la
parcelle
AB
161
en
vue
de
la
vente
de
l'immeuble
situé
au
22
et
22
Bis
rue
Raphaël
de
Folligné
+ __
dénomination
des
rues
du
lotissement
les
Vignes
2
°__
Approbation
du
rapport
définitif
de
La
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées.
Approbation
du
compte
rendu
de
la
séance
précédente.
Le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
approuve
le compte
rendu
de
la séance
précédente.
PREAMBULE
Avant
l'examen
de
l'odre
du
jour,
Monsieur
le
Maire
informe
Les
conseillers
municipaux
sur
les
dernières
directives
de
la réforme
des
rythmes
scolaires.
L'éducation
Nationale
propose
aux
communes
qui
Le
souhaitent
un
retour
à
la
semaine
des
4
jours.
Un
courriel
a
été
envoyé
aux
collectivités
afin
de
Les
informer
de
cette
possibilité.
Une
inscription
à
cette
dérogation
devait
être
envoyée
Le
lundi
12
juin
au
plus
tard.
Après
avoir
été
contacté
par
le
directeur
de
l'école
Notre
Dame,
avoir
prévenu
la
directrice
de
l'école
des
Tilleuls,
entrevu
les
adjoints,
Monsieur
Le
Maire
à
décidé
de
mener
une
réflexion
sur
ce
sujet
et
s'inscrire
dans
cette
démarche
pour
ne
pas
s'interdire
toutes
possibilités
de
révision
par
la suite.
Le
conseil
d'école
est
prévu
le
19
juin
prochain
et
La
réforme
scolaire
a
été
inscrite
à
l'ordre
du
jour.
Le
rectorat
demande
qu'un
dossier
motivé
et
détaillé
soit
renvoyé
avant
Le
26
juin
12
heures.
Les
élus
se
réuniront
prochainement.
1/1 [Réf
: |
45/2017
|
Salle
de
sports
, avenant
1 lot
5 équipement
sportif
Présentation
: M.
Hamel,
Maire
Vu
le code
des
marchés
publics,
Vu
le marché
conclu
avec
l'entreprise
Marty,
adjudicataire
du
lot
5, équipement
sportif
en
application
de
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°65/2016
du
06
septembre
2016,
relative
au
résultat
de
l'appel
d'offres
pour
la construction
d’une
salle
de
sport
et
ses
annexes, Vu
la nécessité
d'effectuer
des
travaux
supplémentaires
:
- modification
de
l’enroulement
des
paniers
de
bodet
manuel
à électrique,
- ajout
d’une
paire
de
poteaux
de
badminton
Afin
de
payer
ces
prestations
non
prévues
dans
le contrat
initial
mais
s'y
rattachant,
la
signature
d'un
avenant
s'avère
nécessaire
pour
modifier
le prix
global
du
marché,
Considérant
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal
de
la commune,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide:
- de
conclure
l'avenant
d'augmentation
ci-après
détaillé
avec
l'entreprise
suivante
dans
le
cadre
des
travaux
relatifs
à l'opération
susmentionnée
de
construction
d'une
salle
de
sport
et
ses
annexes
Lot
n°5
: équipement
sportif,
entreprise
MARTY
Marché
initial
: montant
: 24
124.01
€ HT
Avenant
n°
1 - montant
en
plus
: 1 641.20
€ HT
Nouveau
montant
du
marché
: 25
765.21
€ HT,
- D'autoriser
Le Maire
à signer
l'avenant
considéré
ainsi
que
tous
les
documents
s'y
rapportant
pour
leur
exécution.
(Résultat
du
vote
: A
l'unanimité
pour
: 19
contre
: O0 abstentions
: 0)
[Réf
: |
46/2017
|
Salle
de
sports,
avenant
1 lot
2 TCE
Salle
de
Sport
Présentation
: M.
