Procès Verbal - 37 pv du 25 avril 2014

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Procès Verbal - 37 pv du 25 avril 2014 Document publié le Vendredi 25 avril 2014 par la commune de Zinswiller. Lien du pdf (Procès Verbal - 37 pv du 25 avril 2014)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1

DEPARTEMENT du BAS-RHIN

COMMUNE de ZINSWILLER

EXTRAIT du PROCES-VERBAL des DELIBERATIONS

du CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE du 25 avril 2014.

L'an deux mil quatorze, le vingt cinq avril, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Alphonse MEYER, Maire. Présents : Mme ALLENBACH Bernadette, M. DEISS Cyrille, Mme GLAD Doris, Mme HEILIG Suzanne, M. HINZ Walter, M. HOEHLINGER Serge, Mme JUNG Véronique, M. MEYER Alphonse, M. WALD Dominique, M. WEISSEREINER Pascal et Mme WEISSGERBER Véronique.

Absents excusés : M. FEIG Gérard, M. ULLMANN Eric, M. WERNERT Christophe et M. ZILLER Alexandre. Procurations : M. FEIG Gérard à M. HINZ Walter, M. WERNERT Christophe à M. MEYER Alphonse et M. ZILLER Alexandre à M. WEISSEREINER Pascal.

ORDRE DU JOUR

1- Approbation du procès-verbal de la dernière et de l’avant-dernière réunion, 2- Programme des travaux et des coupes en forêt communale,

3- Compte de gestion 2013,

4- Reprise par anticipation des résultats budgétaires 2013,

5- Budget primitif 2014 (principal, eau, assainissement et régie de la chaufferie bois), 6- Aménagement de la rue Creuse,

7- Travaux de voirie rue des Chalets et rue Mattenberg,

8- Aide d’Electricité de Strasbourg pour des travaux sur le réseau électrique et l’éclairage public, 9- Demandes de subventions,

10- Adhésion au Conseil National des Villes et Villages Fleuris,

11- Redécoupage des cantons,

12- Divers.

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1 – Approbation du procès-verbal de la dernière et de l’avant-dernière réunion Monsieur le Maire met aux voix le procès-verbal des délibérations du Conseil municipal du 29 novembre 2013 et du 30 mars 2014 qui sont approuvés à l’unanimité.

2 - Programme des travaux et des coupes en forêt communale

Monsieur le Maire présente le projet du programme des travaux d’exploitation et patrimoniaux ainsi que l’état prévisionnel des coupes établis par l’ONF pour la forêt communale en 2014.

Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité :

 approuve le programme des travaux d’exploitation présenté par l’Office National des Forêts pour l’année 2014 en forêt communale et arrêté à la somme totale TTC de 4.337 € TTC pour un bilan net prévisionnel de 4.163 €,

 approuve le programme des travaux patrimoniaux présenté par l’Office National des Forêts pour l’année 2014 en forêt communale et arrêté à la somme totale de 2.500 € HT,  approuve les conditions de vente proposées par l’ONF,

 autorise Monsieur le Maire à signer tout document concourant à l’exécution de la présente décision.

3 - Compte de gestion 2013

Le Conseil Municipal, vu le budget primitif de l'exercice 2013 ainsi que les décisions modificatives qui s'y rattachent, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné de la balance générale des comptes ainsi que du compte de résultat et des comptes de bilan, 1) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et les budgets annexes (eau, assainissement et régie de la chaufferie bois), 3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,2

déclare, à l’unanimité, que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2013 par le receveur n'appelle pas d’observations particulières, les résultats d’exécution du budget principal et des budgets annexes (eau, assainissement et chaufferie bois) étant conformes à la comptabilité administrative de l’ordonnateur.

4 - Reprise par anticipation des résultats budgétaires 2013

Conformément aux instructions budgétaires applicables au budget communal et aux budgets des services annexes, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de reprendre par anticipation, après vote du compte de gestion 2013 et avant vote du compte administratif 2013, les résultats budgétaires 2013 afin de permettre leur inscription au budget primitif 2014.

Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, arrête les résultats budgétaires 2013 et procède à leur affectation par anticipation comme suit :

 Résultats 2013 du budget principal et affectation par anticipation FONCTIONNEMENT

Dépenses de fonctionnement 445.242,07 € Recettes de fonctionnement 470.948,40 € Résultat de l’exercice 25.706,33 € Résultat reporté 144.929,32 € Résultat global de fonctionnement 2013 170.635,65 € Affecté comme suit :

Résultat reporté 30.635,65 €

Excédent de fonctionnement capitalisé 140.000,00 €

INVESTISSEMENT

Dépenses d’investissement 406.126,18 € Recettes d’investissement 68.987,92 € Résultat de l’exercice - 337.138,26 € Résultat reporté 316.686,59 € Résultat global d’investissement 2013 à reporter - 20.451,67 €

 Résultats 2013 du budget eau et affectation par anticipation

EXPLOITATION

Dépenses d’exploitation 95.928,36 € Recettes d’exploitation 126.767,92 € Résultat de l’exercice 30.839,56 € Résultat reporté 2.574,55 € Résultat global d’exploitation 2013 33.414,11 € Affecté comme suit :

Résultat reporté 33.414,11 €

Excédent de fonctionnement capitalisé -

INVESTISSEMENT

Dépenses d’investissement 185.198,72 € Recettes d’investissement 130.410,86 € Résultat de l’exercice - 54.787,86 € Résultat reporté 69.642,99 € Résultat global d’investissement 2013 à reporter 14.855,13 €

 Résultats 2013 du budget assainissement et affectation par anticipation EXPLOITATION

Dépenses d’exploitation 119.532,90 € Recettes d’exploitation 182.820,19 € Résultat de l’exercice 63.287,29 € Résultat reporté 28.468,20 € Résultat global d’exploitation 2013 91.755,49 € Affecté comme suit :

Résultat reporté 91.755,49 €

Excédent de fonctionnement capitalisé -

INVESTISSEMENT

Dépenses d’investissement 72.111,22 € Recettes d’investissement 85.849,27 € Résultat de l’exercice 13.738,05 € Résultat reporté 29.787,78 € Résultat global d’investissement 2013 à reporter 43.525,83 €3

 Résultats 2013 du budget de la Chaufferie bois et affectation par anticipation EXPLOITATION

Dépenses d’exploitation 27.328,92 € Recettes d’exploitation 58.930,79 € Résultat de l’exercice 31.601,87 € Résultat reporté 8.280,73 € Résultat global d’exploitation 2013

Reporté intégralement 39.882,60 €

INVESTISSEMENT

Dépenses d’investissement 41.496,18 € Recettes d’investissement 16.533,86 € Résultat de l’exercice - 24.962,32 € Résultat reporté 61.348,35 € Résultat global d’investissement 2013 à reporter 36.386,03 €

5 - Budget primitif 2014 (principal, eau, assainissement et régie de la chaufferie bois) A – Budget principal 2014

Après délibération, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :

a) d'approuver le Budget proposé par Monsieur le Maire selon la Balance transcrite ci-après : BALANCE

Dépenses de

Fonctionnement 533.035,65

Recettes de

Fonctionnement 533.035,65

Dépenses

d'Investissement 440.600,00

Recettes

d'Investissement 440.600,00

973.635,65 973.635,65

b) de fixer à 158.530 € le montant des contributions directes compte tenu du maintien des taux à leur niveau de 2013 soit :

Taxe d’habitation : 11,80 %

Taxe foncière sur le bâti : 11,22 %

Taxe foncière sur le non bâti : 75,69 %

c) de reconduire le versement des cotisations au Groupement d’Action Sociale du Bas-Rhin (CNAS), les crédits nécessaires étant prévus au chapitre 012 du présent Budget primitif.

