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Arrêté - 1007 ARRETE N°2026.002 Suez Occupation Voirie 2026
Document publié le Lundi 12 janvier 2026 par la commune de Saumane-de-Vaucluse.
Lien du pdf (Arrêté - 1007 ARRETE N°2026.002 Suez Occupation Voirie 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Humanitaire,
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
MAIRIE DE SAUMANE
ARRÊTÉ DE MADAME LE MAIRE N°2026.002
&
AUTORISATION PERMANENTE D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC ET DE CIRCULATION DE VOIRIE
POUR L’ANNEE 2026
Le Maire de la commune de Saumane de Vaucluse,
Vu l'article L2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code de la Route,
Vu la demande en date du 12 janvier 2026 de la société SUEZ EAU FRANCE,
Considérant le caractère constant et répétitif de certains travaux d'entretien des réseaux du domaine public, des interventions d'urgences liées à l’activité de gestionnaire des réseaux d'eau et/ou d'assainissement,
ARRÊTE
Article 1 — Autorisation permanente d’occuper le domaine public et de circulation de voirie
La société SUEZ EAU FRANCE est autorisée à occuper le domaine public aux fins de réaliser des travaux d'entretien des réseaux, des interventions d'urgences liées à l’activité de gestionnaire des réseaux d'eau et/ou d'assainissement, afin d'assurer le bon fonctionnement et la continuité de ce service public.
Article 2 — Cette autorisation est valable pour 1 an à compter du 1° janvier 2026.
Article 3 - M. le Secrétaire Général de la commune de Saumane, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Département de Vaucluse M. le Capitaine du Centre de Secours de L'Isle sur la Sorgue
Sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur.
Fait à Saumane, le 13 janvier 2026
aurence CHABAU GEVA_