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Document publié le Jeudi 4 février 2010
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2010 B029)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
EXTRAIT du REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
communauté du BUREAU COMMUNAUTAIRE
PAY S D "A l X PRÉSIDENCE DE MONSIEUR GERARD BRAMOULLÉ
2010_B029
OBJET : ZAE - Zone transférée - Réhabilitation du Pôle d'activités d'Aix-en-Provence et du Pôle
de la Pioline - Progranume 2004 - 7EE - Bilan de clôture et quitus donné au mandataire
Le 4 février 2010, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire, à
l'Espace Aixagone de Saint-Cannat, sur la convocation qui a été adressée par Madame le Président de la Communauté
d'Agglomération le 28 janvier 2010, conformément à l'article L 5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Étaient Présents :
Gérard BRAMOULLÉ, vice-président, Aix-en-Provence - Guy ALBERT, vice-président, Jouques - Guy BARRET, vice-
président, Coudoux - Jean BONFILLON, vice-président, Fuveau - Michel BOULAN, vice-président, Ch feauneuf-le-
Rouge - Michel BOYER, vice-président, Simiane-Collongue - Danièle BRUNET, membre du Bureau, Aix-en-Provence -
Dominique BUCCI, Membre du Bureau, Les Pennes-Mirabeau - Jacques BUCKI, vice-président, Lambesc - Christian
BURLE, vice-président, Peynier - Jean-Louis CANAL, vice-président, Rousset - Philippe CHARRIN, viéé-présient,
Vauvenargues - Jean-David CIOT, vice-président, Le Puy-Sainte-Réparade - Georges CRISTIANI, vice-président, Mimet
- Robert DAGORNE, vice-président, Eguilles - Gérard DELOCHE, vice-président, Aix-en-Provence - Sylvaine Di
CARO, membre du Bureau, Aix-en-Provence - Jean-Pierre DUFOUR, vice-président, Saint-Estève-Janson - Jean-Claude
FERAUD, vice-président, Trets - Claude FILIPPI, vice-président, Ventabren - Loïc GACHON, vice-président, Vitrolles -
Jacques GARÇON, membre du bureau, Aix-en-Provence - Philippe GARDIOL, membre du Bureau, Vitéolles' 5 Jacky
GERARD, vice-président, Saint-Cannat - Jean-Christophe GROSSI, membre du Bureau - Frédéric GUINIERI, vice-
président, Puyloubier - Mireille JOUVE, vice-président, Meyrargues - Henri LAFON, membre du Bureau, Pértuie
Robert LAGIER, vice-président, Meyreuil - Patricia LARNAUDIE, membre du bureau, Aix-en-Provence - Christian
LOUIT, vice-président, Aix-en-Provence - Joël MANCEL, vice-président, Beaurecueil - Régis MARTIN, vice-président,
Saint-Marc-Jaumegarde - Richard MARTIN, vice-président, Cabriès - Pascale MORBELLE, membre du Bureau, Vitrolles
- Roger PELLENC, vice-président, Pertuis - Jean-Claude PERRIN, vice-président, Bouc Bel Air - Jean-Marc FEFRIN,
membre du bureau, Aix-en-Provence - Liliane PIERRON, membre du bureau, Aix-en-Provence - Jacky PIN; vice-
président, Rognes - Jean-Pierre SAEZ, vice-président, Venelles - Bruno SANGLINE, membre du bureau, Bouc Bel Air -
Jules SUSINI, vice-président, Aix-en-Provence - Francis TAULAN, membre du bureau, Aix-en-Provence - Jean-Louis
TURCAN, vice-président, La Roque d’Anthéron
Excusé(e}s avec pouvoir :
Robert FOUQUET, membre du Bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à Jules SUSINI
Catherine RIVET-JOLIN, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à Roger PELLENC |
Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à Gérard BRAMOULLÉ
Excusé(e)s :
Michel AMIEL, vice-président, Les Pennes Mirabeau
Jean CHORRO, vice-président, Aix-en-Provence
Fatima DRAOUZIA, membre du Bureau, Aix-en-Provence
Lucien DUPERREY, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon
Alexandre GALLESE, vice-président, Aix-en-Provence
Gérard GERACI, vice-président, Aix-en-Provence «
Sophie JOISSAINS, vice-président, Aix-en-Provence
Maryse JOISSAINS MASINI, Président, Aix-en-Provence
Michel LEGIER, vice-président, Le Tholonet o
Danielle LONG, vice-président, Peyrolles-en-Provence
Stéphane PAOLI, membre du Bureau, Aix-en-Provence
Roger PIZOT, vice-président, Saint-Paul-lez-Durance
Monsieur Roger PELLENC donne lecture du rapport ci-joint.
