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Compte-Rendu - Compte Rendu Signe du 24 06 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gouesnière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Signe du 24 06 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Énergies,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
DE
LA
GOUESNIERE
Département
ILLE-ET-VILAINE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Arrondissement
de
Saint-Malo
SEANCE
DU
24/06/2020
Le Conseil
Municpal
s'est
déroulé
sous
la présidence
de HAMEL
Joël
Maire.
Présents
: M.
HAMEL
Joël,
Maire,
Mme
MENAUT
Marylène,
M. ADEUX
Gérard,
Mme
DUPLENNE
Soazig,
M. HUE
Philippe,
Mme
LEGAC
Nathalie,
M, ELRIC
Régis,
M. DESPRES
Louis,
M. BREXEL
Christian,
Mme
ECLIMONT
Catherine,
Mme
DONIO
Rozenn,
M. DURVILLE
Maxime,
Mme
HELBECQUE
Anne,
M. LOISEL
Jean-Bernard,
Mme
PICCO
Danièle,
Mme
SIMON
Gwenola,
Ame
BRUN
Isabelle
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: M. ROGER
Christophe
à Mme
BRUN
Isabelle,
M. BUSSY
Daniel
à
Mme
DONIC
Rozenn
Secrétaire
: M. HUE
Philippe
[
==
SOMMAIRE
s
+ désignation
des
membres
des
commissions
municipales
+ désignation
des
membres
des
comités
de pilotage
désignation
du
représentant
communal
candidat
pour
être
membre
de
La
Commission
Locale
de
l'Eau
(CLE)
du
Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
{SAGE)
des
Bassins
Côtie
élection
d'un
délégué
au Syndicat
Départemental
d’Energie
d’ILle-et-Vilaine
(SDE35)
élection
de 2
délégués
titulaires
et 1 délégué
suppléant
au syndicat
des
eaux
de Beaufort
désignation
d’un
délégué
au conseil
d'école
désignation
d'un
correspondant
défense
désignation
d'un
délégué
au CNAS
fixation
du nombre
des
membres
du conseil
d'administratian
du CCAS
lection
des
représentants
du conseil
municipal
au conseil
d'administration
du CAS
compte
de gestion
commune
2019
compte
de gestion
zane
artisanale
2019
compte
Administratif
2019
Commune
Administratif
2019
Zone
Artisanale
vate
des
subventions
2020,
du contrat
d'association
avec
l'école
Notre
Dame
du Bois
Renou
et
des
fournitures
scolaires
de l'école
des
Tilleuls
= construction
d’une
salle
socioculturelle
- demande
de subvention
au titre
de La
datation
de
soutien
à l'investissement
lacal
2020
* demande
de réduction
de tarif
de Location
de salle
polyvaiente
à la suite
de l'état
d'urgence
sanitaire
+ demande
de subventions
pour
la mise
aux
normes
du terrain
de football
dans
Le cadre
du Fonds
d'aide
au football
amateur
+ convention
SDE35
(Syndicat
Départemental
d'Electrification
35)
pour
mise
aux
normes
de
l'éclairage
public
du terrain
de football
+ aménagement
de l'entrée
du lotissement
Le Mirliton
dans
le cadre
d'un
PUP
- choix
de
l'entreprise
äpprobation
du compte
rendu
de la
séance
précédente,
Le Conseil
Municipal
à l'unanimité
approuve
le compte
rendu
de la
séance
précédente,
11 (Re:
1 097700
7]
désignation
des
membres
des
commissions
municipales
Rapporteur
: Monsieur
HAMEL
Joël,
maire
Monsieur
le maire
informe
l'assemblée
que
les commissions
créées
à l'initiatives
du conseil
municipat
doivent
être
composées
de façon
à respecter
le principe
de la
représentation
proportionnelle.
La loi
ne fixant
pas
de méthode
particulière
pour
la répartition
des
sièges
de
chaque
commission,
Le conseil
municipal
doit
s’efforcer
de rechercher
la pondération
qui
reflète
le
plus
fidèlement
la composition
de l'assemblée,
chacune
des
tendances
représentées
en son
sein
devant
disposer
au moins
d'un
représentant.
Le maire
est
président
de droit
de toutes
les
commissions.
Monsieur
Le maire
prapase
au conseil
municipal
de constituer
Les
commissions
municipales
ci-dessous
avec
une
ouverture
à la
minorité
pour
chacune
d'entre
elles.
Commission
travaux
et urbanisme
{inclus
Bois
Renou-cimetière)
Commission
culture
et jeunesse
Commission
administration
générale
- finances
Commission
vie
associative
Commission
communication
Commission
vie
scolaire
Commission
bâtiments
- sécurité
- PCS
Le Conseil
Municipal
désigne
Les
membres
des
diverses
commissions
communales
:
COMMISSIONS
DOMAINES
VICE-PRESDENTS
MEMBRES
Travaux
et
Travaux
- urbanisme
+
ELRIC
Régis
Gérard
ADEUX-
Louis
urbanisme
Voirie
-bois
Renou
-
DESPRES-
Maryiène
cimetière...
MENAUT-
Gwenola
SIMON-Nathalie
LEGAC-
Danièle
PICCO-
Jean-Bernard
LOISEL-
Anne
HELBECQUE-
Daniel
BUSSY-
Rozenn
DONIO-
Salzig
DUPLENNE-
Christophe
ROGER
Cuiture
et jeunesse
| Culture
- bibliothèque.
| LEGAC
Nathalie
| Maxime
DURVILLE-
jeunesse
- ALSH
- petite
Marylène
MENAUT-
enfance...
Danièle
PICCO-
Catherine
ECLIMONT-
Anne
HELBECQUE-
Isabelle
BRUN
Administration
Administration:
finances
- |
BREXEL
Daniel
BUSSY-
Philippe
générale
- finances
_ |
budget
- personnel...
Christian
HUE-
Catherine
ECLIMONT-
Danièle
PICCO-
Nathalie
LEGAC-
Régis
ELRIC-
Christophe
ROGER
Associations
-
BREXEL
Maxime
DURVILLE-
manifestations.
Christian
Jean-Bernard
LOISEL-
Nathalie
LEGAC-
Anne
21 HELBECQUE-
Catherine
ECLIMONT.-
Isabelle
BRUN
Communication
Bulletin
- site
internet
-
BREXEL
Danièle
PICCO-
Régis
panneau
pocket
-
Christian
ELRIC-
Nathalie
LEGAC-
évènementiel..
