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Compte-Rendu - Compte Rendu Signe du 24 06 2020
Document publié le Mercredi 24 juin 2020 par la commune de Gouesnière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Signe du 24 06 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Énergies,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
DE
LA
GOUESNIERE
Département
ILLE-ET-VILAINE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Arrondissement de
Saint-Malo
SEANCE
DU
24/06/2020
Le Conseil Municpal s'est déroulé sous la présidence de
HAMEL Joël Maire.
Présents : M. HAMEL Joël, Maire, Mme MENAUT
Marylène,
M. ADEUX Gérard,
Mme
DUPLENNE Soazig,
M. HUE
Philippe, Mme
LEGAC Nathalie, M, ELRIC Régis, M. DESPRES
Louis, M. BREXEL Christian, Mme
ECLIMONT Catherine,
Mme
DONIO Rozenn, M. DURVILLE Maxime,
Mme
HELBECQUE
Anne, M. LOISEL
Jean-Bernard,
Mme
PICCO Danièle, Mme
SIMON Gwenola,
Ame
BRUN
Isabelle
Excusé(s) ayant donné procuration
: M. ROGER Christophe à Mme
BRUN
Isabelle, M. BUSSY Daniel à
Mme
DONIC Rozenn
Secrétaire : M. HUE Philippe [
==
SOMMAIRE
s
+
désignation des membres des commissions municipales
+
désignation des membres des comités de pilotage désignation
du
représentant
communal
candidat
pour
être
membre
de
La
Commission
Locale
de
l'Eau
(CLE)
du
Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
{SAGE)
des
Bassins
Côtie
élection d'un délégué au Syndicat Départemental d’Energie d’ILle-et-Vilaine (SDE35) élection de 2 délégués titulaires et 1 délégué suppléant au syndicat des eaux de Beaufort désignation d’un délégué au conseil d'école désignation d'un correspondant défense désignation d'un délégué au CNAS fixation du nombre des membres du conseil d'administratian du CCAS lection des représentants du conseil municipal au conseil d'administration du CAS compte de gestion commune 2019 compte de gestion zane artisanale 2019 compte
Administratif
2019
Commune
Administratif
2019
Zone
Artisanale
vate des subventions 2020, du contrat d'association avec l'école Notre Dame du Bois Renou et des fournitures scolaires de l'école des Tilleuls =
construction
d’une salle socioculturelle - demande de subvention au titre de La datation de
soutien à l'investissement lacal 2020
*
demande de réduction de tarif de Location de salle polyvaiente à la suite de l'état d'urgence sanitaire
+
demande de subventions pour la mise aux normes du terrain de football dans Le cadre du Fonds d'aide au football amateur +
convention
SDE35
(Syndicat
Départemental
d'Electrification
35)
pour
mise
aux
normes
de
l'éclairage public du terrain de football
+
aménagement de l'entrée du lotissement Le Mirliton dans le cadre d'un PUP - choix de l'entreprise
äpprobation du compte rendu de la séance précédente, Le Conseil Municipal à l'unanimité approuve le compte rendu de la séance précédente,
11 (Re: 1 097700
7]
désignation des membres des commissions municipales Rapporteur : Monsieur HAMEL Joël, maire Monsieur
le
maire
informe
l'assemblée
que
les
commissions
créées
à
l'initiatives
du
conseil
municipat
doivent
être
composées
de
façon
à
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle.
La loi ne
fixant
pas
de
méthode
particulière
pour
la répartition
des
sièges
de
chaque commission,
Le conseil municipal doit s’efforcer de rechercher la pondération qui reflète le
plus
fidèlement
la composition
de
l'assemblée,
chacune
des
tendances
représentées
en
son
sein
devant disposer au moins d'un représentant. Le maire est président de droit de toutes les commissions. Monsieur Le maire prapase au conseil municipal de constituer Les commissions municipales ci-dessous avec une ouverture à
la minorité pour chacune d'entre elles.
Commission travaux et urbanisme {inclus Bois Renou-cimetière) Commission culture et jeunesse Commission
administration
générale
- finances
Commission vie associative Commission communication Commission vie scolaire Commission
bâtiments
- sécurité
- PCS
Le Conseil Municipal désigne Les membres
des diverses commissions communales
:
COMMISSIONS
DOMAINES
VICE-PRESDENTS
MEMBRES
Travaux et
Travaux - urbanisme +
ELRIC Régis
Gérard ADEUX-
Louis
urbanisme
Voirie -bois Renou -
DESPRES-
Maryiène
cimetière...
MENAUT-
Gwenola
SIMON-Nathalie LEGAC- Danièle PICCO- Jean-Bernard LOISEL- Anne HELBECQUE-
Daniel
BUSSY-
Rozenn
DONIO-
Salzig DUPLENNE- Christophe ROGER
Cuiture et jeunesse
| Culture - bibliothèque.
| LEGAC Nathalie | Maxime DURVILLE-
jeunesse - ALSH - petite
Marylène MENAUT-
enfance...
Danièle PICCO- Catherine ECLIMONT- Anne HELBECQUE-
Isabelle
BRUN
Administration
Administration:
finances -
| BREXEL
Daniel BUSSY-
Philippe
générale - finances _ | budget - personnel...
Christian
HUE- Catherine ECLIMONT-
Danièle
PICCO-
Nathalie LEGAC-
Régis ELRIC- Christophe ROGER
Associations -
BREXEL
Maxime
DURVILLE-
manifestations.