B – Budget 2014 du Service des Eaux

Après délibération, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :

a) d'approuver le Budget proposé par Monsieur le Maire selon la Balance transcrite ci-après : BALANCE

Dépenses

d’Exploitation 150.829,11

Recettes

d’Exploitation 150.829,11

Dépenses

d'Investissement 122.915,00

Recettes

d'Investissement 122.915,00

273.744,11 273.744,11

b) d’appliquer uniformément les tarifs des redevances à leur niveau de 2013 soit 30 € par compteur pour une année par abonnement et 1,30 € par M3 d’eau consommé, c) de fixer à 10.000 € la partie de salaire des agents communaux chargés du service des Eaux pour les travaux leur incombant (y compris la gestion administrative) au cours de l'année 2014.

C – Budget 2014 du Service Assainissement

Après délibération, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :

a) d'approuver le Budget proposé par Monsieur le Maire selon la Balance transcrite ci-après : BALANCE

Dépenses

d’Exploitation 227.456,49

Recettes

d’Exploitation 227.456,49

Dépenses

d'Investissement 114.507,83

Recettes

d'Investissement 114.507,83

341.964,32 341.964,32

b) d’appliquer uniformément les tarifs des redevances à leur niveau de 2013 soit 1 € par M3 d’eau potable consommé et prélevé soit sur le réseau public, soit sur les installations de pompes individuelles,

c) de fixer à 5.000 € la partie de salaire des agents communaux chargés du service assainissement pour les travaux leur incombant (y compris la gestion administrative) au cours de l'année 2014.4

D – Budget 2014 de la Régie de chaufferie collective au bois

Après délibération, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :

a) d'approuver le Budget (HT) proposé par Monsieur le Maire selon la Balance transcrite ci-après : BALANCE

Dépenses

d’Exploitation 91.882,60

Recettes

d’Exploitation 91.882,60

Dépenses

d'Investissement 52.586,03

Recettes

d'Investissement 52.586,03

144.468,63 144.468,63

b) d’appliquer uniformément les tarifs des redevances à leur niveau de 2013 soit :  Redevance R1 (en fonction de la consommation) : 50 € HT / MWh,

 Redevance R2 (en fonction de la puissance livrée à chaque bâtiment) : 38 € HT/kW/an.

6 - Aménagement de la rue Creuse

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers présents qu’il convient à présent de décider de la mise en œuvre des travaux d’aménagement de la rue Creuse suite au choix du maître d’œuvre (décision du 29/11/2013 – point 2) et de la tenue de la réunion publique avec les riverains concernés le 4 février 2014 pendant laquelle le projet établi par le maître d’œuvre, Urbavita, fut présenté et commenté.

Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité :

 décide d’approuver l’avant projet d’aménagement de la rue Creuse tel qu’établi par Urbavita pour un montant total des travaux projetés (maîtrise d’œuvre comprise) de 200.646 € TTC  précise que ces travaux seront autofinancés ; le montant des aides éventuelles n’étant pas connu à ce jour,

 fixe le calendrier d’exécution de ces travaux de mai (lancement de l’appel d’offres) à octobre 2014 (réception des travaux),

 sollicite l’attribution d’une aide financière du Conseil général du Bas-Rhin telle que prévue au projet de contrat de territoire,

 autorise Monsieur le Maire à signer tout document concourant à l’exécution de la présente décision y compris les marchés de travaux nécessaires dès que l’aide départementale aura été notifiée à la Commune.

7 - Travaux de voirie rue des Chalets et rue Mattenberg

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que divers travaux de réfection de la voirie doivent être effectués dans la rue des Chalets et dans la Rue Mattenberg afin de remédier à certains désordres liés à la présence de trous et à la stagnation d’eau. Une entreprise spécialisée dans ce domaine a fourni une offre se montant à 32.316 € et comprenant le balayage des rues, le comblement des trous, la mise en place d’un caniveau grille dans la rue des Chalets et la réalisation d’un enduit bicouches dans les deux rues sur une surface de 1.950 m². Les travaux pourraient être effectués en mai 2014.

Le Conseil municipal, après délibération, décide à l’unanimité l’exécution des travaux tels que présentés par le Maire et l’autorise à signer le marché correspondant avec l’entreprise COLAS.

