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Déliberation - DM 1 2025 Demandes subventions rénovation salle Salvet
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Déliberation - DM 1 2025 Demandes subventions rénovation salle Salvet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 10/01/2025
NET T7 Reçu en préfecture le Press L
22 ce. NT » Publié le 10/01/2025 C
HT ID : 081-218101459-20250109-DM1_2025-AR
Ville de re -SUP- É FRANCAISE
- Fraternité
Ville de Lisle-sur-Tarn Département du Tarn
Décision municipale n° 1-2025
Demandes de subventions — rénovation de la salle Salvet
Le Maire de Lisle-sur-Tarn,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-22 ;
Vu la délibération du conseil municipal du 23 Mai 2020 portant élection du Maire, des Adjoints et déterminant l’ordre du tableau ;
Vu la délibération n° 34-2020 du 22 juillet 2020 portant délégation générale du conseil municipal au maire ;
Vu le marché à procédure adaptée MAPA 23-01 relatif à une mission de maîtrise d'œuvre pour la
réhabilitation de la salle Pierre Salvet ;
Vu la décision municipale n°24-2023 portant attribution de la mission de maîtrise d'œuvre au groupement SUAU ;
Vu les décisions municipales n°29, 30 et 31-2023 désignant un bureau d’études, un bureau de contrôle
technique et un coordinateur sécurité et protection de la santé pour la réhabilitation de la salle Salvet;
Vu la décision municipale n°19-2024 portant sur le plan de financement du projet de rénovation de la
salle Salvet ;
Vu la décision municipale n°36-2026 portant attribution du marché de travaux de rénovation de la salle Salvet ;
Vu l'audit énergétique réalisé par le cabinet GT Ingénierie ;
Considérant qu'il est nécessaire de procéder à des travaux de réhabilitation de la salle Salvet en vue d’une
rénovation énergétique et d’une meilleure utilisation par le public ;
Considérant qu’il est nécessaire de mettre à jour le montant total HT du projet ainsi que des subventions sollicitées ;
Décide :
Article 1°’: de valider le projet de réhabilitation de la salle Salvet, permettant notamment une
amélioration significative des performances et des classements du bâtiment présentée dans le tableau ci-
dessous, conformément aux conclusions de l’audit jointes en annexe :
he En état RE EUR Dee
Bilan énergétique G C
Emission des Gazà Effet de Serre D B re Envoyé en préfecture le 10/01/2025
cs à ETAT Reçu en préfecture le MARS L
Ki gN LE Publié le 10/01/2025 O DA ID : 081-218101459-20250109-DM1_2025-AR
Ville de Lisle-sur-Tarn REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
Article 2 : de solliciter le soutien financier de l’ensemble des partenaires selon le plan de financement
suivant :
Partenaires Montant sollicité | Taux
Travaux y compris PSE 1 603 317€ | Etat (Fonds vert) 706 394€| 40%
Maitrise d'œuvre 144 299 € | Région 88 299 € 5%
Bureau de contrôle et CSPS 10 060 €| Département 353197€| 20%
Diagnostics, Etude de sol 8 310€| CA Gaillac-Graulhet 211918 € 12%
Commune 406 177 € 23%
TOTAL 1 765 986 € TOTAL 1765986€|] 100%
Article 3 : la décision municipale annule et remplace la décision municipale n°19-2024 ;
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision ;
Article 5 : le compte rendu de la présente décision sera fait lors de la prochaine réunion du conseil municipal.
Le Maire,
Maryline LHERM
(ei
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de
sa notification. Il peut être introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Lisle-sur-Tarn pendant le délai de
recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un
recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative).