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Arrêté - 026 068 Neutralisation partielle place Jean Jaures atelier cinema
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 026 068 Neutralisation partielle place Jean Jaures atelier cinema)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ce COURNON d'Auvergne
Ville de Cournon-d'Auvergne
Hôtel de Ville - B.P. 158
nt A van EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE contact@cournen-auvergne.fr
026/068
POLICE MUNICIPALE: ARRÊTÉ PORTANT NEUTRALISATION PARTIELLE DE LA PLACE JEAN JAURÈS À COURNON-D'AUVERGNE DANS LE CADRE D'UN ATELIER CINÉMA QUI _SE DÉROULERA LE MARDI 17 MARS 2026.
Le Maire de la commune de Cournon-d’Auvergne,
- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
- Vu le Code de la route, notamment les articles L.325-1 à L.325-3 et les articles R.417-10,10° et
R.325-1 à R.325-3,
- Vu l'arrêté municipal en date du 07 janvier 1965 portant règlement de circulation et de stationnement des véhicules sur le territoire de la commune de Cournon-d'Auvergne,
- Vu la demande du « CINÉ-FABRIQUE », dans le cadre d'un atelier cinéma, qui se déroulera le mardi 17 mars 2026 de 08h45 à 12h30, sur la place Jean Jaurès à Cournon-d'Auvergne,
- Considérant qu'afin de permettre la réalisation de cet atelier, il y a lieu d'interdire partiellement
la circulation sur la place Jean Jaurès.
ARRÊTÉ
Article 1°
La place Jean Jaurès sera partiellement neutralisée ie mardi 17 mars 2026 de 08h00 à 13h00.
Article 2°"
La mise en place de la signalisation réglementaire sera assurée par le pétitionnaire. Article 3ème
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Article 4ÿme
La Police Nationale, la Police Municipale, ie Directeur Général des Services en lien avec le « CINÉ-FABRIQUE » sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, lequel
sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
Fait à Cournon-d'Auvergne, le 9 mars 2026.
François RAGE
Maire de Cournon-
1°" Vice-Président
Auvergne
Clermont Auvergne Métropole
Publiéle } À MARS 2026