8 - Aide d’Electricité de Strasbourg pour des travaux sur le réseau électrique et l’éclairage public Monsieur le Maire rappelle aux Conseillers municipaux qu’une convention définissant les modalités et conditions d’intervention d’Electricité de Strasbourg pour les améliorations du réseau de distribution et d’éclairage public a été conclue en 1998 pour une période de 5 années (reconduite depuis) et qu’il convient à présent de la renouveler pour une nouvelle durée de 5 ans.

Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention pour une nouvelle durée de 5 ans selon le projet présenté.

9 - Demandes de subventions

Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité :

 décide de verser à l’Association Régionale « l’Aide aux Handicapés Moteurs » (ARAHM) une subvention de 150 € pour ses actions auprès des personnes handicapées et dont un ressortissant de la Commune est bénéficiaire,

 décide de verser à l’UNIAT section d’OFFWILLER une subvention de 150 € pour ses actions sociales auprès des personnes âgées, retraitées et veuves, invalides, accidentés du travail ou se5

trouvant dans le besoin (18 personnes de ZINSWILLER étant adhérentes donc bénéficiaires des prestations de cette section de l’UNIAT),

 décide de verser à la Prévention Routière, comité du Bas-Rhin, une subvention de 150 € pour le soutien de ses actions en faveur de la lutte contre la violence et la délinquance routière et notamment la sensibilisation des enfants scolarisés,

 décide de verser une subvention de 400 € à l’Harmonie de l’Usine De Dietrich de ZINSWILLER afin de soutenir ses actions en faveur de l’enseignement musical des jeunes de la Commune pour les années 2013 et 2014,

 décide de ne pas participer à l’achat de matériel de communication par l’Association Sauveteurs Secouristes Niederbronn les Bains et environs car l’intérêt local du financement demandé n’est pas établi.

10 - Adhésion au Conseil National des Villes et Villages Fleuris

Monsieur le Maire propose aux Conseillers municipaux d’adhérer au Conseil National des Villes et Villages fleuris afin de bénéficier de l’accompagnement de cette association dans la mise en œuvre de l’amélioration du cadre de vie des citoyens de la Commune par le fleurissement. La cotisation annuelle pour une Commune de mois de 1.000 habitants s’élevant à 90 €.

Le Conseil municipal, après délibération, décide à l’unanimité l’adhésion de la Commune au Conseil National des Villes et Villages fleuris aux conditions exposées par le Maire.

11 - Redécoupage des cantons

Monsieur le Maire informe les Conseillers municipaux présents que par décret du 18 février 2014 a été publiée une nouvelle délimitation des cantons dans le Département du Bas-Rhin. Il rappelle que cette décision a été prise sans aucune concertation des maires ou présidents d’intercommunalités et que l’avis du Conseil général du Bas-Rhin n’a pas été suivi de sorte que cette décision s’analyse plus comme ayant des visées politiques sans rapport avec la poursuite de l’intérêt général des citoyens. A titre d’exemple, certaines communautés de communes créées il y a à peine quelques mois en exécution de la Loi et du schéma départemental de coopération intercommunale en découlant se trouvent éclatées et rattachées à des cantons différents d’où un sentiment d’incohérence fort et de non adhésion quasi unanime de la population dont l’avis de leurs élus semble avoir été tout simplement ignoré délibérément par le gouvernement en place.

Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité s’associe pleinement à la démarche du Conseil général du Bas-Rhin tendant au retrait voire à l’annulation du décret précité.

12 - Divers

A - Monsieur le Maire informe les Conseillers présents que l’association « les Chasseurs du Lichtenberg » immatriculée au Tribunal d’instance de Saverne sous volume 19 n°794, locataire actuel de la chasse des lots contigus de Zinswiller, d’Uhrwiller et de Mulhausen sollicite l’agrément de l’ensemble de ses membres en exécution de l’article 11-1 du cahier des charges applicable aux chasses communales du Bas-Rhin.