Christian
Jean-Bernard LOISEL- Nathalie LEGAC- Anne
21 HELBECQUE-
Catherine
ECLIMONT.-
Isabelle BRUN
Communication
Bulletin
- site
internet
-
BREXEL
Danièle
PICCO-
Régis
panneau pocket -
Christian
ELRIC- Nathalie LEGAC-
évènementiel..
Philippe HUE. Catherine ECLIMONT-
Isabelle
BRUN
Vie
scolaire
Ecoles.
ECLIMONT
Nathalie
LEGAC-
Maxime
Catherine
DURVILLE- Régis ELRIC- Gwenola SIMON- Anne HELBECQUE-
Isabelle
BRUN
Bâtiments,
sécurité
| Bâtiments communaux
| HUE Philippe
| Jean-Bernard LOISEL-
et PCs
sécurité - plans de
Soizig OUPLENNE-
Régis
sauvegarde...
ELRIC- Gérard ADEUX- Christophe ROGER
Le conseil municipal
après en avoir délibéré,
Valide Les commissions communales telles que détaillées ci-dessus. {Résultat du vote : A l'unanimité pour : 19 contre : D abstentions
: D)
RE]
OR)
désignation
des
membres
des
comités
de
pilotage
Rapporteur : Monsieur HAMEL Joël, maire Monsieur
le
maire
avise
l'assemblée
que
des
comités
de
pilotage
créés
à
l'initiatives
du
conseil
municipal
doivent
être
composés
de
façon
à
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle.
La
loi
ne
fixant
pas
de
méthode
particulière
pour
ta
répartition
des
sièges
de
chaque
comité,
Le conseii
municipal
doit
s’efforcer
de
rechercher
la
pondération
qui
reflète
le
plus
fidètement
la composition
de
l’assemblée,
chacune
des
tendances
représentées
en
soin
sein
devant
disposer
au
moins
d’un
représentant.
Le
maire
est
président
de
droit
de
tous
Les comités
de
pilotage.
Monsieur
Le maire
propose
au conseil
municipal
de
constituer
les comités
de
pilotage
ci-dessous
avec
une
ouverture
à
la
minorité
pour
chacun
d’entre
eux.
4 comités
de
pilotage
sont
présentés
:
Comité de pilotage pour La construction et l'aménagement d’une salle socioculturelle Comité
de
pilotage
pour
La réhabilitation
de
l'atelier
technique
Comité de pilotage pour La restauration scolaire Comité de pilotage pour la construction de jeux de plein air Le conseil municipal désigne Les membres de ces comités de pilotage :
3 COMITE
DE
VICE-PRESIDENTS
MEMBRES
PILOTAGE
ELRIC Régis
Philippe HUE- Soizig DUPLENNE- Gérard ADEUX- Christophe ROGER
Salle
BREXEL Christian
Maxime DURVILLE- Marylène MENAUT-
sacioculturelle
Jean-Bernard LOISEL. Philippe HUE- Régis ELRIC- Danièle PICCO- Soizig DUPLENNE-
Isabelle BRUN- Anne
HELBECQUE-
Gérard ADEUX- Jean-Luc
OUBOIS
Restauration
HUE Philippe
Marylène MENAUT-
Rozenn DONIO-
scolaire
Maxime
DURVILLE- Anne HELBECQUE-
Nathalie
LEGAC-
Gwenola
SIMON-
Catherine
ECLIMONT-
Christian
BREXEL
Construction
de
HUE
Philippe
Danièle
PICCO-
Nathalie
LEGAC-
jeux de plein air
Marylène
MENAUT-
Anne
HELBECQUE-
Soizig DUPLENNE-
Christian
BREXEL-
Maxime
DURVILLE
Le conseil municipal après en avoir di Valide Les comités de pilotage tels que détaillés ci-dessus {Résultat du vote : À l'unanimité pour : 19 contre : Q abstentions
: 0)
EE
HAS
désignation du représentant communal
candidat pour être membre de a Commission
Locale de
l'Eau (CLE) du Schéma
d'Aménagement
et de Gestion
des Eaux (SAGE) des Bassins Côtle
Rapporteur : Monsieur HAMEL Joël, maire La
mise
en
œuvre
et Le suivi
du
Schéma
d'Aménagement
et de
Gestion
des
Eaux
(SAGE)
des
Bassins
Côtiers
de
La régian
de
Dol
de
Bretagne
est assuré
par
Les membres
de
La
Commission
Locale
de
l'Eau
(CLE).
Cette
commission
est
un
organe
fort de
concertation
et
de
mobilisation
autour
de
ce
projet
et des
enjeux
liés
à L'eau
et
Les
milieux
aquatiques,
Suite
aux
élections
municipales
de
2020,
La composition
de
la CLE
et notamment
celle
du
collège
des
représentants
des
collectivités
territoriales,
de
Leurs
groupements
et des
établissements
publics
Locaux
{187
collège),
doit
être
redéfinie.
Un appel à candidature est lancé auprès des communes
pour que chaque
conseil municipal
puisse
désigner
un
représentant
communal
chargé
de
participer
aux
débats
et de
voter
Les
décisions de la CLE.
Ce représentant
n'est pas impérativement Le Maire mais peut être un
adjoint
ou
un
conseiller
en
charge
des
dossiers
en
rapport
avec
l'aménagement
du
territoire,
L'environnement et l'eau dans ses aspects qualitatifs et quantitatifs.
