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Document publié le Jeudi 4 février 2010
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2010 B027)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
PS EXTRAIT du REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
communauté du BUREAU COMMUNAUTAIRE
PAY S D ‘ A I X IDENCE DE MONSIEUR GERARD BRAMOULLÉ
2010_B027
OBJET : ZAE - Zone communale - Réhabilitation des zones d'activités de La Billonne et de
l'Agavon - Commune des Pennes Mirabeau - Programme 2003 - 8H - Bilan de clôture et quitus donné au mandataire.
Le 4 février 2010, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire, à
l'Espace Aixagone de Saint-Cannat, sur la convocation qui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 28 janvier 2010, conformément à l'article L 5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents :
Gérard BRAMOULLÉ, vice-président, Aix-en-Provence - Guy ALBERT, vice-président, Jouques - Guy BARRET, vice-
président, Coudoux - Jean BONFILLON, vice-président, Fuveau - Michel BOULAN, vice-président, Châteauneuf-le-
Rouge - Michel BOYER, vice-président, Simiane-Collongue - Danièle BRUNET, membre du Bureau, Aix-en-Froverice -
Dominique BUCCI, Membre du Bureau, Les Pennes-Mirabeau - Jacques BUCKI, vice-président, Lambesc = Christian BURLE, vice-président, Peynier - Jean-Louis CANAL, vice-président, Rousset - Philippe CHARRIN, vice-président, Vauvenargues — Jean-David CIOT, vice-président, Le Puy-Sainte-Réparade - Georges CRISTIANL vice-président, Mimet - Robert DAGORNE, vice-président, Eguilles - Gérard DELOCHE, vice-président, Aix-en-Provence - Sylväine DI
CARO, membre du Bureau, Aix-en-Provence - Jean-Pierre DUFOUR, vice-président, Saint-Estève-Janson - Jea Claïde
FERAUD, vice-président, Trets - Claude FILIPPI, vice-président, Ventabren - Loïc GACHON, vice-président, Vitroiles *
Jacques GARÇON, membre du bureau, Aix-en-Provence - Philippe GARDIOL, membre du Bureau, Vitrolles : Ja ky
GERARD, vice-président, Saint-Cannat - Jean-Christophe GROSSI, membre du Bureau - Frédéric GUINTERLvice- président, Puyloubier - Mireille JOUVE, vice-président, Meyrargues - Henri LAFON, membre du Bureau, Pertuis -
Robert LAGIER, vice-président, Meyreuil - Patricia LARNAUDIE, membre du bureau, Aix-en-Provence - Christian
LOUIT, vice-président, Aix-en-Provence - Joël MANCEL, vice-président, Beaurecueil - Régis MARTIN, vice-président, Saint-Marc-Jaumegarde - Richard MARTIN, vice-président, Cabriès - Pascale MORBELLI, membre du Bureau, Vitrolies - Roger PELLENC, vice-président, Pertuis - Jean-Claude PERRIN, vice-président, Bouc Bel Air - Jean-Marc PERRIN,
membre du bureau, Aix-en-Provence - Liliane PIERRON, membre du bureau, Aix-en-Provence - Jacky PIN, vice-
président, Rognes - Jean-Pierre SAEZ, vice-président, Venelles - Bruno SANGLINE, membre du bureau, Bouc Pel Air -
Jules SUSINL, vice-président, Aix-en-Provence - Francis TAULAN, membre du bureau, Aix-en-Provence - Jean-Louis
TURCAN, vice-président, La Roque d'Anthéron
Excusé(e}s avec pouvoir :
Robert FOUQUET, membre du Bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à Jules SUSINI
Catherine RIVET-JOLIN, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à Roger PELLENC |
Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à Gérard BRAMOULLE
Excusé(e)s :
Michel AMIEL, vice-président, Les Pennes Mirabeau
Jean CHORRO), vice-président, Aix-en-Provence
Fatima DRAOUZIA, membre du Bureau, Aix-en-Provence
Lucien DUPERREY, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon
Alexandre GALLESE, vice-président, Aix-en-Provence
Gérard GERACI, vice-président, Aix-en-Provence
Sophie JOISSAINS, vice-président, Aix-en-Provence
Maryse JOISSAINS MASINI, Président, Aix-en-Provence
Michel LEGIER, vice-président, Le Tholonet
Danielle LONG, vice-président, Peyrolles-en-Provence
Stéphane PAOLI, membre du Bureau, Aix-en-Provence
Roger PIZOT, vice-président, Saint-Paul-lez-Durance
Monsieur Roger PELLENC donne lecture du rapport ci-joint.