359 communauté du
PAYS D'AIX
DGA Environement et Infrastructures
Direction des Infrastructures et de l'Aménagement
Service Travaux des Infrastructures Communautaires DIRIA_15012010_Quitus 'A_7H
Rapporteurs: Monsieur Roger Pellenc
Madame Catherine Rivet
Objet : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - ZAË - Zone Trarsétée
F..
Réhabilitation du Pôle d'activité d'Aix-en-Provence et du Fôle de
la Pioline - Programme 2004 - 7H - Bilan de clôture et quitus donñé.
au mandataire. | |
Décision du Bureau
Mes Chers Collègues,
Dans le cadre de la réhabilitation du Pôle d'Activités d'Aix en -Provence
et
du Pôle Commercial de la Pioline, la SEMEPA avait obtenu le
marché de
délégation de maîtrise d'ouvrage publique. Les travaux sont terminés et
la
garantie de parfait achèvement étant expirée, il s'agit aujourd’hui de clôturer
cette opération.
Exposé des motifs :
Dans le cadre de ses compétences en matière de développement économique,
la Communauté du Pays d'Aix s'était engagée, dans le cadre du programme
2004, dans le programme de travaux suivant :
- Sur le Pôle d'Activités d’Aix-en-Provence : la requalification de la
rue
Nicolas Ledoux, l'aménagement de l'intersection av
Guilibert de la
Lauvière/rue Paul Langevin ainsi que la réalisation du carrefour
giratoire
situé à l'intersection de Guilibert de la Lauzière et l'accès à l'hôtel
Royal
Mirabeau
06 13_diria_040210
-Ÿ- - Sur le Pôle Commercial de la Pioline : l'aménagement de l'allée des
Platanes
La SEMEPA avait obtenu la délégation de maîtrise d'ouvrage publique pour
l’ensemble de ces travaux selon marché 3C04M09.
La SEMEPA sollicite aujourd’hui la délivrance du quitus correspondant
puisque Les travaux sont terminés et la garantie de parfait achèvement a
expiré
La SEMEPA nous a transmis le bilan de cette opération, dont le décompte
définitif est le suivant:
Recettes SEMEPA
Avance de la CPA TTC: 1 232 00,00€
Produits financiers TTC : 10 308,83€. L
Total SEMEPA TTC : 1 242 208,33€
Dépenses définitives TTC : 1211 839/02€ Û
dont Frais Divers 23 431,12€ .
Maîtrise d'œuvre 33 777,12€
‘Travaux 1 153 936,98€
Solde rémunération 2008 694,70€€
Solde disponible SEMEPA TTC : 30 468,91€
Montant de l'enveloppe financière prévue au marché TTC 1287 624,00€
Montant rémunération SEMEPA versé de 2004 à 2007 47 751,11€
En conclusion, l'analyse de ce décompte fait apparaître un solde créditeur de
30 468,91€TTC, lequel doit être reversé à la Communauté du Pays d'Aix.
Par ailleurs, la SEMEPA, conformément aux dispositions de la convention
sollicite le quitus pour l'exécution de sa mission.
Visas :
06_13_diria_040210
T 2 T VU l'exposé des motifs,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 sur la maîtrise d'ouvrage publique ; VU la délibération n°2009 A143 du Conseil Communautaire du 29/07 /09 déléguant une partie des attributions du Conseil au Bureau
Dispositif ;
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien
vouloir :
> ADOPTER le bilan de clôture du mandat confié à la SEMEPA % sur le
programme de réhabilitation 2004 sur le Pôle d'Activités d'Aix-en-
Provence et le Pôle commercial de la Pioline ‘ :
> DIRE que ce bilan fait ressortir un solde créditeur pour. là:
Communauté du Pays d'Aix de 30 468,91€TTC,
> AUTORISER le Président à faire recette de la somme correspondante,
> DONNER quitus à la SEMEPA pour le marché visé dans l’expésé qui
précède
06_13_diria 040210
-3-
4 St 2010_B029
OBJET : ZAE - Zone transférée - Réhabilitation du Pôle d'activités d'Aix-en-Provence et du Pôle
de la Pioline - Programme 2004 - 7H - Bilan de clôture et quitus donné au mandataire
VU la délibération n°2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d'attribution au Bureau
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix
adopte à l'unanimité le-rapport qui
précède et le transforme en délibération.
es
Le Président de La Comm futé du Pays d'Aix
Maryse JOISSAINS. AASINI