47 La candidature du représentant communal sera ensuite transmise à L'Association des Maires
d'Ille-et-Vilaine
(AMF35)
qui
statuera
sur
un
nombre
limité
de
représentants
des
maires invités à siéger dans le 127 collège de la CLE. Les représentants communaux qui n'auront pas été retenus par L'AMF35 et qui, par conséquent, ne figureront pas dans l'arrêté préfectoral de composition de la CLE, seront néanmoins invités à assister aux séances de là CLE sans voix délibérative. Monsieur
le Maire
prapose
de
procéder
à la désignation
du
représentant
communal
au
sein
de
ta CLE
du
SAGE
des
Bassins
Côtiers
de
La région
de
Dol
de
Bretagne,
Après
en
avoir
délibéré,
te
conseil
municipal
décide
:
—
De désigner M. ELRIC Régis représentant communal candidat pour siéger dans la Commission Locale de L'Eau du SAGE des Bassins Côtiers de la région de Dol de Bretagne. —
D'autoriser Monsieur Le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
{Résultat du vote : À l'unanimité pour : 19 contre :
D abstentions : ©)
(Réf:
700
7]
élection d'un délégué au Syndicat Départemental d’Energte d'Ile-et-Vilaine (SDE35) Rapporteur
: Monsieur
HAMEL
Joël,
maire
Suite
de
l'installation
du
conseil
municipal
du
26
mai
2020,
il convient
de
désigner
un
délégué
au
Syndicat
Départemental
d'Energie
d'Ille-et-Vilaine
{SDE35).
Le SDE est un établissement public de coopération intercommunale chargé de l'organisation du service public de distribution de l'énergie électrique. Il intervient dans la gestion de l'éclairage public, Le développement des réseaux de gaz naturel, Le développement de La mobilité durale et des énergies renouvelables.
Le SDE35 regroupe
333 communes,
5 EPCI ét Rennes métropole.
Chaque commune désigne des délégués communaux qui sont réunis en collèges électoraux. Ces collèges désignent ensuite un ou plusieurs délégués titulaires et un ou plusieurs détégués suppléants pour siéger au comité syndical du SDE35. Vu la candidature de M. ELRIC Régis conseiller pour être délégué : Premier
tour
de
scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après : Nombre de bulletins : 19, bulletin blanc 0, bulletin nul 0, suffrages exprimé: Majorité absolue : 10 À obtenu : - M, ELRIC Régis : 19 voix
119
si M.
ELRIC
Régis ayant obtenu
la majorité absolue,
a été proclamé
délégué
du SDE35.
{Résultat du vote : À l'unanimité pour : 19 contre : © abstentions : 0) 5 élection de ? délégués titulaires et 1 délégué suppléant au syndicat des eaux de Beaufort Rapporteur : Monsieur HAMEL Joël, maire Le syndicat
des
eaux
de
Beaufort
est
un
syndicat
de
service
public
sur
un
territoire
de
35
communes
Le
Long
de
la Baie
du
Mont
Saint-Michel
et de
la vallée
de
la Rance.
Sa
mission
est
d’alimenter
la population
en
eau
potable,
Chaque commune
de moins de 4 000 habitants est représentée par 2 délégués et 1
suppléant
au
sein
de
cette
structure.
Considérant qu'il convient de désigner deux délégués titulaires et un délégué suppléant de la commune auprès du Syndicat des Eaux de Beaufort, Considérant
que
Le Conseil
Municipal
doit
procéder,
au scrutin
secret
uninominal
et à La
majorité
absolue
des
suffrages,
à l'élection
des
délégués,
Vu la candidature de M. HAMEL Joël délégué titulaire, M. Louis DESPRES délégué titulaire, et Mme
DUPLENNE
Soizig déléguée suppléante,
Premier tour de scrutin Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après : Nombre de bulletins :19, bulletin blanc D, bulletin nul 0 suffrages exprimés :19 Majorité
absolue
: 10
Ont
obtenu
:
Délégués titulaires : - M.
HAMEL
Joël
:
19 voix
- M.
DESPRES
Louis
: 19
voix
Déléguée suppléante -Mme
DUPLENNE
Soizig
: 19
voix
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, désigne les délégués suivants au syndicat des eaux de Beaufort : + M. HAMEL Joël :
délégué titulaire
- M.
DESPRES
Louis
: délégué
titulaire
- Mme OUPLENNE Soizig : déléguée suppléante. {Résultat du vote : À l'unanimité paur : 19 contre : 0 abstentions
: 0)
6/1 (Réf:
142020
7
désignation d'un délégué au consell d'école
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 21432, Vu le Code de l'Education, et notamment son article D 411-1 et suivants. Un Conseil d'Ecole est instauré dans chaque école maternelle et élémentaire.
IL
comprend
:
+
le Directeur d'école,
+ _ les Maîtres d'école et Les maîtres remplaçants exerçant dans l'école au
moment des réunions du conseil, un des Maîtres d'écale du réseau d'aides spécialisées, les représentants des parents d'élèves, le délégué départemental de l'Education Nationale le Maire ou son représentant, un Conseiller Municipal désigné par Le conseil municipal.
L'ensemble
de
ces
membres
bénéficie
du
droit
de
vote.
Le
Conseil
d'Ecole
sur
proposition
du
Directeur
d'école
a plusieurs
missions.
Notamment,
il vote
le
règlement
intérieur,
donne
des
avis
sur Le fonctionnement
de
técole
et sur
toutes
les questions
intéressant
La vie
de
l'école.
Le
conseil
d'école
se
réunit
au
moins
une
fois
par
trimestre,
et obligatoirement
dans
le mois
suivant
La proclamation
des
résultats
des
élections,
sur
un
ordre
du
jour
adressé
au
moins
huit
jours
avant
la date
des
réunions
aux
membres
du
conseil.
