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Arrêté - 1068 ARRETE N°2026.010 Autorisation permanente 2026 SYLVESTRE MATERIAUX
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saumane-de-Vaucluse.
Lien du pdf (Arrêté - 1068 ARRETE N°2026.010 Autorisation permanente 2026 SYLVESTRE MATERIAUX)
Thèmes du document : Transports, Humanitaire, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
MAIRIE DE SAUMANE
ARRÊTÉ DE MADAME LE MAIRE N°2026.010
©
AUTORISATION PERMANENTE D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC ET DE CIRCULATION DE VOIRIE
POUR L’ANNEE 2026
Le Maire de la commune de Saumane de Vaucluse,
Vu les articles L.2211-1, L.2212-1 et suivants, L.2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la voirie routière,
Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux libertés des communes, des départements et des régions, et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983, Vu la demande formulée par Monsieur Jérôme NIBBIO, gérant de la Société SYLVESTRE MATÉRIAUX, sise 155A route de Gordes - 84220 CABRIÈRES D'AVIGNON,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation et dérogation pour l’année 2026.
La Société SYLVESTRE MATÉRIAUX est autorisée sur la commune, à circuler sur les dessertes locales du domaine public interdites aux véhicules de plus de 3T5, ainsi qu'à les occuper pour 30 minutes de stationnement, afin d'effectuer les livraisons et d'approvisionner les chantiers en matériels et matériaux de construction pour les riverains desservis par cette route ou chemin.
À charge pour elle de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 — La réglementation ci-dessus entrera en vigueur dès publication du présent arrêté.
Article 3 - Sécurité.
Les droits des riverains sont et demeurent expressément réservés.
Article 4 — La circulation sera laissée libre à tous véhicules d'urgence dûment signalés.
Article 5 — Pour toute intervention d'urgence ou dégradation de voirie, un mail de signalement sera envoyé à l'adresse suivante : mairie@saumane-de-vaucluse.fr
Tout manquement à ce signalement vaudra retrait de la dérogation et déclenchera des poursuites.
Article 6 — Cette autorisation est valable pour l'année 2026, à compter du 03 mars 2026
Article 7 — M. le Secrétaire Général de la commune de Saumane, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Département de Vaucluse, M. le Capitaine du Centre de Secours de L'Isle sur la Sorgue sont
chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Saumane, le 03 mars 2026