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unknown - Communauté de communes - Lamballe Terre et Mer - PV BC 2024 09 10 Publication
Document publié le Mardi 10 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lamballe Terre et Mer - PV BC 2024 09 10 Publication)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Grandes et moyennes entreprises,
PROCES-VERBAL
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 10 SEPTEMBRE 2024
ARRETE LE 8 OCTOBRE 2024
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, LE DIX SEPTEMBRE, A QUATORZE HEURES TRENTE, LE BUREAU
COMMUNAUTAIRE DE LAMBALLE TERRE & MER, LÉGALEMENT CONVOQUÉ, S'EST RÉUNI EN SEANCE
PUBLIQUE A L'ESPACE LAMBALLE TERRE & MER, À LAMBALLE-ARMOR SOUS LA PRÉSIDENCE DE
THIERRY ANDRIEUX.
Date de la convocation : 4 septembre 2024
ETAIENT PRÉSENTS :
Président : Thierry ANDRIEUX
Membres du Bureau: Claudine AILLET, Jérémy ALLAIN, Jean-Luc BARBO, Nathalie BEAUVY, Guy
CORBEL, Jean-Luc COUELLAN, Catherine DREZET, Jean-Luc GOUVYETTE, Serge GUINARD, Yves LEMOINE,
Pierre LESNARD, Éric MOISAN, Jean-Pierre OMNES, Christophe ROBIN, Yves RUFFET, Nathalie
TRAVERT-LE ROUX.
ABSENTS EXCUSÉS : Josianne JEGU, Nicole POULAIN.
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Pierre LESNARD
ORDRE DU JOUR
- Affaires générales — Procès-verbal du Bureau communautaire du 2 juillet 2024 - Approbation
- Mobilités — Transport scolaire — Conventions de délégation de compétence aux autorités
organisatrices de second rang en régie — Avenant n°1
- Economie Innovation Recherche — Les Grands Moulins {Hénon) — Cession de parcelle — Fast
Suspension
- Economie Innovation Recherche — Parc d'Activités du Poirier 2 (Saint-Alban) -— Cession de parcelle —
SCI TREEBOX
Délibération n°2024-118
Membres en exercice : 19 Présents : 17 Absents : 2 Pouvoirs : O
AFFAIRES GENERALES
PROCES-VERBAL DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 2 JUILLET 2024 - APPROBATION
Afin d'assurer l'information du public, le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le
procès-verbal de chaque séance, rédigé par le (les) secrétaire (s), est arrêté au commencement de la
séance suivante, et signé par le Président et le secrétaire. || contient la date et l'heure de la séance, les
noms du président, des membres de lassemblée délibérante présents où représentés et du (des)
secrétaire (s) de séance, le quorum, l’ordre du jour de la séance, les délibérations adoptées et les
rapports au vu desquels, elles ont été adoptées, les demandes du scrutin particulier, le résultat des
scrutins précisant, s'agissant des scrutins publics, le nom des votants et le sens de leur vote, et la teneur des discussions au cours de la séance.
Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous
forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site Internet de Lamballe Terre & Mer et
un exemplaire sur papier est mis à la disposition du public. L'exemplaire original du procès-verbal, qu’il
soit établi sur papier ou sur support numérique, est conservé dans des conditions propres à en assurer
la pérennité. |
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-15, Teneur des discussions :
La délibération n’a donné lieu à aucun débat.
Après en avoir délibéré :
Le Bureau communautaire :
— APPROUVE le procès-verbal du Bureau communautaire du 2 juillet 2024,
— AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de
cette délibération.
VOTE : Adopté à l’unanimité
Délibération n°2024-119
Membres en exercice : 19 Présents : 17 Absents : 2 Pouvoirs : 19
MOBILITES
TRANSPORT SCOLAIRE — CONVENTIONS DE DELEGATION DE COMPETENCE AUX AUTORITES
ORGANISATRICES DE SECOND RANG EN REGIE — AVENANT N°1
En tant qu’autorité organisatrice de la mobilité (AOM), Lamballe Terre & Mer organise, gère et finance le service de transports réguliers commerciaux, scolaires, entièrement circonscrits à l’intérieur de son
ressort territorial. En 2019, une convention a été établie avec la Région Bretagne pour définir les
modalités techniques et financières du transfert. À la demande de la Région, cette convention a été
prolongée jusqu’au 31 août 2025.