En
outre,
il peut
également
être
réuni
à la demande
du
directeur
de
l'école,
du
mäire
ou
de
la moitié
de
ses
membres,
IL est proposé à l'assemblée de désigner un membre du Conseil Municipal appelé à siéger au sein du Conseil d'Ecole. Mme ECLIMONT
Catherine
a déposé
sa candidature.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, - désigne
Mme
ECLIMONT
Catherine
comme
représentante
des
conseillers
municipaux au conseil d'école.
{Résultat du vate : A l'unanimité pour : 19 contre : 0 abstentions : D) (Re:]
157202
désignation d'un correspondent défense
7 Vu La loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national, Vu Le code Général des collectivités territoriales, Vu la circulaire du 26 octobre 2001
relative à la désignation d'un correspandant
défense au sein de chaque conseil municipal, Considérant
La
nécessité
de
nommer
dans
les
meilleurs
délais
un
correspondant
défense paur la commune, Considérant
l'intérêt
de
développer
notamment
la
réserve
opératiannelle
et
citoyenne,
Monsieur Le Maire précise que Le conseiller municipal en charge des
questions de défense
aura vocation
à devenir un interlocuteur privilégié paur la
défense, I
sera
destinataire
d’une
information
et
sera
susceptible
de
s'occuper
notamment
du
recensement
militaire,
Monsieur Le Maire invite Le Conseil municipal à procéder à La désignation du correspondant défense. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré : DESIGNE
M.
Christophe
ROGER,
conseiller
municipal
en
tant
que
correspondant
défense
de
la commune, {Résultat du vote : A l'unanimité pour : 19 contre
: 0 abstentions
: O)
CA
1672020
désignation d'un détégué au CNAS Rapporteur : Monsieur HAMEL Joël, maire La commune
de La Gouesnière
adhère
au CNAS
(Comité
National d'Action Sociale pour Le
Personnel des Collectivités Territoriales} depuis 002. 2 délégués
(un élu et un agent) représentent la collectivité au sein des instances du CNAS.
Les délégués sont associés à la vie des instances du CNAS et notamment
de leur délégation
départementale (antenne Ouest). Suite à l'installation du conseil municipal du 26 mai dernier, il est nécessaire de désigner de nouveaux délégués pour les six années à venir. Les délégués siègent à
l'assemblée départementale annuelle. lis procèdent à l'élection des
membres du bureau départemental et des membres du conseil d'administration du CNAS et peuvent être candidats à ces deux fonctions pour ainsi participer activement au fonctionnement des instances paritaires et participer à l'élaboration des orientations du CNAS.
8/1 Le conseil municipal, après en avoir délibéré : Désigne M BREXEL Christian correspondant CNAS de la commune. {Résuttat du vote : A l'unanimité pour : 19 cantre
: O abstentians
: 0)
TF0
fixation du nombre des membres
du conseil d'administration du CCAS
Rapporteur : Monsieur HAMEL Joël, maire Le
centre
communal
d'action
sociale
est
un
établissement
public
communal
qui
intervient
dans
les
domaines
de
l’aide
sociale
légale
et
facultative,
ainsi
que
dans
Les
actions
et
activités
sociales.
Sa
compétence
s'exerce
sur Le territoire
de
La commune.
À
la suite
du
renouvellement
du
conseil
municipal,
il y à lieu
de
fixer
Le nombre
de
membres
du
CCAS,
Monsieur le maire expose à l'assemblée qu'en application de l'article R 123-7 du code de l'action sociale et des familles, Le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS} est fixé par Le conseil municipal.
IL précise que
Leur nombre
ne peut pas être supérieur à 16 (et qu'il ne peut être inférieur
à 8} et qu'il
doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et autre moitié par Le maire. Le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide de fixer à 12 {e nombre des membres du conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par Le maire. {Résultat du vote : À l'unanimité pour : 19 contre
: O abstentions
: O}
(RE]
1871020
Lection des représentants du conseil municipal au conseit d'administration
du CCAS
Rapporteur : Monsieur HAMEL Joël, maire En application des articles R 123-7 et suivants du code de l'action sociale et des familles, le maire expose que la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste,
sans
panachage,
ni vote
préférentiel.
Chaque
conseiller municipal
ou
groupe
de
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste,
même
incomplète.
Les
sièges
sont
attribués d'après l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste. IL précise qu'il est attribué à chaque liste autant de sièges que Le nombre de voix recueillies par elle contient un nambre entier de fois Le quotient électoral, celui-ci étant obtenu en divisant le nambre des suffrages exprimés par celui des sièges à pourvoir.
9/1 Si tous Les sièges ne sont pas pourvus, Les sièges restants sont donnés aux listes ayant obtenu les plus grands restes, le reste étant le nombre des suffrages non utilisés pour Lattribution des sièges au quotient. Lorsqu'une liste à obtenu un nombre de voix inférieur äu quotient, ce nambre de voix tient lieu de reste. Si plusieurs listes ont le même reste, le ou les sièges restant à pourvoir reviennent à La liste ou aux listes qui ant obtenu Le plus grand nombre de suffrages, En cas d'égalité de suffrages, Le siège revient au candidat le plus âgé. Enfin,
si
Le
nombre
de
candidats
figurant
sur
une
liste est inférieur
au
nombre
de
sièges
qui
reviennent
à cette
liste,
e
ou
Les
sièges
non
pourvus
Le sant
par
les autres
listes.