Philippe
HUE.
Catherine
ECLIMONT-
Isabelle
BRUN
Vie
scolaire
Ecoles.
ECLIMONT
Nathalie
LEGAC-
Maxime
Catherine
DURVILLE-
Régis
ELRIC-
Gwenola
SIMON-
Anne
HELBECQUE-
Isabelle
BRUN
Bâtiments,
sécurité
| Bâtiments
communaux
| HUE
Philippe
| Jean-Bernard
LOISEL-
et PCs
sécurité
- plans
de
Soizig
OUPLENNE-
Régis
sauvegarde...
ELRIC-
Gérard
ADEUX-
Christophe
ROGER
Le
conseil
municipal
après
en avoir
délibéré,
Valide
Les
commissions
communales
telles
que
détaillées
ci-dessus.
{Résultat
du vote
: A l'unanimité
pour
: 19 contre
: D abstentions
: D)
RE]
OR)
désignation
des
membres
des
comités
de
pilotage
Rapporteur
: Monsieur
HAMEL
Joël,
maire
Monsieur
le maire
avise
l'assemblée
que
des
comités
de
pilotage
créés
à l'initiatives
du
conseil
municipal
doivent
être
composés
de façon
à respecter
le principe
de la
représentation
proportionnelle.
La
loi
ne
fixant
pas
de
méthode
particulière
pour
ta
répartition
des
sièges
de
chaque
comité,
Le conseii
municipal
doit
s’efforcer
de
rechercher
la pondération
qui
reflète
le plus
fidètement
la composition
de
l’assemblée,
chacune
des
tendances
représentées
en
soin
sein
devant
disposer
au
moins
d’un
représentant.
Le
maire
est
président
de
droit
de
tous
Les
comités
de
pilotage.
Monsieur
Le maire
propose
au conseil
municipal
de constituer
les comités
de pilotage
ci-dessous
avec
une
ouverture
à la
minorité
pour
chacun
d’entre
eux.
4 comités
de
pilotage
sont
présentés
:
Comité
de pilotage
pour
La construction
et l'aménagement
d’une
salle
socioculturelle
Comité
de
pilotage
pour
La réhabilitation
de
l'atelier
technique
Comité
de pilotage
pour
La restauration
scolaire
Comité
de pilotage
pour
la construction
de jeux
de plein
air
Le conseil
municipal
désigne
Les membres
de ces
comités
de pilotage
:
3
COMITE
DE
VICE-PRESIDENTS
MEMBRES
PILOTAGE
ELRIC
Régis
Philippe
HUE-
Soizig
DUPLENNE-
Gérard
ADEUX-
Christophe
ROGER
Salle
BREXEL
Christian
Maxime
DURVILLE-
Marylène
MENAUT-
sacioculturelle
Jean-Bernard
LOISEL.
Philippe
HUE-
Régis
ELRIC-
Danièle
PICCO-
Soizig
DUPLENNE-
Isabelle
BRUN-
Anne
HELBECQUE-
Gérard
ADEUX-
Jean-Luc
OUBOIS
Restauration
HUE
Philippe
Marylène
MENAUT-
Rozenn
DONIO-
scolaire
Maxime
DURVILLE-
Anne
HELBECQUE-
Nathalie
LEGAC-
Gwenola
SIMON-
Catherine
ECLIMONT-
Christian
BREXEL
Construction
de
HUE
Philippe
Danièle
PICCO-
Nathalie
LEGAC-
jeux
de
plein
air
Marylène
MENAUT-
Anne
HELBECQUE-
Soizig
DUPLENNE-
Christian
BREXEL-
Maxime
DURVILLE
Le conseil municipal après en avoir di Valide Les comités de pilotage tels que détaillés
ci-dessus
{Résultat
du vote
: À l'unanimité
pour
: 19 contre
: Q abstentions
: 0)
EE
HAS
désignation
du représentant
communal
candidat
pour
être
membre
de
a Commission
Locale
de
l'Eau
(CLE)
du Schéma
d'Aménagement
et de
Gestion
des
Eaux
(SAGE)
des
Bassins
Côtle
Rapporteur
: Monsieur
HAMEL
Joël,
maire
La
mise
en
œuvre
et
Le suivi
du
Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SAGE)
des
Bassins
Côtiers
de
La régian
de
Dol
de
Bretagne
est
assuré
par
Les
membres
de
La
Commission
Locale
de
l'Eau
(CLE).
Cette
commission
est
un
organe
fort
de
concertation
et
de
mobilisation
autour
de
ce
projet
et
des
enjeux
liés
à L'eau
et
Les
milieux
aquatiques,
Suite
aux
élections
municipales
de
2020,
La composition
de
la CLE
et
notamment
celle
du
collège
des
représentants
des
collectivités
territoriales,
de
Leurs
groupements
et
des
établissements
publics
Locaux
{187
collège),
doit
être
redéfinie.
Un
appel
à candidature
est
lancé
auprès
des
communes
pour
que
chaque
conseil
municipal
puisse
désigner
un
représentant
communal
chargé
de
participer
aux
débats
et
de
voter
Les
décisions
de
la CLE.
Ce représentant
n'est
pas
impérativement
Le Maire
mais
peut
être
un
adjoint
ou
un
conseiller
en
charge
des
dossiers
en
rapport
avec
l'aménagement
du
territoire,
L'environnement
et l'eau
dans
ses
aspects
qualitatifs
et quantitatifs.
47 La candidature
du représentant
communal
sera
ensuite
transmise
à L'Association
des
Maires
d'Ille-et-Vilaine
(AMF35)
qui
statuera
sur
un
nombre
limité
de
représentants
des
maires
invités
à siéger
dans
le 127
collège
de la
CLE.
Les
représentants
communaux
qui
n'auront
pas
été
retenus
par
L'AMF35
et qui,
par
conséquent,
ne figureront
pas
dans
l'arrêté
préfectoral
de composition
de la
CLE,
seront
néanmoins
invités
à assister
aux
séances
de là
CLE
sans
voix
délibérative.