Par ailleurs, plusieurs collectivités et une association de parents organisent le transport scolaire sur leur
territoire, en régie ou dans le cadre de la concession. Ces entités sont qualifiées d’autorités
organisatrices de second rang (AO2) :
AO2 scolaire Mode d’exploitation
Commune de Jugon-les-Lacs Concession agglomération
Commune de Lamballe-Armor (service de transport sur Concession agglomération
Maroué, Meslin et La Poterie-Trégomar)
Commune de Moncontour Concession agglomération
Commune de Quessoy Concession agglomération
Commune de Quintenic Concession agglomération
Commune de Saint-Glen Concession agglomération
Commune de Framain Concession agglomération
OGEC Bréhand - Saint-Trimoël Concession agglomération
Commune d'Hénon Régie
SIVOM Penguily-La Malhoure Régie
Commune de Plédéliac Régie
Commune de Sévignac Régie
Pour celles en régie, l’agglomération leur reverse la part de la compensation financière régionale leur
revenant. Il est donc nécessaire de prolonger ces conventions. Les modalités d'organisation et de
financement restent identiques.
Vu :
- Le Code des Transports, notamment l’article L.3111-9, qui prévoit la possibilité de confier par
convention tout ou partie des transports scolaires à une commune, une association de parents
d'élèves, un syndicat,
- La délibération du Conseil communautaire n°2021-177 du 12 octobre 2021, approuvant les
modalités de partenariat définies :
© Dans la convention entre Lamballe Terre & Mer et les autorités organisatrices de transport de second rang exploitant en régie, jusqu’au 31 août 2024,
o Dans la convention entre Lamballe Terre & Mer et les autorités organisatrices de transport de
second rang dans le cadre de la concession, jusqu’au 31 décembre 2026,
- La délibération du Bureau communautaire n°2024-036 du 9 avril 2024 prorogeant la convention
signée avec la Région jusqu’au 31 août 2025.
Considérant le projet d'avenant n°1 aux conventions AO2 en régie, transmis aux membres du Bureau
communautaire,
Teneur des discussions :
La délibération n'a donné lieu à aucun débat.
Après en avoir délibéré :
Le Bureau communautaire :
— APPROUVE la prorogation des conventions entre Lamballe Terre & Mer et les communes d’Hénon,
Plédéliac, Sévignac et le SIVOM de La Malhoure-Penguily (AO2), jusqu’au 31 août 2025, dans les
termes identiques,
— AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer ces avenants et tout document nécessaire à l'exécution de cette délibération.
VOTE : Adopté à l’unanimité
Délibération n°2024-120
Membres en exercice : 19 Présents : 17 Absents : 2 Pouvoirs : O
ECONOMIE INNOVATION RECHERCHE
LES GRANDS MOULINS (HENON) — CESSION DE PARCELLE — FAST SUSPENSION
Monsieur GLÂTRE, dirigeant de l’entreprise Fast Suspension, est actuellement implanté à Plestan sur le
Parc d'activités du Carrefour de Penthièvre. Fast Suspension est une entreprise de fabrication et de
commercialisation de suspensions et amortisseurs de vélos tout terrain. Aujourd’hui, l’entreprise est
reconnue à l'international et exporte ses produits devenus référence des coureurs VTT professionnels.
Le projet de l’entreprise est de déplacer ses locaux à Hénon afin d’y construire un bâtiment de
production, d'entretien des vélos et d’y aménager un bike park en bordure de sentier VTT avec accès
direct à celui-ci. Le bâtiment sera conçu de façon à optimiser l'existant de la parcelle (garder les arbres
et les essences locales) tout en construisant un édifice qui tendra vers l'autonomie énergétique.