Le maire rappelle qu’il est président de droit du CCAS et qu'il ne peut être élu sur une liste. Le conseil
municipal
au
cours
de
sa séance
du
24 juin
2020
a décidé
de
fixer
à
12
le
nombre
de
membres
élus
par
Le conseil
municipal
au
conseil
d'administration
du
CCAS.
Après avoir entendu cet exposé, Le conseil municipal procède à l'élection de ses représentants au conseil d'administration. Une seule tiste de candidats composée de représentants de la majorité et de représentant de La minorité a été présentée, la représentation proportionnelle est respectée. Le dépouillement
du vote, qui s'est déroulé au scrutin secret,
a donné
tes résultats
suivants
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'ume
; 19
Bulletins blancs :0 Bulletins nuls : 0 Nombre de suffrages exprimés : 19 Le
maire
proclame
Les membres
élus
au
conseil
d'administration
:
-M.
BUSSY
Daniel
-majorié
. DESPRES Louis -majorité -Mme DONIO Rozenn -majarité -Mme
LEGAC
Nathalie
-majorité
-Mme MENAUT Marylène -majorité -Mme BRUN
Isabelle -minorité
{Résultat du vote : À l'unanimité pour : 19 contre : © abstentions
: 0)
Re]
1572020
compte
de
gestion
commune
2019
Rapporteur : Monsieur Christian BREXEL, adjoint aux finances Monsieur
BREXEL
informe
l'assemblée
municipale
que
l'exécution
des
dépenses
et recettes
relatives
à l'exercice
2019
à été
réalisée
par
Le
Receveur
en
poste
à Saint-Malo
et
que
Le 10/1 compte
de
gestion
établi
par
ce
dernier
est conforme
au
compte
administratif
de
La
Commune, Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
Les
articles
L.
2122-21,
L.
2343-1
et
2 et
D.
2343-1
à D.
2343-10;
Le
Maire ayant
quitté
la séance,
la présidence
est
confiée
à M.
BREXEL,
adjoint
délégué
aux
finances
qui
invite
les
membres
du
conseil
à procéder
au
vote.
ILest proposé au Conseil Municipal d'approuver le compte de gestion de la Commune
pour
l'exercice 2019 établis par M. Le Receveur municipal. Considérant
l'identité
de
valeur
entre
Les
écritures
des
comptes
administratifs
du
Maire
et
des
comptes
de
gestion
du
Receveur,
Hors de la présence de M. Hamel, maire, Le conseil municipal, APPROUVE
Le compte
de
gestion
de
la commune
pour
l'exercice
2019
établi
par
M.
le
Receveur
municipal.
{Résuttat du vote : À l'unanimité pour : 18 contre : © abstentions : D) [Rer:]
2072020
£ompte de gestion zone artisanale 2019 Rapporteur
: Monsieur
Christian
BREXEL,
adjoint
aux finances
Monsieur
BREXEL
informe
l'assemblée
municipale
que
l'exécution
des
dépenses
et
recettes
relatives
à l'exercice
2019
a été
réalisée
par
Le Receveur
en
poste
à Saint-Malo
et
que
le
compte
de
gestion
établi
par
ce
dernier
est
conforme
au
compte
administratif
de
La zone
artisanale. Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.
2122-21,
L. 2343-1
et 2 et D. 2343-1
à D. 2343-10 ;
Le
Maire
ayant
quitté
La séance,
la présidence
est confiée
à M.
BREXEL,
adjoint
délégué
aux
finances
qui
invite
les
membres
du
conseil
à procéder
au vote.
H est proposé au Conseil Municipal d'approuver le compte de gestion de La zone artisanale pour l'exercice 2019 établis par M. le Receveur municipal. Considérant l'identité de valeur entre Les écritures des comptes administratifs du Maire et des comptes de gestion du Receveur, Hors de
la présence
de
M.
Hamel,
maire,
Le conseil
municipal,
Ji APPROUVE
le campte de gestion de la zone artisanale pour l'exercice 2019 établi par M. Le
Receveur municipal. {Résultat du vote : A l'unanimité pour : 18 contre : Q abstentions
: D)
[Re]
H72010
compte Administratif 2919 Commune Rapporteur : Monsieur Christian BREXEL,
adjoint aux finances
Le
compte
administratif
de
la commune
retrace
l'exécution
du
budget
communal
de
l'année
écoulée
et fait apparaître
Les
résultats
à la clôture
de
l'exercice.
Ce
compte
administratif illustre Les investissements
réalisés ou engagés,
Les actions menées et Les
services
rendus
à La population,
et témoigne
de
la santé
financière
de
notre
commune.
M. Brexel explique les résultats du compte administratif de l'exercice 2019, dressé par M. Hamel, Maire, qui peuvent se résumer ainsi : FONCTIONNEMENT Dépenses
1126 234,41 €
Recettes
1320 309,43 €
Résultat de clôture
+194 075,02 €
Résultat antérieur
+ 92 459,91 €
Résultat cumulé de clôture
+286 534,93 €
INVESTISSEMENT Dépenses
446 572,48 €
Recettes
423 606,37 €
Résultat de clôture
-22 966,11 €
Résultat antérieur
+938 775,52 €
Résultat cumulé de clôture
+915 809,41 €
RESTES À REALISER INVESTISSEMENT Dépenses
272 277.50 €
Recettes
327 263,25 €
En
application
de
l'article
L 2121
14
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
Municipal
élit
un
président
de
séance
pour
débattre
et voter
le compte
administratif. Le Maire
ayant
quitté
la séance,
la présidence
est confiée
à M.
Brexel,
adjoint
délégué
aux
finances
qui
invite
les membres
du
conseil
à procéder
au
vote.