343 communauté du
PAYS D'AIX 06 11
DGA Environnement et Infrastructures
Direction Infrastructures Et Aménagement
Service Travaux Des Infrastructures Communautaires DIRIA_0402010_RéhabZA Biltonne_Quitus
FEVRIER 2010
Rapporteur : Monsieur Roger Pellenc
Objet: Développement économique - ZAE - Zone commuriaie -
Réhabilitation des zones d'activités de la Billonne et de l'Agavon - _
Commune des Pennes-Mirabeau - Programme 2003 (8H) - Bilan de |
clôture et quitus donné au mandataire. ct
Décision du Bureau
Mes Chers Collègues,
Dans le cadre de la réhabilitation des zones d'activités de la Billonne ét dé
l’'Agavon sur la commune des Pennes-Mirabeau, un mandat de délégation de
maîtrise d'ouvrage publique a été confié à la SEMEPA en 2003. Aujourd'hui,
les travaux et les délais de garantie de parfait achèvement sont achevés. Il
s'agit de valider le bilan de clôture et de délivrer quitus à la SEMEPA.
Par délibération n°2002-A171 en date du 13 décembre 2002, le Conseil de
Communauté décidait de confier à la SEMEPA un mandat de maîtrise
d'ouvrage concernant le programme de travaux 2003 de la réhabilitation des
zones d'activités de la Billonne et de l’Agavon sur la commune des Pennes-
Mirabeau, pour un montant prévisionnel de 150 000 €TIC.
Le programme portait sur :
> Zone d'Activités de la Billonne : l'aménagement paysager du Boulevard
Urbain (ex-RN 113) entre la RD 47a et le ruisseau de la Cadière (limite
communale) sur une longueur de 600 mètres linéaires.
06_11_diria_040210
- BA 4 > Zone d'Activités de l'Agavon: la réalisation, par un organisme agréé,
d’une étude de diagnostic sur l’état des voiries, de mesures de déflexion et
de carottages des chaussées.
Le mandat a ensuite fait l’objet d’un modificatif adopté par délibération
n°2003-A264 du Conseil de Communauté du 12 décembre 2008, portant sur
le
programme de travaux et le montant du mandat de maîtrise d'ouvrage. Il a
ainsi été demandé à la SEMEPA de réaliser des travaux supplémentaires sur
la Zone d'Activités de la Billonne pour un montant de 85 000€ TIC: des
aménagements paysagers plus importants et plus élaborés pour cacher un
certain nombre d'activités peu esthétiques, ainsi que la mise en place d’une
barrière de bois le long du ruisseau de la Cadière.
Aujourd’hui, la SEMEPA fait parvenir à la Communauté du Pays d'Aix. le
bilan de clôture de cette opération dont le décompte définitif est le suiväñit :
Dépenses définitives : c"
Frais divers (publicité, reprographie, géomètre) 24 319,46 € TTC.
Etudes de maîtrise d'œuvre 11291,18€ TIC* ,
Travaux d'infrastructures 158 062,17 € TTC *,
‘ ‘ |
Honoraires de la SEMEPA 775341 € TIC” ‘:
Dépenses définitives 20142622E TTC...
Recettes de la SEMEPA : er
Avances de la CPA (y compris rémunération de la 230 850,51 € TTC
SEMEPA)
Produits financiers de la SEMEPA 10 285,40 € TTC
Recettes 241 135,91 € TTC
Solde : + 39 709,69 € TTC
En conclusion, l'analyse de ce décompte fait apparaître un solde créditeur de
39 709,69 € TTC qui doit être reversé à la Communauté du Pays d'Aix.
Par ailleurs, la SEMÉPA, conformément aux dispositions des articles 20 et 25
de la Convention, sollicite le quitus pour l'exécution de sa mission.
06_11_diria_040210 -2 à À ES VU l'exposé des motifs,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 sur la maîtrise d'ouvrage publique ; VU la délibération n°2009-A143 du Conseil Communautaire du 29 juillet 2009 délégant une partie des attributions du Conseil au Bureau ;
VU la délibération n°2002-A171 du Conseil de Communauté du 13 décembre 2002 validant le programme de travaux 2003 et autorisant la signature de la convention de mandat avec la SEMEPA ;
VU la délibération n° 2003-A264 du Conseil de Communauté du 12 décembre 2003 validant le programme de travaux modifié et adoptant la modification du mandat de maîtrise d'ouvrage portant le montant à 235 000 € TTC ;
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien
vouloir : :
> ADOPTER le bilan de clôture du mandat confié à la SEMEPA poër le”
programme 2003 de la réhabilitation des zones d'activités de la Billonrie et
de l’Agavon sur la commune des Pennes-Mirabeau,
> DIRE que ce bilan fait ressortir un solde créditeur pour la Communauté du
Pays d'Aix de 39 709,69 € TTC, _-
> AUTORISER Madame le Président à faire recette de la somme
correspondante,
> DONNER QUITUS à la SEMEPA pour l’exécution de la convention de
mandat visée dans l'exposé qui précède.
06_11_diria_040210
-3- 2010 B027
OBJET: ZAE - Zone communale - Réhabilitation des zones d'activités de
La Billonne et de
l'Agavon - Commune des Pennes Mirabeau - Programme 2003 - 8H - Bilan de clôture
et quitus
donné au mandataire.
VU la délibération n°2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d'attribution au Bureau
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte
à J'unanimité le rapport qui
précède et le transforme en délibération.
Le Président dela! Commi autè. du Pays d'Aix {
Maryse JOISSAINS MASINI
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