Monsieur
le Maire
prapose
de
procéder
à la
désignation
du
représentant
communal
au
sein
de
ta CLE
du
SAGE
des
Bassins
Côtiers
de
La région
de
Dol
de
Bretagne,
Après
en
avoir
délibéré,
te conseil
municipal
décide
:
— De
désigner
M. ELRIC
Régis
représentant
communal
candidat
pour
siéger
dans
la
Commission
Locale
de L'Eau
du SAGE
des
Bassins
Côtiers
de la
région
de Dol
de
Bretagne.
— D'autoriser
Monsieur
Le Maire
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
{Résultat
du vote
: À l'unanimité
pour
: 19 contre
: D abstentions
: ©)
(Réf:
700
7]
élection
d'un
délégué
au Syndicat
Départemental
d’Energte
d'Ile-et-Vilaine
(SDE35)
Rapporteur
: Monsieur
HAMEL
Joël,
maire
Suite
de
l'installation
du
conseil
municipal
du
26
mai
2020,
il convient
de
désigner
un
délégué
au
Syndicat
Départemental
d'Energie
d'Ille-et-Vilaine
{SDE35).
Le SDE
est
un établissement
public
de coopération
intercommunale
chargé
de
l'organisation
du
service
public
de
distribution
de
l'énergie
électrique.
Il intervient
dans
la gestion
de l'éclairage
public,
Le développement
des
réseaux
de gaz
naturel,
Le
développement
de La
mobilité
durale
et des
énergies
renouvelables.
Le SDE35
regroupe
333
communes,
5 EPCI
ét Rennes
métropole.
Chaque
commune
désigne
des
délégués
communaux
qui
sont
réunis
en collèges
électoraux.
Ces
collèges
désignent
ensuite
un ou
plusieurs
délégués
titulaires
et un
ou
plusieurs
détégués
suppléants
pour
siéger
au comité
syndical
du SDE35.
Vu la
candidature
de M.
ELRIC
Régis
conseiller
pour
être
délégué
:
Premier
tour
de
scrutin
Le dépouillement
du vote
a donné
les résultats
ci-après
:
Nombre
de bulletins
: 19,
bulletin
blanc
0, bulletin
nul
0, suffrages
exprimé:
Majorité
absolue
: 10
À obtenu
:
- M, ELRIC
Régis
: 19 voix
119
si M. ELRIC
Régis
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
a été
proclamé
délégué
du
SDE35.
{Résultat
du vote
: À l'unanimité
pour
: 19
contre
: © abstentions
: 0)
5 élection
de ?
délégués
titulaires
et 1
délégué
suppléant
au syndicat
des
eaux
de
Beaufort
Rapporteur
: Monsieur
HAMEL
Joël,
maire
Le
syndicat
des
eaux
de
Beaufort
est
un
syndicat
de
service
public
sur
un
territoire
de
35
communes
Le Long
de
la Baie
du
Mont
Saint-Michel
et
de
la vallée
de
la Rance.
Sa
mission
est
d’alimenter
la population
en
eau
potable,
Chaque
commune
de moins
de 4
000
habitants
est
représentée
par
2 délégués
et 1
suppléant
au
sein
de
cette
structure.
Considérant
qu'il
convient
de désigner
deux
délégués
titulaires
et un
délégué
suppléant
de
la commune
auprès
du Syndicat
des
Eaux
de Beaufort,
Considérant
que
Le Conseil
Municipal
doit
procéder,
au
scrutin
secret
uninominal
et
à La
majorité
absolue
des
suffrages,
à l'élection
des
délégués,
Vu la
candidature
de M.
HAMEL
Joël
délégué
titulaire,
M. Louis
DESPRES
délégué
titulaire,
et Mme
DUPLENNE
Soizig
déléguée
suppléante,
Premier
tour
de scrutin
Le dépouillement
du vote
a donné
les résultats
ci-après
:
Nombre
de bulletins
:19,
bulletin
blanc
D, bulletin
nul
0 suffrages
exprimés
:19
Majorité
absolue
: 10
Ont
obtenu
:
Délégués
titulaires
:
- M.
HAMEL
Joël
: 19
voix
- M.
DESPRES
Louis
: 19
voix
Déléguée
suppléante
-Mme
DUPLENNE
Soizig
: 19
voix
Le conseil
municipal,
après
en avoir
délibéré,
désigne
les délégués
suivants
au syndicat
des
eaux
de Beaufort
:
+ M. HAMEL
Joël
: délégué
titulaire
- M.
DESPRES
Louis
: délégué
titulaire
- Mme
OUPLENNE
Soizig
: déléguée
suppléante.
{Résultat
du vote
: À l'unanimité
paur
: 19 contre
: 0 abstentions
: 0)
6/1 (Réf:
142020
7
désignation
d'un
délégué
au consell
d'école
Vu le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L
21432, Vu le
Code
de l'Education,
et notamment
son
article
D 411-1
et suivants.
Un Conseil
d'Ecole
est
instauré
dans
chaque
école
maternelle
et élémentaire.
IL
comprend
:
+ le Directeur
d'école,
+ _ les
Maîtres
d'école
et Les
maîtres
remplaçants
exerçant
dans
l'école
au
moment
des
réunions
du conseil,
un des
Maîtres
d'écale
du réseau
d'aides
spécialisées,
les représentants
des
parents
d'élèves,
le délégué
départemental
de l'Education
Nationale
le Maire
ou son
représentant,
un Conseiller
Municipal
désigné
par
Le conseil
municipal.
L'ensemble
de
ces
membres
bénéficie
du
droit
de
vote.
Le
Conseil
d'Ecole
sur
proposition
du
Directeur
d'école
a plusieurs
missions.
Notamment,
il vote
le règlement
intérieur,
donne
des
avis
sur
Le fonctionnement
de
técole
et
sur
toutes
les
questions
intéressant
La vie
de
l'école.
Le
conseil
d'école
se réunit
au
moins
une
fois
par
trimestre,
et
obligatoirement
dans
le mois
suivant
La proclamation
des
résultats
des
élections,
sur
un
ordre
du
jour
adressé
au
moins
huit
jours
avant
la date
des
réunions
aux
membres
du
conseil.
En
outre,
il peut
également
être
réuni
à la
demande
du
directeur
de
l'école,
du
mäire
ou
de
la moitié
de
ses
membres,
IL est
proposé
à l'assemblée
de désigner
un membre
du Conseil
Municipal
appelé
à
siéger
au sein
du Conseil
d'Ecole.