Le Conseil municipal, vu le cahier des charges applicable aux chasses communales du Bas-Rhin, vu l’agrément opéré par les autres Communes concernées, après délibération, à l’unanimité :  décide d’agréer les associés suivants de l’association « les Chasseurs du Lichtenberg » à compter de la saison 2014/2015 :

- M. CLEMENTZ Pascal demeurant 2 rue de la Mairie à 67350 UHRWILLER, - M. EIFRIED Charles demeurant 110 Schafbusch à 67160 STEINSELTZ, - M. FABRE Paul demeurant Chemin de l’Oratoire à 13480 CABRIES, - M. HANDWERCK Wernert demeurant 4 rue Montée à 67340 ROTHBACH, - M. KINTZ Sébastien demeurant 67 rue Bentz à 67440 REIHARDSMUNSTER, - M. KNECHT Théo (Président) demeurant 18 rue du Vallon à 67590 SCHWEIGHOUSE sur MODER, - M. MULLER Axel demeurant Rontgenstrasse à D-77694 KEHL am RHEIN (Allemagne), - M. PHILIPPS Jean-Paul demeurant 27 bis rue de la Moder à 67330 OBERMODERN, - M. STOERCK Joel demeurant 2 rue du Kirchberg à 67340 SCHILLERSDORF. - Garde chasse particulier : M. LUGENBUHL Christian demeurant 15 rue des Roseaux à 67590 SCHWEIGHOUSE sur MODER.

 autorise Monsieur le Maire à signer tout document en exécution de la présente décision qui fait partie intégrante du bail de location du lot de chasse communal pour la période en cours soit jusqu’au 1er février 2015.6

B – CEPAGE 2010 – 2014,

Monsieur le Maire rappelle aux Conseillers présents que le réseau d’éclairage public doit être maintenu et renouvelé régulièrement. Or ces opérations ne sont possibles que si la Commune dispose de données fiables sur son réseau d’éclairage. La société ECOTRAL, spécialisée dans ce domaine, propose de renouveler sa mission d’assistance complète pour une nouvelle période de 4 ans permettant ainsi à la Commune de disposer des outils nécessaires d’aide à la décision tant en maintenance qu’en exploitation du réseau d’éclairage public. La rémunération de cette mission s’élèverait à 500 € HT pour la phase diagnostic et à 1.150 € HT / par an pour la phase maintenance/exploitation. A titre d’information, l’exécution du contrat CEPAGE en cours (de 6/2010 à 6/2014) a donné les résultats suivants :

Années CEPAGE Maintenance Total

2010 598,00 6.421,32 7.019,32

2011 1.315,60 1.315,60

2012 1.315,60 1.315,60

2013 1.315,60 2.087,02 3.402,62

2014 1.315,60 1.315,60

Total 5.860,40 8.508,34 14.368,74

La Commune comptant 146 foyers lumineux, le coût par foyer lumineux de 2010 à 2014 a été de 98,42 € TTC soit 24,61 € par foyer lumineux par année.

Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité :

 décide de confier à la société ECOTRAL une mission d’assistance de 4 ans pour le diagnostic, la maintenance et l’exploitation du réseau d’éclairage public communal,  autorise Monsieur le Maire à signer tout document en exécution de la présente décision et aux conditions précitées.

C- Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de clarifier l’adhésion de la Commune aux différentes associations d’élus et de limiter, jusqu’à décision contraire, l’adhésion de la Commune aux associations suivantes :

 Amicale des Maires du Canton de Niederbronn,

 Association des Maires de France,

 Association des Maires du Bas-Rhin,

 Association des Maires ruraux de France.

Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité :

 décide de maintenir l’adhésion aux associations d’élus précitées et d’annuler purement et simplement toute autre participation aux différentes associations d’élus existantes par ailleurs (massif vosgien, communes forestières, ….),

 précise que toute nouvelle adhésion à une association d’élus devra faire l’objet d’une décision du Conseil municipal après réception des statuts en vigueur de cette association.

D - Monsieur le Maire invite les Conseillers municipaux à suivre les différentes formations proposées par les organismes agréés.

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Suivent les signatures au registre

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POUR EXTRAIT CONFORME

Transmis à la Sous-Préfecture de Haguenau et affiché en Mairie.

Zinswiller, le 30 avril 2014.

Le Maire,

A. MEYER