12/1 ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
d'adpter
Le Compte
Administratif
du
budget
communal
2019. Hors de la présence de M. Hamel, Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE
le compte
administratif
du
budget
communal
2019.
(Résultat du vote : À l'unanimité pour : 18 contre : 0 abstentions : 0) EE
7
compte
Administratif
2019
Zone
Artisanale
Rapporteur
: Monsieur
Christian
BREXEL,
adjoint
aux
finances
Le compte administratif de La zone artisanale retrace l'exécution du budget de l'année écoulée et fait apparaître Les résultats à la clôture de l'exercice. M. BREXEL explique Les résultats du compte administratif de l'exercice 2049, dressé par M. HAMEL,
Maire, qui peuvent se résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT Dépenses
1.428,15 €
Recettes
0,00€
Résultat de clôture
= 148,15 €
Résultat antérieur
11 430,20 €
Résultat cumulé de clôture
+ 10 002,05 €
INVESTISSEMENT Dépenses
0,00€
Recettes
0,00€
Résultat de clôture
0,00€
Résultat antérieur
4 799,56 €
Résultat cumulé de clôture
4 799,56 €
RESTES A REALISER INVESTISSEMENT Dépenses
000€
Recettes
000€
En
application
de
l'article
L 2121
14
du
code
générat
des
collectivités
territoriales,
Le
Conseil
Municipal
élit
un
président
de
séance
pour
débattre
et
voter
le compte
administratif. Le
Maire
ayant
quitté
la séance,
la présidence
est confiée
à M.
BREXEL,
adjoint
délégué
aux
finances
qui
invite
les
membres
du
conseil
à procéder
au
vote.
13/1 ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
d'adopter
Le Compte
Administratif
2018
budget
Zone
Artisanale. Hors de la présence de M. HAMEL, Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE
Le compte
administratif du budget
Zone artisanale 2019.
{Résultat du vote : A l'unanimité pour : 18 contre : © abstentions
: 0)
RE]
57200
vate des subventions 2020,
du contrat d'association avec l'école Notre Dame du Bols Renou et
des fournitures scolaires de l'école des Tilleuls Rapporteur : Monsieur Christian BREXEL,
adjoint aux finances
Monsieur Christian BREXEL, adjoint aux finances, propose au vote Les subventions et dépenses ci-dessous : 6574801 _ | Garderie école Notre Dame
1.936 | forfait
6574801 _ | Etude école Notre Dame
1868 | forfait
6574801
| Fournitures scolaires Notre Dame
|
5 250 | 125 élèves LG x 42 euros = 5 250 €
6574802
| ASG école de foot
1.400
6574803
CCAS
5
000
6574804
| ASG foot sénior
1400
6574805
| Association de Chasse
600
6574806
| Comité jumelage
350
6574807
| Assoc
patriotique
350
6574808
| Coop école Les Tilleuls voyage
1260 | 84 élèves LG x 15€ = 1260 €
6574809
| APE école Les Tilieuls
941 | 209 élèves LG X 9€ /2 écoles = 941 €
6574810
| West country
350
6574811
| Mémoires St Patrick
20
6574812
| ASG Badminton
350
6574813
| A5G aide exceptionnelle
7920 | Aide salle de sport
6574821
| Ecole Notre Dame voyage
1.875 | 125 élèves LG x 15€ = 1 875 €
6574822
APEL
école
Notre
Dame
941
|
209
élèves
LG
X
9€
/2
écoles
=
941
€
6574824
| Club de gym
450
6574826
| ADMR du Clos Poulet
500
6574827
| Les amis des écuries du Moutin
220
6574828
| Comité des fêtes
700
6574829
| Club des peintres
220
6574839
| Vie active
210
6574845
Amicate
anciens
élèves
école
© |
L'association
ne
souhaite
pas
de
publique
subvention
4/1 6574850
|
Les
petits
choux
350
6574855
| Rando
bien être
350
6574856
|
Yezidibreizh
© |
Pas
de
demande
déposée
6574858
| Team
breizh
La
Gouesnière
350
6574859
_ } Pigeon
sport
castelneuvien
220
6574860
| Garance
et Mélusine
220
60671
Fournitures
scolaires
école
Les
3528 |
84
élèves
LG
X 42
€ -
3528 €
Tilleuls
65581
Contrat
d'association
école
Notre |
97
148 |
Maternelle
68
563,55
€ +
Primaire
Dame
28
584.50
€
Les
fournitures
scolaires
de
l'école
Les
Tilleuts
sant
inscrites
à l'article 60671
pour
un
montant
de
3 528
€
: 42
€ par
enfant
pour
84
élèves,
La
subvention
versée
à l'OGEC
dans
le
cadre
du
contrat
d'association
est
inscrite
au
compte
65581
pour
un
montant
de
97
148
euros
qui
se
décompose
ainsi
:
1 246.61
€ x
55
élèves
pour
Les
classes
maternelles
= 68
563.55
€
408,35
€ x
70
élèves
pour
Les
classes
primaires
= 28
584.50
€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, - vote les subventions détaillées ci-dessus pour l'année 2020 au compte 6574 du budget primitif
2020
- vote la participation à l'écale Notre Dame dans Le cadre du contrat d'association au compte 65581 du budget primitif 2020 - vote le montant des fournitures scolaires attribuées à l'école Les Tilleuls au compte 60671 du budget primitif 2020. Détail du vote des subventions
:
1er
tour
: vote
de
toutes
les
subventions
sauf
ASG,
Comité
de
jumelage,
AFN,
Comité
des
fêtes,
West
Country,
Team
Breizh,
Gym
la Gouesnière,
la récré
des
p'tits
choux
: 19
pour,
© abstention,
0 contre,
2nd tour: Vote subvention ASG
: Monsieur ADEUX, Vice-Président du Foot ne prend pas
part au vote 18 pour, O abstentions, O contre. 3ème
tour : Vote subvention
Comité
de jumelage
: M.