Mme
ECLIMONT
Catherine
a déposé
sa candidature.
Le Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
- désigne
Mme
ECLIMONT
Catherine
comme
représentante
des
conseillers
municipaux
au conseil
d'école.
{Résultat
du vate
: A l'unanimité
pour
: 19 contre
: 0 abstentions
: D)
(Re:]
157202
désignation
d'un
correspondent
défense
7 Vu La
loi n°
97-1019
du 28
octobre
1997
portant
réforme
du service
national,
Vu Le
code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu la
circulaire
du 26
octobre
2001
relative
à la
désignation
d'un
correspandant
défense
au sein
de chaque
conseil
municipal,
Considérant
La nécessité
de
nommer
dans
les
meilleurs
délais
un
correspondant
défense
paur
la commune,
Considérant
l'intérêt
de
développer
notamment
la réserve
opératiannelle
et
citoyenne,
Monsieur
Le Maire
précise
que
Le conseiller
municipal
en charge
des
questions
de défense
aura
vocation
à devenir
un interlocuteur
privilégié
paur
la
défense, I sera
destinataire
d’une
information
et
sera
susceptible
de
s'occuper
notamment
du
recensement
militaire,
Monsieur
Le Maire
invite
Le Conseil
municipal
à procéder
à La désignation
du
correspondant
défense.
Le Conseil
municipal,
après
en avoir
délibéré
:
DESIGNE
M.
Christophe
ROGER,
conseiller
municipal
en
tant
que
correspondant
défense
de
la commune, {Résultat
du vote
: A l'unanimité
pour
: 19 contre
: 0 abstentions
: O)
CA
1672020
désignation
d'un
détégué
au CNAS
Rapporteur
: Monsieur
HAMEL
Joël,
maire
La commune
de
La Gouesnière
adhère
au
CNAS
(Comité
National
d'Action
Sociale
pour
Le
Personnel
des
Collectivités
Territoriales}
depuis
002.
2 délégués
(un
élu
et un
agent)
représentent
la collectivité
au sein
des
instances
du CNAS.
Les
délégués
sont
associés
à la
vie
des
instances
du CNAS
et notamment
de leur
délégation
départementale
(antenne
Ouest).
Suite
à l'installation
du conseil
municipal
du 26
mai
dernier,
il est
nécessaire
de désigner
de nouveaux
délégués
pour
les six
années
à venir.
Les
délégués
siègent
à l'assemblée
départementale
annuelle.
lis procèdent
à l'élection
des
membres
du bureau
départemental
et des
membres
du conseil
d'administration
du CNAS
et
peuvent
être
candidats
à ces
deux
fonctions
pour
ainsi
participer
activement
au
fonctionnement
des
instances
paritaires
et participer
à l'élaboration
des
orientations
du
CNAS.
8/1 Le conseil
municipal,
après
en avoir
délibéré
:
Désigne
M BREXEL
Christian
correspondant
CNAS
de la
commune.
{Résuttat
du vote
: A l'unanimité
pour
: 19 cantre
: O abstentians
: 0)
TF0
fixation
du nombre
des
membres
du conseil
d'administration
du CCAS
Rapporteur
: Monsieur
HAMEL
Joël,
maire
Le
centre
communal
d'action
sociale
est
un
établissement
public
communal
qui
intervient
dans
les
domaines
de
l’aide
sociale
légale
et facultative,
ainsi
que
dans
Les
actions
et
activités
sociales.
Sa
compétence
s'exerce
sur
Le territoire
de
La commune.
À la
suite
du
renouvellement
du
conseil
municipal,
il y
à lieu
de
fixer
Le nombre
de
membres
du
CCAS,
Monsieur
le maire
expose
à l'assemblée
qu'en
application
de l'article
R 123-7
du code
de
l'action
sociale
et des
familles,
Le nombre
des
membres
du conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale
(CCAS}
est
fixé
par
Le conseil
municipal.
IL précise
que
Leur
nombre
ne
peut
pas
être
supérieur
à 16
(et
qu'il
ne
peut
être
inférieur
à 8}
et qu'il
doit
être
pair
puisqu'une
moitié
des
membres
est
désignée
par
le conseil
municipal
et
autre
moitié
par
Le maire.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de fixer
à 12
{e nombre
des
membres
du conseil
d'administration,
étant
entendu
qu'une
moitié
sera
désignée
par
le conseil
municipal
et l'autre
moitié
par
Le maire.
{Résultat
du vote
: À l'unanimité
pour
: 19 contre
: O abstentions
: O}
(RE]
1871020
Lection
des
représentants
du conseil
municipal
au conseit
d'administration
du CCAS
Rapporteur
: Monsieur
HAMEL
Joël,
maire
En application
des
articles
R 123-7
et suivants
du code
de l'action
sociale
et des
familles,
le maire
expose
que
la moitié
des
membres
du conseil
d'administration
du CCAS
sont
élus
par
le conseil
municipal
au scrutin
de liste,
à la représentation
proportionnelle
au plus
fort
reste,
sans
panachage,
ni vote
préférentiel.
Chaque
conseiller
municipal
ou groupe
de
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste,
même
incomplète.
Les
sièges
sont
attribués
d'après
l'ordre
de présentation
des
candidats
sur
chaque
liste.
IL précise
qu'il
est
attribué
à chaque
liste
autant
de sièges
que
Le nombre
de voix
recueillies
par
elle
contient
un nambre
entier
de fois
Le quotient
électoral,
celui-ci
étant
obtenu
en divisant
le nambre
des
suffrages
exprimés
par
celui
des
sièges
à pourvoir.
9/1 Si tous
Les sièges
ne sont
pas
pourvus,
Les sièges
restants
sont
donnés
aux
listes
ayant
obtenu
les plus
grands
restes,
le reste
étant
le nombre
des
suffrages
non
utilisés
pour
Lattribution
des
sièges
au quotient.
Lorsqu'une
liste
à obtenu
un nombre
de voix
inférieur
äu quotient,
ce nambre
de voix
tient
lieu
de reste.
Si plusieurs
listes
ont
le même
reste,
le
ou les
sièges
restant
à pourvoir
reviennent
à La liste
ou aux
listes
qui ant
obtenu
Le plus
grand
nombre
de suffrages,
En cas
d'égalité
de suffrages,
Le siège
revient
au candidat
le
plus
âgé.
