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Arrêté - 135 2021 P007 Autorisation Permanente Suez Année 2022
Document publié le Mercredi 8 décembre 2021 par la commune de Saumane-de-Vaucluse.
Lien du pdf (Arrêté - 135 2021 P007 Autorisation Permanente Suez Année 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Humanitaire,
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
MAIRIE DE SAUMANE
ARRÊTÉ DE MADAME LE MAIRE N°2021-007
Ÿ
AUTORISATION PERMANENTE D’OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC ET DE CIRCULATION DE VOIRIE
POUR L’'ANNEE 2022
Le Maire de la commune de Saumane de Vaucluse,
Vu l'article L2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code de la Route,
Vu la demande en date du 8 décembre 2021 de la société SUEZ EAU FRANCE,
Considérant le caractère constant et répétitif de certains travaux d'entretien des réseaux du domaine public, des interventions d'urgences liées à l’activité de gestionnaire des réseaux d'eau et/ou d'assainissement,
ARRÊTÉ
Article 1 — Autorisation permanente d’occuper le domaine public et de circulation de voirie
La société SUEZ EAU FRANCE est autorisée à occuper le domaine public aux fins de réaliser des travaux d'entretien des réseaux, des interventions d'urgences liées à l’activité de gestionnaire des réseaux d'eau et/ou d'assainissement, afin d'assurer le bon fonctionnement et la continuité de ce service public.
Article 2 — Cette autorisation est valable pour 1 an à compter du 1°" janvier 2022.
Article 3 —
Mme la Secrétaire Générale de la commune de Saumane,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Département de Vaucluse M. le Capitaine du Centre de Secours de L'Isle sur la Sorgue
Sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Saumane, le 9 décembre 2021
-Le Maire,
Laurence CHABAUD-GEVA