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Arrêté - Préfecture - Orne - recueil special no 5 de fevrier 2020 cle192243
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Orne - recueil special no 5 de fevrier 2020 cle192243)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Consommateurs,
Recueil
l’O
Actes Administratifs
Préfecture de l’Orne
ww.orne.pref.gouv.fr
Publications
Catalogue des publications légales
Recueil des actes administratifs
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direction Départementale des Finances Publiques de l’Orne
Liste des responsables de service à compter du 3 février 2020 disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l’article 408 de l’annexe II au Code Général des Impôts
Spécial n° 5 de février 2020
N° 2020 02 05
Vendredi 7 février 2020 DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ORNE 29, rue du Pont Neuf
B.P. 344
61014 ALENÇON CEDEX
Liste des responsables de service à compter du 03 février 2020
disposant de la délégation de signature en matière de contentieux
et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408
de l'annexe II au Code Général des Impôts
Nom - Prénom Responsables des services :
Service des Impôts des Particuliers (SIP)
GAUDICHAUD Hayat Alençon
Service des Impôts des Entreprises (SIE)
ALLEZARD Mireille Alençon (interim)
SIP / SIE
LAGODA Frédérique Argentan
LEMENAGER Danielle Domfront
HAMEL Emmanuel Flers
VIVIER François Mortagne-au-Perche
Service de Publicité Foncière et de l'Enregistrement (SPFE)
TOUREL Franck Alençon
Pôle de Contrôle et d'Expertise (PCE)
ALLEZARD Mireille Alençon
.../... Pôle de Contrôle des Revenus et du Patrimoine (PCRP)
HUBERT Véronique Alençon
Pôle de Recouvrement Spécialisé (PRS)
FAUDEMER Eric Alençon
Pôle de Topographie et de Gestion Cadastrale (PTGC)
PIVOT Pierlyne Argentan
Brigade de Contrôle et de Recherches (BCR)
BELT Jean-François Alençon
A Alençon, le 03 février 2020
Le Directeur Départemental des Finances Publiques,
Régis DACHICOURT
Administrateur Général des Finances Publiques