BREXEL,
président,
Mme
ECLIMONT
vice-présidente,
Mme
DUPLENNE,
trésorière,
M.
BUSSY
trésorier
adjoint,
M.
HUE
secrétaire
ne
prennent
pas
part
au
vote
:
14
pour,
0 abstention,
O contre.
4ÈmME
tour
:Vote
subvention
AFN
:Monsieur
HAMEL,
vice-président
ne
prend
pas
part au
vote
:
18
pour,
D
abstention,
O
contre.
15/1 5ème tour : Vote subvention Comité des fêtes : M. ADEUX,
membre du bureau,
ne prend
pas part au vote : 18 pour, O abstention, © contre. 6ème
tour
: Vote
subvention
West
Country
: M.
LOISEL
Jean-Bernard
président,
ne
prend
pas
part
au
vote
: 18
pour,
O abstention,
O contre,
Tème
tour
: vote
subvention
Team
Breizh
: M.
HUE
président
et M.
HAMEL
membres
du
bureau
ne
prennent
pas
part
au
vote
:{7
paur,
0 abstention,
O contre.
8ème
tour : vote subvention
Gym
La Gouesnière
: Ame
HELBECQUE,
vice-présidente,
ne
prend pas part au vote : 18 pour, D abstention, 0 contre. 9ème tour : vote subvention La récré des p'tits choux : Mme HELBECQUE,
secrétaire, ne
prend pas part au vote : 18 pour, D abstention, D contre. (Résultat
du
vote
:À
la majorité
pour
:13
contre
: {
abstentions
:0)
2471020
construction d'une salle socloculturelle + demande
de subvention au titre de la
dotation de
soutien à
l'investissement local 2020
Rapporteur : Christian BREXEL, adjoint aux finances La commune de La Gouesnière connait une farte progression démographique.
La
population est passée de 1000 à 2000 habitants en moins de 20 ans. Un
habitant
sur
quatre
à moins
de
18
ans.
La
salle
des
fêtes
actuelle
doit
être
reconvertie
en
restaurant
scolaire
ce qui
nous
oblige
à construire
une
salle
socioculturelle
dimensionnée
pour
la
commune
et
ouverte
aux
communes
voisines
dans
le
cadre
de
Lintercommunalité, Monsieur BREXEL rappelle qu'un comité de pilotage créé en février 2019 a travaillé sur différents scénarii
concernant Le projet de salle sccioculturelle, notamment une réflexion
financière, de faisabilité, d'implantation et sur aspect technique. Le
coût
estimatif
de
ce
projet
s’élève
à 1 631
086
€ HT
soit
1957
303.20
€ TTC.
IL propose de présenter une demande de subvention
pour le financement de ce projet
dans Le
cadre de ta dotation de soutien à l'investissement local 2020 (DSIL).
IL présente
le plan
de
financement
suivant
:
Réalisations
dépenses
recettes
Canstruction
1 312 000.00 €| DSIL (40%)
652 434.00 €
Aménagement
abords (VRD)
152 000.00 € | Contrat de territoire (14,274)
232 763,09 €
Frais maîtrise d'œuvre
117 086.00 €| Emprunt 18.39%)
300 000.00 €
Frais divers
50 000.00 € | Part communale
(27.34%)
445 888.91
€
TOTAL
1 631
086.09 € | TOTAL
1631
086.00 €
Le Conseil Municipal,
16/1 Considérant L'augmentation significative de la population, du tissu associatif et soucieux d'apporter aux habitants une nowvelle structure plus adaptée aux différentes manifestations, Considérant
l'estimation du projet
pour un montant
de 1 631
086€
HT-TVA
20%
-TTC
:
1957
303.20,
Considérant
La possibilité
de
présenter
un
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre de
la
dotation
de
soutien
à l'investissement
Local
2020,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur BREXEL, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte le projet de construction de cette nouvelle salle pour un montant de 1 631 086 € HT -sollicite auprès de l'état une subvention DSIL 2020 à hauteur de 40% du coût HT du projet accepte Le plan de financement tel qu’il est présenté autorise Monsieur Le Maire à signer tout document relatif à ce dossier. {Résultat du vote : A La majorité pour : 17 contre
: © abstentions : 2)
FRE]
1572020
demande
de réduction de tarif de location de salle polyvalente à
la suite de l'état d'urgence
sanitaire Rapporteur
: Monsieur
Christian
BREXEL,
adjoint
aux
finances
La
salle
polyvalente
est
louée
à l’association
Hélo
! danse
tous
Les jeudis
soir afin
que
des
cours
de
danse
puissent
y être
donnés.
Le
montant
de
La location
s'élève
à 790
euros
pour
l’année. L'état d'urgence sanitaire et le confinement n’ont pas permis à l'association de donner des cours comme
prévu puisque la salle à été fermée au public.