Enfin,
si Le
nombre
de
candidats
figurant
sur
une
liste
est
inférieur
au
nombre
de
sièges
qui
reviennent
à cette
liste,
e ou
Les
sièges
non
pourvus
Le sant
par
les
autres
listes.
Le maire
rappelle
qu’il
est
président
de droit
du CCAS
et qu'il
ne peut
être
élu
sur
une
liste. Le
conseil
municipal
au
cours
de
sa
séance
du
24
juin
2020
a décidé
de
fixer
à 12
le
nombre
de
membres
élus
par
Le conseil
municipal
au
conseil
d'administration
du
CCAS.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
Le conseil
municipal
procède
à l'élection
de ses
représentants
au conseil
d'administration.
Une
seule
tiste
de candidats
composée
de représentants
de la
majorité
et de
représentant
de La
minorité
a été
présentée,
la représentation
proportionnelle
est
respectée.
Le dépouillement
du
vote,
qui
s'est
déroulé
au scrutin
secret,
a donné
tes
résultats
suivants
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'ume
; 19
Bulletins
blancs
:0
Bulletins
nuls
: 0
Nombre
de suffrages
exprimés
: 19
Le
maire
proclame
Les
membres
élus
au
conseil
d'administration
:
-M.
BUSSY
Daniel
-majorié
. DESPRES
Louis
-majorité
-Mme
DONIO
Rozenn
-majarité
-Mme
LEGAC
Nathalie
-majorité
-Mme
MENAUT
Marylène
-majorité
-Mme
BRUN
Isabelle
-minorité
{Résultat
du vote
: À l'unanimité
pour
: 19 contre
: © abstentions
: 0)
Re]
1572020
compte
de
gestion
commune
2019
Rapporteur
: Monsieur
Christian
BREXEL,
adjoint
aux
finances
Monsieur
BREXEL
informe
l'assemblée
municipale
que
l'exécution
des
dépenses
et
recettes
relatives
à l'exercice
2019
à été
réalisée
par
Le Receveur
en
poste
à Saint-Malo
et que
Le
10/1 compte
de
gestion
établi
par
ce
dernier
est
conforme
au
compte
administratif
de
La
Commune, Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
Les
articles
L. 2122-21,
L.
2343-1
et
2 et
D.
2343-1
à D.
2343-10;
Le Maire
ayant
quitté
la séance,
la présidence
est
confiée
à M.
BREXEL,
adjoint
délégué
aux
finances
qui
invite
les
membres
du
conseil
à procéder
au
vote.
ILest
proposé
au Conseil
Municipal
d'approuver
le compte
de gestion
de la
Commune
pour
l'exercice
2019
établis
par
M. Le
Receveur
municipal.
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
Les
écritures
des
comptes
administratifs
du
Maire
et
des
comptes
de
gestion
du
Receveur,
Hors
de la
présence
de M.
Hamel,
maire,
Le conseil
municipal,
APPROUVE
Le compte
de gestion
de la
commune
pour
l'exercice
2019
établi
par
M. le
Receveur
municipal.
{Résuttat
du vote
: À l'unanimité
pour
: 18
contre
: © abstentions
: D)
[Rer:]
2072020
£ompte
de gestion
zone
artisanale
2019
Rapporteur
: Monsieur
Christian
BREXEL,
adjoint
aux
finances
Monsieur
BREXEL
informe
l'assemblée
municipale
que
l'exécution
des
dépenses
et recettes
relatives
à l'exercice
2019
a été
réalisée
par
Le Receveur
en
poste
à Saint-Malo
et
que
le
compte
de
gestion
établi
par
ce
dernier
est
conforme
au
compte
administratif
de
La zone
artisanale. Vu le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2122-21,
L. 2343-1
et 2
et D.
2343-1
à D.
2343-10
;
Le
Maire
ayant
quitté
La séance,
la présidence
est
confiée
à M.
BREXEL,
adjoint
délégué
aux
finances
qui
invite
les
membres
du
conseil
à procéder
au
vote.
H est
proposé
au Conseil
Municipal
d'approuver
le compte
de gestion
de La
zone
artisanale
pour
l'exercice
2019
établis
par
M. le
Receveur
municipal.
Considérant
l'identité
de valeur
entre
Les écritures
des
comptes
administratifs
du Maire
et
des
comptes
de gestion
du Receveur,
Hors
de
la présence
de
M.
Hamel,
maire,
Le conseil
municipal,
Ji APPROUVE
le campte
de gestion
de la
zone
artisanale
pour
l'exercice
2019
établi
par
M. Le
Receveur
municipal.
{Résultat
du vote
: A l'unanimité
pour
: 18 contre
: Q abstentions
: D)
[Re]
H72010
compte
Administratif
2919
Commune
Rapporteur
: Monsieur
Christian
BREXEL,
adjoint
aux
finances
Le
compte
administratif
de
la commune
retrace
l'exécution
du
budget
communal
de
l'année
écoulée
et
fait
apparaître
Les
résultats
à la
clôture
de
l'exercice.
Ce
compte
administratif
illustre
Les
investissements
réalisés
ou engagés,
Les
actions
menées
et Les
services
rendus
à La
population,
et
témoigne
de
la santé
financière
de
notre
commune.
M. Brexel
explique
les résultats
du compte
administratif
de l'exercice
2019,
dressé
par
M.
Hamel,
Maire,
qui
peuvent
se résumer
ainsi
:
FONCTIONNEMENT
Dépenses
1126
234,41
€
Recettes
1320
309,43
€
Résultat
de clôture
+194
075,02
€
Résultat
antérieur
+ 92
459,91
€
Résultat
cumulé
de clôture
+286
534,93
€
INVESTISSEMENT Dépenses
446
572,48
€
Recettes
423
606,37
€
Résultat
de clôture
-22
966,11
€
Résultat
antérieur
+938
775,52
€
Résultat
cumulé
de clôture
+915
809,41
€
RESTES
À REALISER
INVESTISSEMENT
Dépenses
272
277.50
€
Recettes
327
263,25
€
En
application
de
l'article
L 2121
14
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
Municipal
élit
un
président
de
séance
pour
débattre
et
voter
le compte
administratif. Le
Maire
ayant
quitté
la séance,
la présidence
est
confiée
à M.
