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unknown - Communauté de communes - Lamballe Terre et Mer - PV BC 2025 03 18 Publication
Document publié le Mardi 18 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lamballe Terre et Mer - PV BC 2025 03 18 Publication)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
PROCES-VERBAL
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 18 MARS 2025
ARRETE LE 22 AVRIL 2025
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, LE DIX-HUIT MARS, A QUATORZE HEURES TRENTE, LE BUREAU
COMMUNAUTAIRE DE LAMBALLE TERRE & MER, LÉGALEMENT CONVOQUÉ, S'EST RÉUNI EN SEANCE
PUBLIQUE A L'ESPACE LAMBALLE TERRE & MER, A LAMBALLE-ARMOR SOUS LA PRÉSIDENCE DE
THIERRY ANDRIEUX.
Date de la convocation : 12 mars 2025
ETAIENT PRÉSENTS :
Président : Thierry ANDRIEUX
Membres du Bureau : Claudine AILLET, Jérémy ALLAIN, Jean-Luc BARBO, Nathalie BEAUVY, Jean-Luc
COUELLAN, Jean-Luc GOUYETTE, Serge GUINARD, Josianne JEGU, Yves LEMOINE, Pierre LESNARD,
Jean-Pierre OMNES, Christophe ROBIN, Nathalie TRAVERT-LE ROUX.
ABSENTS EXCUSÉS : Guy CORBEL, Catherine DREZET, Éric MOISAN, Nicole POULAIN, Yves RUFFET.
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Jean-Luc COUELLAN
ORDRE DU JOUR
— Affaires générales — Procès-verbal du Bureau communautaire du 11 février 2025 — Approbation
— Ressources humaines — Mise à disposition de personnel - Convention
— Ressources humaines — Mise à disposition de personnel — Convention
Délibération n°2025-019
Membres en exercice : 19 Présents : 14 Absents : 5 Pouvoirs : O
AFFAIRES GENERALES
PROCES-VERBAL DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 11 FEVRIER 2025 — APPROBATION
Afin d'assurer l'information du public, le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le
procès-verbal de chaque séance, rédigé par le (les) secrétaire (s), est arrêté au commencement de la
séance suivante, et signé par le Président et le secrétaire. Il contient la date et l'heure de la séance, les
noms du président, des membres de l'assemblée délibérante présents ou représentés et du (des)
secrétaire (s) de séance, le quorum, l’ordre du jour de la séance, les délibérations adoptées et les
rapports au vu desquels, elles ont été adoptées, les demandes du scrutin particulier, le résultat des
scrutins précisant, s'agissant des scrutins publics, le nom des votants et le sens de leur vote, et la teneur
des discussions au cours de la séance.
Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous
forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site Internet de Lamballe Terre & Mer et
un exemplaire sur papier est mis à la disposition du public. L’exemplaire original du procès-verbal, qu'il
soit établi sur papier ou sur support numérique, est conservé dans des conditions propres à en assurer
la pérennité.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-15, Après en avoir délibéré :
Le Bureau communautaire :
— APPROUVE le procès-verbal du Bureau communautaire du 11 février 2025,
- AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de
cette délibération.
VOTE : Adopté à l’unanimité
Délibération n°2025-020
Membres en exercice : Présents : 14 Absents : 5 Pouvoirs : O
RESSOURCES HUMAINES
MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL — CONVENTION
La commune de Hénon a, récemment, recruté un responsable du service enfance jeunesse. Mis à
disposition de Lamballe Terre & Mer pour compléter son temps de travail, il assure pour la
Communauté d'agglomération la supervision de l’accueil des enfants durant les mercredis en périodes
scolaire et pendant les vacances scolaires de la Toussaint, d’hiver et de Pâques selon un planning
prédéfini.
Cette mise à disposition s'effectue selon les conditions suivantes : tivité
CORSE es se Ne neures Date d’effet mise | Date de fin de mise
ÉFAPASYAUr PSE ms2e à disposition à disposition disposition disposition! P P
Lampaue 374 6 décembre 2024 31 août 2025 Commune Terre & Mer
CR 561 1° septembre 2025| 31 août 2026 Jeunesse
ICompte tenu des contraintes, il est possible de moduler ce temps dans la limite de 5% en plus ou en
moins, après accord des parties.
Vu :
- Le Code général de la fonction publique,
- Le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux
collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
- La délibération du Conseil communautaire n°2022-015 du 8 mars 2022, relative aux
délégations accordées au Bureau par le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré :
Le Conseil communautaire :
— ACCEPTE la mise à disposition de personnel, telle que présentée avec la commune de Hénon,
- AUTORISE la 1° Vice-présidente à signer la convention correspondante et tout document
nécessaire à l'exécution de cette délibération.
VOTE : Adopté à l’unanimité
M. Thierry ANDRIEUX ne prend pas part au vote. Délibération n°2025-021
Membres en exercice : Présents : 14 Absents : 5 Pouvoirs : O
RESSOURCES HUMAINES
MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL — CONVENTION
Une convention avec la commune de La Bouillie permet la mise à disposition d’un agent municipal
auprès de Lamballe Terre & Mer jusqu’au 25 février 2027. Elle fait état d’un volume horaire annuel de 170 heures, avec une variation de plus ou moins 5%.
Une nouvelle organisation nécessite le réajustement du volume horaire annuel de l’agent à 210 heures pour les années 2025 et 2026.
Cette mise à disposition s'effectue selon les conditions suivantes : tivité
GoUSE me ée DE DATES Date d’effet mise | Date de fin de mise
EMPIOYEUr ne SE à disposition à disposition disposition disposition! P P
Lamballe . . À 210 1%" janvier 2025 831 décembre 2025
Commune Terre & Mer
de La Bouillie | Direction Enfance 210 1® janvier 2026 | 31 décembre 2026 Jeunesse
Compte tenu des contraintes, il est possible de moduler ce temps dans la limite de 5% en plus ou en moins, après accord des parties.
Vu :
- Le Code Général de la Fonction Publique,
- Le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable
aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
- La délibération du Conseil communautaire n°2022-015 du 8 mars 2022, relative aux
délégations accordées au Bureau par Le Conseil Communautaire,
= La délibération du Bureau communautaire n°2024-014 du 27 février 2024, acceptant La mise
à disposition d’un agent de la commune de La Bouillie du 1° mars 2024 au 31 décembre 2026,
Après en avoir délibéré :
Le Bureau communautaire :
— ACCEPTE la mise à disposition telle que présentée avec la commune de La Bouillie,
— ABROGE la délibération n°2024-014 susvisée,
— AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer l'avenant à la convention de mise à disposition
et tout document nécessaire à l'exécution de cette délibération.
VOTE : Adopté à l’unanimité
Secrétaire de séance :
COUELLAN Jean-Luc