Par courrier
en
date
du
10 juin
2020,
le président
de
l’assaciation,
Monsieur
FONTAINE
Arnaud
demande
à bénéficier
d’un
dégrèvement
de
395
euros.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, Valide une réduction de location au prorata du temps non utilisé soit : Location annuelle de 790 euros pour 10 mois soit 79 euros par mois Inutilisation de la salle depuis le 16 mars 2020 soit 3 mois # 79 euros
X
3
mois
%
-
276.50
euros
-Inscrit la somme de 276.50 euros en dépense au compte 6745. {Résultat du vote : A l'unanimité pour : 19 contre
: O abstentians
: D)
17/1 2672020
demande de subventions pour la mise aux normes
du terrain de football dans
le cadre du Fonds
d'aide au football amateur Rapporteur : Monsieur ELRIC Régis, adjoint aux travaux Suite aux bons résultats de la saison de football du club ASG de La Gouesnière et de sa monté
en
régional
3 {R3),
il est
nécessaire
de
mettre
aux
normes
l'espace
de
jeu
au
niveau
5 FFF. IL est donc indispensable de poser une nouvelle main courante côté église et côté opposé à la salle de sport, de remplacer les buts non conformes aux normes actuelles et de placer un banc de touche délégués. Le cout
de
cette
opération
(fourniture
et
pose)
est chiffré
à
10 943,29
HT
soit
13
131,95
TTC. À ces travaux, s'ajoutera la fourniture d'un filet pare-ballans sur la périphérie du stade. En conséquence, M. ELRIC propose au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter des aides financières : Une de 5 000 € pour les travaux et fournitures de main courante et une de + 009 euros pour L'achat d’un filet pare-ballons auprès de La LFA (Ligue de Football Amateur) dans Le cadre du dispositif Fonds d'Aide au Football Amateur (FAFA}, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise M. Le maire à solliciter les subventions suivantes :
+
Une subvention de 5 000 euros pour Les travaux et les fournitures de main courante
+
Une subvention de 1 000 euros pour L'achat et La pose du fitet pare-ballons
auprès de la LFA dans le cadre du dispositif du Fonds d’Aide au Football Amateur, -valide l'inscription de ces dépenses au budget de la commune, autorise M. Le maire à signer tous documents relatifs à ce dossier. {Résultat du vote : À la majorité pour : 17 contre : O abstentians
: 2)
EE RE
277
convention SDE35 {Syndicat Départemental
d’Electrification
35) pour mise aux normes
de
l'éclairage public du terrain de football Rapporteur : Monsieur
ELRIC Régis, adjoint aux travaux
Monsieur
ELRIC
à informé
l'assemblée
de
la nécessité
fédératives
du
terrain
de
football.
de
mise
aux
normes
18/1 Monsieur ELRIC précise que Les besoins moyens en éclairage sur un terrain de football sont de 150 lux. ILest proposé au conseil municipal une canvention entre le SDE35
(syndicat
départemental d'énergie 35) et la commune pour la réalisation de travaux d'éclairage public dont l'estimation s'élève à 29 473,40 euros. Cette convention permettra d'obtenir une aide de 5 894,68 euros soit 20 % du montant des travaux. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, -valide la convention entre la commune de La Gouesnière et le SDE35, approuve L'inscription de ces dépenses au budget de La commune, charge Monsieur Le Maire de signer tous documents relatifs à ce dossier. Monsieur
ELRIC
félicite
Le
club
de
football
de
La Gouesnière
de
sa
montée
en
régionale 3. {Résultat du vote : A la majorité pour : 17 contre : Q abstentions : 2) [Re]
2872010
aménagement
de l'entrée du lotissement le Mirliton dans Le cadre d'un PUP
- choix de
l'entreprise Rapporteur : M. ELRIC Régis, adjoint aux travaux Une convention de projet urbain partenariat ayant pour objet la prise en charge financière des équipements publics du lotissement Le clos du Mirliton a été validée Le 21 mars 2017 avec la société HELIO AMENAGEMENT,
lotisseur.
La
commune
s’est
engagée
à réaliser
La création
d'un
carrefour
sécurisant
:
plateau
surélevé,
signalisation
horizontale
et verticale,
aménagement
d'un
trottoir,
busage
du
fossé,
stationnements
et
éclairage
public.
Ces
travaux
doivent
être
réalisés
parallèlement
aux
travaux
de
finition
du
lotissement.
Le
29
octobre
2019,
le conseil
municipal
a autorisé
Monsieur
le maire
à choisir
un
maître
d’œuvre
pour
aider
La commune
dans
Le suivi
du
chantier.
La société de maîtrise d'œuvre 2LM, après avoir étudiée le dossier, propose au conseil 3 offres d'entreprises de travaux publics. ENTREPRISES
HT.
TTC
POTIN
33
624,00€
40
348,80€
COLAS
44
400,00€
53
280,00€
2ETP
47
406,00€
56 887,20€
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
191 -Retient L'entreprise POTIN pour une somme de 33 624,00 € H.T., -Autarise Le maire à signer tous documents relatifs à ce dossier, -Dit que les crédits nécessaires à l'exécution de ce marché seront inscrits au budget communal de l'exercice en cours, et seront reconduits dans les budgets ultérieurs en tant que de besoin. {Résultat du vote :
À l'unanimité
pour : 19 contre :
0 abstentions : 0)
QUESTIONS
DIVERSES
Mie
HELBECQUE
signale un problème
de statiannement
rue des Landes.
Mme
SIMON
souhaite
connaître
l'avancée
des
travaux
de
la place
Pécro
: l'appel
d'offres
est
en
cours.
La date
limite
de
dépot
des
offres
est
fixée
au
47 juillet
à 17 heures;
Monsieur
Le Maire
informe
le conseil
de
l'installation
en
cours
du
parc
à vélo
par
SMA
rue
d'Aleth. Mme
DONIO
indique
que
certains
bus
scolaires
ont
parfois
du
retard.
20/1