Brexel,
adjoint
délégué
aux
finances
qui
invite
les
membres
du
conseil
à procéder
au
vote.
12/1 ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
d'adpter
Le Compte
Administratif
du
budget
communal
2019. Hors
de la
présence
de M.
Hamel,
Maire,
le Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
APPROUVE
le compte
administratif
du
budget
communal
2019.
(Résultat
du vote
: À l'unanimité
pour
: 18 contre
: 0 abstentions
: 0)
EE
7
compte
Administratif
2019
Zone
Artisanale
Rapporteur
: Monsieur
Christian
BREXEL,
adjoint
aux
finances
Le compte
administratif
de La
zone
artisanale
retrace
l'exécution
du budget
de l'année
écoulée
et fait
apparaître
Les résultats
à la clôture
de l'exercice.
M. BREXEL
explique
Les résultats
du compte
administratif
de l'exercice
2049,
dressé
par
M. HAMEL,
Maire,
qui
peuvent
se résumer
ainsi
:
FONCTIONNEMENT
Dépenses
1.428,15
€
Recettes
0,00€
Résultat
de clôture
= 148,15
€
Résultat
antérieur
11 430,20
€
Résultat
cumulé
de clôture
+ 10
002,05
€
INVESTISSEMENT Dépenses
0,00€
Recettes
0,00€
Résultat
de clôture
0,00€
Résultat
antérieur
4 799,56
€
Résultat
cumulé
de clôture
4 799,56
€
RESTES
A REALISER
INVESTISSEMENT
Dépenses
000€
Recettes
000€
En
application
de
l'article
L 2121
14
du
code
générat
des
collectivités
territoriales,
Le
Conseil
Municipal
élit
un
président
de
séance
pour
débattre
et voter
le compte
administratif. Le
Maire
ayant
quitté
la séance,
la présidence
est
confiée
à M.
BREXEL,
adjoint
délégué
aux
finances
qui
invite
les
membres
du
conseil
à procéder
au
vote.
13/1 ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
d'adopter
Le Compte
Administratif
2018
budget
Zone
Artisanale. Hors
de la
présence
de M.
HAMEL,
Maire,
Le Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
APPROUVE
Le compte
administratif
du
budget
Zone
artisanale
2019.
{Résultat
du vote
: A l'unanimité
pour
: 18 contre
: © abstentions
: 0)
RE]
57200
vate
des
subventions
2020,
du contrat
d'association
avec
l'école
Notre
Dame
du
Bols
Renou
et
des
fournitures
scolaires
de l'école
des
Tilleuls
Rapporteur
: Monsieur
Christian
BREXEL,
adjoint
aux
finances
Monsieur
Christian
BREXEL,
adjoint
aux
finances,
propose
au vote
Les subventions
et
dépenses
ci-dessous
:
6574801
_ |
Garderie
école
Notre
Dame
1.936
| forfait
6574801
_ |
Etude
école
Notre
Dame
1868
| forfait
6574801
| Fournitures
scolaires
Notre
Dame
| 5 250
| 125
élèves
LG x
42 euros
= 5 250
€
6574802
| ASG
école
de foot
1.400
6574803
CCAS
5 000
6574804
| ASG
foot
sénior
1400
6574805
| Association
de Chasse
600
6574806
| Comité
jumelage
350
6574807
| Assoc
patriotique
350
6574808
| Coop
école
Les
Tilleuls
voyage
1260
| 84
élèves
LG x
15€
= 1260
€
6574809
| APE
école
Les
Tilieuls
941
| 209
élèves
LG X
9€ /2
écoles
= 941
€
6574810
| West
country
350
6574811
| Mémoires
St Patrick
20
6574812
| ASG
Badminton
350
6574813
| A5G
aide
exceptionnelle
7920
| Aide
salle
de sport
6574821
| Ecole
Notre
Dame
voyage
1.875
| 125
élèves
LG x
15€
= 1 875
€
6574822
APEL
école
Notre
Dame
941
| 209
élèves
LG
X 9€
/2
écoles
= 941
€
6574824
| Club
de gym
450
6574826
| ADMR
du Clos
Poulet
500
6574827
| Les
amis
des
écuries
du Moutin
220
6574828
| Comité
des
fêtes
700
6574829
| Club
des
peintres
220
6574839
| Vie
active
210
6574845
Amicate
anciens
élèves
école
© |
L'association
ne
souhaite
pas
de
publique
subvention
4/1
6574850
| Les
petits
choux
350
6574855
| Rando
bien
être
350
6574856
| Yezidibreizh
© |
Pas
de
demande
déposée
6574858
| Team
breizh
La
Gouesnière
350
6574859
_ }
Pigeon
sport
castelneuvien
220
6574860
| Garance
et Mélusine
220
60671
Fournitures
scolaires
école
Les
3528
|
84
élèves
LG
X 42
€ - 3528
€
Tilleuls
65581
Contrat
d'association
école
Notre
|
97
148
|
Maternelle
68
563,55
€ +
Primaire
Dame
28
584.50
€
Les
fournitures
scolaires
de
l'école
Les
Tilleuts
sant
inscrites
à l'article
60671
pour
un
montant
de
3 528
€ : 42
€ par
enfant
pour
84
élèves,
La
subvention
versée
à l'OGEC
dans
le cadre
du
contrat
d'association
est
inscrite
au
compte
65581
pour
un
montant
de
97
148
euros
qui
se
décompose
ainsi
:
1 246.61
€ x
55
élèves
pour
Les
classes
maternelles
= 68
563.55
€
408,35
€ x
70
élèves
pour
Les
classes
primaires
= 28
584.50
€
Le Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
- vote
les subventions
détaillées
ci-dessus
pour
l'année
2020
au compte
6574
du budget
primitif
2020
- vote
la participation
à l'écale
Notre
Dame
dans
Le cadre
du contrat
d'association
au
compte
65581
du budget
primitif
2020
- vote
le montant
des
fournitures
scolaires
attribuées
à l'école
Les
Tilleuls
au
compte
60671
du budget
primitif
2020.
Détail
du
vote
des
subventions
:
1er
tour
: vote
de
toutes
les
subventions
sauf
ASG,
Comité
de
jumelage,
AFN,
Comité
des
fêtes,
West
Country,
Team
Breizh,
Gym
la Gouesnière,
la récré
des
p'tits
choux
: 19
pour,
© abstention,
0 contre,
2nd
tour
: Vote
subvention
ASG
: Monsieur
ADEUX,
Vice-Président
du Foot
ne prend
pas
part
au vote
18 pour,
O abstentions,
O contre.