Hamel,
Maire
Vu
le code
des
marchés
publics,
Vu
le marché
conclu
avec
l'entreprise
Angevin
, adjudicataire
du
Lot
2, TCE
en
application
de
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°65/2016
du
06
septembre
2016,
relative
au
résultat
de
l'appel
d'offres
pour
la construction
d’une
salle
de
sport
et
ses
annexes,
Vu
la nécessité
d'effectuer
des
travaux
supplémentaires
:
- ajout
d’une
porte
issue
de
secours
Afin
de
payer
ces
prestations
non
prévues
dans
le contrat
initial
mais
s'y
rattachant,
la
signature
d'un
avenant
s'avère
nécessaire
pour
modifier
Le prix
global
du
marché,
2/1 Considérant
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal
de
la commune,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide:
- de
conclure
l'avenant
d'augmentation
ci-après
détaillé
avec
l'entreprise
suivante
dans
le
cadre
des
travaux
relatifs
à l'opération
susmentionnée
de
construction
d'une
salle
de
sport
et
ses
annexes
Lot
n°2
: TCE,
entreprise
Angevin
Marché
initial
: montant
: 498
874.03
€ HT
Avenant
n°
1 - montant
en
plus
: 1 836.98
€ HT
Nouveau
montant
du
marché
: 500
711.01
€ HT
- D'autoriser
Le Maire
à signer
l'avenant
considéré
ainsi
que
tous
Les
documents
s'y
rapportant
pour
leur
exécution.
{Résultat
du
vote
: A l'unanimité
pour
: 19
contre
: 0 abstentions
: 0)
[Réf
: |
47/2017
|
Nouveaux
tarifs
cantine
2017/2018
Rapporteur
: Monsieur
BREXEL,
Adjoint
aux
finances
IL'est
nécessaire
de
réajuster
Les
tarifs
de
cantine
pour
l’année
scolaire
2017/2018.
La
commission
des
finances
a établi
les
nouveaux
tarifs
du
restaurant
municipal
et
propose
aux
conseillers
la grille
tarifaire
suivante
:
RESTAURANT
SCOLAIRE
2016/2017
2017/2018
Enfant
3.45
TTC
3.55
TTC
Enfant
hors
commune
4.05
TTC
4.15
TTC
Adulte
5.25
TTC
5.40
TTC
Portage
de
repas
à domicile
ADMR
4.32
TTC
4.45
TTC
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
-vote
ces
nouveaux
tarifs
applicables
au
1er
septembre
2017.
(Résultat
du
vote
: A
l'unanimité
pour
: 19
contre
: 0 abstentions
: 0)
[Réf
: |
48/2017
|
Option
d'assujettissement
à la
TVA
du
service
“ construction
d'un
commerce
de
proximité
"”
Rapporteur
: Monsieur
Brexel,
adjoint
aux
finances.
3/1 Le
budget
principal
de
La Commune
de
La
Gouesnière
n’est
pas
soumis
à La
TVA.
Une
déclaration
annuelle
auprès
de
la Préfecture
permet
à la
commune
de
se
faire
rembourser
une
partie
de
La TVA
sur
les
travaux
d'investissement
(Fonds
de
Compensation
de
La TVA).
Le
conseil
municipal
prévoit
La construction
d’un
commerce
de
proximité.
Le
Percepteur
de
Saint-Malo
Municipale
Monsieur
LAISNEY
fait
savoir
qu’il
n’est
pas
possible
de
bénéficier
du
FCTVA
pour
la construction
d’un
commerce
alimentaire.
Par
contre,
la commune
de
la Gouesnière
a la
possibilité
d’opter
pour
La soumission
à la
TVA
d’un
service
« construction
d’un
commerce
de
proximité
». Cette
option
concerne
les
opérations
liées
à la
construction
du
bâtiment
des
réseaux
et
des
frais
annexes.
En
contrepartie
les
loyers
du
commerçant
seraient
assujettis
à la
TVA.
Cela
serait
sans
incidence
pour
le commerçant
s'il
est
lui-même
assujetti
à La
TVA.