Monsieur GLÂTRE sollicite Lamballe Terre & Mer pour l'acquisition de la parcelle YK 121 d’une surface
de 5 002 m°. Le prix est fixé à 15€ HT du m? soit un total de 75 030 € pour 5 002 m2. Le terrain ne sera pas viabilisé.
Vu :
— La délibération du Conseil communautaire n°2022-015 du 8 mars 2022, relative aux délégations
accordées au Bureau par le Conseil Communautaire,
— L'avis des domaines du 3 avril 2024 estimant la valeur vénale des biens à un prix de 11 HT du m?,
soit un total minimum de 55 000 £ HT, assortie d’une marge d'appréciation de 10%,
Teneur des discussions :
La délibération n'a donné lieu à aucun débat.
Après en avoir délibéré :
Le Bureau communautaire :
— APPROUVE la cession de la parcelle YK 121 (5 002 m°), située au lieu-dit Les Grands Moulins à
Hénon au bénéfice de la SCI FMG, où à toute autre société désignée par cette dernière, au prix de
15 € HT/m?, soit 75 030 € HT, sous réserve de la délivrance d’un arrêté de permis de construire pour ce projet,
—- PRECISE que les frais d'acte, de bornage et la viabilisation du terrain sont à la charge de l'acquéreur,
— AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer l’acte de vente et tout document nécessaire
à l'exécution de cette délibération.
VOTE : Adopté à l’unanimité
Délibération n°2024-121
Membres en exercice : 19 Présents : 17 Absents : 2 Pouvoirs : O
ECONOMIE INNOVATION RECHERCHE
PARC D’ACTIVITES DU POIRIER 2 (SAINT-ALBAN) — CESSION DE PARCELLE — SCP TREEBOX
Monsieur BLANCHARD, dirigeant de la holding SCP Treebox, souhaite implanter un bâtiment accueillant
une antenne de son entreprise Armor Parquet ainsi que des locaux de stockage afin de faciliter son
développement et l'exécution des chantiers situés sur la côte. Le bâtiment sera accompagné de deux
cellules locatives avec portes sectionnelles.
Il sollicite en ce sens Lamballe Terre & Mer pour l'acquisition du lot n°14 du Parc d'Activités du Poirier
2 à Saint-Alban. Ce lot (parcelle ZB 407) a une surface de 2 762 m?. Le projet de bâti est d'environ
600 m2.
Compte tenu de la date d'option de M. BLANCHARD sur ce terrain, antérieure au premier janvier 2024, il est convenu que le prix du terrain demeure à 25 € HT/m?, conformément aux orientations du Bureau
communautaire du 13 février 2024.
Vu :
- La délibération du Conseil communautaire n°2022-015 du 8 mars 2022, relative aux délégations
accordées au Bureau par le Conseil Communautaire,
- L'avis des domaines du 21 juin 2024 estimant la valeur vénale du bien à 69 050 € (25 € HT du m?),
assortie d’une marge d'appréciation de 10%, transmis aux membres du Bureau,
Teneur des discussions :
La délibération n'a donné lieu à aucun débat.
Après en avoir délibéré :
Le Bureau communautaire :
— APPROUVE la cession de la parcelle ZB 407 (2 762 m?), située sur le Parc d'Activités du Poirier 2 à
Saint-Alban au bénéfice de la SCP TREEBOX, ou à toute autre société désignée par cette dernière,
au prix de 25 € HT/m?, soit 69 050 € HT, pour la construction d’un bâtiment destiné à son
entreprise, sous réserve de la délivrance d’un arrêté de permis de construire pour ce projet,
— PRECISE que les frais d’acte sont à la charge de l'acquéreur,
- AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer l’acte de vente et tout document nécessaire
à l'exécution de cette délibération.
VOTE : Adopté à l’unanimité
Président de séance : Secrétaire de séance :
LESNARD Pierre