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Arrêté - 026 214 Neutralisation partielle place Republique fete de la musique
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 026 214 Neutralisation partielle place Republique fete de la musique)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
COURNON EXTRAIT d'Auvergne
vite decoumond'ergne DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE Hotel de Ville - B.P. 158
63804 Cournon-d'Auvergne Cedex
Tél. : 0473 69 90 00 - Fax: 04 73 69 34 05
contact@caurnon-auvergne.fr
026/214
POLICE MUNICIPALE: ARRÊTÉ PORTANT NEUTRALISATION PARTIELLE DE LA PLACE DE LA RÉPUBLIQUE DANS LE CADRE DE LA « FÊTE DE LA MUSIQUE » ORGANISÉE LE DIMANCHE 21 JUIN 2026.
Le Maire de la commune de Cournon-d'Auvergne,
- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2
relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
- Vu le Code pénal, notamment l'article R.610-5,
-Vu l'arrêté municipal en date du 07 janvier 1965 portant règlement de circulation et de stationnement des véhicules sur le territoire de la commune de Cournon-d'Auvergne,
- Vu les Arrêtés préfectoraux en date du 26 avril 1991 et du 26 juillet 1994, relatifs aux bruits de voisinage,
- Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1841-1, L.1311-2, et1.1312-3,
- Vu l'arrêté municipal n°04/296 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage,
-Vu la demande du « Conservatoire de Musique de Cournon-d'Auvergne », pour organiser la « Fête de la Musique » sur une partie de la place de la République à Cournon-d’Auvergne qui aura lieu te dimanche 21 juin 2026,
- Considérant que des dérogations à l'arrêté municipal susvisé peuvent être accordées lors de circonstances particulières,
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité publique et le bon déroulement de la manifestation, il y a lieu de neutraliser une partie de la place de la République.
ARRÊTÉ
Article 4°
La partie de la place de la République sera neutralisée du jeudi 18 juin 2026 à 08h00 au mardi 23 juin 2026 à 18h00, le temps strictement nécessaire à la manifestation. Article 2è"°
Seuls les véhicules de secours et de sécurité ne seront pas concernés par les prédispositions.
Article 3°"
La mise en place de la signalisation réglementaire sera assurée par l'organisateur.
Atticte 4°"°
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Article 5îm°
La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des Services en lien avec le demandeur sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché
sur le site concerné par la réglementation.
Fait à Cournon-d'Auvergne, le 4 juin 2026.
Certifié exécutoire
Yanik PRIÈRE
Maire de Cournon-d’Auvergne
4ère Vice-Président de Clermont Auvergne Métropole
Publié le
4 D JUIN 206