3ème
tour
: Vote
subvention
Comité
de
jumelage
: M.
BREXEL,
président,
Mme
ECLIMONT
vice-présidente,
Mme
DUPLENNE,
trésorière,
M.
BUSSY
trésorier
adjoint,
M.
HUE
secrétaire
ne
prennent
pas
part
au
vote
:
14
pour,
0 abstention,
O contre.
4ÈmME
tour
: Vote
subvention
AFN
: Monsieur
HAMEL,
vice-président
ne prend
pas
part
au
vote
:
18
pour,
D
abstention,
O
contre.
15/1 5ème
tour
: Vote
subvention
Comité
des
fêtes
: M. ADEUX,
membre
du bureau,
ne prend
pas
part
au vote
: 18 pour,
O abstention,
© contre.
6ème
tour
: Vote
subvention
West
Country
: M.
LOISEL
Jean-Bernard
président,
ne prend
pas
part
au
vote
: 18
pour,
O abstention,
O contre,
Tème
tour
: vote
subvention
Team
Breizh
: M. HUE
président
et M.
HAMEL
membres
du
bureau
ne
prennent
pas
part
au
vote
: {7
paur,
0 abstention,
O contre.
8ème
tour
: vote
subvention
Gym
La Gouesnière
: Ame
HELBECQUE,
vice-présidente,
ne
prend
pas
part
au vote
: 18 pour,
D abstention,
0 contre.
9ème
tour
: vote
subvention
La récré
des
p'tits
choux
: Mme
HELBECQUE,
secrétaire,
ne
prend
pas
part
au vote
: 18 pour,
D abstention,
D contre.
(Résultat
du vote
: À la
majorité
pour
: 13 contre
: { abstentions
: 0)
2471020
construction
d'une
salle
socloculturelle
+ demande
de subvention
au titre
de
la dotation
de
soutien
à l'investissement
local
2020
Rapporteur
: Christian
BREXEL,
adjoint
aux
finances
La commune
de La
Gouesnière
connait
une
farte
progression
démographique.
La
population
est passée
de 1000
à 2000
habitants
en moins
de 20
ans.
Un
habitant
sur
quatre
à moins
de
18
ans.
La
salle
des
fêtes
actuelle
doit
être
reconvertie
en
restaurant
scolaire
ce
qui
nous
oblige
à construire
une
salle
socioculturelle
dimensionnée
pour
la
commune
et
ouverte
aux
communes
voisines
dans
le
cadre
de
Lintercommunalité, Monsieur
BREXEL
rappelle
qu'un
comité
de pilotage
créé
en février
2019
a travaillé
sur
différents
scénarii
concernant
Le projet
de salle
sccioculturelle,
notamment
une
réflexion
financière,
de faisabilité,
d'implantation
et sur
aspect
technique.
Le
coût
estimatif
de
ce
projet
s’élève
à 1 631
086
€ HT
soit
1957
303.20
€ TTC.
IL propose
de présenter
une
demande
de subvention
pour
le financement
de ce
projet
dans
Le cadre
de ta
dotation
de soutien
à l'investissement
local
2020
(DSIL).
IL présente
le plan
de
financement
suivant
:
Réalisations
dépenses
recettes
Canstruction
1 312
000.00
€ |
DSIL
(40%)
652
434.00
€
Aménagement
abords
(VRD)
152
000.00
€ |
Contrat
de territoire
(14,274)
232
763,09
€
Frais
maîtrise
d'œuvre
117
086.00
€ |
Emprunt
18.39%)
300
000.00
€
Frais
divers
50 000.00
€ |
Part
communale
(27.34%)
445
888.91
€
TOTAL
1 631
086.09
€ |
TOTAL
1631
086.00
€
Le
Conseil
Municipal,
16/1 Considérant
L'augmentation
significative
de la
population,
du tissu
associatif
et soucieux
d'apporter
aux
habitants
une
nowvelle
structure
plus
adaptée
aux
différentes
manifestations, Considérant
l'estimation
du
projet
pour
un
montant
de
1 631
086€
HT-TVA
20%
-TTC
:
1957
303.20,
Considérant
La possibilité
de
présenter
un
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
de
la
dotation
de
soutien
à l'investissement
Local
2020,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de Monsieur
BREXEL,
Le Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
accepte
le projet
de construction
de cette
nouvelle
salle
pour
un montant
de 1
631
086
€
HT -sollicite
auprès
de l'état
une
subvention
DSIL
2020
à hauteur
de 40%
du coût
HT
du projet
accepte
Le plan
de financement
tel qu’il
est
présenté
autorise
Monsieur
Le Maire
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
{Résultat
du vote
: A La
majorité
pour
: 17 contre
: © abstentions
: 2)
FRE]
1572020
demande
de réduction
de tarif
de
location
de
salle
polyvalente
à la
suite
de
l'état
d'urgence
sanitaire Rapporteur
: Monsieur
Christian
BREXEL,
adjoint
aux
finances
La
salle
polyvalente
est
louée
à l’association
Hélo
! danse
tous
Les
jeudis
soir
afin
que
des
cours
de
danse
puissent
y être
donnés.
Le
montant
de
La location
s'élève
à 790
euros
pour
l’année. L'état
d'urgence
sanitaire
et le
confinement
n’ont
pas
permis
à l'association
de donner
des
cours
comme
prévu
puisque
la salle
à été
fermée
au public.
Par
courrier
en
date
du
10
juin
2020,
le président
de
l’assaciation,
Monsieur
FONTAINE
Arnaud
demande
à bénéficier
d’un
dégrèvement
de
395
euros.
Le conseil
municipal,
après
en avoir
délibéré,
Valide
une
réduction
de location
au prorata
du temps
non
utilisé
soit
:
Location
annuelle
de 790
euros
pour
10 mois
soit
79 euros
par
mois
Inutilisation
de la
salle
depuis
le 16
mars
2020
soit
3 mois
#
79
euros
X 3
mois
% -
276.50
euros
-Inscrit
la somme
de 276.50
euros
en dépense
au compte
6745.
{Résultat
du vote
: A l'unanimité
pour
: 19 contre
: O abstentians
: D)
17/1 2672020
demande
de
subventions
pour
la mise
aux
normes
du terrain
de
football
dans
le cadre
du Fonds
d'aide
au football
amateur
Rapporteur
: Monsieur
ELRIC
Régis,
adjoint
aux
travaux
Suite
aux
bons
résultats
de la
saison
de football
du club
ASG
de La
Gouesnière
et de
sa
monté
en régional
3 {R3),
il est
nécessaire
de mettre
aux
normes
l'espace
de jeu
au niveau
5 FFF. IL est
donc
indispensable
de poser
une
nouvelle
main
courante
côté
église
et côté
opposé
à
la salle
de sport,
de remplacer
les buts
non
conformes
aux
normes
actuelles
et de
placer
un banc
de touche
délégués.
Le
cout
de
cette
opération
(fourniture
et
pose)
est
chiffré
à 10
943,29
HT
soit
13
131,95
TTC. À ces
travaux,
s'ajoutera
la fourniture
d'un
filet
pare-ballans
sur
la périphérie
du stade.
En conséquence,
M. ELRIC
propose
au conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à
solliciter
des
aides
financières
: Une
de 5
000
€ pour
les travaux
et fournitures
de main
courante
et une
de +
009
euros
pour
L'achat
d’un
filet
pare-ballons
auprès
de La
LFA
(Ligue
de Football
Amateur)
dans
Le cadre
du dispositif
Fonds
d'Aide
au Football
Amateur
(FAFA},
Le conseil
municipal,
après
en avoir
délibéré,
autorise
M. Le
maire
à solliciter
les subventions
suivantes
:
+ Une
subvention
de 5
000
euros
pour
Les travaux
et les
fournitures
de main
courante
+
Une
subvention
de
1 000
euros
pour
L'achat
et
La pose
du
fitet
pare-ballons
auprès
de la
LFA
dans
le cadre
du dispositif
du Fonds
d’Aide
au Football
Amateur,
-valide
l'inscription
de ces
dépenses
au budget
de la
commune,
autorise
M. Le
maire
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
{Résultat
du vote
: À la
majorité
pour
: 17
contre
: O abstentians
: 2)
EE
RE
277
convention
SDE35
{Syndicat
Départemental
d’Electrification
35)
pour
mise
aux
normes
de
l'éclairage
public
du terrain
de
football
Rapporteur
: Monsieur
ELRIC
Régis,
adjoint
aux
travaux
Monsieur
ELRIC
à informé
l'assemblée
de
la nécessité
fédératives
du
terrain
de
football.
de
mise
aux
normes
18/1 Monsieur
ELRIC
précise
que
Les
besoins
moyens
en éclairage
sur
un terrain
de
football
sont
de 150
lux.
ILest
proposé
au conseil
municipal
une
canvention
entre
le SDE35
(syndicat
départemental
d'énergie
35)
et la
commune
pour
la réalisation
de travaux
d'éclairage
public
dont
l'estimation
s'élève
à 29
473,40
euros.
Cette
convention
permettra
d'obtenir
une
aide
de 5
894,68
euros
soit
20 %
du montant
des
travaux.
Le conseil
municipal,
après
en avoir
délibéré,
-valide
la convention
entre
la commune
de La
Gouesnière
et le
SDE35,
approuve
L'inscription
de ces
dépenses
au budget
de La
commune,
charge
Monsieur
Le Maire
de signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
Monsieur
ELRIC
félicite
Le club
de
football
de
La Gouesnière
de
sa
montée
en
régionale
3.
{Résultat
du vote
: A la
majorité
pour
: 17 contre
: Q abstentions
: 2)
[Re]
2872010
aménagement
de
l'entrée
du lotissement
le Mirliton
dans
Le cadre
d'un
PUP
- choix
de
l'entreprise Rapporteur
: M.
ELRIC
Régis,
adjoint
aux
travaux
Une
convention
de projet
urbain
partenariat
ayant
pour
objet
la prise
en charge
financière
des
équipements
publics
du lotissement
Le clos
du Mirliton
a été
validée
Le 21
mars
2017
avec
la société
HELIO
AMENAGEMENT,
lotisseur.
La
commune
s’est
engagée
à réaliser
La création
d'un
carrefour
sécurisant
: plateau
surélevé,
signalisation
horizontale
et
verticale,
aménagement
d'un
trottoir,
busage
du
fossé,
stationnements
et éclairage
public.
Ces
travaux
doivent
être
réalisés
parallèlement
aux
travaux
de
finition
du
lotissement.
Le
29
octobre
2019,
le conseil
municipal
a autorisé
Monsieur
le maire
à choisir
un
maître
d’œuvre
pour
aider
La commune
dans
Le suivi
du
chantier.
La société
de maîtrise
d'œuvre
2LM,
après
avoir
étudiée
le dossier,
propose
au conseil
3
offres
d'entreprises
de travaux
publics.
ENTREPRISES
HT.
TTC
POTIN
33
624,00€
40
348,80€
COLAS
44
400,00€
53
280,00€
2ETP
47
406,00€
56
887,20€
Le
conseil
municipal,
après
en avoir
délibéré,
191 -Retient
L'entreprise
POTIN
pour
une
somme
de 33
624,00
€ H.T.,
-Autarise
Le maire
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier,
-Dit
que
les crédits
nécessaires
à l'exécution
de ce
marché
seront
inscrits
au budget
communal
de l'exercice
en cours,
et seront
reconduits
dans
les budgets
ultérieurs
en tant
que
de besoin.
{Résultat
du vote
: À
l'unanimité
pour
: 19 contre
: 0 abstentions
: 0)
QUESTIONS
DIVERSES
Mie
HELBECQUE
signale
un
problème
de
statiannement
rue
des
Landes.
Mme
SIMON
souhaite
connaître
l'avancée
des
travaux
de
la place
Pécro
: l'appel
d'offres
est
en
cours.
La date
limite
de
dépot
des
offres
est
fixée
au
47
juillet
à 17
heures;
Monsieur
Le Maire
informe
le conseil
de
l'installation
en
cours
du
parc
à vélo
par
SMA
rue
d'Aleth. Mme
DONIO
indique
que
certains
bus
scolaires
ont
parfois
du
retard.
20/1