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Arrêté - 025 513 Reglementation neutralisation partielle place de la Republique installation dispositif KUBE
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 025 513 Reglementation neutralisation partielle place de la Republique installation dispositif KUBE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
2 COURNON
d'Auvergne
___ ill de couren-é'auvergne EXTRAIT Hotel de Ville - B.P. 158 63804 Cournon-d’Auvergne Cedex
Tél. : 0473 69 90 00- Fax : 04 73 69 34 0,
eredécumerauenne# DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
025/513
POLICE MUNICIPALE: ARRÊTÉ PORTANT NEUTRALISATION PARTIELLE DE LA PLACE DE LA REPUBLIQUE DANS LE CADRE DE L’INSTALLATION DU DISPOSITIF « L'EXTRAVAGANT TOURNE- CHATOUILLE ».
Le Maire de la commune de Cournon-d'Auvergne,
- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
- Vu le Code de la route, notamment les articles L.325-1 à L.325-38 et les articles R.417-10, 10° et R.325-3,
-Vu l'arrêté municipal en date du 07 janvier 1965 portant règlement de circulation et de stationnement des véhicules sur le territoire de la commune de Cournon-d'Auvergne,
- Vu l'arrêté 010/476 interdisant la circulation des camions aux poids excédant 3,5 tonnes dans le vieux bourg,
-Vu la demande de l'agence « KUBE », afin d'installer le dispositif « L'Extravagant Tourne- Chatouille », prévu du vendredi 19 décembre 2025 au dimanche 21 décembre 2025,
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité et la tranquillité publique, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement sur la partie ombragée de la place de la République.
ARRÊTÉ
Article 1°
La place de la République sera neutralisée sur la partie ombragée du vendredi 19 décembre 2025 à 08h00 au dimanche 21 décembre 2025 à 19h00.
Article 2°7°
La mise en place de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage du présent arrêté seront assurés par le pétitionnaire. Article 3°°
Toute infraction relative au non respect des articles précédemment cités fera l'objet d'une contravention et le véhicule sera susceptible d'être mis en fourrière aux frais et risques du contrevenant.
Article 4°"
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Article 5°"°
La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des Services en lien avec l'agence «
Fait à Cournon-d'Auvergne, le 28 novembre 2025.
François RAG
Maire de Courno,
Publiéle à 3 DEC. 2025