Considérant
l'intérêt
financier
pour
la commune
de
récupérer
la TVA
sur
les
travaux
relatifs
à La
construction
d’un
commerce
de
proximité,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Autorise
la création
d’un
service
« commerce
de
proximité
» en
accord
avec
La
Perception
de
Saint-Malo,
Opte
pour
la soumission
de
ce
service
à la
TVA,
Charge
Monsieur
le Maire
de
signer
tout
document
relatif
à ce
dossier
(Résultat
du
vote
: A l'unanimité
pour
: 19
contre
: 0 abstentions
: 0)
[Réf
: |
49/2017
|
Défense
des
intérêts
de
la commune
dans
le cadre
d'un
bornage
judiciaire
chemin
des
Pins
Rapporteur
: Monsieur
Hamel,
Maire
Par
délibération
du
18
novembre
2014,
le conseil
municipal
de
La Gouesnière
a autorisé
Monsieur
le Maire
à intenter
une
action
en
bornage
judiciaire
afin
d'établir
Les
limites
de
propriété
entre
des
administrés
et
la commune
de
La
Gouesnière.
Afin
de
défendre
Les
intérêts
de
La commune
dans
cette
affaire,
Monsieur
le
Maire
a fait
appel
à un
cabinet
d'avocats
AVOXA.
Les
précédents
mémoires
ont
été
validés
en
conseil.
Une
nouvelle
note
d’honoraires
de
480
euros
est
à régler.
Afin
de
faciliter
les
démarches
administratives
de
paiement,
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
l'autorisation
de
mandater
directement
les
factures
se
rapportant
à ce
litige.
Une
demande
de
remboursement
sera
transmise
à l’assurance
juridique
de
la Commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-valide
la facture
d'honoraires
de
480.00
euros
TTC
de
la Société
AVOXA
pour
4/1 l'établissement
de
conclusions
récapitulatives
à présenter
au
TI de
Saint-Malo,
- autorise
Monsieur
le Maire
à déposer
une
demande
de
remboursement
auprès
de
l'assurance
juridique
de
La Commune.
-autorise
Monsieur
le Maire
à mandater
directement
toutes
Les
factures
se
rapportant
à ce
litige,
et
à demander
le remboursement
par
l'assurance
juridique
de
la Commune.
(Résultat
du
vote
: A l'unanimité
pour
: 19
contre
: 0 abstentions
: 0)
[Réf
: |
50/2017
|
dépôt
du
permis
de
construire
du
futur
commerce
de
proximité
Place
Pécro
Rapporteur
: Monsieur
Elric,
adjoint
aux
travaux
Par
délibération
du
9 mai
2017,
le conseil
municipal
s’est
prononcé
favorablement
sur
la
construction
d’un
commerce
de
proximité
place
Pécro
en
approuvant
l’avant-projet
sommaire. Considérant
que
la construction
de
la future
épicerie
nécessite
Le dépôt
d’une
demande
de
permis
de
construire.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-autorise
Monsieur
le -Maire
à déposer,
au
nom
de
la commune
de
La
Gouensière,
la
demande
de
permis
de
construire
du
commerce
de
proximité
Place
Précro
correspondant
à
l’avant-projet
sommaire,
-Charge
Monsieur
le Maire
de
signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
(Résultat
du
vote
: A l'unanimité
pour
: 19
contre
: 0 abstentions
: 0)
[Réf
: |
51/2017
|
Décision
modificative
n°1
matériel
divers
opération
29
et
Eclairage
public
opération
54
Rapporteur
: Monsieur
Brexel,
adjoint
aux
finances
Le
devis
d’éclairage
public
de
la rue
des
Pommiers
transmis
par
le SDE
est
chiffré
à
9 288.00
euros.
L'inscription
budgétaire
à l'opération
54
ne
suffit
pas
à couvrir
cette
dépense
inscrite
pour
un
montant
de
8132.00
euros.
IL y
a lieu
de
procéder
à une
décision
modificative.
