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Compte-Rendu - compte rendu 30 06 2020
Document publié le Mardi 30 juin 2020 par la commune de Gouesnière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 30 06 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
République Française Département Ille-et-Vilaine Commune
de
La
Gouesnière
Compte
rendu
de
séance
Séance
du
30
Juin
2020
L'an 2020 et le 30 Juin à 20 heures 15 minutes, le Conseil Municipat de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le
lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur HAMEL Joël maire Présents ; M. HAMEL Joël, Maire, Mme MENAUT Marylène, M. ADEUX Gérard,
Mme
DUPLENNE Soazig,
M. HUE Philippe, Mme
LEGAC
Nathalie, M. ELRIC Régis, M. DESPRES Louis, M. BREXEL Christian, Mme
ECLIMONT
Catherine,
M. BUSSY Daniel, Mme
DONIO
Rozenn,
M. DURVILLE Maxime,
Mme
HELBECQUE
Anne, M. LOISEL Jean-Bernard,
Mme
PICCO Danièle, Mme SIMON
Gwenola,
Mme
BRUN
Isabelie
Absent{s} : M. ROGER Christophe Nombre de membres +
Afférents au conseil municipal : 1
«Présents
: 18
Date de La convacation
: 26/06/2020
Date
d'affichage
: 26/06/2020
Acte rendu
exécutoire
après dépôt en La Gouesnière lé : 02/07/2020 et publication ou notification du : 02/07/2020 À été nommée}
secrétaire
: M. ELRIC Régis, Mme
PICCO Danièle
bjet(s)
des détibérations
SOMMAIRE
finances : vote des 3 taxes directes locales - 29/2020 finances : affectation des résultats du compte administratif commune
2019 - 30/2020
finances : Budget Primitif commune
2020 - 31/2020
affectation du résultat du compte administratif de la zone artisanale 2019 - 32/2020 budget primitif zone artisanale 2020 - 33/2020 construction d'une salle socioculturelle - demande
de subvention au titre de la dotation de
soutien à l'investissement Local 2029 avec validation de l'avant-projet - 34/2020
rote des 3 taxes directes
locales
Objet de la délibération
: Finances
: vote des 3 taxes directes locales
Rapporteur : M. BREXEL,
adjoint aux finances Yu le Code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants
ai
1636 B sexles relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition, Vu l'état 1259 portant notification des bases nettes d'imposition des trois taxes locales restantes et des allocations compensatrices revenant à la commune
pour l'exercice 2020,
i que L'article
Monsieur BREXEL propose aux conseillers de ne pas augmenter Le taux de chaque taxe pour l'année 2020, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, -Vote Les mêmes
taux d'imposition qu'en 2019 soit :
Objet
Tauxannée |
Tauxannée |
Bases imposition
Produits
2019
2020
en euros
en euros
prévisions
prévisions
Taxe d'habitation
75,7%
75,2%
1 868 00,00€
282 442,00€
Taxe
foncière
sur
les
propriétés bâties
17,278
17,274
1 282 00,00€
221 401,00€
Taxe
foncière
sur
les
propriétés non bâties
49,01%
49,01%
66 700,00€
32 690,00€
TOTAL
536 533.00
A l'unanimité (pour : 18 contre : O abstentions : 0) finances :
affectation des résultats du compte
administratif commune
2019
réf: 30/2020 Rapporteur : M. BREXEL, adjoint délégué aux finances M.
BREXEL
soumet
au
Conseil
Municipal
Le
rapport
suivant
:
En application de l'instruction budgétaire et comptable M 14, il convient de décider de l'affectation de l'excédent brut de la section de fanctiannement constaté
à La clôture de l'exercice 2019 du
budget principal de notre commune.
IL s'agit des excédents de l'exercice 2019 complétés des
excédents reportés des exercices antérieurs, qui s'élèvent à 286 534 ,93 €, Ils doivent être utilisés en priorité pour couvrir Le besoin de financement de l'investissement de 2020 s'il présente un déficit. Pour le budget 2020,
il y a un déficit d'investissement 2019 à couvrir de 22 966,11
€.
L'excédent de fonctionnement de 286 534,93 € peut être soit affecté en investissement pour de nouvelles dépenses ou maintenu en fonctiannement tout ou en partie M. BREXEL propose aux conseillers : - d'affecter une partie de cet excédent à la section d'investissement pour un montant de 200 000 € {article R 1068), - de maintenir Le reste à la section de fonctionnement pour un mantant de 86 534,93 € (article R 002) Vu Le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2311 5, R 2311
11 et R
231112, Vu Le compte administratif 2019 du budget principal de la commune,
apprauvé par délibération du
Conseil Municipal du 24 juin 2018, Après avoir entendu en séance le rapport de M. BREXEL, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, -Décide d'affecter une partie de l'excédent de fonctionnement 2019 du budget de La commune à
la
section d'investissement pour un montant de 200 000 € {article R 1068) et Le reste à la section de fonctiannement pour un montant de 86 534,93 € {article R 002). A l'unanimité (paur : 1 contre
: 0 abstentions : 0)
inances : Budget Primitif commune
2020
rét:
31/2020
Rapporteur
: M. BREXEL Christian et M. HAMEL Joël,
maire
M. le maire fait une présentation générale du budget 2020 qui à été exposé en commission élargie Le samedi
20 juin 2020.