La
reprise
de
l’ancien
tracteur
de
8 000
euros
ne
peut
pas
être
directement
déduite
de
l’achat
du
nouveau
tracteur.
Il y
a lieu
de
procéder
à une
décision
modificative.
Monsieur
Brexel
propose
aux
conseillers
municipaux
les
opérations
comptables
suivantes
: 5/1 Opération
60
Epicerie
article
2313
- 1 156.00
euros
Opération
54
Eclairage
public
article
21534
+ 1 156.00
euros
Opération
60
Epicerie
article
2313
-8 000.00
euros
Opération
29
Matériel
article2158
8 000.00
euros
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-Valide
les
décisions
modificatives
ci-dessus,
-Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
(Résultat
du
vote
: A l'unanimité
pour
: 19
contre
: 0 abstentions
: 0)
[Réf
: |
52/2017
|
délibération
de
principe
pour
le lancement
d'une
procédure
de
modification
du
PLU
Rapporteur
: Monsieur
Hamel
, Maire
Pour
réussir
l'aménagement
du
terrain
de
l'établissement
public
foncier
qui
doit
accueillir
une
trentaine
de
logements
sociaux,
il est
nécessaire
de
s’appuyer
sur
les
parcelles
voisines
n° AA
114
115
116
117
121
200
205
206
et
afin
de
créer
des
voiries
d’accès
qui
délimiteront
Les
parcelles
des
futurs
logements
sociaux.
Cet
aménagement
permettra
également
de
délocaliser
l’entreprise
présente
sur
le site
pour
l'installer
dans
la ZA
de
l’Outre
et
ainsi
réaliser
une
liaison
douce
en
direction
de
la
gare. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-valide
La délibération
de
principe
pour
le lancement
d’une
procédure
de
modification
du
PLU, -Charge
Monsieur
le Maire
de
contacter
un
cabinet
d’études.
(Résultat
du
vote
: À l'unanimité
pour
: 19
contre
: 0 abstentions
: 0)
[Réf
: |
53/2017
|
validation
du
plan
de
bornage
de
la parcelle
AB
161
en
vue
de
la vente
de
l'immeuble
situé
au
22
et
22
Bis
rue
Raphaël
de
Folligné
Rapporteur
: Monsieur
Elric,
adjoint
aux
travaux
Le
21
mars
2017,
le
conseil
municipal
a autorisé
Monsieur
le
Maire
à signer
la
vente
bien
situé
22
et
22
bis
rue
Raphaël
de
Folligné.
6/1 Le
Géomètre,
Jérémie
Forgeoux
a procédé
à l'établissement
d’un
plan
de
division
de
parcelle
le 9
mai
2017.
Un
compromis
vient
d’être
enregistré
le 2
juin
2017
chez
Maître
Prado,
Notaire
à
Châteauneuf
d’Ille
et
Vilaine
qui
demande
que
la surface
exacte
du
terrain
vendu
soit
validée
en
conseil
municipal
du
fait
de
La division
de
La parcelle
AB
161.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-valide
le plan
de
division
présenté
aux
conseillers
municipaux,
-accepte
la vente
du
terrain
pour
une
contenance
de
197
m2,
-charge
Monsieur
le Maire
de
signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
(Résultat
du
vote
: A
l'unanimité
pour
: 19
contre
: 0 abstentions
: 0)
[Réf
: |
54/2017
|
dénomination
des
rues
du
lotissement
les
Vignes
2
Rapporteur
: Monsieur
Elric,
adjoint
aux
travaux
Le
lotissement
Les
Vignes
2 est
en
construction.
Il est
nécessaire
de
donner
un
nom
aux
rues
desservant
ces
lots.
IL'est
proposé
aux
conseillers
municipaux
les
dénominations
suivantes
:
-Depuis
la rue
Raphaël
de
Folligné
: rue
du
Colombier
-La
rue
qui
monte
vers
les
Hautes
Vignes
: rue
Saint-Désert,
-Les
maisons
sur
la partie
haute
des
Vignes
2 seront
intégrées
à la
rue
des
Hautes
Vignes.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Retient
Les
noms
de
rues
énumérées
ci-dessus,
-autorise
La numérotation
des
habitations
et
immeubles
si nécessaire
et
charge
Monsieur
le
Maire
de
communiquer
ces
informations
aux
services
et
personnes
concernés.
(Résultat
du
vote
: A
l'unanimité
pour
: 19
contre
: 0 abstentions
: 0)
[Réf
: |
55/2017
|
Approbation
du
rapport
définitif
de
la commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées.
Rapporteur
: Monsieur
Elric,
adjoint
aux
travaux
et
Monsieur
Brexel,
Adjoint
aux
finances
La
CLECT
commission
locales
d'évaluation
des
charges
transférées
a étudié
en
détail
Les
charges
financières
transférées
par
chaque
commune
de
Saint-Malo
Agglomération
tout
en
garantissant
l’équité
financière
entre
tous
Les
acteurs.
La
CLECT
se
réunit
à chaque
7/1 transfert
de
charges
(extension
de
périmètre
ou
transfert
de
compétences)
l'évaluation
des
charges
et
recettes
transférées
doit
être
faite
selon
une
méthode
encadrée.
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
évaluées
d’après
leur
coût
réel
dans
les
comptes
administratifs
qui
précède
le transfert
de
compétence.
Elles
impacteront
les
attributions
de
compensation.
Sont
concernés
par
les
transferts
de
dépenses
en
fonctionnement
: Le
contingent
SDIS,
l'aménagement
la gestion
et
l'entretien
des
aires
d’accueil
des
gens
du
voyage,
la
compétence
Gémapi,
la compétence
Gépi,
le tourisme
Les
dépenses
de
fonctionnement
liées
à des
équipements
sont
évaluées
sur
une
base
d’un
coût
moyen
annualisé.
L'adaptation
d’une
méthode
dérogatoire
pour
l’évaluation
des
charges
transférées
en
investissement
dite
méthode
CAF
brute
est
préconisé
par
le cabinet
d’études
chargé
du
dossier.
Sont
concernés
par
les
transferts
de
dépenses
en
fonctionnement
liés
à des
équipements
:
l'aménagement
la gestion
et
l'entretien
des
aires
d’accueil
des
gens
du
voyage,
la
compétence
Gépi,
le tourisme
Pour
la commune
de
La
Gouesnière,
les
charges
transférées
s’élèvent
à : 25
548
euros
pour
le Sdis
1 483
euros
pour
la Gémapi
. En
conséquence
l'attribution
de
compensation
a été
diminuée
d’autant
et
s’élève
à 112
381
euros
pour
l’année
2017.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Adopte
le rapport
définitif
de
la commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées,
Approuve
l’évaluation
des
charges
transférées
du
rapport
de
la CLECT
selon
La méthode
de
droit
commun,
pour
la section
de
fonctionnement,
Approuve
l’évaluation
des
charges
transférées
du
rapport
de
la CLECT
selon
la méthode
de
droit
dérogatoire,
pour
la
section
d'investissement,
Approuve
le montant
des
attributions
de
compensation
définitives
pour
l’année
2017.
(Résultat
du
vote
: A
l'unanimité
pour
: 19
contre
: 0 abstentions
: 0)
INFORMATIONS
Travaux
zone
artisanale
Est
de
l'Outre
Monsieur
Le Maire
indique
que
des
travaux
de
voirie
seront
réalisés
par
Saint-Malo
Agglomération
pour
un
montant
de
30
000
euros.
Fête
de
La musique
Samedi
17
juin
place
Joseph
Viel
organisée
par
West
Cow-boy
country
et
M.
Gérard
Sorre
conseiller
municipal.
Un
appel
est
lancé
aux
bénévoles
pour
le samedi
après-midi.
8/1