M. BREXEL
énumère
Les articles de la section
de fonctionnement
au niveau
des dépenses
et des
recettes en donnant des précisions sur Les augmentations et Les diminutions les plus importantes de certains
d'entre
eux.
M.
BREXEL
explique
les différentes
opérations
de là section
d'investissement
avec
des précisions
données par l'adjoint aux travaux M. ELRIC et par M, le maire, Les différents montants du budget 2020 se résument ainsi :
Dépenses de fonctionnement
Dépenses d'investissement
1 372
305,00 €
2 703 000,00
€
Recettes de fonctionnement
Recettes d'investissement
1372
305,00 €
2 703 000,00
€
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
- Valide Le budget de fonctionnement de la commune, - Valide Le budget d'investissement de La commune. A la majorité (pour : 17 contre : 0 abstentions : 1) affectation
du
résultat
du
compte
administratif
de
la
zone
artisanale
2019
réf
: 32/2020
Rapporteur
: M.
BREXEL
et
M.
LE
MAIRE
M. BREXEL soumet au Conseil Municipal Le rapport suivant : En application
de l'instruction budgétaire et comptable
M 14, il convient
de décider de l'affectation
de l'excédent brut de la section d'exploitation constaté à la clôture de l'exercice 2019 du budget zone artisanale de notre commune.
|L s'agit des excédents de l'exercice 2019 complétés des
excédents reportés des exercices antérieurs, soit 5 202,49 €. M. BREXEL propose aux conseiliers : Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L 2311
5,
R
2311
11
etR
231112, Vu le compte administratif 2019 du budget zone artisanale de la commune,
approuvé par
détibération du conseil municipal du 30 juin 2020, Après avoir entendu en séance Le rapport de M. BREXEL et de M. LE MAIRE, Le Conseil municipal, après en avoir délibér - Décide de conserver l'excédent de 5 202,49 € en section d'exploitation article RF 002 excédent reporté. A l'unanimité {pour : 18 contre
: D abstentions
: 0)
bu
rimftif zone artisanale 2020
réf:
33/2020
Rapporteur : M. BREXEL et M. LE MAIRE Les dépenses d'exploitation du budget de la zone artisanale 2020 comprennent essentiellement des opérations d'ordre et une ligne de crédit pour des travaux à hauteur de 5 000 euros. En investissement,
il s'agit des opérations de gestion des stocks de terrains.
Dépenses d'exploitation
9 799,56 €
Recettes
d'exploitation
16
338,68
€
Dépenses d'investissement
11 136,19 €
Recette d'investissement
11136,19€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, -Adopte Le budget primitif zone artisanale 2020 en suréquilibre présenté par M. BREXEL et M, le maire. À Curanimité
(pour : 18 contre : 0 abstentions
: O)
construction d'une salle socioculturelle - demande
de subvention au titre de la dotation de
soutien à
l'investissement local 2020 avec validation de l'avant-projet
réf : 34/2020 Monsieur BREXEL présente au conseil municipal L'avant-projet de la future salle socicculturelle établi
par
Le
cabinet
architectural
GAUTIER
GUIELOUX.
Les plans ont été diffusés auparavant par mail aux membres du conseil municipal. Au cours d'une réunion de travail, Le comité de pilotage élargi a opté pour l'esquisse La plus adaptée au terrain et à l'envirannement avec une architecture et une canception correspondant au choix de la municipalité. En complément
de la délibération n° 24/2020 du 24 juin 2020, la sous-préfecture dans son courrier
du 24 juin 2020, demande
l'adoption de l'avant-projet de la future salle socioculturelle,
la
vatidation des modalités de financement et la sollicitation de la subvention
spécifique au titre de La
DSIL. Pour rappel, Le coût estimatif de ce projet s'élève à 1 631 086 € HT soit
1957 303.20 € TTC.
Monsieur BREXEL propose à nouveau de solliciter une subvention pour le financement de ce projet dans le cadre de la dotation de soutien à l'investissement local 2020 (DSIL). Les modalités
de
financement
qui
ont été
validées
en
conseil
municipal
Le
24
juin
2020,
s'établissent
ainsi
: Réalisations
Dépenses
Recettes
Construction
1 342 000.00 €
| DSIL (40%)
65243400 €
Aménagement abords
152 000.00 € | Contrat de territoire
232 763,09 €
{RD}
(14.27%)
Frais maîtrise d'œuvre
117 086.00 € | Emprunt (18.39)
300 000.00 €
Frais divers
59 000.00 € | Part communale (27.34%)
445 888.91
€
TOTAL
1631 086.00 € | TOTAL
Té31 086.00 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte l'avant-projet de la future salle socioculturelle, arrête les modalités de financement détaillées ci-dessus, -sollicite une subvention spécifique au titre de La DSIL. A La majorité {pour
: 17
contre
: Q abstentions
: 1}
DIVERS Inauguration de la piscine intercommunale
le 10 07 2020. Porte ouverte au public sur inscription Le
41 juillet 2020. Réunion de canseil municipal probable Le vendredi 10 juillet prochain pour La désignation des délégués des conseils municipaux et de Leurs suppléants en vue des élections sénatariales.
Le Maire Joël HAMEL